BT01 et permis modificatif

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Le 02/10/2022 à 20h23 Env. 10 message Estrées St Denis (60)

Bonjour à tous,

Je souhaiterai avoir vos conseils et retours concernant les recours possibles contre mon constructeur.

Voici mon cas :

1- Permis de construire initial déposé par mon constructeur et obtenu le 25/08/21

2- CCMI avec plan signé le 21/09/21 - avec potentiellement du BT01 validé.

3- Terrain signé chez le notaire le 22/12/21

4- Permis de construire modificatif (suite à une erreur de mon constructeur sur les hauteurs de fenêtres en façade avant) obtenu le 01/06/22

J'ai reçu un courrier en recommandé m'indiquant que mon constructeur allait procéder à un ajustement du prix suite aux évolutions du BT01
Voici ce qu'il m'indiquent :

a- Date d'obtention du permis de construire (y compris les permis modificatifs) : 01/06/22
b- Date de l'obtention des offres de prêt (ou tout autre financement) : 22/12/21

Par conséquent la date du 01/07/22 est retenue et le dernier indice publié correspondant est : 124,9

Le calcul est le suivant : (128 463 € x 124,9) / 116,6 = 137 608 €
Donc le montant pour l'actualisation du BT01 est de : 9 145 €

J'en tombe par terre !!!

J'ai donc plusieurs interrogations :

Mon constructeur a t'il le droit de prendre la date d'un permis de construire modificatif au lieu de l'initial ?
Ou peut on trouver le règle qui s'en réfère ?

Les indices BT01 ne correspondent pas ; car pour la date de signature du CCMI ils donnent 116,6 ce qui correspond à Mai 2021 alors que le CCMI date de septembre 2021 soit 118,6.

De plus, nous n'avons pas fait de prêt pour le financement, c'est la vente de notre précédente maison qui finance le projet.

Alors avec toutes ces incohérences, comment puis-je me battre contre mon constructeur ?

Autre info importante, la constructeur à commencé les travaux (en retard, car le CCMI prévoyait après 3 mois suivant les conditions suspensives ou MAP) le 2 Mai pour une MAP le 24 Janvier.
Il a mis en arrêt les travaux suite à un courrier que j'ai reçu de leur part en recommandé pour une histoire de pénurie de briques.

Je suis donc pris en otage !

Je suis perdu et je ne sais pas par quel bout prendre tout cela.

Merci pour vos conseils.

Redrock

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tahityboy Picto info

Le 02/10/2022 à 21h05 Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)

Bonsoir votre cas est particulier, vous avez signé le ccmi après obtention du permis. Généralement c'est le contraire.
Au 21/09/2021, le jour de votre signature l'indice était à 117.5 et au 22/01/2022 (prêt + 1 mois) l'indice est à 119.1.
Les permis modificatifs ne rentrent pas dans le calcul du bt01.
Et comme le PC à été obtenu avant la signature, je garde donc les dates de signature du ccmi et le prêt dans les calculs. À confirmer avec d'autres forumeur plus averti.

Je ne comprends pas pourquoi vous avez signé votre ccmi après l'obtention du permis.

Pour les calculs du bt01, il ya un guide dans le Forum. Avec une recherche rapide vous le trouverez facilement.

Pour la pénurie de brique, j'ai un peu du mal à le croire. Votre constructeur vous fait peut être un chantage pour que vous acceptiez son calcul....

Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208

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Le 02/10/2022 à 21h27 Env. 10 message Estrées St Denis (60)

tahityboy a écrit:Bonsoir votre cas est particulier, vous avez signé le ccmi après obtention du permis. Généralement c'est le contraire.
Au 21/09/2021, le jour de votre signature l'indice était à 117.5 et au 22/01/2022 (prêt + 1 mois) l'indice est à 119.1.
Les permis modificatifs ne rentrent pas dans le calcul du bt01.
Et comme le PC à été obtenu avant la signature, je garde donc les dates de signature du ccmi et le prêt dans les calculs. À confirmer avec d'autres forumeur plus averti.

Je ne comprends pas pourquoi vous avez signé votre ccmi après l'obtention du permis.

Pour les calculs du bt01, il ya un guide dans le Forum. Avec une recherche rapide vous le trouverez facilement.

Pour la pénurie de brique, j'ai un peu du mal à le croire. Votre constructeur vous fait peut être un chantage pour que vous acceptiez son calcul....

Bonsoir tchtityboy.

Merci pour votre réponse.
Nous avons signé après l'obtention du permis de construire car c'est le constructeur qui l'a déposé pour nous dès le début du projet.

La date du 22/12 ne correspond pas à une signature de prêt car nous n'avons pas fait de prêt pour ce projet.
Cette date correspond à la signature du terrain.

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Le 02/10/2022 à 21h37 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

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tahityboy Picto info

Le 02/10/2022 à 21h45 Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)

Ok dans votre cas, personnellement je ne sais pas calculer.
Je vous conseille d'adhérer à l'aamoi. Les juristes pourront vous aider efficacement et avec un arrêt de chantier pour une cause fallacieuse ils pourront vous aider à avoir une stratégie vis à vis de votre constructeur....

Redrock a écrit:
tahityboy a écrit:Bonsoir votre cas est particulier, vous avez signé le ccmi après obtention du permis. Généralement c'est le contraire.
Au 21/09/2021, le jour de votre signature l'indice était à 117.5 et au 22/01/2022 (prêt + 1 mois) l'indice est à 119.1.
Les permis modificatifs ne rentrent pas dans le calcul du bt01.
Et comme le PC à été obtenu avant la signature, je garde donc les dates de signature du ccmi et le prêt dans les calculs. À confirmer avec d'autres forumeur plus averti.

Je ne comprends pas pourquoi vous avez signé votre ccmi après l'obtention du permis.

Pour les calculs du bt01, il ya un guide dans le Forum. Avec une recherche rapide vous le trouverez facilement.

Pour la pénurie de brique, j'ai un peu du mal à le croire. Votre constructeur vous fait peut être un chantage pour que vous acceptiez son calcul....

Bonsoir tchtityboy.

Merci pour votre réponse.
Nous avons signé après l'obtention du permis de construire car c'est le constructeur qui l'a déposé pour nous dès le début du projet.

La date du 22/12 ne correspond pas à une signature de prêt car nous n'avons pas fait de prêt pour ce projet.
Cette date correspond à la signature du terrain.