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Le paiement d'une tranche vaut-il pour acceptation des travaux réalisés ? Résolu

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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Je fais construire par un CCMIste et j'ai reçu hier une facture pour la tranche correspondant à l'élévation des murs.

Or, je fais construire un R+1 (avec étage franc) et seul les murs du rez-de-chaussée ont été élevés. 
Le plancher béton de l'étage a été coulé (ce qui dans le cas d'une maison traditionnelle avec toit mansardé) correspond à la fin des travaux d'élévation des murs. Mais dans le cas d'un R+1, ce n'est qu'une étape.

Tout se passe bien et à ce jour, je n'ai aucune raison de refuser de payer. Cependant, je voulais savoir si le paiement correspondait à une acceptation des travaux réalisés. Autrement dit, si je paie aujourd'hui et que des malfaçons surviennent lors de l'élévation des murs de l'étage, suis-je susceptible de me retrouver face à un problème, en conflit avec le CCMIste ?

D'avance merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Je ne suis pas certain que le paiement vaut acceptation des travaux réalisés.
En revanche, la demande de paiement ne doit être émise qu'une fois l'étape terminée, et vous pouvez demander une visite de chantier pour vérifier que l'étape est bien terminée avant de payer.
Si l'étape n'est pas terminée, alors la demande est anticipée, ce qui est illégal. Vous pouvez le signaler gentillement à votre constructeur et que vous paierez une fois l'étape termineé.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Nord
Merci Woofy. J'envisage bien entendu de contacter le constructeur pour en discuter. Les relations courtoises sont essentielles au bon déroulement du chantier et j'y veille particulièrement.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Nord
Bonjour,

A ce jour, je n'ai pas eu vraiment réponse à ma question.

Par contre, j'en ai discuté avec le constructeur. J'ai effectué une visite de chantier avec le conducteur de travaux, qui m'a expliqué que l'élévation des murs est une phase qui s'achève avec la coulée du plancher béton. Dans le cas d'un R+1, la maçonnerie de l'étage fait partie de la phase de travaux qui s'achève avec la pose de la membrane d'étanchéité de la toiture.
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,
L'appel de fond achèvement des murs, s'effectue une fois la maçonnerie terminée, donc avec l'élévation du +1, ainsi que la maçonnerie supportant la charpente. Votre constructeur cherche peut-être une avance de trésorie, mais vous n'avez pas à payer avant. Si par la suite vous rencontrer un problème, il sera toujours plus compliqué de contester des travaux payé surtout si ils enchainement rapidement sur la suite.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
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