Délai contractuel CCMI, DROC tardive Résolu

Bonjour.
Le problème qui se pose aujourd'hui est que les constructeurs ont soit trop de chantier en cours, soit pas assez d'artisans. Ils s'enchaînent pas les contrats comme ils pouvaient le faire il y a 3-4 ans, le délai est souvent long entre la signature du contrat et le démarrage effectif des travaux.

Vous avez rempli vos conditions suspensives, vous pouvez déjà avertir votre constructeur de cela par recommandé, lui rappelant qu'il a 2 mois pour ouvrir le chantier.

Faite attention, le constructeur à la condition suspensive d'avoir la garantie de livraison avant d'ouvrir le chantier. S'il ne s'y retrouve pas trop dans le contrat (pas assez de bénéfices) et il pourra tenter de s'en défaire en justifiant que son garant refuse de délivrer la garantie.

Au niveau des pénalités, elle démarre soit a la date de la droc si l'ouverture est réalisée avant le délai contractuel. Sinon c'est la date contractuelle a laquelle il aurait dû ouvrir le chantier.
Mais si vous êtes dans ce cas et que vous voulez appliquer les pénalités par rapport à cette date il faut qu'elle soit béton. C'est à dire que si vous n'avez pas averti votre constructeur de la levée de vos conditions suspensives par recommandé, cette date est litigieuse car il pourrait mettre en avant qu'il n'était pas au courant.

Bonjour,

La date de départ pour le calcul des pénalités de retard est celle de la levée de VOS conditions suspensives + délai d'ouverture du chantier (2 mois dans votre cas). Les conditions suspensives à la charge du constructeur n'ont aucun effet.

Cordialement.

Merci pour vos réponses. C'est plus clair pour nous.