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Rupture de CCMI ; règles et devoirs

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 478 fois
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Env. 10 message Vendee
Bonjour,

Nous venons de rompre le contrat qui nous liait à notre maitre d'œuvre, suite à un cumul de faits : désorganisation, retard, descriptifs succins, oubli d'info ... et budget du projet dépassé, nous n'avons plus du tout confiance en lui.

Particularité : C'est nous qui avons fait le projet, avant de signer le contrat il connaissait notre projet. Il estime que son projet aurais couter moins chère, mais son projet ne correspondait en rien à ceux qu'on souhaitait

Suite à cette rupture prématuré il nous demande de régler la dernière échéance phase remise des devis.

Nous avons bien signé le contrat en ce sens mais avec toutes ces déconvenues, nous trouvons déplacer de sa part de nous demander ce denier paiement sachant que nous avons versé déjà plus de 3000€ (pour rien).

Quel recours avons nous, puisque tout ces "détails" qui ne vont pas ne sont pas notés sur le contrat !

Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils.
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
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message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

vous avez signé un CCMI avec un MOE ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
A priori un contrat de maitrise d’œuvre?

Dans ce cas, il doit y a voir dans le contrat signé un paragraphe sur les modalités de ruptures et indemnités éventuelles?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saucats (33)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 10 message Vendee
Oui c'est un contrat de maitrise d'oeuvre, enfin nous avons d'abord signé un contrat pour la phase PC et le 2eme pour la phase MO.

Les modalités en cas de rupture prématurer : nous devons règler la phase en cours, en l'occurance pour nous la phase devis, qui à bien été réalisé, mais ça à été un "parcours du combattant".

En fait de l'exterieur, sans tenir compte des aléas qui ont jonché notre projet, il est difficile de contester son contrat. Puisque son contrat ne mentionne pas : de donner des descriptifs complets, pour chiffrage aussi un ensemble de plans obligatoires (coupes, vue en plan à l'échelle) , des délais pour chaque étape du dossier, il est juste noté une date démarrage travaux et fin de chantier en plus du prix.

Est ce qu'il existe une règlementation sur ce type de contrats, ce qu'il doit contenir obligatoirement et mentionner ?

Encore merci
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
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En cache depuis le vendredi 13 juin 2025 à 22h03
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