Pénalités possible le sur avenants signés après date livraison ?
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 180 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
3 abonnés surveillent ce sujet |
Membre utile
Membre ultra utileEn cache depuis le samedi 11 juillet 2026 à 20h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Moins value sur la fourniture et pose radiateurs.
3 réponses Forum Administratif et financement -
Comment appliquer les pénalités de retard sur un CCMI
3 réponses Forum Administratif et financement -
Pénalités de retard et prix convenu
9 réponses Forum Administratif et financement -
Rupture de CCMI après délai de rétractation
3 réponses Forum Administratif et financement -
Garant 5 % Franchise + Pénalités de retard confinement
3 réponses Forum Administratif et financement -
Avenant de modification de ccmi non signé
4 réponses Forum Administratif et financement -
penalites de retard à recevoir du garant
3 réponses Forum Administratif et financement -
Droit aux pénalités de retard suite intervention expert
5 réponses Forum Administratif et financement -
CCMI : récupérer dossier technique de la maison après réception
3 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.


C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :