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Arrêt de chantier pour raccordements

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personne
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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour à tous,

Nous faisons construire une maison. Le constructeur a terminé, nous avons réglé les 95%. Le conducteur de travaux nous a proposé une date de remise des clés (oralement, sans LRAR). Les divers raccordements n'étant pas encore réalisés (eau, électricité, gaz), nous lui avions dit OK, à condition qu'il nous envoie un recommandé et que nous puissions mettre en réserve les éléments que nous ne pourrions pas tester le jour de la livraison (volets électriques, prises, chaudières, etc.). Le conducteur de travaux refuse que cela figure en réserves. Il nous propose donc de décaler la livraison (nous sommes toujours dans le délai contractuel) le temps que les raccordements soient faits. Nous avons accepté, mais il y a deux problèmes :

- le constructeur doit permettre l'accès à la maison pour les divers raccordements (vu que nous n'avons pas encore les clés), et pour cela, il nous dit que nous devons le prévenir au minimum 10 jours à l'avance (pour chaque intervenant - électricité, eau et gaz).

- Il vient de nous informer qu'il va demander l'arrêt du chantier le temps que nos raccordements soient faits.

Peut-il imposer des "délais" pour l'accès à la maison des intervenants ? Et a-t-il le droit d'arrêter le chantier le temps que les raccordements soient réalisés ? Nous n'avons rien trouvé à ce sujet dans le CCMI.


Merci par avance,

Efom
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Bonjour.
Non.
Comme vous avez payé les 95%, c'est fini !

VOUS convoquez le CST par LRAR (deux dates au choix sous 10/15 jours), pour que VOUS réceptionniez la maison.
Vous mettrez alors toutes les réserves que vous souhaitez (ce qui est manifestement à reprendre, et ce qui ne peut pas être testé, donc TOUT ce qui est électrique/à gaz).
Ne venez surtout pas avec un expert (refusez explicitement celui du constructeur s'il vous le propose), et vous pourrez ajouter des réserves pendant 8 jours, par LRAR.

Si la réception s'annonce compliquée, venez avec un huissier (de préférence bien au courant des procédures de réception de maison, et que vous briefferez soigneusement avant).
Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Dans les faits, les raccordements doivent être faits cette semaine et la semaine prochaine. Nous souhaitions donc attendre et réceptionner la maison avec eau/gaz/électricité. Mais le conducteur nous a appelés ce matin pour nous prévenir qu'il allait envoyer un recommandé pour arrêter le chantier, le temps que nous fassions faire ces raccordements... Peut-on ignorer ce recommandé (qui n'a aucune valeur, bien que le conducteur de travaux nous dise le contraire...) et convoquer le conducteur de travaux pour réceptionner la maison, même pendant ce "faux" arrêt de chantier ?...
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Rhone
Bonjour,
Il peut arrêter le chantier de son propre fait (mais il faut bien que ce soit de son propre fait, pas du vôtre, vous ne demandez pas l'arrêt du chantier), ça n'interrompt pas pour autant le délai contractuel de livraison. D'ailleurs, pourquoi un arrêt de chantier si tout est fini ?
Question : quel intérêt a-t-il à interrompre le délai ? Il vous doit des indemnités de retard, ou très bientôt ?

En revanche, comme l'a dit Manu, si vous avez payé les 95% vous êtes en droit de lancer la réception, vu que tout est fini (95% payés).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Woofy a écrit:Bonjour,
Il peut arrêter le chantier de son propre fait (mais il faut bien que ce soit de son propre fait, pas du vôtre, vous ne demandez pas l'arrêt du chantier), ça n'interrompt pas pour autant le délai contractuel de livraison. D'ailleurs, pourquoi un arrêt de chantier si tout est fini ?
Question : quel intérêt a-t-il à interrompre le délai ? Il vous doit des indemnités de retard, ou très bientôt ?

En revanche, comme l'a dit Manu, si vous avez payé les 95% vous êtes en droit de lancer la réception, vu que tout est fini (95% payés).

Bonjour, et merci pour votre réponse.
Il n'a aucun intérêt à arrêter le chantier : tout est en effet terminé, et le délai contractuel se termine fin février... Nous ne comprenons vraiment pas l'intérêt de cet arrêt, mais il doit forcément en avoir un. Peut-être pour se couvrir en cas de dégâts dans la maison, si jamais l'un des intervenants que nous sollicitons (EDF, etc.) abîme quelque chose ?... Et même dans ce cas là, encore faudrait-il pouvoir prouver que les dégâts n'étaient pas présents avant... Bref, nous cherchons toujours l'intérêt de cet arrêt...
Dès que les raccordements auront été faits (semaine prochaine), si nous n'avons pas de nouvelle du conducteur de travaux, nous lancerons la réception.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 an
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