Arrêt de chantier pour raccordements Résolu

Bonjour.
Non.
Comme vous avez payé les 95%, c'est fini !

VOUS convoquez le CST par LRAR (deux dates au choix sous 10/15 jours), pour que VOUS réceptionniez la maison.
Vous mettrez alors toutes les réserves que vous souhaitez (ce qui est manifestement à reprendre, et ce qui ne peut pas être testé, donc TOUT ce qui est électrique/à gaz).
Ne venez surtout pas avec un expert (refusez explicitement celui du constructeur s'il vous le propose), et vous pourrez ajouter des réserves pendant 8 jours, par LRAR.

Si la réception s'annonce compliquée, venez avec un huissier (de préférence bien au courant des procédures de réception de maison, et que vous briefferez soigneusement avant).

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Dans les faits, les raccordements doivent être faits cette semaine et la semaine prochaine. Nous souhaitions donc attendre et réceptionner la maison avec eau/gaz/électricité. Mais le conducteur nous a appelés ce matin pour nous prévenir qu'il allait envoyer un recommandé pour arrêter le chantier, le temps que nous fassions faire ces raccordements... Peut-on ignorer ce recommandé (qui n'a aucune valeur, bien que le conducteur de travaux nous dise le contraire...) et convoquer le conducteur de travaux pour réceptionner la maison, même pendant ce "faux" arrêt de chantier ?...

Bonjour,
Il peut arrêter le chantier de son propre fait (mais il faut bien que ce soit de son propre fait, pas du vôtre, vous ne demandez pas l'arrêt du chantier), ça n'interrompt pas pour autant le délai contractuel de livraison. D'ailleurs, pourquoi un arrêt de chantier si tout est fini ?
Question : quel intérêt a-t-il à interrompre le délai ? Il vous doit des indemnités de retard, ou très bientôt ?

En revanche, comme l'a dit Manu, si vous avez payé les 95% vous êtes en droit de lancer la réception, vu que tout est fini (95% payés).

Woofy a écrit:

Bonjour,
Il peut arrêter le chantier de son propre fait (mais il faut bien que ce soit de son propre fait, pas du vôtre, vous ne demandez pas l'arrêt du chantier), ça n'interrompt pas pour autant le délai contractuel de livraison. D'ailleurs, pourquoi un arrêt de chantier si tout est fini ?
Question : quel intérêt a-t-il à interrompre le délai ? Il vous doit des indemnités de retard, ou très bientôt ?

En revanche, comme l'a dit Manu, si vous avez payé les 95% vous êtes en droit de lancer la réception, vu que tout est fini (95% payés).

Bonjour, et merci pour votre réponse.
Il n'a aucun intérêt à arrêter le chantier : tout est en effet terminé, et le délai contractuel se termine fin février... Nous ne comprenons vraiment pas l'intérêt de cet arrêt, mais il doit forcément en avoir un. Peut-être pour se couvrir en cas de dégâts dans la maison, si jamais l'un des intervenants que nous sollicitons (EDF, etc.) abîme quelque chose ?... Et même dans ce cas là, encore faudrait-il pouvoir prouver que les dégâts n'étaient pas présents avant... Bref, nous cherchons toujours l'intérêt de cet arrêt...
Dès que les raccordements auront été faits (semaine prochaine), si nous n'avons pas de nouvelle du conducteur de travaux, nous lancerons la réception.

Bonjour à tous,

Une date a été fixée pour la réception de notre maison (notre recommandé et celui du CDT se sont croisés). Les raccordements seront alors terminés.

Le CDT nous avait indiqué il y a 3 semaines qu'il souhaitait que nous lui laissions un chèque "de caution"(5%) le jour de la réception. Nous lui avions dit que nous nous en tiendrions au CCMI, qui ne fait aucune mention d'un chèque de caution. Il a insisté plusieurs fois, puis a fini par nous dire que nous devions consigner l'argent et pas "le garder".

Et pourtant, dans le recommandé que nous avons reçu pour la réception (qui aura lieu la semaine prochaine), notre CDT a indiqué noir sur blanc que nous devons venir avec notre chéquier et que la réception est conditionnée au paiement intégral des sommes réglementairement dues... (nous avons réglé les 95% et avons informé le CDT dans notre LRAR qu'en l'absence de réserves le jour de la livraison, les 5% seraient payés à l'issue de délai légal de 8 jours et qu'en cas de réserves, les 5% seraient consignés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).
C'est quand même dingue, nous savons être dans notre droit, nous lui avons mis le CCMI sous le nez, mais il nous demande à nouveau de venir avec notre chéquier pour régler les 5%...
Je sais grâce aux différents forums que c'est courant, et nous avons été moyennement surpris qu'il nous en fasse la demande oralement, mais qu'il ose l'écrire dans le courrier de convocation à la réception me laisse sans voix...!

Reste à voir si nous nous présentons à la réception seuls ou accompagnés d'un huissier (nous allons nous renseigner mais craignons que le délai soit trop court). Si nous y allons seuls, nous prévoyons de ne pas repartir sans avoir les clés... quitte à rester jusqu'au soir, en espérant que le CDT se fatigue avant nous...

Concernant le PV de réception : est-il valable s'il n'est pas signé par le conducteur de travaux ?

Et j'ai une autre question concernant la consignation des 5% : le dossier de la Caisse des Dépôts indique qu'il faut un "accord des parties pour consigner les fonds à la Caisse des Dépôts". Il faut donc que, le jour de la réception, s'il y a des réserves, nous fassions signer un accord à notre CDT pour que les 5% soient consignés à la CDD ?...