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Avenant après signature du CCMI

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Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Bonsoir,
J'ai eu la désagréable surprise de recevoir aujourd'hui un avenant de 530 euros concernant la pose de mes vélux pour mise en conformité avec le PC (les vélux doivent être "encastrés" et être à ras du toit).
Je m'explique :
- j'ai signé mon CCMI le 12 aout . Jusqu'à la date d'envoi de la notice descriptive, ce n'était qu'un projet de CCMI.
- mon PC a été accordé le 27 septembre
-j'ai reçu en AR le 3 octobre mon CCMI définitif en date du 12 aout signé par le constructeur + notice descriptive+conditions générales que j'ai renvoyée signée le 4 octobre en AR.
Entre le 27 septembre date d'obtention de mon PC et aujourd'hui j'ai eu mon constructeur 2 fois au téléphone et il ne m'a pas parlé de cet avenant.
Mon constructeur était au courant de ce surcout imposé par la mairie (car précisé dans le PC) au moment ou il m'a envoyé mon contrat définitif et la notice descriptive or il n'en a pas fait mention . Wink
A mon avis je n'ai pas a signer cet avenant tardif (comme par hasard après le délai de 7 jours de rétractation...)car le CCMI a déja été signé par le constructeur.
Qu'en pensez vous ?
Merci
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Messages : Env. 700
De : Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
prix ferme et définitif, alors cet avenant il se le garde et tu ne donnes rien, d'autant qu'il s'agit d'une imposition du PC et qu'il aurait du s'en soucier avant.

s'il te fait du chantage, tu peux en dernier recours lui donner son chèque accompagné d'un courrier envoyé en AR , où tu lui indiques que c'est sous la contrainte que tu payes et à la fin du chantier, avec l'aide de l'AAMOI par exemple, tu pourras récupérer tes billes
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
stephplr77 a écrit:prix ferme et définitif, alors cet avenant il se le garde et tu ne donnes rien, d'autant qu'il s'agit d'une imposition du PC et qu'il aurait du s'en soucier avant.

s'il te fait du chantage, tu peux en dernier recours lui donner son chèque accompagné d'un courrier envoyé en AR , où tu lui indiques que c'est sous la contrainte que tu payes et à la fin du chantier, avec l'aide de l'AAMOI par exemple, tu pourras récupérer tes billes

Merci,
Je crois effectivement que je vais rejoindre les rangs de l'AAMOI en espérant que ça reste du préventif...
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Messages : Env. 700
De : Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
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Env. 2000 message 06250 (6)
bonsoir

c'est clair tu n'as à payer cet avenant.

vu les manoeuvres de ton constructeur, l'AAMOI c'est déjà du curatif.
... enfin le remède est bon.

A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
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Env. 50 message Seine Et Marne, 77700
Je suis passé par là, pour un problème quasi similaire, il fallait des lucarnes pour ma maison au lieu des velux et le constructeur ne s'était pas renseigner sur le POS de la commune...mais la mairie n'a pas oubler de le rapeler avant d'accorder le PC Biggrin Biggrin
Apres avoir obtenu de l'aide précieuse sur ce forum j'ai fais valoir mes droits, et le contructeur à du me faire un jolie cadeau de 2 lucarnes à 5000 Euros.
Courage.... Wink
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Env. 20 message Melun 77
Nous actuellement un souci analogue mais concernant une pente de toit. L'avenant correspondant nous est parvenu bien après le permis de construire (5 mois ! ) et nous lui avons rappeler certaine règle du CCMI tel que le caractère forfaitaire du prix qui stipule que toute modification doit faire l'objet d'avenant et dans le cas d'un pépin tel que renforcement des fondations ou modif de manière à rester conforme aux prescriptions du POS ou PLU ça reste de son ressort.
petit parpaing deviendra un jour maison
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Bloggeur Env. 2000 message Lorient (56)
Tu n'as pas à accepter cet avenant.

Nous avons eu le même souci avec un puisard, imposé par la mairie, bien précisé sur le cahier des charges du lotissement, et que le constructeur a voulu nous faire payer.

Le CCMI est un prix ferme et définitif, c'était au constructeur de se renseigner avant, et pas à toi de supporter les coûts de ses négligences.

Donc, une petite lettre AR avec rappel des textes de loi, et vous ne signez pas cet avenant ! Huh
Quéven (56)
Constructeur Ty Breiz - emménagé depuis le 01/06/07
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Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Patty56 a écrit:Tu n'as pas à accepter cet avenant.

Nous avons eu le même souci avec un puisard, imposé par la mairie, bien précisé sur le cahier des charges du lotissement, et que le constructeur a voulu nous faire payer.

Le CCMI est un prix ferme et définitif, c'était au constructeur de se renseigner avant, et pas à toi de supporter les coûts de ses négligences.

Donc, une petite lettre AR avec rappel des textes de loi, et vous ne signez pas cet avenant ! Huh

Merci de toutes ces précisions !
Aujourd'hui est un "grand" jour : signature des premiers chèques ! (appel de fonds 10 %, Dommage ouvrage, viabilisation eau potable) Wink
Gawel breton pur beurre expatrié dans le doubs
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Env. 20 message Ducos
Bonjour


Un constructeur a t'il le droit de faire signer en même temps que le CCMI un avenant au contrat de plus en incluant des travaux telle la pose d'un chauffe eau solaire équipement devenu obligatoire dans les DOM depuis mai 2010.
Merci pour votre réponse
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

tikaki_lou² a écrit:Bonjour


Un constructeur a t'il le droit de faire signer en même temps que le CCMI un avenant au contrat de plus en incluant des travaux telle la pose d'un chauffe eau solaire équipement devenu obligatoire dans les DOM depuis mai 2010.
Merci pour votre réponse


la réponse est NON.
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Env. 20 message Ducos
merci à toi
Mais je l'ai finalement inclus dans la demande de prêt qui est cours.*
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
çà n'empêche que c'est illégal je ne sais pas si l'AAMOI prend les dossiers jusque chez toi, entre le prix d'une adhésion et le prix d'un CESI... çà pourrait être interessant.

D'ailleurs vous installez quoi chez vous ? des thermosiphons avec ballon stockage de l'eau sur la toiture ?
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Env. 20 message Ducos
Pour le chauffe eau je pourrai peut être obtenir un remboursement auprès des impôts. Il me semble qu'il ait une prise en charge en ce sens.
Pour tout te dire je suis allée sur le site de l'AAMOI je leur ai demandé d'une part s'il prenait en charge les constructions outre-mer et, d'autre part de me préciser les modalités d'adhésion mais je n'ai eu aucune réponse.
Ce n'est pas le prix qui m'aurait arrêté car construire dans les DOM peut être le parcours du combattant surtout si on n'y connait rien.
Que veut dire CESI ?
Pour l'instant nous n'avons pas encore réfléchit au type de matériel que nous comptons installer.
Nous sommes encore très loin de la pose de la 1ère pierre.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tikaki_lou² a écrit:
Que veut dire CESI ?
Chauffe Eau Solaire Individuel
Pour l'instant nous n'avons pas encore réfléchit au type de matériel que nous comptons installer.
et vous avez signé un avenant pour QUOI et à quel prix ?


Pour l'AAMOI, essaies de poser la question à Philippe29
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Ducos
merci pour l'info Philippe 29
Non nous avons pas signé d'avenant pour le chauffe eau on l' a insclus dans le CCMI et dans la demande de pret donc à notre charge
Mais les nouvelles loi sur l'environnement autorise de faire une demande aux impôts pour obtenir en partie la prise en charge.
Par contre l'avenant qu'il veut nous faire signer inclus entres autres le bac à graisse et autre chose que je ne me rappelle plus; mai nous n'avons rien signé.
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Messages : Env. 20
De : Ducos
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En cache depuis le mercredi 10 septembre 2025 à 14h58
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