Surcout fondation apres signature CCMI ?

bonjour,

et bien pour le surcout fondations c'est effectivement pour la poche du cst puisque CCMI est "prix ferme ET définitif" par contre, réunion la semaine prochaine
- vas en mairie et fais la Déclaration d'Ouverture de Chantier toi-même

en faisant le tracé il a "vu" qu'il fallait descendre les fondations
il faut arrêter de travailler au feeling demandes une vraie G12 et il devra s'y conformer.

et pour la pompe et bien... ce sera également pour sa poche, il n'avait qu'à prendre les mesures avant.
par contre, si le PLU impose un faitage à 6m m'étonnerait qu'ils fassent une dérogation, s'ils commencent ils n'en finiront plus.

petit conseil : une adhésion AAMOI serait peut-être un "+" pour faire valoir vos droits si le cst n'est pas d'accord.

un rappel à la loi au constructeur devrait suffire... Demandez lui ce que prix ferme et définitif veut dire pour lui ?Cette clausse existe justement pour éviter ce genre de problemes... Enfin, s'il insiste, dites leur que vous ne vous laisserez pas faire, qu'il n'avait qu'à mieux faire ses calculs... Assurez le bien que, s'il ne veut ps le prendre à sa charge, vous n'hésiterez pas à aller plus loin pour que votre bon droit soit respecté.

merci pour vos reponses,

nous allons donc "discuter" avec le constructeur lundi...
mais nous craignons qu'il ne se rabatte sur des materiaux de moindre qualite pour la suite de la construction afin de tenter de recuperer un peu ses billes...qu en pensez vous? a la base, c est un constructeur serieux et avec une bonne reputation....
je pense qu' on va effectivement adherer a l'AAMOI...

la mairie a accepte finalement que le faitage se fasse a 6,30m ...une chance...enfin, c est un accord de principe , attendons que ce soit ecrit ...


notre histoire se complique tout de meme car il apparait que le geometre a modifie la valeur relle des cotes du terrain et c est pourquoi , la hauteur n est pas bonne pour les egouts...donc le constructeur s etait base sur cela pour son calcul...donc le rang de parpaings supplementaire [pour rehausser la maison de 30 cm pour les egouts ]sera pour le geometre , je pense !!!
celui ci va etre convoque a la mairie car cela pose probleme car le permis de lottir et construire a donc ete accepte avec de mauvaise cotes et ce sera pareil pour les autres terrains encore en vente dans le lotissement...
ca pue du C...

donc 2 problemes a gerer : la plus value pour les fondations supplementaires [ 6000 euros ] normalement a gerer par le constructeur ...doit on "l obliger " a faire un etude des sols ? cette etude sera a payer par nous ou le constructeur ?
et le probleme de cotes fait un geometre qui "s'arrange" avec les chiffres ... incroyable ...

pour l instant, on cumule les emm... avant meme que tout ne commence....

une derniere question : quel est l interet de faire la declaration d'ouverture de chantier en mairie , par nous ?
je crois que le constructeur ne l a pas encore fait et compter le faire lors des fondations....

merci de votre aide et bon dimanche

bonjour

le délai contractuel pour la construction démarre à partir de la date portée sur la Déclaration d'ouverture de chantier, donc si le constructeur la dépose 3 semaines après l'ouverture réelle du chantier, il s'octroie 3 semaines de rab pour construire contractuellement la maison

sachez qu'une fois la date de construction dépassée, le constructeur vous doit des pénalités de retard, et ce dès le 1er jour de dépassement

j'ai le m^me problème avec mon constructeur: j'ai signé le CCMI en mai ou il prévoyait 2000 euros d'adaptation au sol....
il ne m'a toujours pas envoyé le CCMI en AR.... mais entre temps, il a fait une étude des sols qui prévoit un surplus de 6000 euros pour les fondations ....
quand je lui ai téléphoné pour lui dire que c'était à lui de payer, il m'a répondu que non, vu que mon CCMI n'avait pas encore été validé par sa maison mère, c'est comme si je n'avais rien signé!!!!
donc si je veux continuer mon beau projet....j'ai plus qu'a trouver 6000 euros! et a espéré qu'il me retourne mon CCMI avant que la facture n'augmente encore!
j'ai rempli mon bulletin d'adhésion a l'AaMOI.....car je trouve ça louche!

ne poursuis pas avec lui, tout simplement

Bonjour,

Il nous est arrivé la même chose contrat CCMI , surcoût à cause d'une adaptation au sol après 3 jours de travaux en avril. Je me suis donc renseignée en lisant ce forum afin de savoir qui devait payer ce surcoût.
J'avais d'ailleurs ouvert une discussion sur ce sujet que tu pourras retrouver sur ce site.

Puis après tous les conseils que j'ai lus, j'ai pris rendez-vous gratuitement avec une juriste de l'ADIL qui m'a imprimée les textes de loi et de jurisprudence afin de prendre les devants au cas où le constructeur ne voulait pas payer.
Car oui, c'est bien au constructeur de payer.
Une fois que j'avais tout en main, nous avons négocié, en fait je n'ai pas été obligée d'insister ni de montrer les documents car il connaît très bien les textes lui-même.
Comme toi, j'avais peur qu'il utilise des matériaux de moindre qualité, c'est pour cela que nous avons tout de même payé une petite partie (juste pour lui montrer que nous faisions un effort ).
Mais cela tu n'es pas obligé de le faire ! Et cela ne veut pas dire aussi qu'il ne le fera pas !
Mais mon mari et mes proches s'y connaissent et je pense qu'ils vérifieront tout de même.

Les travaux ont recommencé en juin et les maçons ont fait de l'excellent travail d'après l'avis d'autres maçons venus voir les travaux. Il paraît aussi que le prix était plus que justifié.
Donc pour le moment tout se passe bien.

Si le constructeur est de bonne foi, il sait ce qu'il doit prendre en charge sinon parles-en à qui de droit ADIL ou AAMOI.

Bon courage !

Bonjour à tous
Je me permets de relancer ce sujet pour une précision sur la question de la prise en charge du surcoût.
Grâce à vous, lorsque mon constructeur m'a demande près de 2000 euros pour élargir les fondations, je lui ai bien explique que ce n'était pas à moi de payer. Il n'a pas fait d'histoire.
Par contre, dans mon ccmi, il est prévu une provision de 2500 euros pour deux rangs de parpaings supplémentaires, au cas ou. L'étude de sol qui a révélé le surcoût, a également déterminé qu'il ne fallait qu'un seul rang de parpaings ( soit 1250 euros ).
Problème: maison familiale me facture les deux rangs, mais n'en mettra qu'un seul, pour amortir le surcoût. Et m'explique que cette provision, contrairement à ce qui est écrit, ne sert pas que pour des rangs de parpaings supplémentaires, mais pour pallier à d'autres surcoût éventuels. Et que conformément à la loi, ils ne me font rien payer de plus. Or moi, par bon sens, s'il est écrit 2500 euros pour deux rangs de parpaings, et qu'ils n'en mettent qu'un seul, ils ne peuvent pas se servir de cette somme pour autre chose. Ça revient finalement à me faire payer ce surcoût 1250 euros, non?
Qu'en pensez vous?
Par avance merci

Cette provision est tout simplement illégale, que ce soit pour un rang de parpaing ou pour payer la Porsche Cayenne du patron

Prix ferme et définitif, il est écrit

Merci de votre réponse.
Le litige est sur ce point justement. Le prix ne change pas, puisque 2500 euros ont été prévus.
Le soucis, c'est qu'il a été prévu cette somme pour des rangs de parpaings supplémentaires au cas ou, mais qu'ils veulent s'en servir pour autre chose.
Maintenant, vous me dites que cette provision en elle meme est illégale, si vous en êtes absolument certain, je vais leur réclamer en entier.
Vraiment encore merci d'avoir pris le temps de me répondre

Bonjour,

En ccmi la seule somme que vous avez à payer est le prix ferme et définitif inscrit au contrat, donc le constructeur n'a pas le droit de vous demander 2500€ de plus.

Après si les 2500€ sont dans le prix ferme et définitf et que le constructeur vous a laissé croire à la signature que peut-être cette somme sera déduite ça complique les choses. A voir comment sont écrites les choses dans votre contrat.

S'il y a écrit "provision", c'est illégal, prenez contact avec l'AAMOI

Merci de cette précision. Je contacte l'AAMOI et mon constructeur lundi.
Merci beaucoup tout le monde

Bonjour,
quel est le texte de loi qui impose l'obligation de faire les travaux sans surcoût ?
Cordialement