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Pas de délai d'ouverture de chantier dans le CCMI

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Env. 10 message Isere
Bonjour à tous,

Avec mon conjoint nous avons signé le CCMI le 23 octobre 2023. 
Nous avons obtenu notre crédit fin décembre, et le permis de construire le 13 février. Nous avons acheté le terrain le 7 mars.

Premier délai du constructeur, apparemment pas de rdv pour la MAP avant avril.. donc MAP le 8 avril.

On nous dit ouverture du chantier d'ici 3 semaines. 

A ce jour (5mai) nous avons signé les avenants (que nous avons mis 2 semaines à recevoir après les avoir appeler plusieurs fois) payé la DO et mis en place le compteur d'eau, (l'électricité doit être mise après l'achèvement des fondations dans le contrat), mais nous attendons toujours les plans d'exécution et le chantier n'a pas ouvert. 

En relisant le CCMI nous n'avons aucun délai indiqué entre la réalisation des conditions suspensives et l'ouverture du chantier. Les seuls délais sont 360j à la suite de la signature pour réaliser les conditions suspensives et 11 mois après l'ouverture du chantier pour livrer la maison. 

Je ne sais pas si je dois m'inquiéter.. quand on appelle le CDT il nous dit qu'il est occupé et nous n'avons pas plus d'information sur l'arrivée prochaine de ces plans..

Autre info : nous construisons en lotissement, et l'une des maisons fait appel au même constructeur. Ils ont eu leur permis le 27 février, ils ont déjà les murs et la charpente est en cours..

Merci par avance pour vos conseils.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, ce qui compte ce n'est pas la date d'ouverture, mais la date de fin du chantier, dite nous ce qui est écrit exactement sur votre CCMI, mieux encore passez nous en une copie.

PS, c'est quoi ces avenants ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Isere
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, ce qui compte ce n'est pas la date d'ouverture, mais la date de fin du chantier, dite nous ce qui est écrit exactement sur votre CCMI, mieux encore passez nous en une copie.

PS, c'est quoi ces avenants ?


Bonjour,

Voici les extraits concernant les conditions suspensives, l'ouverture du chantier et les délais de livraison. 







Nous avons 3 avenants,

Le premier concerne la réalisation d'un appentis suite à une rallonge de budget que notre courtier a pu négocier au moment du crédit (signé le 9 novembre).

Les deux autres concernent des modifications de la map :
- plus value = escalier en béton carrelé au lieu de bois et pose d'un 2nd robinet exterieur (prévu depuis décembre mais avenant reçu et signé le 22 avril).
- moins value = le retrait de la pose de la baignoire et des WC (signé le 22 avril également).

Aucune rallonge de temps pour la livraison n'est indiquée sur les avenants ou le CCMI uniquement les modifications du coût la DO et des travaux pris en compte pour la garantie de livraison.




Merci pour votre réponse. 
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Un contrat ccmi a une trame à respecter , il arrive que certains constructeur modifie cette trame à leurs avantages.
Il serait intéressant de faire étudié vos documents soit par l'aamoi ou tous autres conseils pour avoir un avis juridique.
https://www.aamoi.fr/index.php/l-association/presentation

Si vos conditions suspensive sont levées, il faudrait peut être le notifié au près du constructeur ainsi le décompte pour livrer la maison débuterait.
désolé pour l'hortographe
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Il faut faire la déclaration d'ouverture de chantier, cela peut être fait par le constructeur, ou par vous, je vous conseille de le faire.

Manu-d.en-haut svp peu tu nous en dire plus !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Isere
g edo a écrit:Bonjour
Un contrat ccmi a une trame à respecter , il arrive que certains constructeur modifie cette trame à leurs avantages.
Il serait intéressant de faire étudié vos documents soit par l'aamoi ou tous autres conseils pour avoir un avis juridique.
https://www.aamoi.fr/index.php/l-association/presentation

Si vos conditions suspensive sont levées, il faudrait peut être le notifié au près du constructeur ainsi le décompte pour livrer la maison débuterait.


Bonjour,

Merci, j'ai effectivement beaucoup vu revenir l'aamoi sur les posts et j'ai commencé à me renseigner.

La levée des conditions suspensives a été signifiée le jour même de l'achat, au constructeur via l'application qui sert de suivi au chantier qui contient un avis de réception. Pensez-vous qu'une LRAR devrait-être envoyée ?

Merci pour vos conseils.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Hein ?!
Comme g edo je crois qu'il y a des trucs qu'il faut faire vérifier dans ce CCMI (et notamment que le délai peut être prolongé des congés du constructeur W00t )
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Env. 10 message Isere
plaquisteheureux a écrit:Il faut faire la déclaration d'ouverture de chantier, cela peut être fait par le constructeur, ou par vous, je vous conseille de le faire.

Manu-d.en-haut svp peu tu nous en dire plus !

Peut-elle être faite même si rien n'a été fait sur le terrain ? Aucun débroussaillage, ni piquet etc... rien. Le constructeur n'y a pas mis les pieds depuis les photos d'implantation de novembre..

Merci.
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Env. 10 message Isere
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Hein ?!
Comme g edo je crois qu'il y a des trucs qu'il faut faire vérifier dans ce CCMI (et notamment que le délai peut être prolongé des congés du constructeur W00t )

Super le constructeur a bien modifié le truc à sa sauce quoi... Je vais me rapprocher de l'aamoi.

Merci beaucoup, j'avais l'impression d'être parano 😭
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Par contre, pour un CCMI comme pour tout autre contrat : il faut d'abord lire, comprendre, se faire expliquer... et ensuite signer !
Et pas l'inverse.

Et négocier aussi si on peut, avant de signer.
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Env. 10 message Isere
Manu-d.en-haut a écrit:Par contre, pour un CCMI comme pour tout autre contrat : il faut d'abord lire, comprendre, se faire expliquer... et ensuite signer !
Et pas l'inverse.

Et négocier aussi si on peut, avant de signer.

Évidemment, nous avons passé du temps sur le contrat avant de le signer, je le connais même quasi par cœur c'est moi qui donnait les dates butoirs, les montant exacts lors de la MAP, je connaissais mieux le dossier que le commercial et le CDT..
Malheureusement toutes les personnes qui l'ont regardé avec nous n'y ont rien vu de choquant. 
Et comme nous n'avions aucun soucis avant, nous n'avions pas regardé les forums et pris connaissance de l'aamoi.

Le contrat a bien été négocié, le prix a été revue à la baisse 2 fois avant signature. 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Il y a hélas des clauses abusives à tous les articles reproduits . Mad

Et sans-doute dans bien d’autres articles de ce contrat. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Donc suite logique évidente.

Dezy38 la balle est dans votre camp.

Vous nous direz aujourd'hui que vous avez compris le message de l'aamoi et que vous venez d'envoyer votre dossier d'adhésion.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, ici, on a un président, et un dictateur ! Biggrin
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour,

L'aamoi sera surement contente de lire ce contrat.
Je ne sais pas qui est votre constructeur mais je vois plusieurs choses illégales donc réputées non écrite:

- Prolongation des délais de livraison en fonction des vacances.
- Démarrage des délais de livraison à l'ouverture de chantier (ce n'est pas nécessairement le cas).
- L'exclusion des travaux réservés au maitre d'ouvrage dans le délais.
- La clause résolutoire concernant le constructeur en cas de prescription de la mairie.
...

Je ne sais pas qui est ce constructeur mais pour moi c'est un gros RED FLAG ...

Je ne vois pas non plus de delais d'ouverture de chantier ce n'est pas normal ou c'est écrit ailleur...

Philippe
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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Env. 10 message Isere
Calète a écrit:Bonjour.

Donc suite logique évidente.

Dezy38 la balle est dans votre camp.

Vous nous direz aujourd'hui que vous avez compris le message de l'aamoi et que vous venez d'envoyer votre dossier d'adhésion.

Le dossier a même été envoyé hier !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Parfait Dezy38.

Félicitations sincères.
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