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Plus value apres signature du CCMI

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 5.567 fois
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Lili91601
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
De : Rieumes (31)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/11/2012 à 10h15
Plus value apres signature du CCMI
Bonjour a tous et toutes,

Deja je m'excuse par avance car j'ai deja parcouru de nombreuses discussions ayant pour theme le meme sujet que le mien mais je n'ai pas eu les reponses a toutes mes questions. Donc voila la situation, j'ai signé un CCMI, puis le constructeur a fait l'etude de sol et voila qu'il nous dit qu'on doit payer 14000 euros car il doit mettre des pieux de 7 metres. Bref, je sais que legalement nous n'avons pas a payer cette somme. Cependant le projet avec ce constructeur nous plait et nous souhaitons continuer avec eux mais nous ne sommes pas pour autant des pigeons. Donc que me conseillez vous? Comment en discuter avec le constructeur sans pour autant "se facher" avec eux. Pour ceux qui sont passés par la, avez vous finalement construit avec le meme constructeur? Les relations ont elles été difficiles?

Merci d'avance pour vos reponses.

Bon week end.
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ciboulettecat Invité
Messages : Env. 60000
Le 10/11/2012 à 10h20
Bonjour,
aamoi direct
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Lili91601
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
De : Rieumes (31)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/11/2012 à 10h23
Bonjour,

Je ne comprends pas votre reponse? Vous ne conseillez d'adherer a l'AAMOI car ils peuvent servir d'intermediaire, est ce bien cela?

Merci.
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Pegasus31
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 10/11/2012 à 10h25
Bonjour,

Quel est votre constructeur svp ?
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Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Lili91601
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
De : Rieumes (31)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/11/2012 à 10h27
Bonjour,

Mon constructeur c'est les bastides lauragaises.
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stephplr77
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/11/2012 à 10h36
Lisez ce post mis en ligne hier soir

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-198941.php
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stephplr77
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/11/2012 à 10h37
Lili91601 a écrit:Bonjour,

Je ne comprends pas votre reponse? Vous ne conseillez d'adherer a l'AAMOI car ils peuvent servir d'intermediaire, est ce bien cela?

Merci.


pas d'intermédiaire, ils vous donneront les éléments qui vous permettront de jouer d'égal à égal avec le constructeur
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Philippe29
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 10/11/2012 à 13h25
Re: Plus value apres signature du CCMI
Lili91601 a écrit: Comment en discuter avec le constructeur sans pour autant "se facher" avec eux. Pour ceux qui sont passés par la, avez vous finalement construit avec le meme constructeur? Les relations ont elles été difficiles?

.


Bonjour Lili91601 ,

Vous avez raison c'est bien au cst de payer l'étude de sol et l'adaptation aussi .
Le hic , c'est que si vous ne voulez pas fâcher le cst vous allez devoir payer .
Soit vous le fâchez ou soit vous payez 14000 euros .

Pour moi le choix n'est pas long

Ou alors vous signez et vous faite une procédure à la fin de la construction pour les récupérer .

A votre place , personnellement je montre tout de suite que je connais mes droits .
Si vous payez pour cela soyez en sur qu'il va revenir avec autre chose .

Cdlt
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stephplr77
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/11/2012 à 14h09
Philippe, as tu lu l'article du moniteur ?
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lololulu22
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/11/2012 à 14h19
stephplr77 a écrit:Philippe, as tu lu l'article du moniteur ?


Tout dépend si la clause est présente dans le CCMI, non?
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stephplr77
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/11/2012 à 14h28
Il semblerait que oui, il faudrait que dans le contrat le poste adaptation au sol soit indiqué

jusqu'à présent, quand cela était indiqué, on répondait que c'était une clause abusive. la justice à donc l'air de dire que ce ne sera plus le cas
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vbruche
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/11/2012 à 08h59
stephplr77 a écrit:Il semblerait que oui, il faudrait que dans le contrat le poste adaptation au sol soit indiqué

jusqu'à présent, quand cela était indiqué, on répondait que c'était une clause abusive. la justice à donc l'air de dire que ce ne sera plus le cas


Bonjour,

Je ne suis pas expert en droit mais j'ai comme l'impression que le site lemoniteur a fait une interprétation à sa sauce de l'arrêté de la cour de cassation.

Une clause oui, mais en plus il faudrait prouver de manière claire et non équivoque que le MO savait qu'il renonçait à ses droits.

Citation: ...
ALORS QUE la renonciation aux effets d'une règle d'ordre public ne peut intervenir avant qu'ils ne soient acquis et uniquement par un acte manifestant de manière claire et non équivoque la connaissance du droit de s'en prévaloir et la volonté de l'abdiquer .....
.........
bien que les époux X... n'aient pu renoncer, par avance et par de telles stipulations qui n'expriment pas de manière claire et non équivoque leur connaissance de leur possibilité de se prévaloir du bénéfice de la règle imposant le caractère forfaitaire du prix de la construction et leur renonciation à le faire, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles L.231-2 et L.230-1 du Code de la construction et de l'habitation.
...........
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stephplr77
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/11/2012 à 09h00
Je t'avouerais que je n'ai pas eu le temps de cliquer sur le lien menant vers l'arrêté de la cours de cassation Blush
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Philippe29
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Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 12/11/2012 à 09h44
stephplr77 a écrit:Philippe, as tu lu l'article du moniteur ?


Salut Steph ,

Je t'avouerais que je l'ai survolé sans le lire , mais je garde ça sous la main pour que nous puissions y jeter un coup d'oeil .

Ici dans le cas présent c'est l'adaptation au sol qui est le problème puisqu'il est demandé une somme de 14 000 euros pour implanter la maison .
Il n'est pas question ici je crois de facturer l'étude de sol mais plutôt le cout de l'adaptation .

A+
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stephplr77
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/11/2012 à 10h23
On est d'accord philippe et l'article du moniteur traite justement de ce point
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