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Litige pénalités de retards

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Env. 20 message Cotes D'armor
Bonjour à tous et merci d’avance pour vos réponses. Nous faisons construire une maison en ccmi, notre constructeur a 1 mois de retard pour la livraison mais il refuse de payer les indemnités prévues, car une clause au contrat stipule que chaque avenant lui donne un délais supplémentaires de 30jours. Effectivement cette clause figure bien au contrat, est t’il dans la légalité ou cette clause est abusive ? Nous avons signé 2 avenants, 1 pour le choix du carrelage, (nous avons choisi une gamme supérieure à celle prévue) et 1 pour modifier une fenêtre ( signé avant le commencement des travaux), merci à vous.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Une prolongation pouvait éventuellement être ajoutée DANS chaque avenant...
mais la clause dans le contrat d'origine telle que vous l'indiquez est illégale... (source : AAMOI)

Benoît
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
A combien s'élève les indemnités de retard?
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Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Pour 1 mois : probablement pas grand chose ? par rapport à l'investissement d'une vie.
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Je le pense aussi, mais 1 mois dans une vie?
Maintenant légale ou pas vous l'avez signé, seriez vous prêt à aller au tribunal pour un montant relativement faible?
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Env. 20 message Cotes D'armor
Merci pour vos messages.Selon notre calcul 2400euros ,ce qui n’est pas négligeable pour nous, nous n’avons pas l’intention d’aller au tribunal, nous voulons juste savoir si nous sommes dans notre bon droit en déduisant cette somme de l’appel de fond de 95% que l’on vient de recevoir.
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Env. 20 message Cotes D'armor
Nous avons envoyé un dossier d’adhesion à l’aamoi, et leur avons posé la question, on attend leur retour.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour, petite info pour ceux qui nous lisent : il est maintenant possible de souscrire à l'Aamoi 100% en ligne !

http://www.aamoi.fr/adherer/adhesion-a-l-association
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Env. 20 message Cotes D'armor
Du coup le constructeur peut il se retourner contre nous, refuser de nous livrer la maison ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Avez-vous reçu l'ADF95% ?
si oui, avez-vous demandé une visite de validation de cette étape ?
Il faut absolument qu'il vous remette le consuel lors de cette visite... sinon il pourrait vous faire du chantage au consuel...

Benoît
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Env. 20 message Cotes D'armor
Bonsoir, oui nous avons bien recu le consuel par mail.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Attendez le retour de l'aamoi.
Avec le dossier complet ils seront en mesure de vous conseiller beaucoup mieux qu'ici car nous ne disposons pas de tous vos documents.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 20 message Cotes D'armor
Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Clairedu22 a écrit:Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.

Bonsoir,
Gné ?
Payement des 95% ? Tout est fini ? Vous avez le consuel ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Clairedu22 a écrit:Nous avons envoyé un dossier d’adhesion à l’aamoi, et leur avons posé la question, on attend leur retour.


Vous avez envoyé votre adhésion quand ?
Ça vaudrait quand même le coup d'attendre qu'elle soit validée.

Au-delà de la réponse sur les pénalités de retard, ça pourrait vous permettre de connaître tous les autres problèmes de votre dossier (et il y en a sans doute comme dans la plupart des cas), et de pouvoir lire le kit de réception pour vous préparer à cette étape cruciale où beaucoup de CST abusent
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Clairedu22 a écrit:Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.


Vous disiez hier être en cours d'adhésion... Et dans la nuit, vous avez reçu la convocation officielle à réception

Si c'était bien vrai, vous auriez pu refuser une convocation à réception faite sous moins de 48h
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Ce qui m'énerve un peu c'est les gens qui viennent ici poser des questions une fois que tout est fini et qu'il reste les 5% a payer. On parle pas de malfaçons ou de réserve mais de retard d'un mois du a des avenants signés on ne sait pas a quelle moment de la construction. Il faut dire les choses ça essaye de gratter tout simplement.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
hamdi91 a écrit:Il faut dire les choses ça essaye de gratter tout simplement.


Euh, non, "ça" a respecté ses obligations en payant les adf (un peu trop vite peut-être) et "ça"attend maintenant du cst qu'il respecte le contrat.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Possible aussi, mais "ca" n'est qu'une supposition nous n'avons pas le récit
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Env. 20 message Cotes D'armor
fouga a écrit:
Clairedu22 a écrit:Nous avons envoyé un dossier d’adhesion à l’aamoi, et leur avons posé la question, on attend leur retour.


Vous avez envoyé votre adhésion quand ?
Ça vaudrait quand même le coup d'attendre qu'elle soit validée.

Au-delà de la réponse sur les pénalités de retard, ça pourrait vous permettre de connaître tous les autres problèmes de votre dossier (et il y en a sans doute comme dans la plupart des cas), et de pouvoir lire le kit de réception pour vous préparer à cette étape cruciale où beaucoup de CST abusent
bonjour j’ai envoyé le dossier d’adhesion Il y a 2 semaines maintenant.
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Env. 20 message Cotes D'armor
fouga a écrit:
Clairedu22 a écrit:Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.


Vous disiez hier être en cours d'adhésion... Et dans la nuit, vous avez reçu la convocation officielle à réception

Si c'était bien vrai, vous auriez pu refuser une convocation à réception faite sous moins de 48h
bonjour, nous avons envoyé notre demande d’adhesion il y a 15jours, notre constructeur nous a notifié la livraison par oral vendredi dernier, lors d’une visite de chantier.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Clairedu22 a écrit:notre constructeur nous a notifié la livraison par oral vendredi dernier, lors d’une visite de chantier.

Donc rien. Attendez le recommandé.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
15 jours, l'adhésion devrait être validée.

Vérifiez votre messagerie (celle communiquée pour l'adhésion), et si vous n'avez rien reçu, essayez de contacter votre correspondant local.
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Env. 20 message Cotes D'armor
fouga a écrit:15 jours, l'adhésion devrait être validée.

Vérifiez votre messagerie (celle communiquée pour l'adhésion), et si vous n'avez rien reçu, essayez de contacter votre correspondant local.
merci , oui j’essaye de le contacter ce matin.
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En cache depuis le dimanche 22 février 2026 à 07h23
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