Retour
Menu utilisateur
Menu

Litige pénalités de retards

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 233 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Cotes D'armor
Bonjour à tous et merci d’avance pour vos réponses. Nous faisons construire une maison en ccmi, notre constructeur a 1 mois de retard pour la livraison mais il refuse de payer les indemnités prévues, car une clause au contrat stipule que chaque avenant lui donne un délais supplémentaires de 30jours. Effectivement cette clause figure bien au contrat, est t’il dans la légalité ou cette clause est abusive ? Nous avons signé 2 avenants, 1 pour le choix du carrelage, (nous avons choisi une gamme supérieure à celle prévue) et 1 pour modifier une fenêtre ( signé avant le commencement des travaux), merci à vous.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Une prolongation pouvait éventuellement être ajoutée DANS chaque avenant...
mais la clause dans le contrat d'origine telle que vous l'indiquez est illégale... (source : AAMOI)

Benoît
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
A combien s'élève les indemnités de retard?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Pour 1 mois : probablement pas grand chose ? par rapport à l'investissement d'une vie.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Carros (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Je le pense aussi, mais 1 mois dans une vie?
Maintenant légale ou pas vous l'avez signé, seriez vous prêt à aller au tribunal pour un montant relativement faible?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Cotes D'armor
Merci pour vos messages.Selon notre calcul 2400euros ,ce qui n’est pas négligeable pour nous, nous n’avons pas l’intention d’aller au tribunal, nous voulons juste savoir si nous sommes dans notre bon droit en déduisant cette somme de l’appel de fond de 95% que l’on vient de recevoir.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Cotes D'armor
Nous avons envoyé un dossier d’adhesion à l’aamoi, et leur avons posé la question, on attend leur retour.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour, petite info pour ceux qui nous lisent : il est maintenant possible de souscrire à l'Aamoi 100% en ligne !

http://www.aamoi.fr/adherer/[...]association
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Cotes D'armor
Du coup le constructeur peut il se retourner contre nous, refuser de nous livrer la maison ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Avez-vous reçu l'ADF95% ?
si oui, avez-vous demandé une visite de validation de cette étape ?
Il faut absolument qu'il vous remette le consuel lors de cette visite... sinon il pourrait vous faire du chantage au consuel...

Benoît
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Cotes D'armor
Bonsoir, oui nous avons bien recu le consuel par mail.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Attendez le retour de l'aamoi.
Avec le dossier complet ils seront en mesure de vous conseiller beaucoup mieux qu'ici car nous ne disposons pas de tous vos documents.
Il est mignon Monsieur Pignon
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Cotes D'armor
Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Clairedu22 a écrit:Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.

Bonsoir,
Gné ?
Payement des 95% ? Tout est fini ? Vous avez le consuel ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Clairedu22 a écrit:Nous avons envoyé un dossier d’adhesion à l’aamoi, et leur avons posé la question, on attend leur retour.


Vous avez envoyé votre adhésion quand ?
Ça vaudrait quand même le coup d'attendre qu'elle soit validée.

Au-delà de la réponse sur les pénalités de retard, ça pourrait vous permettre de connaître tous les autres problèmes de votre dossier (et il y en a sans doute comme dans la plupart des cas), et de pouvoir lire le kit de réception pour vous préparer à cette étape cruciale où beaucoup de CST abusent
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Clairedu22 a écrit:Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.


Vous disiez hier être en cours d'adhésion... Et dans la nuit, vous avez reçu la convocation officielle à réception

Si c'était bien vrai, vous auriez pu refuser une convocation à réception faite sous moins de 48h
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Ce qui m'énerve un peu c'est les gens qui viennent ici poser des questions une fois que tout est fini et qu'il reste les 5% a payer. On parle pas de malfaçons ou de réserve mais de retard d'un mois du a des avenants signés on ne sait pas a quelle moment de la construction. Il faut dire les choses ça essaye de gratter tout simplement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
hamdi91 a écrit:Il faut dire les choses ça essaye de gratter tout simplement.


Euh, non, "ça" a respecté ses obligations en payant les adf (un peu trop vite peut-être) et "ça"attend maintenant du cst qu'il respecte le contrat.
Il est mignon Monsieur Pignon
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Possible aussi, mais "ca" n'est qu'une supposition nous n'avons pas le récit
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Cotes D'armor
fouga a écrit:
Clairedu22 a écrit:Nous avons envoyé un dossier d’adhesion à l’aamoi, et leur avons posé la question, on attend leur retour.


Vous avez envoyé votre adhésion quand ?
Ça vaudrait quand même le coup d'attendre qu'elle soit validée.

Au-delà de la réponse sur les pénalités de retard, ça pourrait vous permettre de connaître tous les autres problèmes de votre dossier (et il y en a sans doute comme dans la plupart des cas), et de pouvoir lire le kit de réception pour vous préparer à cette étape cruciale où beaucoup de CST abusent
bonjour j’ai envoyé le dossier d’adhesion Il y a 2 semaines maintenant.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Cotes D'armor
fouga a écrit:
Clairedu22 a écrit:Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.


Vous disiez hier être en cours d'adhésion... Et dans la nuit, vous avez reçu la convocation officielle à réception

Si c'était bien vrai, vous auriez pu refuser une convocation à réception faite sous moins de 48h
bonjour, nous avons envoyé notre demande d’adhesion il y a 15jours, notre constructeur nous a notifié la livraison par oral vendredi dernier, lors d’une visite de chantier.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Clairedu22 a écrit:notre constructeur nous a notifié la livraison par oral vendredi dernier, lors d’une visite de chantier.

Donc rien. Attendez le recommandé.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
15 jours, l'adhésion devrait être validée.

Vérifiez votre messagerie (celle communiquée pour l'adhésion), et si vous n'avez rien reçu, essayez de contacter votre correspondant local.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Cotes D'armor
fouga a écrit:15 jours, l'adhésion devrait être validée.

Vérifiez votre messagerie (celle communiquée pour l'adhésion), et si vous n'avez rien reçu, essayez de contacter votre correspondant local.
merci , oui j’essaye de le contacter ce matin.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 05h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir