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Litige pénalités de retards

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 138 fois
Clairedu22
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 mois
Le 06/02/2019 à 14h52
Litige pénalités de retards
Bonjour à tous et merci d’avance pour vos réponses. Nous faisons construire une maison en ccmi, notre constructeur a 1 mois de retard pour la livraison mais il refuse de payer les indemnités prévues, car une clause au contrat stipule que chaque avenant lui donne un délais supplémentaires de 30jours. Effectivement cette clause figure bien au contrat, est t’il dans la légalité ou cette clause est abusive ? Nous avons signé 2 avenants, 1 pour le choix du carrelage, (nous avons choisi une gamme supérieure à celle prévue) et 1 pour modifier une fenêtre ( signé avant le commencement des travaux), merci à vous.
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bdevijve

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Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/02/2019 à 15h04
Bonjour,
Une prolongation pouvait éventuellement être ajoutée DANS chaque avenant...
mais la clause dans le contrat d'origine telle que vous l'indiquez est illégale... (source : AAMOI)

Benoît
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hamdi91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/02/2019 à 15h33
A combien s'élève les indemnités de retard?
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reno06

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Carros (6)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 06/02/2019 à 15h46
Pour 1 mois : probablement pas grand chose ? par rapport à l'investissement d'une vie.
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hamdi91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/02/2019 à 15h55
Je le pense aussi, mais 1 mois dans une vie?
Maintenant légale ou pas vous l'avez signé, seriez vous prêt à aller au tribunal pour un montant relativement faible?
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Clairedu22
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 mois
Le 06/02/2019 à 16h23
Merci pour vos messages.Selon notre calcul 2400euros ,ce qui n’est pas négligeable pour nous, nous n’avons pas l’intention d’aller au tribunal, nous voulons juste savoir si nous sommes dans notre bon droit en déduisant cette somme de l’appel de fond de 95% que l’on vient de recevoir.
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Clairedu22
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 mois
Le 06/02/2019 à 16h27
Nous avons envoyé un dossier d’adhesion à l’aamoi, et leur avons posé la question, on attend leur retour.
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/02/2019 à 16h40
Bonjour, petite info pour ceux qui nous lisent : il est maintenant possible de souscrire à l'Aamoi 100% en ligne !

http://www.aamoi.fr/adherer/adhesion-a-l-association
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Clairedu22
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 mois
Le 06/02/2019 à 17h40
Du coup le constructeur peut il se retourner contre nous, refuser de nous livrer la maison ?
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/02/2019 à 22h31
Avez-vous reçu l'ADF95% ?
si oui, avez-vous demandé une visite de validation de cette étape ?
Il faut absolument qu'il vous remette le consuel lors de cette visite... sinon il pourrait vous faire du chantage au consuel...

Benoît
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Clairedu22
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 mois
Le 06/02/2019 à 23h02
Bonsoir, oui nous avons bien recu le consuel par mail.
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Hajime

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Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/02/2019 à 23h06
Bonjour,

Attendez le retour de l'aamoi.
Avec le dossier complet ils seront en mesure de vous conseiller beaucoup mieux qu'ici car nous ne disposons pas de tous vos documents.
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Il est mignon Monsieur Pignon
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Clairedu22
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 mois
Le 07/02/2019 à 00h17
Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.
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mistigri34

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Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/02/2019 à 03h30
Clairedu22 a écrit:Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.

Bonsoir,
Gné ?
Payement des 95% ? Tout est fini ? Vous avez le consuel ?
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fouga

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Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/02/2019 à 06h48
Clairedu22 a écrit:Nous avons envoyé un dossier d’adhesion à l’aamoi, et leur avons posé la question, on attend leur retour.


Vous avez envoyé votre adhésion quand ?
Ça vaudrait quand même le coup d'attendre qu'elle soit validée.

Au-delà de la réponse sur les pénalités de retard, ça pourrait vous permettre de connaître tous les autres problèmes de votre dossier (et il y en a sans doute comme dans la plupart des cas), et de pouvoir lire le kit de réception pour vous préparer à cette étape cruciale où beaucoup de CST abusent
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/02/2019 à 06h51
Clairedu22 a écrit:Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.


Vous disiez hier être en cours d'adhésion... Et dans la nuit, vous avez reçu la convocation officielle à réception

Si c'était bien vrai, vous auriez pu refuser une convocation à réception faite sous moins de 48h
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hamdi91

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Messages : Env. 900
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/02/2019 à 09h19
Ce qui m'énerve un peu c'est les gens qui viennent ici poser des questions une fois que tout est fini et qu'il reste les 5% a payer. On parle pas de malfaçons ou de réserve mais de retard d'un mois du a des avenants signés on ne sait pas a quelle moment de la construction. Il faut dire les choses ça essaye de gratter tout simplement.
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/02/2019 à 09h40
hamdi91 a écrit:Il faut dire les choses ça essaye de gratter tout simplement.


Euh, non, "ça" a respecté ses obligations en payant les adf (un peu trop vite peut-être) et "ça"attend maintenant du cst qu'il respecte le contrat.
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Il est mignon Monsieur Pignon
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hamdi91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/02/2019 à 09h44
Possible aussi, mais "ca" n'est qu'une supposition nous n'avons pas le récit
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Clairedu22
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 mois
Le 07/02/2019 à 09h51
fouga a écrit:
Clairedu22 a écrit:Nous avons envoyé un dossier d’adhesion à l’aamoi, et leur avons posé la question, on attend leur retour.


Vous avez envoyé votre adhésion quand ?
Ça vaudrait quand même le coup d'attendre qu'elle soit validée.

Au-delà de la réponse sur les pénalités de retard, ça pourrait vous permettre de connaître tous les autres problèmes de votre dossier (et il y en a sans doute comme dans la plupart des cas), et de pouvoir lire le kit de réception pour vous préparer à cette étape cruciale où beaucoup de CST abusent
bonjour j’ai envoyé le dossier d’adhesion Il y a 2 semaines maintenant.
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Clairedu22
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 mois
Le 07/02/2019 à 09h57
fouga a écrit:
Clairedu22 a écrit:Bonsoir, nous avons trop traîné à adhérer, et nous devons prendre une décision avant leur retour malheureusement. Le paiement des 95% est prévu cette semaine en même temps que la remise dès clefs.


Vous disiez hier être en cours d'adhésion... Et dans la nuit, vous avez reçu la convocation officielle à réception

Si c'était bien vrai, vous auriez pu refuser une convocation à réception faite sous moins de 48h
bonjour, nous avons envoyé notre demande d’adhesion il y a 15jours, notre constructeur nous a notifié la livraison par oral vendredi dernier, lors d’une visite de chantier.
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/02/2019 à 09h59
Clairedu22 a écrit:notre constructeur nous a notifié la livraison par oral vendredi dernier, lors d’une visite de chantier.

Donc rien. Attendez le recommandé.
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Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/02/2019 à 10h02
15 jours, l'adhésion devrait être validée.

Vérifiez votre messagerie (celle communiquée pour l'adhésion), et si vous n'avez rien reçu, essayez de contacter votre correspondant local.
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Clairedu22
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 mois
Le 07/02/2019 à 10h41
fouga a écrit:15 jours, l'adhésion devrait être validée.

Vérifiez votre messagerie (celle communiquée pour l'adhésion), et si vous n'avez rien reçu, essayez de contacter votre correspondant local.
merci , oui j’essaye de le contacter ce matin.
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