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Annulation du ccmi par le constructeur

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Env. 20 message Finistere
Bonjour
J ai une question nous avons signé notre ccmi avec un constructeur après signature celui ci a fait intervenir un tractopelle afin de connaître la nature du terrain.
Celui-ci peut il annuler le ccmi dans la mesure où les fondations chiffrées ne correspondent pas à la nature du sol ?
Le delais de rétractation s applique au consommateur mais s applique t il aussi au constructeur ?
Merci pour vos réponses par avance
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Kev29400 a écrit:Bonjour
J ai une question nous avons signé notre ccmi avec un constructeur après signature celui ci a fait intervenir un tractopelle afin de connaître la nature du terrain.
Celui-ci peut il annuler le ccmi dans la mesure où les fondations chiffrées ne correspondent pas à la nature du sol ?
Le delais de rétractation s applique au consommateur mais s applique t il aussi au constructeur ?
Merci pour vos réponses par avance

Bonjour, 
Moi je poserais plutôt la question suivante : voulez-vous vraiment continuer avec un CST qui détermine la nature du sol avec un tractopelle ? 

Sinon tous les textes que je trouve font mention du délai de rétractation uniquement pour le maître d'ouvrage (vous). Mais que je ne l'aie pas trouvé ne veut pas dire qu'il n'existe pas, donc à votre place je demanderais à l'AAMOI (et je m'inscrirais à l'AAMOI). 

LE CST doit vous fournir un avenant à 0 euros pour le changement des fondations. Mais se lancer à l'aveuglette sans G2AVP (à minima) pour estimer lesdites fondations je trouve ça suicidaire... Il ne peut pas se rétracter sous le seul prétexte que les fondations vont coûter plus cher que prévu. Par-contre il peut prétendre ne pas être couvert par le garant ou autre. Avez-vous eu les garanties qu'il doit vous fournir ? 
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

Lisez votre contrat et si vous n'y comprenez rien en effet vous devriez voir avec l'AAMOI...

La déclaration d'ouverture de chantier à été faite ou pas ?
Ou vous êtes en phase "avant" les travaux ? (Avez-vous déjà acheté la parcelle par exemple )
Etes vous sûr qu'une pelleteuse est vraiment intervenu ? ( ne serait-ce pas juste une nouvelle façon de vous soutirez de l'argent facilement...)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Feucherolles (78)
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Env. 20 message Finistere
Bonjour
Le ccmi est signé et le terrain est sous promesse de vente, le permis n est pas encore déposé donc le chantier n est pas encore ouvert.
Je partage votre avis sur le principe du prix ferme est définitif.
À priori le sol présente de la terre noire sur un mètre de profondeur et ensuite c est de la caillasse, il parle de faire des fondations coffrees puis 3 rang d agglo pour le vide sanitaire.
À ce jour on ne me parle pas d avenant à payer on me parle juste que le projet peut être refusé au prix qui était convenu au vu de ces fondations à réaliser qui coutent apparemment plus cher.
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Non pas possible, le ccmi est signé au prix convenu.
Voilà un constructeur qui a trouver une solution de vous faire croire que se ne sera pas possible et qu'il faudra signer un avenants si vous voulez continuer avec eux.
Si vous voulez je peu leurs prêter ma pelle pour sonder le sol.
Sa augure mal pour la suite.
Kev29400 a écrit:Bonjour
Le ccmi est signé et le terrain est sous promesse de vente, le permis n est pas encore déposé donc le chantier n est pas encore ouvert.
Je partage votre avis sur le principe du prix ferme est définitif.
À priori le sol présente de la terre noire sur un mètre de profondeur et ensuite c est de la caillasse, il parle de faire des fondations coffrees puis 3 rang d agglo pour le vide sanitaire.
À ce jour on ne me parle pas d avenant à payer on me parle juste que le projet peut être refusé au prix qui était convenu au vu de ces fondations à réaliser qui coutent apparemment plus cher.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Finistere
Ils ont fait venir le tractopelle pour creuser en trois point de l emprise de la future maison ( j ai vu le tractopelle) mais le concept de le contrat peut être refusé par ma direction, j ai jamais entendu ça... Le commercial représente sa société donc cela engage sa société à mon avis.
Mais c est clair que je refuserais tout avenant en dehors d un Avenant négatif bien sûr lol. Le delais de rétractation n étant pas finit je ne sais pas si c est pas moi qui vais me rétracter !
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Kev29400 a écrit:Ils ont fait venir le tractopelle pour creuser en trois point de l emprise de la future maison ( j ai vu le tractopelle) mais le concept de le contrat peut être refusé par ma direction, j ai jamais entendu ça... Le commercial représente sa société donc cela engage sa société à mon avis.
Mais c est clair que je refuserais tout avenant en dehors d un Avenant négatif bien sûr lol. Le delais de rétractation n étant pas finit je ne sais pas si c est pas moi qui vais me rétracter !

Même s'ils ont fait plusieurs trous ça ne remplace pas une étude G2AVP faite par des experts... Vous pouvez tout à fait la commanditer à votre nom et leur fournir ensuite. 

Ne refusez pas tout avenant, juste ceux qui ne seraient pas légaux : ceux qui ne seraient pas à un prix inférieur ou égal à 0 (pour les fondations). 

Vous savez ce genre de baratin ne surprend plus grand-monde sur ce forum, des phrases comme ils vous ont sorti beaucoup de CST les disent tous les jours.   Dès qu'ils voient qu'ils ont à y perdre, certains deviennent de très mauvaise foi. 
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Courdimanche (95)
Kev29400 a écrit:Bonjour
Le ccmi est signé et le terrain est sous promesse de vente, le permis n est pas encore déposé donc le chantier n est pas encore ouvert.
Je partage votre avis sur le principe du prix ferme est définitif.
À priori le sol présente de la terre noire sur un mètre de profondeur et ensuite c est de la caillasse, il parle de faire des fondations coffrees puis 3 rang d agglo pour le vide sanitaire.
À ce jour on ne me parle pas d avenant à payer on me parle juste que le projet peut être refusé au prix qui était convenu au vu de ces fondations à réaliser qui coutent apparemment plus cher.

En gros, votre constructeur vient jouer de la pelleteuse sur un terrain qui ne vous appartient pas...
C'est pas mal ça.
Mais si vous n'avez pas les attestations nominatives, votre CST pourrait en jouer et vous filer entre les doigts.
A votre place, j'en chercherai un autre (ou plusieurs pour les mettre en concurrence)
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Mais qu'est-ce qui est spécial dans vos "nouvelles" fondations ?
Car semelles + 3 rangs de VS c'est assez classique quand même...
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Env. 20 message Finistere
Ce ne sont pas des semelles filantes mais un coffrage en béton enfin c est ce que j ai compris
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Mouai, rien d'extraordinaire la dedans !
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Kev29400 a écrit:Ce ne sont pas des semelles filantes mais un coffrage en béton enfin c est ce que j ai compris

Ne serait-ce pas un radier par hasard ?
aamoi8428
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Env. 20 message Finistere
Non ce sont des fondations semi profondes apparemment
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Coffrage els, peu être.
Au lieu de faire des fouilles et de couler du béton, il font l'inverse le coffrage remplace les fouilles.
Peu être du rocher dessous ?
Kev29400 a écrit:Ce ne sont pas des semelles filantes mais un coffrage en béton enfin c est ce que j ai compris
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 20 message Finistere
Oui c est cela apparemment
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Bah revenez nous raconter quand vous aurez des précisions alors...
Picto recompense Membre super utile
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De : Feucherolles (78)
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonsoir,
Vous ont ils bien envoyé le contrat signé de leur part en AR ?
Car si oui, ils sont engagés et ne peuvent plus rien demandé sur le prix pour les fondations, c'est de leur responsabilité maintenant.
Bon courage à vous !
Picto recompense Membre utile
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Dept : Loire Atlantique
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Il me semble que le contrat est formé à partir du moment où le professionnel vous l'a présenté, et que vous l'avez signé... Même pas besoin qu'il soit contresigné ou renvoyé en RAR pour qu'il soit valide...
(Je vous laisserai double checker si c'est une piste intéressante pour vous...)

Benoît
Picto recompense Membre super utile
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De : Feucherolles (78)
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Ah désolée si je me suis trompée ?
Cela voudrait dire que nous nous sommes fait encore plus avoir que ce que nous pensions avec notre 1ère construction ?
Nous avons renégocié à la baisse des prestas car ils ne voulaient pas contresigner le contrat en l'état... Soit disant, nous avions trop bien négocié ??
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Courdimanche (95)
En effet,
Le contrat est proposé par constructeur.
Le fait que vous le signez vaut conclusion

L'idéal serait que vous en avez la preuve.
Moi, par exemple, le jour où on l'a signé, commercial nous l'a scanné et transmis immédiatement par mail.



bdevijve a écrit:Il me semble que le contrat est formé à partir du moment où le professionnel vous l'a présenté, et que vous l'avez signé... Même pas besoin qu'il soit contresigné ou renvoyé en RAR pour qu'il soit valide...
(Je vous laisserai double checker si c'est une piste intéressante pour vous...)

Benoît
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Finistere
C est aussi mon cas il me l'a scanné et envoyé par courriel.

pjtCourdimanche a écrit:En effet,
Le contrat est proposé par constructeur.
Le fait que vous le signez vaut conclusion

L'idéal serait que vous en avez la preuve.
Moi, par exemple, le jour où on l'a signé, commercial nous l'a scanné et transmis immédiatement par mail.



bdevijve a écrit:Il me semble que le contrat est formé à partir du moment où le professionnel vous l'a présenté, et que vous l'avez signé... Même pas besoin qu'il soit contresigné ou renvoyé en RAR pour qu'il soit valide...
(Je vous laisserai double checker si c'est une piste intéressante pour vous...)

Benoît
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Ancienneté : + de 1 an
 
Photolover Env. 100 message Cotes D'armor
Bonjour, Kev29400,
Y a quelque chose que je ne comprends pas ; pourqoui avez vous signé un CCMI avec un constructeur avant d'avoir le terrain en votre possession ..?
Faut se dire que la maison va sur un terrain et pas la maison sur un CCMI.
Y a quelque chose à l'envers.
Bonne continuation et bon courage.
Picto recompense Photolover
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Env. 20 message Finistere
Agathe, dans le cas d un ccmi le préalable à la signature est à minima une promesse de vente pas forcément le fait d être propriétaire du terrain.
En revanche, les travaux ne peuvent commencer qu en étant propriétaire forcément.
Mais le dépôt de permis ne nécessite pas d être propriétaire du terrain.
C est la loi tout simplement...

Agathe05 a écrit:Bonjour, Kev29400,
Y a quelque chose que je ne comprends pas ; pourqoui avez vous signé un CCMI avec un constructeur avant d'avoir le terrain en votre possession ..?
Faut se dire que la maison va sur un terrain et pas la maison sur un CCMI.
Y a quelque chose à l'envers.
Bonne continuation et bon courage.
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
 
Photolover Env. 100 message Cotes D'armor
Ok, Kev29400.
J'espère que tout se passera au mieux pour vous. Et pas trop ,de prise de tête.
Bonne construction.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 15 juin 2021 à 02h42
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