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Qui défini les délais d'un contrat CCMI ? Résolu

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Bloggeur Env. 20 message Pornichet (44)
Bonjour,

On me mène en bateau et je veux connaitre la vérité dans le cadre d'une discussion houleuse avec mon constructeur.
Mon contrat fait apparaitre les délais suivant (voir PJ)
- 18 mois pour levée conditions suspensives (*)
- 3 mois pour commencer les travaux
- 20 mois pour la réalisation
Mon constructeur me dit que
- ces délais sont imposés par l'assureur dommage ouvrage (Verspieren en l'occurence)
- sont résultats d'une grille montant projet -> délai qu'il ne peut me communiquer
- ne sont pas négociables .

J'ai contacté Verspieren qui me balade de service en service mais ne réponds pas.

Qu'en est-il SVP?
Merci beaucoup
E Caro

(*) : c'est ce point qui me pose problème car long et de plus , les conditions suspensives maitre ouvrage et maitre œuvre sont mélangées .... et un constructeur peut donc tarder par exemple à déposer la dommage ouvrage pour retarder le début des travaux .... j'en ai la preuve !

Les délais du CCMI
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Membre utile Env. 500 message Eure
Ce sont des délais maxi, notamment pour les conditions suspensives, si elles sont levées au bout de 2 mois par exemple, le reste s'enchaîne aussitôt
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Membre super utile Env. 2000 message Courdimanche (95)
Oui, et si ça s'enchaine pas, et bien vous etes accrochés au constructeur pendant ces 18 mois.

A votre place, j'en chercherai un autre parce que les délais qu'ils vous proposent sont longs.

Outre les 18 mois pour les conditions suspensives, 20 mois de construction... Sauf si vous construisez un immeuble, ça me semble excessif

Bref, pour répondre à votre question de savoir qui fixe les délais? Le CST qui peut avoir des contraintes de ses assureurs, ou pas.

Mais le plus important, c'est que vous n'êtes pas tenu de céder à son bras de fer

gilles2776 a écrit:Ce sont des délais maxi, notamment pour les conditions suspensives, si elles sont levées au bout de 2 mois par exemple, le reste s'enchaîne aussitôt
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Membre utile Env. 500 message Eure
Une fois les conditions suspensives levées, c'est obligé de s'enchaîner tel que défini dans les conditions, à savoir dans les 3 mois le démarrage du chantier, je ne vois pas où est le problème puisque c'est écrit.

il faudrait savoir aussi quelles sont ces conditions suspensives (prêt, PC, etc...)

Par contre pour les 20 mois de réalisation, cela fait un peu beaucoup, faudrait voir à le réduire quand même un peu.
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Photographe Env. 90 message Seine Maritime
Tout se négocie, de notre côté nous avions 15 mois de construction au départ que nous avons abaissé à 12 mois. Négociez ou partez.
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Env. 100 message Finistere
20 mois pour la construction ? Perso, un constructeur me propose ça, je rigole, et je vais ailleurs.

Et oui, les 18 mois peuvent être une méthode pour retarder le début du chantier.

Une connaissance s'est faites avoir aussi avec la date de dépose de l'ouverture de chantier.

Ils ont attendu 4 mois après le début réel des travaux pour déclarer l'ouverture de chantier (bah, quand on laisse le constructeur gérer, faut pas s'étonner). Et de là, ils avaient 14 mois de construction.

Résultat, ils en sont à 18 mois passé et ce n'est toujours pas fini (ils ont fait une interruption de chantier, le constructeur à dit "ok, perso je suis pas pressé".

Bref, se méfier des clauses.

Si dès le départ il y a un bras de fer pour ça, ça laisse facilement imaginer la suite...
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Membre utile Env. 500 message Eure
Je ne vois pas du tout l'intérêt d'un constructeur d'avoir des délais à rallonge, car plus ça va démarrer tard, et plus ça va durer, moins vite l'argent va rentrer dans ses poches, et si c'est le cas c'est qu'il n'a pas besoin d'argent pour vivre, dans ce cas, il faut en voir un autre.
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Membre super utile Env. 2000 message Courdimanche (95)
Si le constructeur traine pour avoir les attestations nominatives...

Le maitre d'ouvrage lève les siennes, et le CST le fait poireauter, parce que ses équipes sont occupées ailleurs, parce que je ne sais quoi...

Mais s'il n'y a pas une bonne raison à laisser ce délai, pourquoi le laisser aussi long ?


gilles2776 a écrit:Une fois les conditions suspensives levées, c'est obligé de s'enchaîner tel que défini dans les conditions, à savoir dans les 3 mois le démarrage du chantier, je ne vois pas où est le problème puisque c'est écrit.

il faudrait savoir aussi quelles sont ces conditions suspensives (prêt, PC, etc...)

Par contre pour les 20 mois de réalisation, cela fait un peu beaucoup, faudrait voir à le réduire quand même un peu.
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Membre utile Env. 500 message Eure
Donc comme certains qui acceptent plus de boulot alors qu'ils en ont pas la capacité suffisante en main d'oeuvre, tout ça pour avoir un carnet de commande rempli sur du long terme, je pense que ce n'est pas très judicieux de passer par ce genre de constructeur, surtout si il dépose le bilan entre temps.
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Bloggeur Env. 50 message Guadeloupe
Bonjour
Le delais des 18 mois n est pas un problème. Dès les conditions suspensives levées les travaux doivent s enchaîner
Par contre 20mois oui il y a un problème !!!!!Essayer de négocier et comprendre le pourquoi du comment mais il se peut qu il n ait pas beaucoup de main d œuvre d où ce delais de 20 mois
Mais s ils n ont pas une Main d œuvre xxl ils ne doivent pas multiplier les chantiers mais hélas certains le font
ELCaro a écrit:Bonjour,

On me mène en bateau et je veux connaitre la vérité dans le cadre d'une discussion houleuse avec mon constructeur.
Mon contrat fait apparaitre les délais suivant (voir PJ)
- 18 mois pour levée conditions suspensives (*)
- 3 mois pour commencer les travaux
- 20 mois pour la réalisation
Mon constructeur me dit que
- ces délais sont imposés par l'assureur dommage ouvrage (Verspieren en l'occurence)
- sont résultats d'une grille montant projet -> délai qu'il ne peut me communiquer
- ne sont pas négociables .

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Qu'en est-il SVP?
Merci beaucoup
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(*) : c'est ce point qui me pose problème car long et de plus , les conditions suspensives maitre ouvrage et maitre œuvre sont mélangées .... et un constructeur peut donc tarder par exemple à déposer la dommage ouvrage pour retarder le début des travaux .... j'en ai la preuve !

Les délais du CCMI
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Bonsoir


ELCaro a écrit:Bonjour,

On me mène en bateau ...

dsl pour vous, j'ai lu votre récit , il semble que ce ne soit pas d’aujourd’hui .


Citation: et un constructeur peut donc tarder par exemple à déposer la dommage ouvrage pour retarder le début des travaux .... j'en ai la preuve !

"déposer la dommage ouvrage" c'est à dire ?



Citation: ...- 3 mois pour commencer les travaux
- 20 mois pour la réalisation ...

le comptage des 20 mois de réal. commence à la date de la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) :


Citation: 07/11/2019 : accès chantier réalisé, compteur d'eau posé
10/01/2020 : raccordement eaux pluviales réalisé (rue à traverser, initialement promis 2nde semaine novembre !)
07/02/2020 : "Point Technique" avec constructeur
16/07/2020 : Dépot DROC en mairie par le constructeur, avec date d'ouverture de chantier le 10/07/2020


vous avez perdu 8 mois Sad


Citation: Mon constructeur me dit que
- ces délais sont imposés par l'assureur dommage ouvrage

dommage ouvrage ou garantie de livraison ?


Citation:
- sont résultats d'une grille montant projet -> délai qu'il ne peut me communiquer
- ne sont pas négociables .

les délais sont souvent en lien avec le mt projet (pour la garantie de livraison, pas pour la DO).

20 mois c'est beaucoup...
par contre si c'est 20 semaines... Smile


Et pour répondre enfin sur le titre :
les cst ...
et en signant le contrat vous en acceptez les conditions
vous pouvez regarder sur le site de l'aamoi si certaines sont border ou portent à contradiction.


Bon courage pour la suite,
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Bloggeur Env. 20 message Pornichet (44)
gilles2776 a écrit:Ce sont des délais maxi, notamment pour les conditions suspensives, si elles sont levées au bout de 2 mois par exemple, le reste s'enchaîne aussitôt

Merci beaucoup pour cette réponse mais non, ca ne s'enchaine pas. Je me renseignais a postériori car  je me suis déjà fait avoir :
- signature contrat : avril 2019
- réalisations conditions suspensives de notre coté : octobre 2019
- réalisations conditions suspensives coté constructeur (DO, DROC) :  juillet 2020 ! malgré multiples relances
- début des travaux : septembre 2020
- pose charpente : janvier 2021
- et depuis : chantier à l’arrêt , attente couvreur
Voila une synthèse de notre cauchemar
Cdlt
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Membre utile Env. 500 message Eure
En effet, mais maintenant c'est un peu tard pour réagir, il aurait fallu voir ça de plus prés au moment de la signature du contrat.
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Membre super utile Env. 2000 message Courdimanche (95)
Et cela démontre qu'il vaut mieux s'abstenir lorsqu'on n'est pas certain de ses conseils.

gilles2776 a écrit:En effet, mais maintenant c'est un peu tard pour réagir, il aurait fallu voir ça de plus prés au moment de la signature du contrat.
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Bloggeur Env. 20 message Pornichet (44)
gilles2776 a écrit:Ce sont des délais maxi, notamment pour les conditions suspensives, si elles sont levées au bout de 2 mois par exemple, le reste s'enchaîne aussitôt

Merci beaucoup pour cette réponse mais non, ca ne s'enchaine pas du tout.
Je me renseignais a postériori car  je me suis déjà fait avoir :
- signature contrat : avril 2019
- réalisations conditions suspensives de notre coté : octobre 2019
- réalisations conditions suspensives coté constructeur (DO, DROC) :  juillet 2020 ! malgré multiples relances
- début des travaux : septembre 2020
- pose charpente : janvier 2021
- et depuis : chantier à l’arrêt , attente couvreur
Voila une synthèse de notre cauchemar ... et je n'ai plus que mes yeux pour pleurer et le constructeur exploite aun maximum ces délais.
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Bloggeur Env. 200 message Gironde
ELCaro a écrit:
gilles2776 a écrit:Ce sont des délais maxi, notamment pour les conditions suspensives, si elles sont levées au bout de 2 mois par exemple, le reste s'enchaîne aussitôt

Merci beaucoup pour cette réponse mais non, ca ne s'enchaine pas du tout.
Je me renseignais a postériori car  je me suis déjà fait avoir :
- signature contrat : avril 2019
- réalisations conditions suspensives de notre coté : octobre 2019
- réalisations conditions suspensives coté constructeur (DO, DROC) :  juillet 2020 ! malgré multiples relances
- début des travaux : septembre 2020
- pose charpente : janvier 2021
- et depuis : chantier à l’arrêt , attente couvreur
Voila une synthèse de notre cauchemar ... et je n'ai plus que mes yeux pour pleurer et le constructeur exploite aun maximum ces délais.

Bonjour
Avez vous adhéré à l'Aamoi?
La levée des conditions suspensives sont acquises dès que vous le signalez par RAR au constructeur... Qu'il attende pour lever ses conditions suspensives ne retarde pas le point de départ de votre construction. Et le délai maxi de construction est alors de X mois après la levée des conditions suspensives + Y mois de construction. (X et Y étant défini dans votre contrat).
Dit autrement, vous pourriez certainement réclamer des pénalités de retard en fin de construction si vous avez signalé par RAR la levée de vos conditions suspensives au constructeur...
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Bloggeur Env. 20 message Pornichet (44)
toxo2 a écrit:
ELCaro a écrit:
gilles2776 a écrit:Ce sont des délais maxi, notamment pour les conditions suspensives, si elles sont levées au bout de 2 mois par exemple, le reste s'enchaîne aussitôt

Merci beaucoup pour cette réponse mais non, ca ne s'enchaine pas du tout.
Je me renseignais a postériori car  je me suis déjà fait avoir :
- signature contrat : avril 2019
- réalisations conditions suspensives de notre coté : octobre 2019
- réalisations conditions suspensives coté constructeur (DO, DROC) :  juillet 2020 ! malgré multiples relances
- début des travaux : septembre 2020
- pose charpente : janvier 2021
- et depuis : chantier à l’arrêt , attente couvreur
Voila une synthèse de notre cauchemar ... et je n'ai plus que mes yeux pour pleurer et le constructeur exploite aun maximum ces délais.

Bonjour
Avez vous adhéré à l'Aamoi?
La levée des conditions suspensives sont acquises dès que vous le signalez par RAR au constructeur... Qu'il attende pour lever ses conditions suspensives ne retarde pas le point de départ de votre construction. Et le délai maxi de construction est alors de X mois après la levée des conditions suspensives + Y mois de construction. (X et Y étant défini dans votre contrat).
Dit autrement, vous pourriez certainement réclamer des pénalités de retard en fin de construction si vous avez signalé par RAR la levée de vos conditions suspensives au constructeur...

Merci pour votre retour très intéressant et qui m'apprends beaucoup.
Oui j'ai adhéré à l'AAMOI depuis le début.
Je n'ai pas signalé la levée de mes conditions suspensives (propriété terrain) par RAR  mais par message sur l'espace client qui nous est ouvert par le constructeur Depreux Construction, avec attachement de l'acte de propriété.
Je vais tout de même essayer de voir si je peux exploiter cette voie.
Merci encore.
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Membre utile Env. 500 message Eure
pjtCourdimanche a écrit:Et cela démontre qu'il vaut mieux s'abstenir lorsqu'on n'est pas certain de ses conseils.

gilles2776 a écrit:En effet, mais maintenant c'est un peu tard pour réagir, il aurait fallu voir ça de plus prés au moment de la signature du contrat.


ça veut dire quoi cette remarque ???
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Pour répondre à la question initiale, cette excuse, c'est du flan.
Et la meilleure preuve en est qu'il refuse de communiquer cette grille qu'il n'aurait aucune raison de cacher pour se justifier.
Et surtout la DO se moque des délais de construction.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 2000 message Courdimanche (95)
Le simple fait de poser la question démontre que vous avez parfaitement compris

gilles2776 a écrit:
pjtCourdimanche a écrit:Et cela démontre qu'il vaut mieux s'abstenir lorsqu'on n'est pas certain de ses conseils.

gilles2776 a écrit:En effet, mais maintenant c'est un peu tard pour réagir, il aurait fallu voir ça de plus prés au moment de la signature du contrat.


ça veut dire quoi cette remarque ???
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Bloggeur Env. 20 message Pornichet (44)
Merci pour tout Elisa21 pour la réponse !
Quelques précisions ci-dessous .... mais en gros je me suis fait avoir par naiveté , manque de rigueur etc
Que mes yeux pour pleurer
Merci encore
Edouard Caro

elisa21 a écrit:Bonsoir


ELCaro a écrit:Bonjour,

On me mène en bateau ...

dsl pour vous, j'ai lu votre récit , il semble que ce ne soit pas d’aujourd’hui .

ElCaro : En effet, j'ai merdé dès le début en faisant confiance au constructeur en acceptant ces délais

Citation: et un constructeur peut donc tarder par exemple à déposer la dommage ouvrage pour retarder le début des travaux .... j'en ai la preuve !

"déposer la dommage ouvrage" c'est à dire ?


ElCaro :La dommage ouvrage est datée de mi juillet 2020 et donc je présume que la demande a été faite par le constructeur (déposée) à quasiment la même date

Citation: ...- 3 mois pour commencer les travaux
- 20 mois pour la réalisation ...

le comptage des 20 mois de réal. commence à la date de la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) :


ElCaro : On est d'accord mais la DROC, la Dommage Ouvrage et la Garantie de Livraison ont été faites par le constructeur aux même dates , mi juillet 2020 soit quasiment 9 mois après que j'ai réalisé les conditions suspensives de mon coté (la dernière en octobre 2019 : propriété du terrain), malgré toutes les relances y compris par RAR en juin 2020


Citation: 07/11/2019 : accès chantier réalisé, compteur d'eau posé
10/01/2020 : raccordement eaux pluviales réalisé (rue à traverser, initialement promis 2nde semaine novembre !)
07/02/2020 : "Point Technique" avec constructeur
16/07/2020 : Dépot DROC en mairie par le constructeur, avec date d'ouverture de chantier le 10/07/2020


vous avez perdu 8 mois Sad


ElCaro : Oui, et mon constructeur a gagné 8 mois !!!

Citation: Mon constructeur me dit que
- ces délais sont imposés par l'assureur dommage ouvrage

dommage ouvrage ou garantie de livraison ?


ElCaro : Les 2 et la DROC

Citation:
- sont résultats d'une grille montant projet -> délai qu'il ne peut me communiquer
- ne sont pas négociables .

les délais sont souvent en lien avec le mt projet (pour la garantie de livraison, pas pour la DO).

20 mois c'est beaucoup...
par contre si c'est 20 semaines... Smile


ElCaro : Exellente remarque, je suis en train de voir avec mon avocat ce qui est exploitable sur cette erreur de forme, mais j'ai peu d'espoirs


Et pour répondre enfin sur le titre :
les cst ...
et en signant le contrat vous en acceptez les conditions
vous pouvez regarder sur le site de l'aamoi si certaines sont border ou portent à contradiction.


Bon courage pour la suite,
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Bonjour el Caro, mon constructeur nous proposait 18 mois pour les condition suspensives, 2 mois pour le début du chantier, 15 mois pour la réalisation, nous avons obtenu d'abaisser à 12 mois pour les condition suspensives,1,5 mois pour l'ouverture du chantier et 12 mois pour la réalisation, alors qu'il a le même garant, Vesperien, que le vôtre.
Marc
Adhérent AAMOI

Récit : https://maisonacaluire.forumconstruire.com
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Env. 30 message Eure
Question bête, avez vous consulte le site gouvernemental qui définit ce qu'est un CCMI ?
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]aison-individuelle-ccmi
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Bloggeur Env. 20 message Pornichet (44)
jfd27 a écrit:Question bête, avez vous consulte le site gouvernemental qui définit ce qu'est un CCMI ?  
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]aison-individuelle-ccmi

Oui, Merci mais je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question.
Par contre, les réponses ci-dessus montrent clairement que c'est le constructeur et lui seul qui fixe ces délais et que c'est négociable.
Nous avons fait une grave erreur en insistant pas ... nous n'aurions pas du accepter de tels délais.

Cdlt
E Caro
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De : Pornichet (44)
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Env. 30 message Eure
Dans votre cas, (je ne connais pas parfaitement votre situation) ce qui me semble important:
Comme explicite au dessus quel est le point de départ des délais? Il peut être tacite, notamment si vous avez verse des acomptes autres que "a la signature".
A partir de la , les délais sont fixes. ET il ne s;agit pas que de pénalités. Vous pouvez obtenir des dommages et intérêts (frais de relogement etc...).
IL faut pas se leurrer. La crise COVID perturbe tout le ;onde et nombreuse entreprises vont disparaitre. Votre protection sera vos assurances et votre proactivité c'est a dire votre décision de vous bouger.

relire "Les obligations du constructeur de maison individuelle" et vérifier les obligations du constructeur ainsi que "la garantie de livraison à prix et délai convenus doit être souscrite par le constructeur. Elle vous couvre contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, en vous assurant que votre projet de construction sera bien réalisé conformément aux délais indiqués, tout en respectant le prix initialement fixé".

ET les modalités de règlement des litiges. notamment le référé. Vous devez avoir souscrit une assurance DO et probablement aussi une protection juridique. N'attendez pas. Vous constatez un pb, la protection juridique va vous conseiller et mettre en place les actions nécessaires. Je ne dis pas qu'il faut aller en justice, mais votre seul moyen de pression pratique autre que la justice est le (non) paiement des acomptes si votre constructeur est vivant. Sinon...

Mais vous ne pouvez pas faire ça sans avoir pris les précautions nécessaires - sinon vous êtes en porte-a-faux. ET c'est le boulot de votre avocat. Car il va éplucher le contrat que vous avez signe , qui peut être illégal sur certains points, etc... Trop complexe pour en parler sur un forum. Mais vu les enjeux, il ne faut pas plaisanter. Il faut lire et relire les textes de loi, se renseigner auprès des services gratuits officiels et comprendre vos points faibles dans le dossier (car il y en a obligatoirement, personne n'est parfait). Vérifiez 2 fois les assurances de votre constructeur, s'il paye ses primes en téléphonant a l'assureur, le type de contrat signe avec ou sans plans. Etc.. Ensuite ce sera a vous de décider.

Bon courage. Et malheureusement, dans le bâtiment, les choses ne s'arrangent pas toutes seules.
Messages : Env. 30
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