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CCMi et livraison ou réception ..

Ce sujet comporte 68 messages et a été affiché 2.891 fois
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 10h19
CCMi et livraison ou réception ..
Bonjour,

Nous sommes actuellement en pleine construction avec un CCMI. La maison est hors d'eau depuis environ 3 semaines et si tout va bien .... les fenêtres et portes seront posées demain.

Nous rencontrons de nombreux problèmes, pose de l'écran sous toiture pas conforme au DTU, seuils de baie vitrée et fenêtres pas de niveau, pvc sous toiture cassé.... etc..
Nous avons fait état à plusieurs reprises de ces dysfonctionnements au constructeur et au conducteur de travaux.
D'après eux nous sommes de vilains canards, ils n'ont jamais de problèmes !!

Ce matin, visite d'un pavillon fermé et avec placo posé afin de voir comment leurs sous- traitant travaillent. et la rebelote, lorsque mon mari demande s'il sera possible au plaquiste de ne pas mettre de rail direct dans la douche afin d 'installer des spots, le CDT lui répond que les gars  font comme ils peuvent et c'est tout ....

Autre question pour avoir une date de livraison, pour info , ouverture du chantier au  15/05/2017, le CDT lui répond au 15 mai sachant que l'on pourra uniquement  faire la peinture pas question d'installer la cuisine ou les meubles dans les salles de bain ....

Y a t-il une différence entre la livraison, la réception. Nous pensons très sérieusement ne pas versé les 5% de réserve. Quelles démarches doit-on faire pour ne pas être en défaut ?

Merci à tous
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kanouchina

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 11h20
Bonjour,
Pour la première question je ne serais te repondre ..

Néanmoins pour la 2eme : Tu as signé un CCMI avec une date et un délais de livraison (réception cest pareil) inscrit noir sur blanc .regarde sur ton contrat, mais généralement cest 12 mois environs pour te fournir une maison habitable donc, si ton CCMI a été signé le 15 Mai 2017 Si elle ne ta pas été livré au 15 Mai 2018, il devront te payer des indemnités.

Voila
Bonne journée
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 11h25
Notre contrat de construction a été signé le 11/01/2017!! Pour eux les 12 mois courent à partir de la date d'ouverture de chantier soit le 15/05.

Merci c'est bien ce que l'on se disait. SI on ne peut pas habiter la maison au plus tard le 15/05 nous serons en droit de demander des pénalités de retard ?
je relirais notre contrat tranquillement ce soir .
merci pour ta réponse
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kanouchina

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 11h31
Au temps pour moi.. cest la date douverture de chantier qui fait foi.
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kanouchina

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 11h34
Oui si au 15 mai elle nest pas habitable tu peux demander des indemnités.
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 11h39
Nickel merci, est ce que tu sais si je peux trouver un texte précis expliquant cela?
on pense faire un courrier avec RAR durant les congés et j'aimerais bien y parler de la livraison en même temps .. je viens de relire le ccmi et il est noté dans la partie "délais" :
durée d'éxecution des travaux : 12 mois à cpter ouverture de chantier
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kanouchina

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 11h45
Voila donc tu as ta reponse ;)
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 12h02
Bonjour,

Pas besoin de faire de courrier pour la date de livraison qui n'est pas encore contractuellement dépassée et ils ont encore le temps pour finir tous les travaux.

Pour les spots dans la douche, s'ils n'étaient pas prévus sur les plans (même à votre charge) ils n'ont pas d'obligations à le prévoir. Peut être que le plus simple serait de voir directement avec la plaquiste.

Il y a bien une différence entre réception et livraison:
- réception c'est quand vous aurez les clés
- livraison c'est quand la maison sera habitable
Les pénalités de retards courent jusqu'à la livraison.

Pour les 5%, quoiqu'il arrive il ne faut pas les donner le jour de la réception mais après les 8 jours (si vous n'êtes pas accompagné d'un expert) s'il n'y a pas de réserves.
A la moindre réserver il faut consigner.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 12h11
La date du 15/05 est bien la date butoir pour la livraison ?
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 12h15
Oui la date butoir c'est à partir de la date d'ouverture de chantier.
A vérifier auprès de la mairie si la date d'ouverture de chantier qui a été déclarée correspond bien à la date effective (et que le cst n'a pas fait la déclaration un peu plus tard si c'est lui qui l'a déposé)
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 14h25
Et d'après ce qu'a dit le cdt il ne sera pas possible d'installer notre cuisine avant la réception, c'est légal ? en effet, nous avons gardé à notre charge quelques trucs (radiateurs dans pièce de vie, douche, cuisine..)
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 14h44
Oui c'est légal, la cuisine équipée n'est pas obligatoire pour la livraison.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 14h48
D'accord, malgré tout je me dis que si nous avons les clés lors de la réception rien ne nous empêche d'installer notre cuisine avant la livraison ....
c'est notre 2ème construction et nous n'avions pas eu autant de soucis lors de la 1ère, avec 1 constructeur qui malheureusement n'est plus dans notre région.
Nous pensions avoir fait le bon choix ! pour l'instant nous regrettons notre choix...
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 14h51
Ah oui, dès que vous avez les clés de la maison lors de la réception vous pouvez faire installer la cuisine sans problème.
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 14h54
D'accord merci pour toutes vos réponses
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/12/2017 à 15h15
val18 a écrit:Et d'après ce qu'a dit le cdt il ne sera pas possible d'installer notre cuisine avant la réception, c'est légal ? en effet, nous avons gardé à notre charge quelques trucs (radiateurs dans pièce de vie, douche, cuisine..)

Bonjour,
Pour vous donner une meilleure explication que "oui", sachez qu'il peut arriver que en installant votre cuisine, douche ou autre que vous abimiez autre-chose (placo, fenêtre, ....).
Maintenant, admettons que votre constructeur accepte que vous installiez votre cuisine avant la réception, ET que vous cassiez quelque chose. 2 solutions:
1) vous le signalez au cst et assumez la responsabilité et la réparation
2) vous n'assumez pas et rejetez la faute sur le cst.
Pour se prémunir du cas 2 ils ne laissent plus faire les clients.
Il y a aussi un problème d'assurance, et idem, en cas d'accident vous pouvez mettre votre cst dans la mer#$ si vous n'êtes pas sympa !

A+
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 15h16
Vu que vous êtes en hors d'eau, les enduits extérieurs doivent être fini. Si ce n'est pas le cas, peu importe l'excuse du constructeur (bon à une exception : s'il n'y a pas d'enduit extérieur à votre construction), les enduits doivent être terminés (et ce avant d'attaquer l'intérieur). Sinon risque d'eau dans l'isolant et le placo à l'intérieur.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/12/2017 à 15h22
Woofy a écrit:Vu que vous êtes en hors d'eau, les enduits extérieurs doivent être fini. Si ce n'est pas le cas, peu importe l'excuse du constructeur (bon à une exception : s'il n'y a pas d'enduit extérieur à votre construction), les enduits doivent être terminés (et ce avant d'attaquer l'intérieur). Sinon risque d'eau dans l'isolant et le placo à l'intérieur.

Bon, presque tous les cst le font à la fin du chantier pour éviter les micro fissures lors de la réception. Je ne pense pas que le sien fasse exception.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 15h23
C'est bien pour ça que je l'indique, ça leur donne une cartouche de plus contre leur cst vu que l'appel de fond hors d'eau hors d'air va arriver bientôt
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 15h48
Woofy, non les enduits ne sont pas faits et le conducteur de travaux n'en a pas parlé.
nous avons déjà eu et réglé l'appel de fonds pour le hors d'eau, le hors d'air est groupé avec l'isolation, et le placo
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 16h05
Ah bah appel de fond illégal vu que vous n'êtes pas hors d'eau.
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 16h28
Ah bon !!! notre couverture est posée, le hors d'eau inclus la pose des fenêtres ?
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 16h32
Non, le hors d'eau inclus la pose de l'enduit extérieur (si vous êtes en brique ou en parpaing en tout cas)
La brique et plus encore le parpaing étant de vrai éponges, si l'enduit n'est pas fait, l'isolation intérieure et le placo peuvent prendre l'humidité. Lorsque l'enduit sera posé, l'humidité restante dans les murs sera rejetée vers l'intérieur, si à ce moment là l'isolant et le placo sont en place, ça risque de moisir.
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 16h45
T'es sur woofy ? Pour moi l'enduit doit être fait après le hors d'eau et juste avant la pose des cloisons.
Et donc il ferait parti du stade hors d'air.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 16h49
Sûr non, juste je suis la logique : l'enduit empêche l'eau d'entrer, donc hors d'eau.
Je peux me tromper et c'est peut-être du hors d'air effectivement, mais ça serait donc moins logique (à moins qu'il ne faille les menuiseries extérieures pour enduire ?).
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 16h52
Oui je crois qu'il faut au moins les huisseries pour enduire.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 17h04
Ok donc hors d'air alors, my bad
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 17h05
Il y a un texte précisant que le hors d'eau inclus la pose de l'enduit ?
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/12/2017 à 17h18
Bonjour,
L'enduit extérieur fait partie du hors d'eau.

Techniquement, les fenêtres doivent être posées avant l'enduit, ce qui fait que la maison est souvent hors d'air avant d'être hors d'eau.

C'est clairement inscrit dans le DTU 25 plâtrerie que l'enduit extérieur doit être terminé avant la pose des placo justement pour éviter toute venue d'eau pouvant nuire au plâtre.

Et comme l'écrit woofy, faut surtout pas faire confiance au cst qui a toujours fait comme ça et n'a jamais eu de problème. Les problèmes ce sont les habitants qui les ont quand le placo moisi.

EDIT :

NF DTU 25.41 P1-1, Février 2008
Ouvrages en plaques de plâtre
Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques
6.1.1 Conditions préalables

Les travaux ne doivent être entrepris que dans des constructions accessibles, hors d’air et hors d’eau dont l'état
d'avancement met les ouvrages en plaques à l'abri des intempéries et notamment du risque d'humidification par
apport accidentel d'eau liquide.

NOTE : Les précautions à prendre, avant l’intervention de l’entreprise de plâtrerie, concernent principalement :
— la mise en place de la toiture, (...) ;
— ...
— la pose des menuiseries extérieures vitrées ;
l'exécution des enduits extérieurs des façades en maçonnerie d'éléments en cas de pose de contre cloisons
de doublage.
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 17h28
L'enduit peut être fait avant les cloisons dans le stade hors d'air non ?
Pour moi dans le stade hors d'air il y a les travaux de menuiserie, enduit et cloisons

Avec le DTU 25, je vois comment refuser l'appel de fond du hors d'air si l'enduit n'est pas réalisé, par contre je ne vois pas comment refuser l'appel de fond hors d'eau
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 21/12/2017 à 17h38
Il y a bien une différence entre réception et livraison:
- réception c'est quand vous aurez les clés

OK et c'est la seule date contractuelle en CCMI



- livraison c'est quand la maison sera habitable
Non, il n'y a pas de livraison en CCMI, lorsque c'est habitable c'est l'appel de fonds des 95% qui peut être demandé et rien d'autre. A cette date on demande la reception


Les pénalités de retards courent jusqu'à la livraison.
Non, au moins jusqu'à la réception et si non habitable jusqu'à la fin des travaux rendant la maison habitable



Pour les 5%, quoiqu'il arrive il ne faut pas les donner le jour de la réception mais après les 8 jours (si vous n'êtes pas accompagné d'un expert) s'il n'y a pas de réserves.
A la moindre réserver il faut consigner.

oui

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/12/2017 à 17h38
La maçonnerie n'est pas étanche (joints verticaux non garnis etc..) et en cas de forte pluie il est fréquent de retrouver des flaques dans les maisons non enduites donc enduit -> hors d'eau.
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 21/12/2017 à 17h39
val18 a écrit:Ah bon !!! notre couverture est posée, le hors d'eau inclus la pose des fenêtres ?


non mais les enduits
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 17h43
visionmasterpro a écrit:- livraison c'est quand la maison sera habitable
Non, il n'y a pas de livraison en CCMI, lorsque c'est habitable c'est l'appel de fonds des 95% qui peut être demandé et rien d'autre. A cette date on demande la reception


Les pénalités de retards courent jusqu'à la livraison.
Non, au moins jusqu'à la réception et si non habitable jusqu'à la fin des travaux rendant la maison habitable

Il y a bien les 2 en CCMI :
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiqu[...]mi-reception-livraison/
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 17h43
visionmasterpro a écrit:
val18 a écrit:Ah bon !!!  notre couverture est posée, le hors d'eau inclus la pose des fenêtres ?


non mais les enduits

qui ne peut pas être fait sans les menuiseries ...
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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litemath

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Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 17h45
Franchou a écrit:La maçonnerie n'est pas étanche (joints verticaux non garnis etc..) et en cas de forte pluie il est fréquent de retrouver des flaques dans les maisons non enduites donc enduit -> hors d'eau.

ok donc il ne faut payer le hors d'eau qu'après les menuiseries + enduit
et le hors d'air ne contient que les cloisons ?
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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kanouchina

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Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 18h50
Mii par exemple, je suis hors dair , placos,bandes, isolants au sol, plomberies fini, électricité fini en partie.. et nous avons réceptionné les clés semaines derniere pour faire les sous couche pendants les vacances car le carreleur vient debut janvier (hors ccmi), mais lenduit nest pas encore fait, il le sera courant janvier.la partie hors d'air na pas encore ete réglé.
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Makawi

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Messages : Env. 700
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 20h12
Bonjour à tous,
C'est également mon cas concernant le hors d'eau.
Tout mon intérieur est fait (placo, électricité, chape) mais je n'ai pas encore l'enduit extérieur. Il sera fait en début d'annee..

Concernant les fameux 5%. Si il y a des réserves après la réception j'ai le droit de bloquer les 5% jusqu'à ce que les reserves soient levées ? Si oui comment je dois m'y prendre ?
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 21/12/2017 à 20h22
kanouchina a écrit:Mii par exemple, je suis hors dair , placos,bandes, isolants au sol, plomberies fini, électricité fini en partie.. et nous avons réceptionné les clés semaines derniere pour faire les sous couche pendants les vacances car le carreleur vient debut janvier (hors ccmi), mais lenduit nest pas encore fait, il le sera courant janvier.la partie hors d'air na pas encore ete réglé.


encore un cas qui peut vraiment mal finir
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orelipops

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 21h34
Etes-vous adhérant de l'AAMOI ?
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 21h39
Non il y a erreur de lecture, la mise hors d'eau est un autre stade sur les appelle de fond, la mise hors d'air effectivement correspond bien au enduit et placo si il y a un appelle de fond hors d'air ou platrerie terminé sans les enduits là effectivement il y a un appelle de fond anticiper 
Woofy a écrit:Ah bah appel de fond illégal vu que vous n'êtes pas hors d'eau.
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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htbthach

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/12/2017 à 23h54
J'ai pas tout compris .. 
"Les textes relatifs aux contrats de construction de maisons individuelles ne reprennent que le terme de réception dans la majorité des cas. Le terme de livraison n'est repris que pour le calcul des pénalités de retard. Ces dernières sont en effet dues jusqu'à la livraison. Il est fréquent de dire que réception et livraison se confondent. Cette affirmation doit être nuancée au vu de cet arrêt. Une Cour d'appel avait retenu une date de fin des travaux comme livraison de l'ouvrage, puis une date de réception judiciaire postérieure à la livraison. L'arrêt est cassé au motif que la date de livraison correspond à l'achèvement des travaux, et doit donc être au plus tôt au moment de la réception ; en l'espèce la réception avait été réalisée sur 95 % de l'ouvrage."

Juste pour bien comprendre : les pénalités vont de la date de fin de l'exécution des travaux jusqu'à la date de livraison, soit le règlement des 95% ou le rendez-vous de chantier des 95% ?
Sachant qu'entre le règlement et le rendez vous chantier, il peut se passer quelques jours .. 

litemath a écrit:
visionmasterpro a écrit:- livraison c'est quand la maison sera habitable
Non, il n'y a pas de livraison en CCMI, lorsque c'est habitable c'est l'appel de fonds des 95% qui peut être demandé et rien d'autre. A cette date on demande la reception


Les pénalités de retards courent jusqu'à la livraison.
Non, au moins jusqu'à la réception et si non habitable jusqu'à la fin des travaux rendant la maison habitable

Il y a bien les 2 en CCMI :
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiqu[...]mi-reception-livraison/
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/12/2017 à 00h25
La date de livraison est après les 95%.
Elle est au moins égale à la date de réception ou plus tard si tous les travaux ne sont pas terminés.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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pillaiyar78

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Le 22/12/2017 à 07h00
Et apres les 8 jours suivant la réception , plus aucun moyen de contester les vices apparents ?


Exemple,je constate tres tardivement que le commercial a oublié de faire apparaître sur le plan MAP un élément repris dans la notice descriptive.

La réception ayant été réalisée à partir du plan MAP,je n'ai donc pas émis de réserves. Plus de recours ?
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 22/12/2017 à 08h43
pillaiyar78 a écrit:Et apres les 8 jours suivant la réception , plus aucun moyen de contester les vices apparents  ?


Exemple,je constate tres tardivement que le commercial a oublié de faire apparaître sur le plan MAP un élément repris dans la notice descriptive.

La réception ayant été réalisée à partir du plan MAP,je n'ai donc pas émis de réserves. Plus de recours ?

Il me semble bien que oui... Désolé
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