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CCMi et livraison ou réception ..

Ce sujet comporte 68 messages et a été affiché 2.479 fois
val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 4 mois
Le 21/12/2017 à 10h19
CCMi et livraison ou réception ..
Bonjour,

Nous sommes actuellement en pleine construction avec un CCMI. La maison est hors d'eau depuis environ 3 semaines et si tout va bien .... les fenêtres et portes seront posées demain.

Nous rencontrons de nombreux problèmes, pose de l'écran sous toiture pas conforme au DTU, seuils de baie vitrée et fenêtres pas de niveau, pvc sous toiture cassé.... etc..
Nous avons fait état à plusieurs reprises de ces dysfonctionnements au constructeur et au conducteur de travaux.
D'après eux nous sommes de vilains canards, ils n'ont jamais de problèmes !!

Ce matin, visite d'un pavillon fermé et avec placo posé afin de voir comment leurs sous- traitant travaillent. et la rebelote, lorsque mon mari demande s'il sera possible au plaquiste de ne pas mettre de rail direct dans la douche afin d 'installer des spots, le CDT lui répond que les gars  font comme ils peuvent et c'est tout ....

Autre question pour avoir une date de livraison, pour info , ouverture du chantier au  15/05/2017, le CDT lui répond au 15 mai sachant que l'on pourra uniquement  faire la peinture pas question d'installer la cuisine ou les meubles dans les salles de bain ....

Y a t-il une différence entre la livraison, la réception. Nous pensons très sérieusement ne pas versé les 5% de réserve. Quelles démarches doit-on faire pour ne pas être en défaut ?

Merci à tous
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kanouchina

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 11h20
Bonjour,
Pour la première question je ne serais te repondre ..

Néanmoins pour la 2eme : Tu as signé un CCMI avec une date et un délais de livraison (réception cest pareil) inscrit noir sur blanc .regarde sur ton contrat, mais généralement cest 12 mois environs pour te fournir une maison habitable donc, si ton CCMI a été signé le 15 Mai 2017 Si elle ne ta pas été livré au 15 Mai 2018, il devront te payer des indemnités.

Voila
Bonne journée
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 4 mois
Le 21/12/2017 à 11h25
Notre contrat de construction a été signé le 11/01/2017!! Pour eux les 12 mois courent à partir de la date d'ouverture de chantier soit le 15/05.

Merci c'est bien ce que l'on se disait. SI on ne peut pas habiter la maison au plus tard le 15/05 nous serons en droit de demander des pénalités de retard ?
je relirais notre contrat tranquillement ce soir .
merci pour ta réponse
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kanouchina

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 11h31
Au temps pour moi.. cest la date douverture de chantier qui fait foi.
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kanouchina

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 11h34
Oui si au 15 mai elle nest pas habitable tu peux demander des indemnités.
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 4 mois
Le 21/12/2017 à 11h39
Nickel merci, est ce que tu sais si je peux trouver un texte précis expliquant cela?
on pense faire un courrier avec RAR durant les congés et j'aimerais bien y parler de la livraison en même temps .. je viens de relire le ccmi et il est noté dans la partie "délais" :
durée d'éxecution des travaux : 12 mois à cpter ouverture de chantier
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kanouchina

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/12/2017 à 11h45
Voila donc tu as ta reponse ;)
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 12h02
Bonjour,

Pas besoin de faire de courrier pour la date de livraison qui n'est pas encore contractuellement dépassée et ils ont encore le temps pour finir tous les travaux.

Pour les spots dans la douche, s'ils n'étaient pas prévus sur les plans (même à votre charge) ils n'ont pas d'obligations à le prévoir. Peut être que le plus simple serait de voir directement avec la plaquiste.

Il y a bien une différence entre réception et livraison:
- réception c'est quand vous aurez les clés
- livraison c'est quand la maison sera habitable
Les pénalités de retards courent jusqu'à la livraison.

Pour les 5%, quoiqu'il arrive il ne faut pas les donner le jour de la réception mais après les 8 jours (si vous n'êtes pas accompagné d'un expert) s'il n'y a pas de réserves.
A la moindre réserver il faut consigner.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 4 mois
Le 21/12/2017 à 12h11
La date du 15/05 est bien la date butoir pour la livraison ?
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 12h15
Oui la date butoir c'est à partir de la date d'ouverture de chantier.
A vérifier auprès de la mairie si la date d'ouverture de chantier qui a été déclarée correspond bien à la date effective (et que le cst n'a pas fait la déclaration un peu plus tard si c'est lui qui l'a déposé)
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 4 mois
Le 21/12/2017 à 14h25
Et d'après ce qu'a dit le cdt il ne sera pas possible d'installer notre cuisine avant la réception, c'est légal ? en effet, nous avons gardé à notre charge quelques trucs (radiateurs dans pièce de vie, douche, cuisine..)
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 14h44
Oui c'est légal, la cuisine équipée n'est pas obligatoire pour la livraison.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 4 mois
Le 21/12/2017 à 14h48
D'accord, malgré tout je me dis que si nous avons les clés lors de la réception rien ne nous empêche d'installer notre cuisine avant la livraison ....
c'est notre 2ème construction et nous n'avions pas eu autant de soucis lors de la 1ère, avec 1 constructeur qui malheureusement n'est plus dans notre région.
Nous pensions avoir fait le bon choix ! pour l'instant nous regrettons notre choix...
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/12/2017 à 14h51
Ah oui, dès que vous avez les clés de la maison lors de la réception vous pouvez faire installer la cuisine sans problème.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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val18
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cher
Ancienneté : + de 4 mois
Le 21/12/2017 à 14h54
D'accord merci pour toutes vos réponses
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