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CCMi et livraison ou réception ..

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Env. 20 message Cher
Bonjour,

Nous sommes actuellement en pleine construction avec un CCMI. La maison est hors d'eau depuis environ 3 semaines et si tout va bien .... les fenêtres et portes seront posées demain.

Nous rencontrons de nombreux problèmes, pose de l'écran sous toiture pas conforme au DTU, seuils de baie vitrée et fenêtres pas de niveau, pvc sous toiture cassé.... etc..
Nous avons fait état à plusieurs reprises de ces dysfonctionnements au constructeur et au conducteur de travaux.
D'après eux nous sommes de vilains canards, ils n'ont jamais de problèmes !!

Ce matin, visite d'un pavillon fermé et avec placo posé afin de voir comment leurs sous- traitant travaillent. et la rebelote, lorsque mon mari demande s'il sera possible au plaquiste de ne pas mettre de rail direct dans la douche afin d 'installer des spots, le CDT lui répond que les gars  font comme ils peuvent et c'est tout ....

Autre question pour avoir une date de livraison, pour info , ouverture du chantier au  15/05/2017, le CDT lui répond au 15 mai sachant que l'on pourra uniquement  faire la peinture pas question d'installer la cuisine ou les meubles dans les salles de bain ....

Y a t-il une différence entre la livraison, la réception. Nous pensons très sérieusement ne pas versé les 5% de réserve. Quelles démarches doit-on faire pour ne pas être en défaut ?

Merci à tous
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Photographe Env. 60 message Gironde
Bonjour,
Pour la première question je ne serais te repondre ..

Néanmoins pour la 2eme : Tu as signé un CCMI avec une date et un délais de livraison (réception cest pareil) inscrit noir sur blanc .regarde sur ton contrat, mais généralement cest 12 mois environs pour te fournir une maison habitable donc, si ton CCMI a été signé le 15 Mai 2017 Si elle ne ta pas été livré au 15 Mai 2018, il devront te payer des indemnités.

Voila
Bonne journée
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Picto recompense Photographe
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Env. 20 message Cher
Notre contrat de construction a été signé le 11/01/2017!! Pour eux les 12 mois courent à partir de la date d'ouverture de chantier soit le 15/05.

Merci c'est bien ce que l'on se disait. SI on ne peut pas habiter la maison au plus tard le 15/05 nous serons en droit de demander des pénalités de retard ?
je relirais notre contrat tranquillement ce soir .
merci pour ta réponse
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Photographe Env. 60 message Gironde
Au temps pour moi.. cest la date douverture de chantier qui fait foi.
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Photographe Env. 60 message Gironde
Oui si au 15 mai elle nest pas habitable tu peux demander des indemnités.
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Env. 20 message Cher
Nickel merci, est ce que tu sais si je peux trouver un texte précis expliquant cela?
on pense faire un courrier avec RAR durant les congés et j'aimerais bien y parler de la livraison en même temps .. je viens de relire le ccmi et il est noté dans la partie "délais" :
durée d'éxecution des travaux : 12 mois à cpter ouverture de chantier
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 60 message Gironde
Voila donc tu as ta reponse ;)
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Pas besoin de faire de courrier pour la date de livraison qui n'est pas encore contractuellement dépassée et ils ont encore le temps pour finir tous les travaux.

Pour les spots dans la douche, s'ils n'étaient pas prévus sur les plans (même à votre charge) ils n'ont pas d'obligations à le prévoir. Peut être que le plus simple serait de voir directement avec la plaquiste.

Il y a bien une différence entre réception et livraison:
- réception c'est quand vous aurez les clés
- livraison c'est quand la maison sera habitable
Les pénalités de retards courent jusqu'à la livraison.

Pour les 5%, quoiqu'il arrive il ne faut pas les donner le jour de la réception mais après les 8 jours (si vous n'êtes pas accompagné d'un expert) s'il n'y a pas de réserves.
A la moindre réserver il faut consigner.


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Env. 20 message Cher
La date du 15/05 est bien la date butoir pour la livraison ?
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Oui la date butoir c'est à partir de la date d'ouverture de chantier.
A vérifier auprès de la mairie si la date d'ouverture de chantier qui a été déclarée correspond bien à la date effective (et que le cst n'a pas fait la déclaration un peu plus tard si c'est lui qui l'a déposé)


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Env. 20 message Cher
Et d'après ce qu'a dit le cdt il ne sera pas possible d'installer notre cuisine avant la réception, c'est légal ? en effet, nous avons gardé à notre charge quelques trucs (radiateurs dans pièce de vie, douche, cuisine..)
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Oui c'est légal, la cuisine équipée n'est pas obligatoire pour la livraison.


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Env. 20 message Cher
D'accord, malgré tout je me dis que si nous avons les clés lors de la réception rien ne nous empêche d'installer notre cuisine avant la livraison ....
c'est notre 2ème construction et nous n'avions pas eu autant de soucis lors de la 1ère, avec 1 constructeur qui malheureusement n'est plus dans notre région.
Nous pensions avoir fait le bon choix ! pour l'instant nous regrettons notre choix...
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Ah oui, dès que vous avez les clés de la maison lors de la réception vous pouvez faire installer la cuisine sans problème.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Env. 20 message Cher
D'accord merci pour toutes vos réponses
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En cache depuis le samedi 18 avril 2026 à 23h44
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