étude de sol et CCMI

La fonction recherche l'as-tu testée ?

Oui

CCMI = Prix ferme et définitif.
Vous avez signé un avenant ?
Comment est stipilé cet avenant ?
Si c'est du genre "provision pour fondation spéciale en attente G12" ben c'est une clause abusive, et c'est donc pour leur pomme

Bonjour, on avait un doute pour notre projet et on a demandé un G12. D'ailleurs sur notre contrat de réservation de terrain c'était bien écrit qu'une étude de sols complémentaire était nécessaire. Et l'assurance DO la demande aussi. Ensuite à voir en fonction de votre sol si vous voulez vous sécuriser davantage avec une étude G2.

Bonjour,

Un ccmi est un prix ferme et définitif donc, sauf si c'est à votre demande, vous n'avez rien de plus a payer que la somme signée.

Un constructeur qui fait signer un avenant de 11k€ en même temps qu'un ccmi c'est plus que limite. Quel est le nom de ce dernier?

Bonjour,

Les 11000 € de fondations si le constructeur sait que c'est une zone qui nécessite des fondations type puits + longrines c'est qu'il est sérieux au contraire.

Ensuite, la mission G2, pour une MI, c'est pousser le bouchon de limites un peu loin, surtout que le constructeur ne pourra jamais transmettre au géotechnicien l'ensemble de données nécessaires, telles que définies dans la NFP 94-500 (déjà qu'en collectif...).

pierre35000 a écrit:

Bonjour,

Les 11000 € de fondations si le constructeur sait que c'est une zone qui nécessite des fondations type puits + longrines c'est qu'il est sérieux au contraire.
...

C'est un point de vue.

Pour ma part je trouve qu'il est plus sérieux de faire l'étude de sol et seulement ensuite de faire signer un ccmi qui tient compte de cette dernière.

Avec le risque que le client ne signe pas le CCMI si le constructeur découvre un problème?

pierre35000 a écrit:

Avec le risque que le client ne signe pas le CCMI si le constructeur découvre un problème?

Encore heureux que le client puisse choisir en connaissance de cause.

Faut pas être très propre sur soi pour pièger le client dans un contrat + un avenant tout pourri avec étude de sol à venir, et là c'est réellement prendre le risque de ne pas tomber sur le pigeon qu'on croyait et de devoir faire la maison + adaptation de sol au prix signé sans l'avenant.

Vu le dernier arret de la cour de cass', il va falloir s'habituer à ce que les CCMI réservent des travaux de fondations à hauteur de la réalisation de fondations spéciales avec une condition suspensive liée aux résultats de l'étude de sol (qui justement incombe au constructeur).

Sans prendre en compte ce dernier arrêt, on est sur une définition bancale au niveau des CCMI :

- l'étude de sol n'est pas obligatoire à la cession du terrain (première bêtise, c'est comme si vous achetiez une voiture d'occase sans avoir aucune info l'état de moteur)
- les propriétaires du terrain vont faire le tour des CCMIstes pour faire jouer la concurrence, comparer les projets, sans transmettre les données de base au constructeur (deuxième bêtise, vous savez chiffrer un projet sans les données fondamentales?), si le CCMIste qui a bien fait son boulot n'est pas celui qui est retenu, il en fait quoi de son étude de sol qu'il a fait gratuitement?


D'où, à mon avis le dernier arrêt qui permet au CCMIste de réserver un prix d'adaptation au sol en fonction des résultats de l'étude de sol...

pierre35000 a écrit:

....
D'où, à mon avis le dernier arrêt qui permet au CCMIste de réserver un prix d'adaptation au sol en fonction des résultats de l'étude de sol...

On peut avoir le lien de cet arrêt qui, selon vous, remet en cause une loi d'ordre public?

Bonjour,

L'intégrale,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURI[...]dAction=rechExpJuriJudi

La version abrégée du moniteur :

http://www.lemoniteur.fr/161-marches-prives/article/actualit[...]-de-maison-individuelle

J'en ai déjà parlé sur le forum, et professionnellement, à priori, si le constructeur indiques des travaux d'adaptation au sol réservés qui sont fonction des résultats de l'étude de sol (qui elle est à sa charge), il reste dans le cadre de la jurisprudence

Bonjour,

Je déterre un peu ce sujet car nous sommes en train de faire le tour des constructeurs et pour moi il y a un flou sur le CCMI et la G12.

La G12 est obligatoire (?) et à la charge du constructeur et donc doit faire partie du CCMI.
Cependant les remarques de Pierre me semblent assez pertinentes car comment un constructeur peut chiffrer des fondations alors qu'il ne connait pas la nature du sol ?

Dois-je signer un CCMI en déduisant la G12 ?
Dois-je faire réaliser la G12 à mes frais ?
Si la G12 est à la charge du CST doit-il la faire avant la signature du CCMI ?
Qui paie les frais de la G12 ?
Peut-on signer un CCMI avec une réserve sur le coût des fondations spécifiques ?

Sachant que nous faisons mettre une clause suspensive sur l'achat de notre terrain qui stipule que "l'étude de sol de doit pas conclure à des fondations spécifiques", n'avons-nous pas intérêt à faire la G12 à nos frais directement en partant du principe que c'est un montant que nous retirerons de notre budget de CCMI ?

Ciss a écrit:

Bonjour,

Je déterre un peu ce sujet car nous sommes en train de faire le tour des constructeurs et pour moi il y a un flou sur le CCMI et la G12.

La G12 est obligatoire (?) et à la charge du constructeur et donc doit faire partie du CCMI. Non, pas obligatoire mais si souci par la suite, elle sera demandée pour toute indemnisation
Cependant les remarques de Pierre me semblent assez pertinentes car comment un constructeur peut chiffrer des fondations alors qu'il ne connait pas la nature du sol ? Ben c'est à lui d'effectuer l'étude de sol sur votre terrain à ses frais

Dois-je signer un CCMI en déduisant la G12 ? Oui, à négocier avec le cst
Dois-je faire réaliser la G12 à mes frais ? Autre possibilité oui, vous remettez l'étude sans le montant au cst et une fois le prix du ccmi donné, vous lui demandez de rembourser l'étude.
Si la G12 est à la charge du CST doit-il la faire avant la signature du CCMI ?
Qui paie les frais de la G12 ?
Peut-on signer un CCMI avec une réserve sur le coût des fondations spécifiques ?

Sachant que nous faisons mettre une clause suspensive sur l'achat de notre terrain qui stipule que "l'étude de sol de doit pas conclure à des fondations spécifiques", n'avons-nous pas intérêt à faire la G12 à nos frais directement en partant du principe que c'est un montant que nous retirerons de notre budget de CCMI ?

!!! Ouh là !
Quelle clause vous faites rajoutez ?....

Citation:

"l'étude de sol de doit pas conclure à des fondations spécifiques",

???

Un peu de lecture :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1992/ccmi-etude-de-sol-du-terrain/

Et essayez de comprendre plus ce qu'est un CCMI, la notion de prix ferme et définitif..... etc...

Et posez qu'une ou 2 questions à la fois.

@Bred :

Citation:

Sachant que nous faisons mettre une clause suspensive sur l'achat de notre terrain qui stipule que "l'étude de sol de doit pas conclure à des fondations spécifiques",

Cette clause figure dans notre promesse de vente pas dans notre CCMI

Bonjour,
mes deux centimes :
Le problème de l'étude de sol est de savoir qui supporte le risque d'un "mauvais sol". On ne peut pas savoir avec certitude quelles seront les "bonnes" fondations si le sol n'a pas été étudié (mission G12).

Première approche : Le constructeur ne vous propose un CCMI que si vous lui fournissez l'étude de sol. Cela suppose qu'il ait déjà avancé dans votre projet pour déterminer l'implantation probable et la taille de la construction. C'est légal, rien n'oblige le constructeur à vous établir un CCMI. Si vous mettez en concurrence plusieurs constructeurs, libre à vous d'éliminer ceux qui exigent l'étude de sol pour vous proposer un CCMI. Un CCMI réalisé dans ces conditions sera ferme et définitif. Il prendra en charge les adaptation particulières éventuelles. Le MO et le constructeur, au moment de la signature du CCMI ont levé les incertitudes.

Deuxième approche : Le constructeur prend à sa charge l'étude de sol, après signature du CCMI. Dans ce cas, le prix de l'étude est dans le prix convenu. Le prix n'est pas remboursé au MO parce que ce n'est pas le MO qui fait réaliser l'étude, c'est le constructeur qui paye l'étude directement. Dans ce cas, le CCMI pourra comprendre une clause qui explicitement fait porter au MO le surcout des travaux d'adaptation si l'étude de sol préconise des fondations particulières. C'est ce qui ressort de "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 octobre 2012, 11-18.164, Publié au bulletin". Dans ce cas, le MO n'y gagne pas. Il ne peut plus faire jouer la concurrence sur le montant des travaux spéciaux d'adaptation au terrain. Il lui reste comme solution, s'il a été prévoyant, d'avoir une clause suspensive dans son compromis de vente de terrain pour renoncer à l'achat de son terrain si les travaux d'adaptation entrainent un surcout dépassant une somme déterminée. Cela casse la vente du terrain et entraine, par la condition suspensive du CCMI d'être pleinement propriétaire, l'annulation du CCMI. A condition bien sûr que l'établissement du CCMI se fasse dans la période d'achat du terrain.

Si le MO refuse de fournir l'étude de sol et refuse la clause explicite mettant à sa charge le surcout d'adaptation éventuelle, il ne pourra trouver qu'un constructeur qui prend des risques. Et je ne suis pas sûr que les "meilleurs" constructeurs soient ceux qui prennent le plus de risque.

Bien évidemment, si le CCMI est signé sans étude de sol préalable, le constructeur ne peut pas exiger qu'elle soit réalisée aux frais du MO. Si la clause explicite de prise en charge des travaux d’adaptation éventuels n'est pas présente dans le CCMI, c'est le constructeur qui en assume le surcout.

Salut,

Denis la Malice a écrit:

Bonjour,
mes deux centimes : (...)

Une petite recherche avant, pas de perte de temps : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

cordialement.

Bred a écrit:

Salut,

Denis la Malice a écrit:

Bonjour,
mes deux centimes : (...)

Une petite recherche avant, pas de perte de temps : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

cordialement.

Bonjour,
c'est bien parce que je ne partage pas tout à fait ce qui est dit notamment dans la contribution ci-dessus que j'ai ajouté mes 2 centimes.

L'arrêt "n° 1241 du 24 octobre 2012 (11-18.164) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C301241" indique : "... sauf stipulation expresse contraire dans les formes prescrites, le prix convenu dans le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan inclut le coût des fondations nécessaires à l’implantation de l’ouvrage ...".
Il prévoit donc qu'il est possible de stipuler expressément que le prix convenu ne comprend les fondations nécessaires.

C'est aussi comme ça que l’interprète Le Moniteur : http://www.lemoniteur.fr/161-marches-prives/article/actualite/19363781-les-frais-d-etude-du-sol-sont-a-la-charge-du-constructeur-de-maison-individuelle. Je cite : "D’autre part, l’arrêt précise que si le prix convenu dans le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan inclut en principe le coût des travaux d’adaptation au sol, une dérogation contractuelle est possible : une stipulation expresse peut mettre ce coût à la charge du maître d’ouvrage.".

Cela ébranle quelque peu le principe du prix ferme et définitif !

Le Moniteur écrit n'importe quoi (là).

je n'ai aucune connaissance de terme juridique, mais je sais que les "moyens" ne sont que les demandes ou l'exposé de l'un des participants. (je ne sais pas si je m'exprime bien).
En plus, j'ai l'impression que c'est dû à une mise en appel, et donc que la cours est mise à défaut dans ces décision (ce qui rends encore plus le texte incompréhensible pour un gars comme moi...)

Mais donc :

Citation:

Sur le deuxième moyen :

Vu l'article L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation ;

(...); Qu'en statuant ainsi, alors que, sauf stipulation expresse contraire dans les formes prescrites, le prix convenu dans le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan inclut le coût des fondations nécessaires à l'implantation de l'ouvrage, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

N'est en fait que l'explication que le cst propose pour expliquer son point de vue.

... et après, il faut lire la décision, qui justement donne raison au mo :

Citation:

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION

(...)
2° ALORS QUE le caractère forfaitaire et définitif du prix fixé par le contrat de construction impose au constructeur d'assumer les risques inhérents à la nature du sol et, dès lors, les surcoûts non prévus dans le prix qu'impose la réalisation de fondations adaptées au terrain ; qu'en jugeant, pour débouter les époux X... de leur demande de remboursement du coût des fondations adaptées au sol de leur terrain, que le constructeur « n'assume une prestation de construction qu'à la charge du client » et que « la mauvaise qualité du sol est une contrainte qui incombe au client » (jugement p.4, al. 5), bien qu'elle incombe, au contraire, au constructeur, la Cour d'appel a violé les articles L.231-2 et L.230-1 du Code de la construction et de l'habitation ;

...etc....

qui explique justement que la cours de cassation a eu tord de donné raison au cst dans un prmier temps.

... enfin, je crois...
Je suis sûr que si l'AAMOI passait pas là, il pourrait être beaucoup plus clair !....

Bred a écrit:

Le Moniteur écrit n'importe quoi (là).

...

Bien sûr que la cour d'appel a donné raison au maitre d'ouvrage, là n'est pas la question (http://www.forumconstruire.com/construire/topic-242108.php).

La cour de cassation mentionne "... sauf stipulation expresse contraire dans les formes prescrites, ..." ce qui veut dire qu'il est possible de mettre une clause légale qui stipule que le surcout peut être à la charge du maitre d'ouvrage.

En gros la cour dit au constructeur : je vous condamne parce que vous n'avez pas mis la clause qui va bien. Ça veut dire que la clause "qui va bien" existe.

On peut le lire ainsi : "... le prix convenu dans le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan inclut le coût des fondations nécessaires à l'implantation de l'ouvrage ..." c'est ce qu'on lit partout dans le forum. Mais cette phrase à un "sauf stipulation expresse ..." qui ressemble bougrement à une exception à la règle.

Mes deux centimes pour dire : attention, il y a peut-être une exception à la règle.

Non, vous vous trompez.
C'est dans un moyen qu'il est stipulé "... sauf stipulation expresse contraire dans les formes prescrites, ..."
Pas dans le verdict, au contraire.

En aucun cas une clause de "doute à prévoir" ne peut être stipulé dans un CCMI.

Je reviens sur ces échanges,
Dans notre cas le cet annonce que l'étude de sol est hors devis du tout compris pour la maison et figure dans les postes annexes (VRD, rampe, evac des terres...)
Après je ne sais pas trop à quel moment nous signerons le CCMI car il souhaite faire l'étude de sol avant pour savoir quoi mettre dans le poste fondations.

Ciss a écrit:

Dans notre cas le cet annonce que l'étude de sol est hors devis du tout compris pour la maison et figure dans les postes annexes (VRD, rampe, evac des terres...).

Je ne comprends pas trop ce qu'il veut vous dire, mais quoiqu'il en soit il n'y a pas de "votre cas", un CCMI, c'es trégis pas des lois, et en temps (tant ?) que tel, il est bien compris que l'étude de sol est comprise dans le CCMI, comme les études bétons, les études spécifiques si il y a besoin... le CCMI couvre tacitement TOUTES les étapes vous permettant de réceptionner une maison habitable et en sécurité.

Je sais que le CCMI couvre cette dépense mais aujourd'hui les cst se blindent pour éviter les mauvaises surprises.

Sauf Bred, que pour avoir relu l'arrêt, les moyens annoncent ce qui rend le jugement de la cour d'appel caduque. D'autre part, il ne peut être reproché à un constructeur de ne pas avoir pris en compte ce qui n'était pas porté à sa connaissance à la conclusion du contrat.

En tout état de cause, il n'est pas possible de forcer un constructeur à faire une étude alors qu'il n'est pas encore engagé contractuellement avec un client. La jurisprudence commence, avec ce dernier arrêt, a définir le contour de cet engagement. La question est donc : quelle sont les "formes precrites"? Et là.... mystère!

Bred a écrit:

Non, vous vous trompez.
C'est dans un moyen qu'il est stipulé "... sauf stipulation expresse contraire dans les formes prescrites, ..."
Pas dans le verdict, au contraire.

En aucun cas une clause de "doute à prévoir" ne peut être stipulé dans un CCMI.

Je me trompe sur quoi ????

On s'en fout de savoir si la phrase est dans l'énoncé d'un moyen, un attendu, le dispositif, etc. Ce qui compte c'est qu'il y a allusion à une exception qui permettrait de mettre des travaux dont le montant est non encore évalué dans le CCMI.

Bonjour, qu'en est-il à votre avis d'un CCMI signé il y a trois mois dans lequel l'étude de sol figurait dans les travaux réservés, et pour lequel un recommandé a été envoyé pour demander au constructeur de prendre en charge l'intégralité des travaux réservés ? Si l'étude de sol préconise des fondations particulières, le MO doit-il les prendre à sa charge ou bien prix ferme et définitif ?

Denis la Malice a écrit:

On s'en fout de savoir si la phrase est dans l'énoncé d'un moyen, un attendu, le dispositif, etc. Ce qui compte c'est qu'il y a allusion à une exception qui permettrait de mettre des travaux dont le montant est non encore évalué dans le CCMI.

Il est fait allusion par le constructeur dans son moyen de défense si je comprends bien, ce n'est donc pas du tout une règle !
Pourquoi voulez-vous absolument donner raison au cst ? Un CCMI, c'est basique : prix ferme et définitif.
Si le cst est trop idiot pour ne pas avoir le minimum de conscience professionnel pour ne pas chiffrer un CCMI au pif, il ne mérite pas d'être défendu.

Il y en a qu'une seule règle de bonne : Le CCMI = Prix ferme et définitif.
Aucun énoncé dans le contrat ne peut faire apparaitre une "estimation", une "révision du prix selon", c'est totalement interdit.

@ LaGardoise : L'étude de sol ne peut être dans les travaux réservés (... pourquoi pas l'étude béton tant qu'on y est...les plans....).
L'étude de sol est comprise tacitement dans le prix convenu.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1992/ccmi-etude-de-sol-du-terrain/

... Et bien sûr les travaux qui en découle si ceux-ci n'ont pas été chiffré dans le CCMI.

A lire : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

@Bred, il s'agit de notre propre CCMI et je peux t'assurer que l'étude de sol fait partie des travaux réservés, c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons préféré envoyer un recommandé au constructeur pour lui demander de prendre à sa charge l'intégralité des travaux réservés qui avaient été chiffrés dans le CCMI.

Bonjour,
je viens d'avoir une interprétation qui me semble plus claire par un juriste que j'ai consulté. Voici comment on peut interpréter l'arrêt de cour de cassation :

- Si le CCMI précise que le maitre d'ouvrage doit fournir le résultat d'une étude de sol (donc après signature du CCMI) alors le constructeur doit lui rembourser.
- Si le constructeur présente un avenant pour adapter les fondations suite à l'étude de sol (quelque soit la partie qui a fait faire l'étude de sol) alors l'avenant ne peut pas faire l'objet d'une plus-value.

Alors que veut dire la phrase "... sauf stipulation expresse contraire dans les formes prescrites, ..." ? Cela veut dire que les travaux d'adaptation des fondations peuvent être à la charge du maitre d'ouvrage si cette prestation est inscrite en colonne 5 et donc est chiffrée par le constructeur. Cette somme compte dans le total des coûts des travaux restant à la charge du maitre d'ouvrage. Ce n'est pas le constructeur qui fait ces travaux mais le maitre d'ouvrage qui les fait faire. Le prix doit être évalué par le constructeur, et le maitre d'ouvrage a 4 mois (s'il le veut) pour confier ces travaux au constructeur au prix convenu dans le CCMI.

Ce qui veut bien dire que si le constructeur ne demande pas une étude de sol avant de signer le CCMI, il assume tous les risques.

LaGardoise a écrit:

Bonjour, qu'en est-il à votre avis d'un CCMI signé il y a trois mois dans lequel l'étude de sol figurait dans les travaux réservés, et pour lequel un recommandé a été envoyé pour demander au constructeur de prendre en charge l'intégralité des travaux réservés ? Si l'étude de sol préconise des fondations particulières, le MO doit-il les prendre à sa charge ou bien prix ferme et définitif ?

Les travaux réservés au maitre d'ouvrage sont chiffrés. Si l'étude de sol était dans les travaux réservés, alors vous êtes dans les délais pour confier ces travaux au constructeur mais vous devrez payer le prix indiqué au CCMI.
En revanche les travaux spéciaux préconisés par l'étude de sol sont à la charge du constructeur. S'il y en a, il fera un avenant pour corriger la notice descriptive mais pas de plus-value (avenant à 0 €).

Merci beaucoup pour ces infos Denis, c'est bien ce qu'on avait compris à la lecture de certaines interventions sur le forum mais il y a tellement d'infos contradictoires qu'il est parfois difficile de s'y retrouver.
Notre constructeur n'ayant pas réalisé d'étude de sol préalable à la signature du CCMI, il a tout de même pris les devant en nous précisant qu'en cas de surcoût trop important lié à l'étude de sol, l'assurance ne prendrait pas en charge le CCMI qui, de fait, deviendrait caduc.

Oui, c'est ça, merci Denis, moi je pue alors que j'avais raison sans qu'il m'embrouille.

... et sachez que je pense qu'il à tord au sujet de l'étude de sol en travaux réservé.

@Denis merci également ! Néanmoins, il n'est pas question de savoir s'il est possible ou non que l'étude de sol figure dans la partie "travaux réservés", ELLE FAIT PARTIE DES TRAVAUX RESERVES dans mon CCMI ! Peut-être qu'il s'agit d'une pratique illicite mais ma question était "Lorsque l'étude de sol est incluse dans les travaux réservés, est-ce que les surcoûts liés à des fondations particulières préconisées par cette étude sont à la charge du MO ?" Par prudence, j'ai préféré que tous les travaux réservés soient pris en charge par le constructeur au prix indiqué dans la partie "travaux réservés" du CCMI.

LaGardoise a écrit:

@Denis merci également ! Néanmoins, il n'est pas question de savoir s'il est possible ou non que l'étude de sol figure dans la partie "travaux réservés", ELLE FAIT PARTIE DES TRAVAUX RESERVES dans mon CCMI ! Peut-être qu'il s'agit d'une pratique illicite mais ma question était "Lorsque l'étude de sol est incluse dans les travaux réservés, est-ce que les surcoûts liés à des fondations particulières préconisées par cette étude sont à la charge du MO ?" Par prudence, j'ai préféré que tous les travaux réservés soient pris en charge par le constructeur au prix indiqué dans la partie "travaux réservés" du CCMI.

Voui... encore merci Denis... on va dire que c'est une faute de frappe....

Bon, je vais quand même être sympa, mais le fait que votre cst vous annonce que l'assurance ne prendra pas en charge le surcout me fait tiquer... il est bon de vous annoncer ça, lui...
Si j'étais vous, je ferais un peu le point sur toutes les références administrative de votre cst.... et je contacterais son assurance....

...Et l'étude de sol ne peut être dans les travaux réservés, vous pourrez vous la faire rembourser.

OUPSSS décidément, joli lapsus, je voulais bien dire MERCI BRED Quand à l'étude de sol que l'on pourrait éventuellement se faire rembourser, c'est bon à savoir !

LaGardoise a écrit:

Quand à l'étude de sol que l'on pourrait éventuellement se faire rembourser, c'est bon à savoir !

Votre cas est quand même tordu... j'ai un petit doute.
Normalement, une étude de sol ne peut en aucun cas être dans les travaux réservés, même chiffrés, car
"l'article R. 231-5 du CCH indique que le prix convenu inclut, s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment."
donc, si ils étaient chiffrés dans le prix ferme et définitif, OK (et cela l'est tacitement), mais dans les travaux réservés cela ne peut l'être... si vous décidez de ne pas en faire, le cst s'en passerait alors qu'il se doit tacitement d'e nfaire une ?...
C'est intéressant comme cas, je serais curieux de savoir ce que l'AAMOI en sortirait...

Bon, le fait que ce soit marqué est, même si il y a peut être perte financière sur l'étude, une bonne chose car cela obligera le cst à la suivre...
(il aurait en fait faire marquer dans le contrat ""Le constructeur s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol qui serait réalisée" )

Mais je me permet d'insister, contactez au moins l'assurance du cst et expliquez leur ce qu'il vous a dit au sujet de l'éventuel plus-value...

Il me semble même que si la VRD terrassement est exclu de la notice descriptive et donc du ccmi (certain constructeur le font sous prétexte d'économie d'intermédiaire au profit du client), le constructeur est en défaut vis à vis de la loi.
Il doit aussi conseil et expertise sur le sujet à son client en ccmi.

est ce que je me trompe ?

Pour résumer :
Il faut toujours signer un CCMI qui a d'abord été signé par la partie vendeuse du contrat (le cst).
Dans ce CCMI doit être inclus le prix de l'étude de sol.
De là découlent 2 possibilités :
- Le cst décide de réaliser l'étude de sol avant la signature du contrat afin de prendre en compte dans le chiffrage du CCMI le coût des fondations si elles doivent être spéciales
- Le cst fait confiance au terrain (!) et signe le CCMI prenant ainsi à son seul risque et donc à sa charge les surcoûts liés à une étude de sol défavorable.
J'ai tout bon ?

... Presque... mais que dans les termes :

Citation:

Dans ce CCMI doit être inclus le prix de l'étude de sol.

n'est pas clair, il faut que le CCMI fasse référence à un étude de sol faites ou à faire, ce n'est pas une question de prix "exacte".

D'où cette phrase suffisante à faire mettre dans le contrat :

"Le constructeur s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol qui serait réalisée"

Ciss a écrit:

Pour résumer :
Il faut toujours signer un CCMI qui a d'abord été signé par la partie vendeuse du contrat (le cst).
Dans ce CCMI doit être inclus le prix de l'étude de sol.
De là découlent 2 possibilités :
- Le cst décide de réaliser l'étude de sol avant la signature du contrat afin de prendre en compte dans le chiffrage du CCMI le coût des fondations si elles doivent être spéciales
- Le cst fait confiance au terrain (!) et signe le CCMI prenant ainsi à son seul risque et donc à sa charge les surcoûts liés à une étude de sol défavorable.
J'ai tout bon ?

Bonjour,
je n'ai pas rencontré de cas où le constructeur signe le CCMI avant le maitre d'ouvrage. Le MO signe, puis le constructeur signe et envoie le CCMI au MO qui dispose alors de son délai de réflexion. S'il existe des constructeurs qui signent avant le MO cette information m'intéresse.

Je pense que les 2 cas sont plutôt :

• Le constructeur assume tous les risques sur l'état du terrain et il signe le CCMI sans étude de sol préalable. Dans ce cas il paie l'étude de sol ou bien il s'en passe. Si le MO veut absolument qu'une étude de sol soit réalisée, il demande à ce que soit ajoutée la phrase "Le constructeur s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol qui serait réalisée" proposée par Bred (Merci Bred).
• Le constructeur veut limiter les risques et demande une étude de sol avant de signer le CCMI.C'est le MO qui paie cette étude de sol. S'il refuse, le constructeur ne signera pas le CCMI et l'affaire ne se fera pas.

Si l'étude de sol est dans le prix convenu, il ne faut pas se faire d'illusion, le prix convenu tient compte de cette étude et sera payée indirectement par le MO. La différence est sensible si l'opération capote pour non réalisation des conditions suspensives. Par exemple exercice du droit de préemption par la mairie ou refus des banques de financer l'opération. Dans ce cas, le constructeur a pris à sa charge la pré-étude, la réalisation des plans, l'étude thermique, la constitution du dossier de permis de construire, les différentes études de structure (éventuellement). Il n'est pas forcément prêt à prendre en plus l'étude de sol.

S'il existe des constructeurs qui paient l'étude de sol avant signature du CCMI, ça m'intéresse.

Bred a écrit:

...Et l'étude de sol ne peut être dans les travaux réservés, vous pourrez vous la faire rembourser.

Bonjour,

rien ne dit que l'étude de sol ne peut être dans les travaux réservés (colonne 5). Du moment qu'elle est clairement identifiée et chiffrée. C'est le principe de la colonne 5.

Exemple : si les plans mentionne une pièce "WC" et que la notice descriptive reste très vague sur les sanitaires, alors implicitement il devra y avoir un bloc WC dans cette pièce. La maison doit être complète et habitable, il ne peut y avoir de maison habitable sans bloc WC. C'est à la charge du constructeur.
Si le bloc WC est dans les travaux réservés à la charge du maitre d'ouvrage et que son prix est indiqué, alors c'est le constructeur ne livrera que les attentes (arrivée d'eau et départ évacuation) mais sans mettre de bloc WC, sauf si dans les 4 mois le MO demande au constructeur de poser les WC ce qui sera facturé au MO au prix indiqué en colonne 5 de la notice.

L'étude de sol c'est pareil. Soit elle n'est mentionnée nulle part et c'est l'affaire du constructeur, soit elle est dans les travaux réservés et est chiffrée et donc à charge du MO, soit le constructeur a mentionné que le MO devait la fournir mais ne l'a pas chiffrée dans les travaux réservés. Dans ce dernier cas seulement, le maitre d'ouvrage peut refuser de payer l'étude de sol, ou s'il l'a déjà payée, il peut se la faire rembourser.

Et ce dernier cas me semble assez fréquent. Si je ne me trompe, le modèle de CCMI de l'UMF oblige le MO à fournir les éléments constitutifs d'une étude de sol sans que ce soit indiqué dans les travaux réservés.