Devis CCMI : obligation de détails??

bonjour,

selon moi en ccmi il n'y a pas d'obligation pour le constructeur de chiffrer poste par poste les travaux qu'il va réaliser, il fournit un prix global de sa préstation et ça suffit
par contre il doit chiffrer poste par poste les travaux que vous vous réservez afin que vous puissiez faire faire des devis et décidiez si vous lui confiez finalement ces travaux dans les 4 mois

maintenant pour cette histoire de croix au mauvais endroit vous avez tout loisir de faire corriger avant de signer quoi que ce soit, c'est peut-être simplement une erreur due à son habitude de cocher cette case dans 99ù de ses contrats

bonjour,

je relance le sujet, pour ne pas dire que je le déterre

car aujourd'hui, j'ai 1 CCMI signé (hors délais de rétractation )

mais il se trouve que mon projet initial de MOB refait surface avec un csteur qui a reçu ses assurances et même mieux, qui peut faire des CMI !!!

alors je suis sur mon petit nuage sauf que je ne sais pas comment "casser" mon ccmi actuel sans trop casser de pots...


or, j'ai "entendu dire" que pour qu'1 devis soit valable, il fallait que chaque poste soit détaillé séparément en descriptif, mais aussi en prix.

or dans ma notice descriptive, j'ai bien tout de détaillé sur plusieurs pages, y compris ce qu'ils ne comptent pas ds leur prestation, mais en dernière page, je n'ai uniquement que le prix global, avec la DO séparée, le montant de ce qu'ils ne font pas séparé (VRD sanitaires).

faut-il réellement que chaque poste soit détaillé en prix ?

cad le prix pour les fondations, le chauffage, la plomberie, le carrelage etc ? est-ce suffisant pour "casser" un CCMI ?

pf je suis très mal de devoir faire ça, mais si je peux gagner 30K€, 6 mois de chantier et de pret relais, et en+ pouvoir faire 1 MOB, je crois que je pourrai le faire, c'est pas bien je sais, mais si je peux éviter de perdre les 5 ou 10% de pénalités, ça m'arrangerait ...


merci d'avance

Cahuette59 a écrit:

bonjour,

je relance le sujet, pour ne pas dire que je le déterre

car aujourd'hui, j'ai 1 CCMI signé (hors délais de rétractation )

mais il se trouve que mon projet initial de MOB refait surface avec un csteur qui a reçu ses assurances et même mieux, qui peut faire des CMI !!!

alors je suis sur mon petit nuage sauf que je ne sais pas comment "casser" mon ccmi actuel sans trop casser de pots...


or, j'ai "entendu dire" que pour qu'1 devis soit valable, il fallait que chaque poste soit détaillé séparément en descriptif, mais aussi en prix.

or dans ma notice descriptive, j'ai bien tout de détaillé sur plusieurs pages, y compris ce qu'ils ne comptent pas ds leur prestation, mais en dernière page, je n'ai uniquement que le prix global, avec la DO séparée, le montant de ce qu'ils ne font pas séparé (VRD sanitaires).

faut-il réellement que chaque poste soit détaillé en prix ?

cad le prix pour les fondations, le chauffage, la plomberie, le carrelage etc ? est-ce suffisant pour "casser" un CCMI ?

pf je suis très mal de devoir faire ça, mais si je peux gagner 30K€, 6 mois de chantier et de pret relais, et en+ pouvoir faire 1 MOB, je crois que je pourrai le faire, c'est pas bien je sais, mais si je peux éviter de perdre les 5 ou 10% de pénalités, ça m'arrangerait ...


merci d'avance

tu as signé, tu souhaites te désengager pour des raisons qui t'importent... c'est pas compliqué, tu paies.
si c'est le constructeur qui avait fait ça, tu serai pas contente je pense

Citation:

faut-il réellement que chaque poste soit détaillé en prix ?

Non, dans un CCMI, le prix est "forfaitaire", c'est à dire défini à l’avance et indépendant des quantités consommées ou produites.
tu vas devoir trouver autre chose. bon courage!

ce cher, Poky, tjrs là quand on a besoin de lui, avec des propos percutants,

et toujours utiles...

merci merci, mais il y a 2 choses : le respect du constructeur, les scrupules que l'on a à changer d'avis... et ça tu ne sais pas ce que je pense il me semble...

et d'autre part, un projet, le mien, les sous, les miens (enfin, ceux de la banque, mais mon pret !)

dans mon cas, mon csteur actuel est super (et j'ai les boules pour lui !)

mais c'est mon projet et je peux y gagner bcp à tt point de vue.

je cherche comment annuler mon ccmi, à moindre frais, avant de lui faire 1 chèque, j'essaie de voir si je peux éviter d'y perdre des plumes, c'est tout...

je ne connais pas bcp de monde sur ce forum qui n'essaie pas de tirer les prix, négocier essaie de trouver des failles ici ou là pour s'en sortir du mieux qu'il peut...

je n'irai pas chercher là où il n'y a rien, juste j'essaie de vérifier si tout est réglo, rien de plus. et mon csteur ne sera hélas pas content quand je lui apprendrai la chose... je ne lui en demanderai pas tant...

ceci dit, je ne pense pas que le temps qu'il a passé réclame 12K€ non plus.... aucun frais engagés à part du temps (c'est déjà bcp je sais !)
donc normal que j'essaie d'en payer le moins possible non ???


Merci niavlys, dommage, car cette histoire m'aurait enlevé 1 épine du pied...

Bonjour,

En lisant votre projet, j'ai cru comprendre que vous n'aviez encore rien signé pour le terrain...?

Si c'est le cas n'y-t-il pas une piste pour rendre votre CCMI caduc, nul et non advenu comme l'on dit... ? Je ne suis pas assez compétent mais j'ai lu un peu partout qu'une promesse de vente devait avoir été signée pour qu'un CCMI soit valable!

Ceci dit je ne juge pas de ce qui peut/doit être fait par respect du constructeur... chacun est assez grand pour faire ses propres choix!

alors pour le terrain nous avons signé 1 promesse d'achat, qui je pense a la même valeur qu'1 compromis de vente à ce niveau ? cad pas encore devant notaire, mais le fait de devenir propriétaire de ce terrain est 1 clause suspensive, cad si non réalisée, contrat caduque, mais si on le signe bien, alors ccmi en route (+ pret accordé bien sur).

j'ai lu aussi à pas mal d'endroit cette histoire d'être propriétaire, mais pour moi c'est à ça que servent les clauses suspensives... donc valable et actif 1 fois signé ce terrain.

nous allons justement devoir signer 1 avenant sur ce terrain car la promesse d'achat est caduque prochainement, mais après réflexion nous allons surement garder ce terrain (nous avons douté à 1 moment donné ).


par ailleurs, pour avoir l'offre de pret (terrain+maison) il faut la preuve du dépot de pc et le ccmi signé... donc c'est le chat qui se mord la queue ! la preuve que l'on peut forcément signer 1 ccmi sans être propriétaire du terrain puisque condition soumise dans l'autre sens ???

le CCMI prend sa valeur une fois toutes les clauses réalisées... et je pense (hél&s) que promesse d'achat ou compromis c'est pareil (en lotissement).

merci quand même

si tu n'as signé qu'une promesse d'achat, ton CCMI est nul. ça ne vaut pas un compromis de vente, le propriétaire peut ne pas te vendre son terrain s'il veut.

poky a écrit:

si tu n'as signé qu'une promesse d'achat, ton CCMI est nul. ça ne vaut pas un compromis de vente, le propriétaire peut ne pas te vendre son terrain s'il veut.

Je suis du même avis, sans promesse de vente le ccmi n'aurait pas du être signé. Qu'y a-t-il d'écrit dans votre ccmi à propos de votre terrain?

+1 pour la promesse d'achat, çà ne suffit pas

alors c'est écrit dans la partie adresse de construction :

à titre de propriété nature du titre : " le nom du lotisseur", et la date celle de la signature de la promesse d'achat
nom du rédacteur de l'acte : celle du lotisseur ...


d'ailleurs, cette fameuse promesse d'achat n'est plus valable à compter du 31 aout et nous devons signer 1 avenant.

donc peut-être que même la date indiquée ne sera plus valable à la fin de validité de cette promesse d'achat ?

nous allons certainement la prolonger par 1 avenant (y'a plus qu'à signer).

savez-vous où je peux trouver 1 texte qui dit qu'1 simple promesse d'achat ne suffit pas ? et si ça peut quand même suffire (si je signe effectivement 1 avenant de cette promesse, est ce que seule l'avenant est valable ou la promesse initiale (puisque la même mais avec tout le détail) reste valable (car la date indiquée sur le ccmi est la première date de signature de la promesse d'achat).

ça se précise...

Cahuette59 a écrit:

savez-vous où je peux trouver 1 texte qui dit qu'1 simple promesse d'achat ne suffit pas ?

facile : c'est dans le Code de la Construction, c'est la loi qui régit les CCMI : article 231-4 , en multi-copies sur le forum.

merci Elsa !

je viens de le trouver, mais il parle des notices descriptives et de la mention à indiquer sur les parties non prises en charge par le constructeur, pas de la propriété du terrain...

je vais chercher ds les articles voisins...

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/Chapitre-Ier-Construct[...]e-la-constructi/S20398/

par contre, ds l'article précédent ils disent que les taxes doivent apparaitre, moi j'ai ds le récapitulatif,

le total (avec la mention "dont TVA 19,6%") avec 1 seul montant TTC,
puis en dessous le montant ttc des travaux restant à la charge du maitre d'ouvrage
et le total des 2

avec encore en dessous le montant de la DO à rajouter.

aucun HT ni montant de TVA, juste le taux d'indiqué (cela me suffit, mais bon, s'il manque 1 montant...)

concernant le terrain j'ai trouvé juste ça :

"Il est satisfait aux obligations prévues au a de l'article L. 231-2 par les énonciations suivantes portées au contrat :

1. En ce qui concerne la désignation du terrain : sa situation avec l'indication de son adresse ou lieudit ainsi que sa surface et sa désignation cadastrale ;

2. En ce qui concerne le titre de propriété ou les droits réels permettant de construire : la nature des droits, la nature du titre, sa date, l'indication des nom et adresse du rédacteur de l'acte.
"

mais ils ne parlent pas encore de promesse d'achat ou de compromis... sachant que l'un comme l'autre ont 1 durée de validité et peuvent être "cassé" ??

Citation:

Article L231-4

I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes:

a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente;
b) L'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l'ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande;
c) L'obtention des prêts demandés pour le financement de la construction;
d) L'obtention de l'assurance de dommages;
e) L'obtention de la garantie de livraison.
Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.

le a)