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Études thermiques et DPE (cadre CCMI)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 136 fois
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Env. 30 message Seine Maritime
Bonjour à tous,

J'ai une question d'ordre administratif : nous avons réceptionné notre maison (CCMI) en décembre. Le jour de la réception, le conducteur de travaux nous a remis le certificat NF mais pas les études thermiques ni de DPE (il nous a dit que la maison respectait la RT2012 et que donc il n'avait pas besoin de nous remettre des documents).
Maintenant, il nous dit qu'il nous remettra les études thermiques au règlement du solde (5% consignés).

Existe-t-il un texte officiel indiquant qu'il est dans l'obligation de nous remettre ces documents ? Le DPE est bien obligatoire ? Je n'ai rien trouvé de précis dans les documents que nous avons signé.

Merci d'avance,

Efom
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Haute Savoie
Bein je ne vois pas comment on pourrait s'en passer sans avoir quelques problèmes pour annoncer la fin des travaux avec la daact à la mairie....
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Env. 30 message Seine Maritime
gluon a écrit:Bein je ne vois pas comment on pourrait s'en passer sans avoir quelques problèmes pour annoncer la fin des travaux avec la daact à la mairie....


Bonsoir Gluon,
En fait, c'est notre constructeur qui s'est chargé de la DAACT auprès de la mairie. Il a donc tout gardé...
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Env. 30 message Seine Maritime
Pardon, je n'avais pas bien lu votre message : donc, pour la DAACT, le constructeur a forcément fourni les études et le DPE à la mairie, c'est bien ça ?... Wink
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Membre utile Env. 1000 message Haute Savoie
Bein si c'est fait à la mairie et que c'est tout bon, votre DPE vous pouvez vous en passer ! Ce sont des calculs conventionnels et ça ne vaut rien.
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Env. 30 message Seine Maritime
Ok. Je n'ai pas eu de retour de la mairie pour l'instant (DAACT)
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Vous devez avoir a minima :

- la fiche RSET
- le DPE
- l'attestation de réception rt 2012
- le rapport test d'étanchéité

Et en plus si possible (ça l'est toujours mais bon...) :

- la saisie détaillée de l'étude thermique (avec les autres documents tu pourras récupérer les coordonnées du BET et faire une demande en direct)
- les plans de votre construction au format DWG (extension, réaménagement intérieur...)
- le DOE

Certains de ces documents vous serviront à rien effectivement mais en cas de revente ça peut être utile et de plus en plus d'acheteur souhaite être rassurer de ce qui a été fait.

Pour 20 ans d'endettement c'est pas la mer à boire non plus.
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Env. 30 message Seine Maritime
Merci Cartman44 !

La mairie m'a confirmé avoir bien reçu la DAACT, et que tout est en règle. C'est déjà ça...! Wink

Je vais demander à mon conducteur de travaux qu'il nous envoie au minimum la fiche RSET, le DPE, l'attestation RT2012 et le rapport du test d'étanchéité. J'espère qu'il ne va pas trop rechigner... Rolleyes

Comme je le disais dans mon premier message, il nous a pour le moment répondu que les documents nous seraient envoyés au règlement du solde (c'est à dire à la levée des réserves). A ce jour, la quasi totalité des réserves a été levée. Pourvu que cela continue sur cette lancée...
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Il ne faut pas renverser les choses : c'est quand tout sera fini, y compris au point de vue administratif, que vous débloquerez les 5% consignés.
Si c'est débloqué avant, vous n'aurez plus aucune prise pour avoir ces documents.

J'espère que ça figure bien dans les réserves que vous avez émises à la réception...

D'ailleurs, à mon sens c'est même pour valider le stade 95% que vous auriez du exiger tout ça (puisqu'au 95% tout est censé est terminé).
http://bistorte.forumconstruire.com
Licence textes/photos WTFPL, ou LPRAB
plans/conception : CC By-SA
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Picto recompense Membre ultra utile
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