Résiliation CCMI par le constructeur sans raison

Bonjour, votre construction a t'elle commencée ?

Oui mon chantier a ouvert en avril 2021, en théorie ça devrait être livré depuis octobre 2023 ( voir même juin 2023 car avenant qui avait modifié le délai à notre avantage .. mais il conteste car c était une erreur selon eux bref), à l'heure d aujourd'hui on a juste les fondations ( suite plusieurs démolitions suite à des malfaçons)..

Bonjour, là, c'est trop compliquer pour nous (du moins pour moi) prenez très vitre une adhésion à l'AAMOI car c'est un gros problème que vous avez. C'est qui comme constructeur ?

Bonjour,

Oui, adhésion à l'AAMOI, tout de suite !

Je pense que le constructeur ne peut pas se désengager. Sauf s'il est en liquidation judiciaire.

Dans ce cas, les pénalités de retard vous seront dues quand même.

Nous avons un avocat dieu merci ! Mais je souhaitais d autre avis. Je ne préfère pas dire le nom du constructeur.

Ah oui, si vous commencez par remercier dieu... ça va le faire.

(pensez à l'AAMOI quand même )

C'est jusque que financièrement c'est très difficile, on paye le crédit d une maison qu on a pas etc .. on a pas de vision car pas de calendrier d exécution .. on a l'impression que le
Constructeur ne veux plus faire la maison .. et avec cette épée de Damoclès d'une résiliation paR le
Constructeur ( bon certes sans motifs ) donc gain de cause je pense ( pas d instructions devant le juge car  irrecevable * je pense*) .. mais qui rallongerai les délais ..etc moi je veux juste la reprise du chantier .. et provision sur les pénalités ! :-( c'est un cauchemar heureusement qu on est pas à la
Rue ou dans une caravane comme certains mais vraiment priver mon fils de 3 ans car dans le rouge c'est dur

Il n'a fait de résiliation à proprement parler, juste il a mentionné à l'oral et dans un courrier ( a ses torts ) si on ne signait pas l'avenant ( avec avenant de pompe de relevage à leur charge car non prévu ) en soit on va signer l'avenant mais voila

Et il dit quoi l'avocat ? (hormis vous présenter ses honoraires)

Qu on fera un référé en temps voulu, pas de tout de suite car risque de résiliation, et si toujours rien faire jouer le garant j'imagine. Je ne sais pas si c'est la solution miracle le garant, c'est la spécificité du CCMI qui est du coup très protecteur .. mais en pratique quid ? D'ailleurs si on peut me faire un retour d expérience sur le garant d achèvement de travaux. Je précise que le garant est au courant de ça

Bonsoir,
Pourquoi ne répondez vous pas à nos propositions de vous rapprocher de l'AAMOI ?
Il a servi à quoi jusqu'à présent l'avocat si aucune procédure n'a été lancé jusqu'à maintenant ?

Benoît

Jusqu a maintenant tous c'est réglé à l
Amiable ( les différentes démolitions etc ). Aujourd'hui si ils ne se bougent pasX on activera le garant d achèvement. Il

Bonjour, sabrina1354Désolé de vous dire cela, mais vous êtes un mougeon . Vous faites tout pour vous faire avoir, ne pas donner le nom de ce constructeur , et ne pas prendre une adhésion a l'AAMOI ne fait que conforter votre constructeur. Vous allez tout droit dans le mur. (pas celui qui n'est pas construit) 

Bonjour,

Il est évident qu'il n'a pas le droit, mais si chacun ne faisait que ce que le droit autorise les tribunaux seraient inutiles.

Au regard de ce que vous nous dites le garant aurait dû être saisi depuis plusieurs mois.

Et vous pouvez déjà obtenir de la part du constructeur, solidairement du garant les pénalités échues et d'autres dommages et intérêts en fonction du dossier. Un référé c'est 3 mois, pas 5 ans.

plaquisteheureux laissons pigeons et moutons en paix, la voie judiciaire n'est jamais facile à emprunter.

Il serait utile de savoir ce que propose votre avocat et vous devriez vous libérer de vos auto-censure. Faire part du nom du constructeur ne peut pas vous porter tort et permettrait peut-être de fédérer quelques compagnons d'infortune.

Bonjour, oui nous voulons absolument éviter d'aller au judiciaire ( long, les aléas judiciaire ) sauf si on a pas le choix. Nous voulons cette maison qui sera notre résidence principale, mais conforme aux règles de l'art. Après jusqu'à maintenant on a eu plus de démolition que de construction ( et heureusement vu les mal façons ) on espère que ça va reprendre avec une nouvelle équipe et ils ont pris un bureau d étude. Pour les pénalités etc on fera tout ça au moment venu. Pour le référé oui c'est rapide mais ils ne jugent que les pénalités pour les dommages et intérêts etc c'est le juge de fond. Heureusement qu on a pris la protection juridique car notre avocat nous a rien couté et il nous a été bien utile en évitant des erreurs..

À la fin de ma construction ou si judiciaire, évidemment je donnerai le nom de mon constructeur.

Et monsieur le plaquiste, les choses ne sont pas si simple .. on ne roule pas sur l'or donc ce permettre la voie judiciaire n'est pas chose aisée.. et pourquoi adhérer à une association alors que j'ai un avocat qui contrairement à beaucoup d autres nous pousse pas au judiciaire mais à l'amiable...

sabrina1354 a écrit:

Et monsieur le plaquiste, les choses ne sont pas si simple .. on ne roule pas sur l'or donc ce permettre la voie judiciaire n'est pas chose aisée.. et pourquoi adhérer à une association alors que j'ai un avocat qui contrairement à beaucoup d autres nous pousse pas au judiciaire mais à l'amiable...

Votre avocat et sûrement très bien, mais est t'il spécialiser dans le domaine de la construction ? Sûrement que non, L'AAMOI elle ne fait que cela, et ne peut être qu'un plus pour vous ! Ce serai quand même dommage de passer à côté, tout cela pour moins de 150€ ! 

Bonjour ,
Sabrina , qu' êtes vous venue faire sur le forum ?
Vous n' en faites qu' a votre tête et rejetez tout les conseils , donc continuez et vivez votre construction a votre guise !

A la base je suis venue poser une question sur la résiliation unilatérale. Mais visiblement ici les personnes ( certaines ) ne sont pas aussi bienveillantes que je l'imaginais. Oui je vais vivre ma construction loin de ce forum.
Oui mon avocat est spécialisé dans la construction. 

Bonjour,
Si je peux me permettre, je vous dirai que pour vous et pour l'ensemble des gens connaissant des problèmes dans leur construction, ne faisant pas construire tous les quatre matins, nous restons des novices en la matière. Votre constructeur est plus habitué, dans sa position, il n'est plus là pour vous arranger ou faire les choses selon une quelconque morale. Son seul objectif dorénavant est que cela lui coûte le moins cher possible, et au passage, en essayant de vous faire avaler un maximum de couleuvres.
L'avocat , très bien, et certainement une partie du cheminement vers l'évolution positive de votre situation. Si tout le monde vous recommande de passer par une association de consommateurs comme l'AAMOI et simplement que eux ne sont pas novices en la matière et ont l'habitude de ce genre de procédure et connaissent les différentes filouteries. Les mêmes que votre constructeur essaiera certainement d'utiliser.
Chacun est libre d'utiliser la technique qu'il souhaite pour se défendre. Maintenant, ça fait plusieurs années que beaucoup de gens sont sur ce forum et s'ils considèrent plus efficace d'utiliser une association, ce n'est pas par hasard, personne n'y a d'action.

L'amiable c'est bien, mais bien souvent c'est le début du renoncement à vos droits et le CCMI est censé vous en offrir bien plus que ce que les constructeurs sont souvent d'accord à offrir.

Bon courage pour la suite.

sabrina1354  On a tous fait pour vous aider, mais vous ne le voulez pas !Donc bonne change avec votre avocat ( où peut être juste juriste ? ) de votre protection juridique, que fait tous pour éviter d'avoir des frais !!!

sabrina1354 a écrit:

Bonjour,

Mon constructeur de maison individuelle souhaite résilier le contrat qui est en cours d’exécution "à ses torts"
( mention qu'il a indiqué).

Peut-il résilier unilatéralement le contrat CCMI juste parce qu'il ne veut plus construire ? et advienne que pourra des dommages et intérêts qu'il versera dans le cas où il sera encore présent, se disant sûrement que cela prendra du temps ( 5 ans) et qu'il ne sera probablement plus là.

Merci,

Cordialement

Sabrina

Bonjour,

Je n'ai pas lu toutes les réponses (même si l'AAMOI qui vous a répondu est à prendre en considération, plus que moi), mais pour répondre plus directement à votre question : non votre constructeur ne peut pas se désengager unilatéralement. Il a signé un contrat, comme vous, il y est autant lié que vous. Seules des clauses écrites dans le contrat peuvent lui permettre de se désengager.

Même s'il était en liquidation judiciaire, alors c'est son garant qui devra faire reprendre le chantier sans frais supplémentaires.


Et pour répondre aux questions que vous n'avez pas posé, il existe à ce niveau plusieurs stratégies / solutions pour votre construction. Continuer ou pas avec ce constructeur, négocier un protocole de sortie à votre avantage, faire reprendre par un autre constructeur, que ce soit le garant qui reprenne le chantier, ... solutions à étudier (et c'est aussi pour ça qu'on vous a conseillé l'AAMOI).

L'avocat c'est une solution bien. Chère mais bien. En revanche est-ce qu'il va vous conseiller justement sur la stratégie à suivre (garder ou pas le constructeur) ?

sabrina1354 a écrit:

A la base je suis venue poser une question sur la résiliation unilatérale. Mais visiblement ici les personnes ( certaines ) ne sont pas aussi bienveillantes que je l'imaginais. Oui je vais vivre ma construction loin de ce forum.
Oui mon avocat est spécialisé dans la construction. 

Et il dit quoi l'avocat de la question de départ ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Et il dit quoi l'avocat de la question de départ ?

Bien souvent, ce ne sont  pas des avocats, mais des juristes, les avocats interviennent unique si les juristes ne sont pas arrivaient à trouver un arrangement à l'amiable, et que le client veux aller devant la justice. 
Ceci explique peut-être cela ? 

plaquisteheureux a écrit:

Bien souvent, ce ne sont  pas des avocats, mais des juristes, les avocats interviennent unique si les juristes ne sont pas arrivaient à trouver un arrangement à l'amiable, et que le client veux aller devant la justice.

Difficile de donner tort à ces protections juridiques. Elles ne vont pas engager 10000€ de frais de procédure, donc elles choisissent les solutions les moins chères pour elles.

Attention, avec l'avocat qui est choisi par une protection juridique, ce n'est pas complètement vous le client de l'avocat. Et vos intérêts divergent de ceux de votre protection juridique (tout comme vos intérêts divergent de ceux du constructeur).

De manière générale, on conseille toujours de choisir des protections juridiques qui laissent le choix de l'avocat, quitte à avoir un plafond par procédure. C'est toujours ça de pris, et on est sûr d'avoir quelqu'un qui agit dans son intérêt.

D'où l'intérêt d'adhérer l'aamoi en complément afin d'avoir un autre avis d'expert et les meilleurs conseils dans ces tracas qui risquent de perdurer un certain temps.

Bon courage pour la suite.

PS un peu d'indulgence SVP avec les intervenants.

didier-simon a écrit:

Bonjour ,
Sabrina , qu' êtes vous venue faire sur le forum ?
Vous n' en faites qu' a votre tête et rejetez tout les conseils , donc continuez et vivez votre construction a votre guise !

Bonjour,

Faut faire attention à ne pas sauter directement à la gorge des gens qui viennent demander de l'aide. Ce sont en général des cas désespérés et ils sont eux-mêmes désespérés.

Et comme le répète souvent Calete le maître d'ouvrage à souvent autant de responsabilité que le constructeur dans la débâcle. Souvent il ne comprend pas ses obligations, les termes du contrat, le CCMI et pire n'a parfois même pas lu le contrat qui l'engage...

Je trouve ce cas confus.

Perso je n'ai pas vraiment compris pourquoi le constructeur veut arrêter. Il manque un historique documenté.

Je pense aussi qu'espérer que cette maison se construise, par le même constructeur, alors qu'après plus de 2 ans il n'y a que les fondations et que ce constructeur essaie ou voudrait se désengager mérite quand même un traitement beaucoup plus ferme, 'plus carré' , que de dire 'j'espère que le chantier reprendra'... ça pour moi, c'est de l'espoir qui empêche une réflexion logique.

Il ne faut pas baser un traitement d'un problème, quel qu'il soit, sur 'l'espoir', ce qui revient à dire de ne rien faire. Il faut vous préparer au pire (abandon de chantier) et ça ça demande une réponse claire et formelle surtout que vous risquez très gros au niveau financier.

Comme dit plus haut, votre protection juridique ce sont des juristes, des 'employés' qui ne s'engageront pas pour vous, au mieux ils vous donneront des conseils plus ou moins avisés. Alors soit AAMOI soit un avocat compétent qui engage une vraie procédure.

didier-simon a écrit:

Bonjour ,
Sabrina , qu' êtes vous venue faire sur le forum ?
Vous n' en faites qu' a votre tête et rejetez tout les conseils , donc continuez et vivez votre construction a votre guise !

Hé ben. Quelle reponse

Il a ses radadas le didier-simon pour répondre comme ça ?  C'est pas un sujet qui date ou qui tourne en rond depuis des lustres... on répond correctement à des gens qui sont perdus! 
Franchement,  la honte!

Bonsoir, ce que vous conseillent beaucoup ce n'est pas une association, mais l'Association spécialisée dans les dossiers compliqués comme le votre

Après , effectivement , vous êtes la seule à décider du chemin que vous voulez emprunter

Bon courage pour la suite

Bonjour Sabrina 1354
Comme beaucoup , sur cette discussion , je ne connais pas tout l'historique de votre projet, mais je suis étonné que depuis le temps que dure ce chantier avec les tous les aleas que vous décrivez, il n'y est pas eu une mise en demeure de vous ou mieux de votre avocat, au constructeur, lui demandant de respecter son contrat  et ce dans les délais convenus, une mise en demeure non respecter ouvre droit automatiquement  au judiciaire, et c'est assez rapide
Autre point étonnant vous cherchez sur ce site une réponse a un courrier de votre constructeur qui veut annuler votre contrat unilatéralement, ce qu'il n'a absolument  pas le droit de faire, alors que vous avez un avocat spécialiste en construction qui est a meme, de vous le confirmer et de l'écrire au constructeur en citant les textes de loi s'y référant, ainsi que les sanctions financières auxquelles le constructeur doit s'attendre, 
Je trouve quant meme  votre avocat pas très motivé,  son role est vous accompagner, et de vous proposer des solutions au mieux de vos intérèts mais encore une fois , nous n'avons pas  toute la chronologie , quel est le degré de responsabilité de chaque partie à ce jour
Vous etes dans votre droit de ne pas nommer le constructeur, mais sachez que si vous ne relatez qu'une situation réelle avec des éléments factuels il n'y a rien de diffamatoire envers ce constructeur, vous étes dans ce cas lanceur d'alertes et de ce fait protégé par la loi, ce que votre avocat devrait  également vous confirmer 
Je pense effectivement qu' une adhésion à l'AAMOI vous sera d'une grande utilité , bon courage a vous

Il manque des éléments mais comme beaucoup le préconise rapprochez vous de l'aamoi qui a beaucoup d'expérience en la matière...
Par ailleurs si ce n'est aps deja fait il faut saisir le garant sans delais ET lui réclamer le payement des indemnités. La défaillance du constructeur doit être mise en avance. Quoi qu'il en soit attention à ne pas signer n'importe quoi les sommes en jeu risquent d'être très très importantes. Quoi qu'il en soit le constructeur ne peu pas se désengager unilatéralement; c'est le garant qui dois assumer et poursuivre le chantier en vous payant les indemnités de retard...
PS : Attention à ne surtout pas payer d'appel de fond anticipé.