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Pénalité de retard ,covid,retard de livraison

Ce sujet comporte 31 messages et a été affiché 710 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Bonjour
Je résume au max.
Nous aurions dû être livré de notre maison le 9 février. Mais avec le 1er confinement notre constructeur nous a fait signer un arrêt de chantier de 1 mois.
Puis il a abandonné le chantier pendant 5 mois sans rapport avec le covid .les travaux ont fini par reprendre après mise en demeure par huissier.
Nous avons fais intervenir un carreleur indépendant donc normal arrêté de chantier de 13 jours.
Nous venons de recevoir de la part du constructeur un courrier nous indiquant qu il a jusqu'à fin mai pour nous livrer sans pénalités de retard car le gouvernement octroie 2 mois supplémentaires liés au covid.
Ma question est donc la suivante :
Peut il cumuler ces deux mois donné par le gouvernement plus l arrêt de chantier du premier confinement ?
Autrement dit le covid lui fait gagner 3 mois .
Tout cela alors qu'il a reconnu verbalement que notre chantier n a pas été impacté par le covid mais que le problème est que son chef de chantier qui ne fait pas signer de contrat daté aux intervenants donc ils viennent quand ils ont envie d où les 5 mois d abandon.
C est raté pour le résumé.
Merci de vos réponses
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Syrine29 a écrit:Bonjour
Je résume au max.
Nous aurions dû être livré de notre maison le 9 février. Mais avec le 1er confinement notre constructeur nous a fait signer un arrêt de chantier de 1 mois.
Puis il a abandonné le chantier pendant 5 mois sans rapport avec le covid .les travaux ont fini par reprendre après mise en demeure par huissier.
Nous avons fais intervenir un carreleur indépendant donc normal arrêté de chantier de 13 jours.
Nous venons de recevoir de la part du constructeur un courrier nous indiquant qu il a jusqu'à fin mai pour nous livrer sans pénalités de retard car le gouvernement octroie 2 mois supplémentaires liés au covid.
Ma question est donc la suivante :
Peut il cumuler ces deux mois donné par le gouvernement plus l arrêt de chantier du premier confinement ?
Autrement dit le covid lui fait gagner 3 mois .
Tout cela alors qu'il a reconnu verbalement que notre chantier n a pas été impacté par le covid mais que le problème est que son chef de chantier qui ne fait pas signer de contrat daté aux intervenants donc ils viennent quand ils ont envie d où les 5 mois d abandon.
C est raté pour le résumé.
Merci de vos réponses

Bonjour
un seul conseil ; adhérez à l'aamoi, lisez leurs fiches techniques sur le confinement, posez leur la question, et vous saurez, exactement, ce que vous devez faire pour récupérer les pénalités de retard dues.
http://www.aamoi.fr


ou en êtes vous actuellement ? avez vous déjà reçus l'appel de fond des 95% ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Non pas encore il nous serons demandé à la réception

ManuTaden a écrit:
Syrine29 a écrit:Bonjour
Je résume au max.
Nous aurions dû être livré de notre maison le 9 février. Mais avec le 1er confinement notre constructeur nous a fait signer un arrêt de chantier de 1 mois.
Puis il a abandonné le chantier pendant 5 mois sans rapport avec le covid .les travaux ont fini par reprendre après mise en demeure par huissier.
Nous avons fais intervenir un carreleur indépendant donc normal arrêté de chantier de 13 jours.
Nous venons de recevoir de la part du constructeur un courrier nous indiquant qu il a jusqu'à fin mai pour nous livrer sans pénalités de retard car le gouvernement octroie 2 mois supplémentaires liés au covid.
Ma question est donc la suivante :
Peut il cumuler ces deux mois donné par le gouvernement plus l arrêt de chantier du premier confinement ?
Autrement dit le covid lui fait gagner 3 mois .
Tout cela alors qu'il a reconnu verbalement que notre chantier n a pas été impacté par le covid mais que le problème est que son chef de chantier qui ne fait pas signer de contrat daté aux intervenants donc ils viennent quand ils ont envie d où les 5 mois d abandon.
C est raté pour le résumé.
Merci de vos réponses

Bonjour
un seul conseil ; adhérez à l'aamoi, lisez leurs fiches techniques sur le confinement, posez leur la question, et vous saurez, exactement, ce que vous devez faire pour récupérer les pénalités de retard dues.
http://www.aamoi.fr


ou en êtes vous actuellement ? avez vous déjà reçus l'appel de fond des 95% ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Syrine29 a écrit:Non pas encore il nous serons demandé à la réception

ManuTaden a écrit:
ou en êtes vous actuellement ? avez vous déjà reçus l'appel de fond des 95% ?


Vous êtes le maître d'ouvrage, donc c'est vous qui réceptionnez l'ouvrage.
et vous pouvez déclencher la réception dès que vous avez reçu l'appel de fond des 95%.
Vous devriez vraiment adhérer à l'aamoi, vos 120€ risquent de vous en rapporter un peu plus

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Bonjour,

Oulalala il y a des choses que vous ne savez pas et que vous devez savoir d'urgence je pense.


+1 avec tout ceux qui conseillent l'AAMOI en général et pour contrer les arguments Covid. Pour les 95%, l'appel de fond doit obligatoirement vous parvenir AVANT la réception parce que c'est leur règlement qui la déclenche. Vous ne réglez cet appel de fond que quand TOUT est fini et après une visite de validation sur le chantier.


Mon petit doigt me dit que pour la réception, vous devriez vous tourner vers l'AAMOI pour anticiper un chantage aux clés. Et pour voir si votre contrat est valide.
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Je ne comprend pas trop .le constructeur doit nous faire une demande écrite du déblocage des 95 % avant la réception?
Et être assisté par quelqu'un de l aamoi ça n annule pas les 8 jours pour signaler les malfaçons?
Et du coup il a le droit de cumuler arrêté de chantier du confinement plus 2 mois du gouvernement ? Parce que j ai lu que ça concernait les travaux publiques mais pas le secteur privé.
Merci
Cheew a écrit:Bonjour,

Oulalala il y a des choses que vous ne savez pas et que vous devez savoir d'urgence je pense.


+1 avec tout ceux qui conseillent l'AAMOI en général et pour contrer les arguments Covid. Pour les 95%, l'appel de fond doit obligatoirement vous parvenir AVANT la réception parce que c'est leur règlement qui la déclenche. Vous ne réglez cet appel de fond que quand TOUT est fini et après une visite de validation sur le chantier.


Mon petit doigt me dit que pour la réception, vous devriez vous tourner vers l'AAMOI pour anticiper un chantage aux clés. Et pour voir si votre contrat est valide.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Syrine29 a écrit:Je ne comprend pas trop .le constructeur doit nous faire une demande écrite du déblocage des 95 % avant la réception?
Et être assisté par quelqu'un de l aamoi ça n annule pas les 8 jours pour signaler les malfaçons?
Et du coup il a le droit de cumuler arrêté de chantier du confinement plus 2 mois du gouvernement ? Parce que j ai lu que ça concernait les travaux publiques mais pas le secteur privé.
Merci

Quand la maison est terminée, le constructeur vous envoie l'appel des 95%
Vous organisez (ou il organise) une visite pour vous prouver que c'est terminé, vous versez les 95% (vous pouvez déjà déduire les pénalités de retard) après le déblocage des fonds vous envoyez un AR au constructeur pour le convier à le réception du chantier, vous proposez 3 ou 4 ou 5 dates étalées sur 2 ou 4 ou 5 semaines.
Vous prévoyez un huissier pour le jour de la réception, les documents pour consigner les 5%.
et pour prévoyez le passage d'un expert pour contrôler la maison pendant les 8 jours après réception, afin de ne rien oublier de réserves que vous n'auriez pas vues.
la page d'explication sur le site de l'aamoi : https://www.aamoi.fr/site_content/127-information/2387-la-re[...]le-principe-les-acteurs
L'aamoi est une association de défense des consommateurs spécialisée droit de la construction, et, en particulier CCMI. Vous avez signé un CCMI, il est donc vivement conseillé d'adhérer à l'aamoi.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
Syrine29 a écrit:Je ne comprend pas trop .le constructeur doit nous faire une demande écrite du déblocage des 95 % avant la réception?
Et être assisté par quelqu'un de l aamoi ça n annule pas les 8 jours pour signaler les malfaçons?
Et du coup il a le droit de cumuler arrêté de chantier du confinement plus 2 mois du gouvernement ? Parce que j ai lu que ça concernait les travaux publiques mais pas le secteur privé.
Merci

+ 1 avec les avis précédents ; et j'ajoute que le gouvernement n'a pas du tout attribué deux mois de plus pour les chantiers privés, et que s'il y a eu arrêt de chantier pendant le premier confinement il a dû vous être notifié par LRAR, sans quoi il n'est pas valide.
Bref, adhésion à l'Aamoi plus que conseillée, vous êtes en train de vous faire pigeonner en beauté.
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Dyan a écrit:... s'il y a eu arrêt de chantier pendant le premier confinement il a dû vous être notifié par LRAR, sans quoi il n'est pas valide...

Et même s'il a été signalé par RAR il n'est pas forcément valide...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
aamoi a écrit:Bonjour,
Dyan a écrit:... s'il y a eu arrêt de chantier pendant le premier confinement il a dû vous être notifié par LRAR, sans quoi il n'est pas valide...

Et même s'il a été signalé par RAR il n'est pas forcément valide...

Tout à fait ; mais beaucoup de constructeurs ne se sont même pas donnés la peine d'envoyer une LRAR. Si c'est le cas ici aussi la question d'une éventuelle validité ne se pose même pas, ça simplifie la question
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
L arrêté de chantier a été envoyé par mail nous l avons malheureusement signé. Naïvement car on ne s attendait pas à cette mauvaise fois aujourd'hui. Comme dit le patron a reconnu verbalement que le retard n'était pas dû au covid.
aamoi a écrit:Bonjour,
Dyan a écrit:... s'il y a eu arrêt de chantier pendant le premier confinement il a dû vous être notifié par LRAR, sans quoi il n'est pas valide...

Et même s'il a été signalé par RAR il n'est pas forcément valide...
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
Syrine29 a écrit:L arrêté de chantier a été envoyé par mail nous l avons malheureusement signé. Naïvement car on ne s attendait pas à cette mauvaise fois aujourd'hui. Comme dit le patron a reconnu verbalement que le retard  n'était pas dû au covid.
aamoi a écrit:Bonjour,
Dyan a écrit:... s'il y a eu arrêt de chantier pendant le premier confinement il a dû vous être notifié par LRAR, sans quoi il n'est pas valide...

Et même s'il a été signalé par RAR il n'est pas forcément valide...



Ca ne veut pas dire que l'arrêt en question est valide, surtout si le chantier a continué pendant le confinement et si vous en avez la preuve. Prenez contact avec l'Aamoi, cela vous permettra d'avoir un avis plus pertinent sur votre dossier (les forums publics, c'est bien pour les cas généraux, mais il manque plein de détails ici pour vous répondre précisément).

Et ça vous permettra également de préparer votre réception sereinement, parce que ça semble mal parti d'après ce que vous dites.
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Il est valide ou vous avez oublié le pas ?

Dyan a écrit:
Syrine29 a écrit:L arrêté de chantier a été envoyé par mail nous l avons malheureusement signé. Naïvement car on ne s attendait pas à cette mauvaise fois aujourd'hui. Comme dit le patron a reconnu verbalement que le retard  n'était pas dû au covid.
aamoi a écrit:Bonjour,
Dyan a écrit:... s'il y a eu arrêt de chantier pendant le premier confinement il a dû vous être notifié par LRAR, sans quoi il n'est pas valide...

Et même s'il a été signalé par RAR il n'est pas forcément valide...



Ca ne veut pas dire que l'arrêt en question est valide, surtout si le chantier a continué pendant le confinement et si vous en avez la preuve. Prenez contact avec l'Aamoi, cela vous permettra d'avoir un avis plus pertinent sur votre dossier (les forums publics, c'est bien pour les cas généraux, mais il manque plein de détails ici pour vous répondre précisément).

Et ça vous permettra également de préparer votre réception sereinement, parce que ça semble mal parti d'après ce que vous dites.
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
Syrine29 a écrit:
Dyan a écrit:
Ca ne veut pas dire que l'arrêt en question est valide, surtout si le chantier a continué pendant le confinement et si vous en avez la preuve. Prenez contact avec l'Aamoi, cela vous permettra d'avoir un avis plus pertinent sur votre dossier (les forums publics, c'est bien pour les cas généraux, mais il manque plein de détails ici pour vous répondre précisément).

Et ça vous permettra également de préparer votre réception sereinement, parce que ça semble mal parti d'après ce que vous dites.


Il est valide ou vous avez oublié le pas ?


Comment ça ? J'ai dit que ça ne signifie pas que cet arrêt est valide mais qu'il faudrait avoir plus de détails pour le savoir avec certitude, où est-ce qu'il manquerait un "pas" ?
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Membre utile Env. 200 message Nord
Oui adhérez à l'aamoi où vous aurez des conseils juridiquement fiables et je l'espère un ton plus diplomatique où on ne vous balancera pas que vous êtes en train de vous faire « pigeonner en beauté »... Dry
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
Muguette 59 a écrit:Oui adhérez à l'aamoi où vous aurez des conseils juridiquement fiables et je l'espère un ton plus diplomatique où on ne vous balancera pas que vous êtes en train de vous faire « pigeonner en beauté »... Dry


C'est bien, ce genre de messages, c'est avec de tels propos qu'on comprend comment les commerciaux arrivent à arnaquer toujours plus de monde. En fait il y a un paquet de gens qui préfèrent qu'on leur serve des belles phrases bien enrobées même mensongères plutôt que de leur dire la vérité sans l'entourer de mille précautions... Et le pire, c'est que ça fonctionne toujours !

(sinon pour l'Aamoi, désolée, mais le ton n'est pas toujours très diplomate. Rarement même, les bénévoles n'ont pas que ça à faire de rédiger des jolies phrases toutes mignonnes. En revanche il a le mérite d'être efficace, mais chacun ses préférences.)
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Désolé je viens de relire il ne manque je ne sais pas comment j ai lu la fois d avant .pardon
Dyan a écrit:
Syrine29 a écrit:
Dyan a écrit:
Ca ne veut pas dire que l'arrêt en question est valide, surtout si le chantier a continué pendant le confinement et si vous en avez la preuve. Prenez contact avec l'Aamoi, cela vous permettra d'avoir un avis plus pertinent sur votre dossier (les forums publics, c'est bien pour les cas généraux, mais il manque plein de détails ici pour vous répondre précisément).

Et ça vous permettra également de préparer votre réception sereinement, parce que ça semble mal parti d'après ce que vous dites.


Il est valide ou vous avez oublié le pas ?


Comment ça ? J'ai dit que ça ne signifie pas que cet arrêt est valide mais qu'il faudrait avoir plus de détails pour le savoir avec certitude, où est-ce qu'il manquerait un "pas" ?
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Membre utile Env. 200 message Nord
On peut avoir un message efficace et honnête sans être agressif... Je ne vois pas le rapport avec les discours des commerciaux. Je n'ai rien dit d'autre que d'adhérer a l'aamoi, comme vous mais en restant neutre. (J'ai moi-même vécu la même situation comme beaucoup et l'aamoi m'a aidée à ne pas me faire avoir). Les gens qui viennent sur ce forum évoquer leur problème ne sont pas plus aides quand on leur rentre dedans à mon avis... Enfin chacun son temperament. Tongue
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
Syrine29 a écrit:Désolé je viens de relire il ne manque je ne sais pas comment j ai lu la fois d avant .pardon
Dyan a écrit:
Syrine29 a écrit:
Dyan a écrit:
Ca ne veut pas dire que l'arrêt en question est valide, surtout si le chantier a continué pendant le confinement et si vous en avez la preuve. Prenez contact avec l'Aamoi, cela vous permettra d'avoir un avis plus pertinent sur votre dossier (les forums publics, c'est bien pour les cas généraux, mais il manque plein de détails ici pour vous répondre précisément).

Et ça vous permettra également de préparer votre réception sereinement, parce que ça semble mal parti d'après ce que vous dites.


Il est valide ou vous avez oublié le pas ?


Comment ça ? J'ai dit que ça ne signifie pas que cet arrêt est valide mais qu'il faudrait avoir plus de détails pour le savoir avec certitude, où est-ce qu'il manquerait un "pas" ?


C'est pas grave

Mais sérieusement, ne traînez pas trop pour vous renseigner à fond et mieux, pour adhérer à cette association, parce que vu la façon dont c'est parti vous avez de très fortes chances pour que la réception se passe mal. Et une réception mal gérée c'est difficile à rattraper ensuite, il vaut mieux prévenir que guérir.
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Super bloggeur Env. 300 message Seine Et Marne
Bonjour,
Etant en procédure, je sais qu'il y a 104 jours d'arrêts autorisés pour le 1er confinement lié au covid. Mais pour les autres, je ne suis pas certaines qu'il y ait des jours à déduire .
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Jemelance a écrit:Bonjour,
Etant en procédure, je sais qu'il y a 104 jours d'arrêts autorisés pour le 1er confinement lié au covid. Mais pour les autres, je ne suis pas certaines qu'il y ait des jours à déduire .

Nous n'avons encore rien trouvé qui autorise sans justification un arrêt pour le premier confinement. Les 2 premiers jugements connus chez nos adhérents disent même le contraire.

Alors nous ne savons pas qui vous a convaincu de "l'autorisation" de 104 jours, mais nous espérons que ce n'est pas votre avocat.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Super bloggeur Env. 300 message Seine Et Marne
aamoi a écrit:Bonjour,
Jemelance a écrit:Bonjour,
Etant en procédure, je sais qu'il y a 104 jours d'arrêts autorisés pour le 1er confinement lié au covid. Mais pour les autres, je ne suis pas certaines qu'il y ait des jours à déduire .

Nous n'avons encore rien trouvé qui autorise sans justification un arrêt pour le premier confinement. Les 2 premiers jugements connus chez nos adhérents disent même le contraire.

Alors nous ne savons pas qui vous a convaincu de "l'autorisation" de 104 jours, mais nous espérons que ce n'est pas votre avocat.

Bonjour,

Non, ce n'est pas notre avocate mais celui du constructeur et j'ai lu sur les groupes Facebook, qu'il en était de même pour d'autres victimes.

Extrait des conclusions de notre constructeur
référé décompte pénalité

La partie adverse déduit des indemnités de retard les 104 jours.

Nous sommes toujours en attente de la décision de justice.


Avez-vous l'intitulé exact qui dit le contraire svp ?
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Membre utile Env. 200 message Nord
C'est en effet le terrain qui détermine la maison et pas l'inverse. Notre maison n'a par exemple rien à voir avec celle imaginee au départ (une cubique avec une grande entrée en façade s'est ainsi « « transformée » en une traditionnelle à étage avec une entrée sur le coté; 150m2 habitables sur une parcelle d'un peu plus de 900m2). La taille du terrain, son orientation, l'emplacement des compteurs, le plu, les contraintes abf entre autre ont totalement chamboulé notre projet de base. Difficile ainsi de vous conseiller d'emblée sur la taille idéale d'un hypothétique terrain. Bien sur il doit y avoir une harmonie entre les proportions d'une maison et la parcelle car rien de plus laid et désagréable à vivre qu'une grande construction sur un micro terrain. Pouvoir faire le tour de sa maison est aussi important à nos yeux, histoire de rester à une distance suffisante des voisins. Enfin reste le cout qui varie énormément d'une région à l'autre donc là il faut consulter le banquier...Smile
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Membre utile Env. 200 message Nord
C'est en effet le terrain qui détermine la maison et pas l'inverse. Notre maison n'a par exemple rien à voir avec celle imaginee au départ (une cubique avec une grande entrée en façade s'est ainsi « « transformée » en une traditionnelle à étage avec une entrée sur le coté; 150m2 habitables sur une parcelle d'un peu plus de 900m2). La taille du terrain, son orientation, l'emplacement des compteurs, le plu, les contraintes abf entre autre ont totalement chamboulé notre projet de base. Difficile ainsi de vous conseiller d'emblée sur la taille idéale d'un hypothétique terrain. Bien sur il doit y avoir une harmonie entre les proportions d'une maison et la parcelle car rien de plus laid et désagréable à vivre qu'une grande construction sur un micro terrain. Pouvoir faire le tour de sa maison est aussi important à nos yeux, histoire de rester à une distance suffisante des voisins. Enfin reste le cout qui varie énormément d'une région à l'autre donc là il faut consulter le banquier...Smile
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Membre utile Env. 200 message Nord
C'est en effet le terrain qui détermine la maison et pas l'inverse. Notre maison n'a par exemple rien à voir avec celle imaginee au départ (une cubique avec une grande entrée en façade s'est ainsi « « transformée » en une traditionnelle à étage avec une entrée sur le coté; 150m2 habitables sur une parcelle d'un peu plus de 900m2). La taille du terrain, son orientation, l'emplacement des compteurs, le plu, les contraintes abf entre autre ont totalement chamboulé notre projet de base. Difficile ainsi de vous conseiller d'emblée sur la taille idéale d'un hypothétique terrain. Bien sur il doit y avoir une harmonie entre les proportions d'une maison et la parcelle car rien de plus laid et désagréable à vivre qu'une grande construction sur un micro terrain. Pouvoir faire le tour de sa maison est aussi important à nos yeux, histoire de rester à une distance suffisante des voisins. Enfin reste le cout qui varie énormément d'une région à l'autre donc là il faut consulter le banquier...Smile
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
En procédure ??? Vous vous êtes lancez dans un procès ?
Nous avons appelé la protection juridique. Apparemment tout cela est jugé au cas par cas. Les ordonnances n ont pas été suffisamment affiné pour avoir aujourd'hui une réponse précise. Nous attendons cependant l avis d un avocat en construction.
Mais une chose est sur le covid profite bien a notre constructeur. Le patron avait déjà reconnu que le retard sur notre chantier n'était pas dû à la crise sanitaire ,et hier c est le chef de chantier qui le glisse aussi.mais tout cela n est que verbal. Vraiment des pourritures.
Jemelance a écrit:Bonjour,
Etant en procédure, je sais qu'il y a 104 jours d'arrêts autorisés pour le 1er confinement lié au covid. Mais pour les autres, je ne suis pas certaines qu'il y ait des jours à déduire .
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Membre utile Env. 200 message Nord
Désolée pour mon post triple hors sujet... je voulais l'inserer dans un autre sujet mais mon tel a buggé...Dry
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Syrine29 a écrit:En procédure ??? Vous vous êtes lancez dans un procès ?
Nous avons appelé la protection juridique. Apparemment tout cela est jugé au cas par cas. Les ordonnances n ont pas été suffisamment affiné pour avoir aujourd'hui une réponse précise. Nous attendons cependant l avis d un avocat en construction.
Mais une chose est sur le covid profite bien a notre constructeur. Le patron avait déjà reconnu que le retard sur notre chantier n'était pas dû à la crise sanitaire ,et hier c est le chef de chantier qui le glisse aussi.mais tout cela n est que verbal. Vraiment des pourritures.
Jemelance a écrit:Bonjour,
Etant en procédure, je sais qu'il y a 104 jours d'arrêts autorisés pour le 1er confinement lié au covid. Mais pour les autres, je ne suis pas certaines qu'il y ait des jours à déduire .


Avez-vous des photos des avancées qu'il y a eu sur votre maison pour le premier confinement (et les autres) ? Parce que cela peut servir de preuve. 
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Super bloggeur Env. 300 message Seine Et Marne
Syrine29 a écrit:En procédure ??? Vous vous êtes lancez dans un procès ?
Nous avons appelé la protection juridique. Apparemment tout cela est jugé au cas par cas. Les ordonnances n ont pas été suffisamment affiné pour avoir aujourd'hui une réponse précise. Nous attendons cependant l avis d un avocat en construction.
Mais une chose est sur le covid profite bien a notre constructeur. Le patron avait déjà reconnu que le retard sur notre chantier n'était pas dû à la crise sanitaire ,et hier c est le chef de chantier qui le glisse aussi.mais tout cela n est que verbal. Vraiment des pourritures.
Jemelance a écrit:Bonjour,
Etant en procédure, je sais qu'il y a 104 jours d'arrêts autorisés pour le 1er confinement lié au covid. Mais pour les autres, je ne suis pas certaines qu'il y ait des jours à déduire .


Bonjour,

Juste un référé pour le moment. C'est long, on attend la décision depuis janvier 2021.
Je suis d'accord que les constructeurs se servent injustement du  COVID comme prétexte mais le gouvernement ne leur a pas dit de ne pas travailler au contraire
.
Donc oui, ce n'est pas recevable et de plus, ils doivent pouvoir justifier s'il y a eu des arrêts.

Bon courage à vous.
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 300 message Seine Et Marne
Muguette 59 a écrit:Désolée pour mon post triple hors sujet... je voulais l'inserer dans un autre sujet mais mon tel a buggé...Dry

Ce n'est pas grave mais vous pouvez toujours les supprimer en cliquant sur le crayon en bas à droite de votre message. ;)
Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 200 message Nord
J'ai essayé en vain de supprimer le message... je ne vois pas ce crayon pour effacer, desolee...
Picto recompense Membre utile
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