Erreur prix terrain annoncé par le constructeur

Bonjour
En CCMI le constructeur n'a pas le droit de vendre un terrain.
Un terrain est toujours libre de constructeur ...
Votre terrain, votre maison ... représente un gros projet, donc protégez vous :
- adhérez à l'AAMOI (90 ou 120 EUR, je ne sais plus) c'est une association de défense des consommateurs spécialisée CCMI
- prenez VOTRE notaire, le votre, pas celui du vendeur, vous ne payerez pas plus cher, mais vous aurez un juriste (un second, puisqu'il y a des juristes au sein de l'AAMOI) pour répondre à vos questions

Concernant votre question, je pense que vous partez sur un très mauvais pied puisque vous avez un constructeur qui vous construit une maison sur un terrain qu'il vous apporte, et que vous allez payer avec de l'argent prêté par son banquier ...
ça s'appelle mettre tous les oeufs dans le même panier, et c'est déconseillé :(

Cdlt

Merci pour votre réponse. Le problème aujourd'hui c'est qu'il nous reste que quelques jours pour se rétracter concernant la promesse de vente du terrain avec le lotisseur et prendre un nouveau notaire n est plus possible au vu du délai. L erreur vient du constructeur qui nous a indiqué un prix du terrain différent de celui du lotisseur. Malheureusement je crains que nous soyons coincés..soit on rajoute les 4000€ à notre budget soit nous nous retractons mais devrons payer les 10 % d'indemnités pour le ccmi... Car nulle part sur le ccmi est indiqué la somme du terrain.

Bonjour

Le CCMI doit être signé après la promesse de vente du terrain pour être valable.
Si vous êtes encore dans les temps pour vous rétracter du terrain alors vous êtes également dans les temps pour vous rétracter du ccmi.

Bonjour. Je vous remercie pour votre réponse.. Vous êtes sûr de ça ? Car du coup ca change la donne.. Vu que nous sommes très emballés par ce projet nous pourrions "jouer la dessus" peut être ?
Et comment ca se fait que le constructeur nous a fait signer avant ? Il doit être au courant de ça j'imagine ! Est ce que vous savez si c est écrit quelque part que l on doit signer le ccmi après la promesse de vente du terrain ? Merci encore poir votre aide.

Bonjourr

GST83 a écrit:

Bonjour. Je vous remercie pour votre réponse.. Vous êtes sûr de ça ?  Car du coup ca change la donne.. Vu que nous sommes très emballés par ce projet nous pourrions "jouer la dessus" peut être ?  

"jouer là dessus" ? alors que le cst a réussi a vous rouler dès le départ ?
ne jouez pas contre lui, visiblement vous partez perdant.

Citation:

... Est ce que vous savez si c est écrit quelque part que l on doit signer le ccmi après la promesse de vente du terrain ? ...

oui : partout, dans tous les écrits qui traitent du sujet en se basant sur les textes de loi.
et bien sur : dans les textes de loi qui régissent le CCMI.

Citation:

Le problème aujourd'hui c'est qu'il nous reste que quelques jours pour se rétracter concernant la promesse de vente du terrain avec le lotisseur et prendre un nouveau notaire n est plus possible au vu du délai.

quelques jours : alors faites le aujourd'hui !
et vous chercherez un notaire ultérieurement... pour la suite (acheter un terrain, faire construire....)....

Citation:

L erreur vient du constructeur qui nous a indiqué un prix du terrain différent de celui du lotisseur...

non, dsl, l'erreur ne vient pas de lui.
le cst n'a pas à vous indiquer quoi que ce soit.

Citation:

Après recherche dans nos docs remis par le constructeur, il s avere que sur 2 docs (la simulation de financement par le courtier du constructeur et un doc nommé "coût total d opération" fourni par le constructeur qui détaille les frais annexes liés a la construction) le prix du terrain est bien de 4000€ moins cher que celui notifié sur la promesse de vente. Ces 2 docs ne sont pas signés.. Mais tout notre plan de financement se base sur la somme indiquée au départ soit 4000€ moins cher.. Du coup on devrait rajouter cette somme à notre budget alors que ce dernier est déjà au max. Le constructeur nous dit que c est une erreur de frappe que ça change rien.

vous avez signé une promesse de vente terrain, il doit bien y avoir une somme, un prix pour ce terrain

dsl mais erreur de frappe oupa, si vous êtes déjà au max -et que le ccmi a été signé SANS éplucher la notice détaillée ET que le cst vous a dit "on verra les détails à la MAP" non seulement vous partez "perdant" mais surtout vous risquez de perdre gros :

la MAP n'existe pas (dans les textes de loi) c'est simplement pour vous coller des plus-values après signature, c'est à dire quand vous ne pourrez plus reculer : il faudra ajouter quelques billets de 1000 ou de 10000...

Citation:

On tient à ce projet mais a t on le droit d exiger au constructeur de prendre ces 4000€ "d erreur de frappe" à sa charge ?

Non ! et là encore s'il vous dit que peut-être il va demander, il va voir ce qu'il peut faire ...
ce sera simplement pour vous coincer en dépassant le délai de rétractation.

Bien sur que vous tenez à ce projet, on le comprend, lorsqu'on s'engage dans un projet de construction "on y tient" sinon on ne le ferait pas.

Vraiment, n'hésitez pas :

1/ rétractez vous
2/ adhérez à l'AAMOI  pour la suite.

et vous aurez tout le temps de réfléchir, de mettre à plat, de faire les choses dans l'ordre.

ps : ici , contrairement aux lotisseurs-courtiers-cst , nous avons RIEN à vendre, RIEN à gagner ;
nos avis-conseils ne sont que pour vous aidez, vous êtes libre de les suivre... oupa.

Cdlt.

Je suis un peu honteuse j avoue que même si on lit un peu partout qu'il faut être méfiant, nous avons été très laxiste et naïfs apparemment.. Après c'est notre 1er achat et nous avons voulu faire confiance.. Peut on du coup se rétracter du compromis de vente avec le lotisseur sans avoir à indemniser le constructeur ? Comment doit-on procéder ? Nous devons revoir le notaire ainsi que le lotisseur et le constructeur fin de semaine prochaine soit 10 jours après la 1ere signature de la promesse de vente du terrain. Merci beaucoup pour vos réponses.

Par contre le constructeur nous a fais signer sur le plan du terrain, la veille de la signature du ccmi, ce qui voulait signifier que l on réservait le terrain.. Est ce que c est légal ? Est ce que ca peut nous porter préjudice si on veut faire annuler le ccmi ?

GST83 a écrit:

Je suis un peu honteuse j avoue que même si on lit un peu partout qu'il faut être méfiant, nous avons été très laxiste et naïfs apparemment.. Après c'est notre 1er achat et nous avons voulu faire confiance.. Peut on du coup se rétracter du compromis de vente avec le lotisseur sans avoir à indemniser le constructeur ? Comment doit-on procéder ? Nous devons revoir le notaire ainsi que le lotisseur et le constructeur fin de semaine prochaine soit 10 jours après la 1ere signature de la promesse de vente du terrain. Merci beaucoup pour vos réponses.

Vous êtes en train de vous faire rouler de la plus belle des manières.
Vu votre peu de connaissances rapprochez vous de l'aamoi.

Salut,

Déjà je te conseille un peu de lecture:

- http://www.aamoi.fr/s-informer/200-informer/2107-le-contrat-de-construction-de-maison-individuel

- https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

Ensuite, mes camarades ont déjà tout dit.

A un détail près: il est toujours difficile de conseiller quelqu'un sans connaitre la nature des documents qu'il a signé, les éléments du contrat etc...
On se base uniquement sur tes propos, donc adhérer à l'AAMOI sera le meilleur investissement que tu pourras faire pour débuter au mieux ce projet de construction, et par la même occasion se désengager de la situation actuelle.

Tu devrais les contacter dès aujourd'hui pour adhérer rapidement afin qu'il puisse t'aider.

Enfin, une construction est un gros projet, qui nécessite du temps, de l'argent (avec parfois des imprévus) et de la réflexion.

L'argument "je voulais faire confiance" ne tient pas, le maitre mot doit être: "la confiance n'exclut pas le contrôle", et ce dans tous les aspects: financement, notaire, terrain, ccmi, notice descriptive etc...

Tout doit être écrit, rien d'oral, tout se négocie ou se décide avant signature, et je dis bien tout, tout, tout...

Si tu es novice, l'AAMOI pourra t'aider sur l'aspect administratif, le forum est un bon appui pour l'aspect technique, mais n'hésites pas avant de repartir sur ton projet de bien te renseigner en amont.

Trouve toi un notaire, le tien, sur lequel tu pourras t'appuyer.
Sollicites plusieurs constructeurs et mets les en concurrence.

Et prends du temps avant de signer quoi que ce soit, informes toi, poses des questions.


Bon courage.

Tout a déjà été dit, choisissez votre notaire, votre courtier, adhérer à l'aamoi en préventif etc

Retractez vous de ce terrain immédiatement et annulez le ccmi. Pour le CCMI, en dehors du fait qu' il est illégal car signé avant la promesse de vente, est il daté et l'avez vous reçu en recommandé ? Si non, il vous sera plus simple de le dénoncer en arguant le fait que vous disposez de 7 jours après la réception pour.

Pour info, quel est ce constructeur pour éviter que d'autres ne se fassent avoir aussi? Si vous répondez Maison Pierre, ça sera le gros lot...

Bonjour, suivez les bon conseils donner par nos amis, rétractez vous rapidement

viking20100 a écrit:

Pour info, quel est ce constructeur pour éviter que d'autres ne se fassent avoir aussi? Si vous répondez Maison Pierre, ça sera le gros lot...

ou maison G ?

Bonjour à tous, je tenais déjà à vous remercier d avoir pris le temps de répondre à mon message. Nous avons normalement trouvé un terrain d entente pour régler cette erreur de prix du terrain. Le constructeur a en effet reconnu son erreur et est prêt à ce que l on trouve une solution. On verra la suite demain car nous avons rdv demain. Je pense réellement qu'il est de bonne foi. De part mon boulot j'ai, de plus, un cabinet de juriste qui m accompagne. Pour l'instant et j espère que vous le comprendrez je ne peux afficher le nom du constructeur..dans tous les cas nous sommes toujours à temps de nous rétracter sans dédommagement si on le souhaite (dixit le notaire).

GST83 a écrit:

De part mon boulot j'ai, de plus, un cabinet de juriste qui m accompagne.

Vu le début de l'histoire je pense que vos juristes ne sont pas très calés en ccmi...
Du coup c'est faussement rassurant pour vous.
Quant aux dixit je leur préfère des écrits.