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Peux on annuler un ccmi si je renonce a mon terrain

Ce sujet comporte 32 messages et a été affiché 3.924 fois
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Env. 60 message Maine Et Loire
bonjour,
voici ma question nous avons signé un compromis de vente de terrain et ensuite un ccmi.
cependant aujourdh'ui on ne veut plus faire construire.
est ce que en renoncant au terrain on annule le ccmi et y a t'il des consequences economiques.
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Bloggeur Env. 100 message Noaillan (33)
Si tu as dépassé le délai des 7 jours de rétractation prévu par la loi (lettre SRU reçue par recomandée avec AR) alors tu es lié pleinement aux vendeurs.
tu peux effectivement renoncer a l'achat, le notaire etablira un proces verbal de carence, tu te verras obliger de dedomager le vendeur (generalement 10% de lachat), plus l'agence ou le notaire si tu es passé par un pro (montant indemnité=montant honoraires+frais).

Par contre pour le CCMI, celui ci etant directement liée à l'achat d'un terrain et son financement tu sera obligé de dedomager le constructeur (voir ces CGV).

Par contre si cela fait moins de 7 jours que tu as signé ton sous seing, la poste devient ta meilleure amie durant les prochains jours.

Pourquoi as tu decidé de ne plus faire construire?
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Env. 60 message Maine Et Loire
ok mais je comprend pas c'est que le terrain fait parti des conditions suspensives.
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Env. 60 message Maine Et Loire
le probleme c'est que tout est deja accordé pc, pret et tout et tout
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Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Bah a ce moment la il n'y a plus vraiment de solution.
Il faut faire construire. Je ne suis pas sur qu'il soit possible de se desister pour le terrain.
Dans le meilleur des cas il y aura 10% du prix du terrain + 10% du prix du CCMI
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
BIOMAT a écrit:Bonjour jeje49

L'obtention définitive du terrain est une des conditions suspensives. Mais si volontairement après avoir signé une promesse ou un compromis de vente vous vous désistez, c'est de votre fait et alors la non obtention du terrain étant de votre responsabilité, vous ne pouvez vous targuer de cette non obtention pour annuler le CCMI...


Salut Biomat,
Es tu sur de cela ? Car meme si volontairement, jeje49 ne conclut pas l'achat du terrain, la clause suspensive du CCMI est réalisé il peut donc annuler le contrat. Apres faut voir comment est écrite dans le détail la clause suspensive du contrat CCMI...

BIOMAT a écrit:
Avez-vous déjà reçu le contrat CCMI par lettre recommandée avec accusé de réception ?


Jeje49, vous n'avez pas répondu à cette question...
Car meme si le PC est accordé mais que le constructeur ne vous a pas encore envoyé le contrat par LRAR, vous avez encore 7 jours de délai de retractation a partir de la reception du contrat par LRAR

PS: si vous vous desistez du terrain sans raison valable (condition suspensive), vous aurez des frais a payer.

Un petit rappel: la signature d'un contrat implique des droits et des devoirs pour les 2 parties, un contrat ne se signe pas à la légère
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Bloggeur Env. 100 message Noaillan (33)
va fallooir construire ou payer les frais ..................c'est dingue de signer et vouloir se rétracter si tard !!!!
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Env. 60 message Maine Et Loire
oui nous avons recu le contrat en lar depuis 1 mois
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Jeje49

Certains contrats (CCMI) sont si mal rédigés....

Et parfois (souvent ? ), certaines de leurs clauses permettent d'en obtenir la nullité.

Vous pourriez contacter AAMOI
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Env. 60 message Maine Et Loire
merci pour cette réponse, mais c'est un contrat de l'union des maisons francaises , je craint qu'il n'y est d'erreur
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Jeje49

Non, non, pas d'erreur

UMF = union des maisons françaises = ex UNCMI = union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 60 message Maine Et Loire
donc si je résume le faite de renoncer a mon terrain, je ne peux pas faire jouer la condition suspensive par rappport à
la propriété
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
jeje49, ce contrat, s'il n'a pas été modifié depuis, est au contraire un concentré d'erreurs
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Maine Et Loire
c'est a dire aide moi si tu peux
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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
permis accordé, je dirais 10 % du contart, il faudrait ne pas obtenir le financement, mais bon avec la baisse des taux, on trouve du 4.85ha tx fixe valable pour 25-30 et 40ans........
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
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En cache depuis le dimanche 28 février 2021 à 22h21
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