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Mandater le constructeur ou pas pour le permis de construire ?

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 665 fois
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Env. 80 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

Je suis face à un dilemme, mandater le constructeur pour le permis de construire ou pas ?

Voilà les choix qui s'offrent à moi dans le CCMI.

1) le constructeur est mandaté par le maître d'ouvrage pour intervenir auprès des autorités administratives en vue de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le cas échéant nécessaires. Le constructeur déposera la demande de permis de construire dès qu elle sera signée par le maître d'ouvrage.

Ou

2) le maître d'ouvrage fait son affaire personnelle pour l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le cas échéant nécessaires.

Est ce compliqué de compléter le dossier du permis de construire ?
Le constructeur peut il tout de même m aider même si je ne le mandate pas ? Dans le cas échéant qui peut m'aider afin quil ne manque rien au dossier.

Sachant qu il ne faut pas que cela prenne trop de temps. Il faut que je dépose rapidement le permis.

Merci de m'aider
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 700 message Nord
Bonjour, la véritable question c'est quel est le prix qu'il vous demande? Moi, c'est mon maître d'oeuvre qui a tout géré, j'ai juste signé les papiers, c'est quand même plus simple. Cela ne vous empêche pas de tout vérifier avant de signer.
N'hésitez pas à visiter Basic domotique, le site de la domotique accessible à tous ! http://basic-domotique.blogspot.com
Récit de ma maison ossature bois domotique : https://maisonboisdomotique.forumconstruire.com
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Nord
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Non , vous ne mandatez pas votre constructeur.
Il vous prépare votre PC , il l'imprime.
Après analyse de cette demande de PC, vous la signez et allez la déposer en mairie.
Vous retirez votre preuve de dépôt.
Vous gardez le contrôle sur TOUT.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 80 message Seine Et Marne
Ah donc même si je choisis d en faire mon affaire personnelle soit la deuxième option, C est à lui de préparer le permis de construire ?
Moi je n'aurai qu à tout vérifier, signer et déposer ?

Betula a écrit:Non , vous ne mandatez pas votre constructeur.
Il vous prépare votre PC , il l'imprime.
Après analyse de cette demande de PC, vous la signez et allez la déposer en mairie.
Vous retirez votre preuve de dépôt.
Vous gardez le contrôle sur TOUT.
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

en fait, le constructeur prépare tous les documents, vous signez et emmenez en mairie, comme indiqué par Betula.

quand un constructeur pense vous faire une fleur, c'est à ce moment là qu'il faut se montrer le plus vigilant Biggrin
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 80 message Seine Et Marne
D'accord ! Merci beaucoup
Oui car c est vrai que je voulais m en occuper mais j avais peur de me retrouver à tout préparer et sans personne pour m aider.
Ducoup c'est parfait si c est lui qui prépare tout et moi qui dépose ^^
Cela correspond donc bien à la deuxième option que je cocherai dans le CCMI
Merci beaucoup
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Asake a écrit:...
Ducoup c'est parfait si c est lui qui prépare tout ...

si vous avez recopié les options mot pour mot , il faudrait peut-être lui faire préciser le "prépare tout"

on en voit tellement que j'aurais crainte :
Citation: le maître d'ouvrage fait son affaire personnelle pour l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le cas échéant nécessaires.

que veux dire la partie en gras ? SPANC ? RT2012 ? ....
tous les docs du permis (PCMI) seront rédigés-fournis par qui ?

idem dans la 1ère option.


perso, je préfèrerais :

Le constructeur Le maître d'ouvrage déposera la demande de permis de construire dès qu elle sera fournie -dossier complet- par le constructeur.

===================

S'il y a des siouxeries (PLU , reglement lotissement, ABF... ) passées à l'as, il aurait beau jeu pour la clause "sous reserve d'obtention du permis de construire"
et pour les + values imposées si demandes de modifications.

Cdlt
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 80 message Seine Et Marne
Coucou elisa21
Merci pour ta réponse.

Si j ai bien compris, Je lui Demande s il peut modifier la première option.
En le mandatant pour qu il constitue le dossier mais pour la dépose du permis de construire. C'est moi qui m en occupe.

J ai pas compris ton dernière paragraphe. Qu est ce que c est ? Et que veux tu dire ?

Merci pour ton aide ?
Messages : Env. 80
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Env. 80 message Seine Et Marne
Coucou elisa21
Merci pour ta réponse.

Si j ai bien compris, Je lui Demande s il peut modifier la première option.
En le mandatant pour qu il constitue le dossier mais pour la dépose du permis de construire. C'est moi qui m en occupe.

J ai pas compris ton dernière paragraphe. Qu est ce que c est ? Et que veux tu dire ?

Merci pour ton aide ?

elisa21 a écrit:Bonjour

Asake a écrit:...
Ducoup c'est parfait si c est lui qui prépare tout ...

si vous avez recopié les options mot pour mot , il faudrait peut-être lui faire préciser le "prépare tout"

on en voit tellement que j'aurais crainte :
Citation: le maître d'ouvrage fait son affaire personnelle pour l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le cas échéant nécessaires.

que veux dire la partie en gras ? SPANC ? RT2012 ? ....
tous les docs du permis (PCMI) seront rédigés-fournis par qui ?

idem dans la 1ère option.


perso, je préfèrerais :

Le constructeur Le maître d'ouvrage déposera la demande de permis de construire dès qu elle sera fournie -dossier complet- par le constructeur.

===================

S'il y a des siouxeries (PLU , reglement lotissement, ABF... ) passées à l'as, il aurait beau jeu pour la clause "sous reserve d'obtention du permis de construire"
et pour les + values imposées si demandes de modifications.

Cdlt
Messages : Env. 80
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Membre utile Env. 1000 message Drome
elisa21 a écrit:Bonjour



===================

S'il y a des siouxeries (PLU , reglement lotissement, ABF... ) passées à l'as, il aurait beau jeu pour la clause "sous reserve d'obtention du permis de construire"
et pour les + values imposées si demandes de modifications.

Cdlt

 Sur ce coup, je ne comprends pas non plus;
quel est son intérêt à donner un dossier incomplet?
Il y aura demande de pièces complémentaires ou refus.
Dans les 2 cas il n'a rien à gagner et perdra la construction au pire.
Mais bon....avec les constructeurs on ne domine pas toujours le sujet des embrouilles;
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Betula a écrit:
 Sur ce coup, je ne comprends pas non plus;
quel est son intérêt à donner un dossier incomplet?...

je ne lis nulle part qu'il donne un dossier , complet oupa... et c'est bien là le pb.

ps :
1/ je n'ai jamais vu-lu ce type d'options où le client doit choisir, habituellement on a :

- CCMI AVEC fournitures de plans,
- CCMI SANS fournitures de plans

2/ dès qu'il y a des options où le client doit choisir en 2 trucs qu'il ne comprend pas ou qui peuvent porter à interprétation , 'me méfie : on prend rarement le temps de faire des phrases alambiquées sans raison.


3/ je ne suis pas spécialiste en siouxeries de constructeur,  le seul ccmi que j'ai eu : signé en ... 1998 pour ma 1ère maison  (très bonne réputation sur la région, loin des 1ers prix... )
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Seine Et Marne
Sur le CCMI, c'est écrit que c'est avec fourniture de plan mais c est juste qu il y a les deux possibilités et je dois cocher une des deux. Soit le mandater ou pas.
Je verrai avec lui pour qu il écrive plutôt la phrase que tu as mis elisa21.

Merci
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
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Env. 80 message Seine Et Marne
J'ai d'ailleurs une dernière question.
On est d accord que des que J ai signé le CCMI, le prix indiqué est bien ferme et définitif ?
Si l étude de sol est réalisée après et qu il y a des fondations à réaliser ou autres, tout est à la charge du constructeur.
Je précise que sur la notice descriptive il y a bien écrit que l étude de sol est comprise dedans (g2avp).
Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
"parfois" le pb lorsque le cst dépose le permis, c'est qu'on a pas de date, on croit que c'est fait et pas de récépissé...
certains oublient, s'absentent 1 semaine (vacances, maladie ... )

les délais trainent...

(ça peut être ennuyeux si on a une date butoir pour couvrir le compromis terrain (délai pour déposer le permis)

On en voit également qui ne sont pas au courant du suivi de dossier :
"la mairie avait demandé des pièces complémentaires, on ne le savait pas... la mairie n'a toujours pas reçu pourtant le commercial dit qu'il l'a tout renvoyé..."
(il suffit d'un zélé (à l'Urba) qui demande une précision sur une cote, un bout de réseau... )

Si le dossier est complet, autant le déposer soi-même ,
ou mieux : l'envoyer en LR+AR puisque c'est la date d'envoi de la LR qui fait office de "récépissé de dépôt" (pour le notaire du terrain et autres) .

et le cst devrait comprendre , ça lui économisera 1 trajet à la mairie.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Je n'avais pas vu la dernière question :

- oui
- oui

Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Je suppose que si vous en êtes à signer le ccmi, c'est que TOUT est choisi-défini-validé ?

cela veut dire également que les études "RT2012" sont faites...
le permis devrait être déposé dans les jours qui viennent ?

dans ce contrat, il a un délai pour finaliser le dossier ? (ou le déposer à partir de la date de signature ? )



j'ai recherché "vite fait" des infos sur le sujet,
http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/110-les-mandats

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-258876.php Rolleyes


ps : si d'autres ont le même "choix" dans leur contrat, c'est peut-être le même cst ? merci de partager.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Ce n'est pas la clause 1 qui pose un problème, elle est classique, c'est la façon de remplir la demande (domiciliation du permis en particulier).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 80 message Seine Et Marne
Oui on a tout choisi ( nbre de prises, points lumineux, rj45, fenêtre, portes intérieures et extérieures, travaux à charge et travaux réalisés par le constructeur, il a également mis la longueur de laine de verre et laine de verre soufflée, il a dit qu il nous passera attestation de rt2012 du début et celle de fin de chantier.

Il manque plus qu à reverifier complètement la notice descriptive et parler des clauses du CCMI sur le mandat justement.

J'espère ne rien oublier...

elisa21 a écrit:Je suppose que si vous en êtes à signer le ccmi, c'est que TOUT est choisi-défini-validé ?

cela veut dire également que les études "RT2012" sont faites...
le permis devrait être déposé dans les jours qui viennent ?

dans ce contrat, il a un délai pour finaliser le dossier ? (ou le déposer à partir de la date de signature ? )



j'ai recherché "vite fait" des infos sur le sujet,
http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/110-les-mandats

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-258876.php Rolleyes


ps : si d'autres ont le même "choix" dans leur contrat, c'est peut-être le même cst ? merci de partager.
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Asake a écrit:, il a dit qu il nous passera attestation de rt2012 du début


Un peu obligé de le faire puisqu'il faut une attestation à joindre à sa demande de PC .
Sans ce doc, on vous demandera un complément de pièce avant instruction.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 80 message Seine Et Marne
D accord !
Merci

Betula a écrit:
Asake a écrit:, il a dit qu il nous passera attestation de rt2012 du début


Un peu obligé de le faire puisqu'il faut une attestation à joindre à sa demande de PC .
Sans ce doc, on vous demandera un complément de pièce avant instruction.
Messages : Env. 80
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Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Pour le permis de construire, le document demandé est le dit "Bbio", qui est très sommaire, et qui ne nécessite pas d'avoir fait l'étude thermique complète.

L'étude complète est nécessaire (du point de vue réglementaire) au moment du contrôle final, c'est ça qui est la base de comparaison théorique/existant.

Et bien sûr on en a besoin (du point de vue opérationnel) pour savoir quoi poser comme éléments, du point de vue qualitatif et quantitatif.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 80 message Seine Et Marne
Bonjour,

Et où est notifié exactement la domiciliation du permis ?
Car sur le CCMI y a rien qui parle de cela.
Il n y a que l'adresse du constructeur qui élu domicile à l'adresse indiqué et pareil pour moi.


aamoi a écrit:Bonjour,

Ce n'est pas la clause 1 qui pose un problème, elle est classique, c'est la façon de remplir la demande (domiciliation du permis en particulier).
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Manu-d.en-haut a écrit:Pour le permis de construire, le document demandé est le dit "Bbio", qui est très sommaire, et qui ne nécessite pas d'avoir fait l'étude thermique complète.


Pouvez-vous expliquer de quelle façon on détermine un BBIO sans avoir au préalable réalisé une étude thermique?
Même si elle est sommaire, c'est elle qui prend en compte les détails constructifs prévus pour chaque lot et qui permet de déterminer le BBIO.
Je suis peut-être dans l'erreur .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Betula a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Pour le permis de construire, le document demandé est le dit "Bbio", qui est très sommaire, et qui ne nécessite pas d'avoir fait l'étude thermique complète.


Pouvez-vous expliquer de quelle façon on détermine un BBIO sans avoir au préalable réalisé une étude thermique?
Même si elle est sommaire, c'est elle qui prend en compte les détails constructifs prévus pour chaque lot et qui permet de déterminer le BBIO.
Je suis peut-être dans l'erreur .


Non, je ne peux pas expliquer en détail.
Mais un thermicien le peut.

J'ai comme éléments pour alimenter ma réflexion, et la votre, les devis que font les thermiciens, qui différencient le "Bbio" de l'étude complète, pas du tout au même prix.

Voir aussi : ce sujet, qui m'a aidé à connaître les détails.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Bloggeur Env. 60 message Lieusaint (77)
Bonjour ne jamais donner procuration a un constructeur pour le permis il s occupe de prépare les dossiers et c est vous qui dépose.

L arrêté de permis de construire vous sera envoyé à vous et non au constructeur.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
De : Lieusaint (77)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Isere
Bonjour,
vous pouvez sûrement mandater le constructeur, pour qu'il s'occupe de toutes les pièces PC, en lui demandant de domicilier la demande chez vous?! Cela vous permettra de recevoir l'arrêté mais surtout de recevoir les notifications d'incomplet ou autres demandes. Ainsi, le constructeur ne pourra pas faire de modifications "dans votre dos" en redéposant des pièces de PC dans son coin sans vous informer.

Et pour répondre en partie pour le BBio: oui, il tient compte du système constructif, de la taille des vitrages, de l'orientation du bâtiment, etc... Et il est différencié d'une étude complète qui elle comprendra le calcul des déperditions pièce par pièce, le dimensionnement du chauffage...
"Less is more"
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
TeamBM a écrit:...
Et pour répondre en partie pour le BBio: oui, il tient compte du système constructif, de la taille des vitrages, de l'orientation du bâtiment, etc... Et il est différencié d'une étude complète qui elle comprendra le calcul des déperditions pièce par pièce, le dimensionnement du chauffage...

En complément, entre le Bbio et l'étude complète, il y a le calcul réglementaire, qui devra être refait à la fin avec le réel.
Effectivement, pour le dépôt de permis, seul le Bbio est à fournir. Mais le maitre d’ouvrage s'engage à faire respecter la RT, avec les calculs de consommations (fausses, mais réglementaires) incluant les équipements et leurs rendements énergétiques.

Le calcul réglementaire est normalement fait avant le CCMI (comme l'étude de sol....), puisque que c'est lui qui va valider l’ensemble des équipements (au contraire du Bbio qui ne validera que orientation + isolants), et donc, le prix de la construction.

Le dimensionnement pièce par pièce peut se faire après, il n'y a pas d’enjeux financiers dessus.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre sympa Env. 700 message Hauts De Seine
Notre première maison nous avions donnés mandat à notre constructeur. Erreur comme les constructeurs travaillent avec les mairies et pour ne pas avoir de problème, ils ne défendent pas votre dossier, cela a été notre cas
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 700
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe pro Env. 100 message Annecy (74)
Bonjour,
Pour l'avoir vécu, je ne mandaterais plus le constructeur ! Nous l'avons fait et n'avons jamais pu récupérer tous les documents qui pourtant nous appartiennent. Nous pouvons bien-sûr demander une copie du dossier à la mairie, mais tout n'y est pas. Gardez le contrôle !   
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 100
De : Annecy (74)
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Env. 80 message Seine Et Marne
Bonjour,

Merci pour votre aide à tous,
Nous allons le mandater pour préparer le dossier uniquement mais c'est nous qui déposeront le permis en mairie.
Merci encore !
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
 
Photographe Env. 200 message Aube
Mariecr a écrit:Notre première maison nous avions donnés mandat à notre constructeur. Erreur comme les constructeurs travaillent avec les mairies et pour ne pas avoir de problème, ils ne défendent pas votre dossier, cela a été notre cas

Les constructeurs travaillent avec les mairies???? D'où vous vient cette information? Je travaille dans le domaine des collectivités, ainsi qu'avec les services instructeurs d'urbanisme, et, bien au contraire, les constructeurs ne sont pas toujours bien vu par les collectivités...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Aube
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Membre utile Env. 1000 message Drome
faucon400 a écrit:
Les constructeurs travaillent avec les mairies????
D'où vous vient cette information? Je travaille dans le domaine des collectivités, ainsi qu'avec les services instructeurs d'urbanisme, et, bien au contraire, les constructeurs ne sont pas toujours bien vu par les collectivités...

 Bonjour Faucon 400,
travailler avec n'est peut-être pas la bonne formule.
Je dirais "avantagés".
Dans la commune où je vis, nous sommes dans un petit lieu dit......Pas de borne incendie, pas d'éclairage nocturne, pas d'enlèvement des ordures ménagères, pas de nettoyage des fossés remplis de branchages du nettoyage sauvage et annuel...bref, je pourrais continuer la liste est longue...
En centre bourg, des terrains ont été viabilisés, éclairage nocturne déjà en place , borne incendie en place et même que notre cantonnier fait l'entretien des terrains, élague et tronçonne les arbres....et en substance plein, plein, plein de panneaux de constructeurs en place.
Le message du maire est clair. Toutes ces parcelles sont des familles qui peuvent venir gonfler le nombre d'habitants alors on assure et vous, ben faites comme d'hab ...demerden Sie sich...je ne valide pas cette locution mais c'est celle de notre maire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
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Photographe Env. 200 message Aube
Je n'en dirais rien, car en effet pour faire évoluer les structures d'une commune, cela demande de l'investissement, et donc des entrées d'argent, qui ne sont autres que la fiscalité (certes en plein remaniement).
Donc vouloir apporter des services "publics" demande une urbanisation....ou bien une industrialisation.
En effet, les premiers acheteurs à investir vont payer le tribut de tout cela...
Ceci dit avant d'acheter un terrain, l'idéal est de consulter l'état financier d'une commune. Cela permet de se faire une idée sur les services potentiellement offerts ou à offrir sur plus ou moyen terme.
Investir dans la construction c'est tout une opération de recherche....

En revanche, le montant de taxe d'aménagement doit allumer sévère dans votre commune???
Et pour les aménagements en bordure de terrains disposant de panneaux, c'est tout à fait logique.
Des PC sont validés, donc construction certaine avec fiscalité à la clé et TAM reversée. La commune a tout légitimement lancé les travaux d'infrastructures,c'est tout logique.
Lorsqu'une opération est certaine, l'investissement est lancé.

Rien ne me choque, et ce n'est certainement pas un lobby de constructeurs Rolleyes
Ne faites pas d'amalgame sans savoir

Malgré cela, les constructeurs sont liés aux mêmes contraintes que le pétitionnaire lambda.
Ils ont juste profité d'un appel à l'aide d'un maire ;)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Aube
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En cache depuis le vendredi 09 juillet 2021 à 22h53
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