Menu utilisateur
Menu

Maison Pierre : Permis de construire non déposé dans les délais et validité du CCMI Résolu

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 347 fois
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/10/2018 à 08h49
Maison Pierre : Permis de construire non déposé dans les dél
Bonjour,

Je vous fais part de ma situation.

Cela fait aujourd'hui 7 mois que nous avons signé notre CCMI avec le constructeur MAISONS PIERRE, ainsi que notre
contrat de réservation du terrain, le 14 avril 2018 précisément.

Le contrat de réservation du terrain indiquait clairement en condition suspensive, que le dépôt du permis de construire devait être effectué au plus tard le 31 mai 2018, et avoir l'obtention du permis de construire au plus tard le 31 juillet 2018.

Sans nouvelles de la part du constructeur, nous avons contactés notre gestionnaire de projet le 27 juillet 2018, qui nous informe très clairement par mail que le dépôt du permis de construire ne pourra pas être effectué pas avant le 28 août 2018 pour cause de fermeture annuelle du siège (date de retour des vacances).

Il s'avère que le vendeur du terrain n'avait pas encore eu le retour de certaines démarches administratives telles que l'étude pédologique, plan de division...

Nous avons contacté le cabinet notarial qui nous informe aussi qu'aucune demande de prolongation ou avenant n'a été effectuée de la part du CST pour lui permettre d'effectuer son dépôt après le 31 juillet 2018.

Notre question est la suivante :

Notre CCMI était-il toujours "légalement" valide, malgré les délais caducs concernant la date limite de dépôt de permis de construire ?

Car il me semble qu'étant donné le non-respect de la condition suspensive du contrat de réservation du terrain, ce contrat n'était plus valable, et par conséquent le CCMI non plus.

Et plus de terrain = plus de CCMI non ? Car l’acquisition du terrain fait partie des conditions suspensive du CCMI.

Sur cette base nous avons résilier notre contrat de construction, et le constructeur nous réclame 10% de la construction soit 15 000 €. Est-ce légal ?

Merci beaucoup pour votre aide.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/10/2018 à 08h54
0
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/10/2018 à 09h11
Bonjour

Je n'ai pas tout compris à votre histoire, mais j'ai comme l'impression que vous mélangez un peu tout... Et face à un CST malhonnête, il voit alors vite que vous n'y connaissez pas grand chose et il en profite

Je ne sais pas si vous pouvez encore rattraper le coup. Ça dépendra un peu de ce que vous leur avez écrit jusqu'à présent

Mais il faut bien dissocier le terrain du CCMI.

Le CCMI, avec MP, je ne doute pas qu'il y ait des arguments pour demander la nullité du contrat. Par contre, il aurait fallu utiliser les bons arguments dans votre courrier. Maintenant que vous avez déjà fait un courrier un peu comme vous pouviez, je ne sais pas s'il est encore possible de demander une vraie nullité de contrat pour éviter les pénalités de rupture. Il faudrait faire lire vos documents à des professionnels comme l'AAMOI pour le vérifier.

En parallèle, vous avez un compromis sur le terrain. De ce que je comprends, le délai pour déposer le PC est passé... cela ne veut pas dire que vous n'etes plus engagé sur ce terrain. Juste que vous ne pourrez plus renoncer à ce terrain pour cause de non obtention de PC.
Mais vous êtes toujours engagé dessus, et si vous voulez renoncer au terrain sans faire jouer une autre condition suspensive, vous devrez des pénalités au vendeur.
1
Partager
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/10/2018 à 09h21
Bonjour fouga merci pour votre retour. A ce jour nous avons rompu notre contrat de réservation avec le vendeur du terrain à l'amiable, de nouveaux clients sont positionnés dessus. Nous avons prendre notre adhésion à l'AAMOI très rapidement.
0
Partager
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/10/2018 à 09h30
Pour poursuivre sur l'idée de mon précédent poste. J'ai oublié de préciser aussi que suite à la rupture du CCMI avec MP, nous souhaitions trouver un autre constructeur pour ce terrain. Quand nous en avons parler au vendeur, celui-ci nous à informer clairement qu'il chercherait à tout faire pour s'opposer à la construction (la nous avons compris qu'il y avait des intérêts communs de part et d'autres...). Un terrain est libre de tout constructeur il me semble Huh
0
Partager
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/10/2018 à 09h42
Tonyjon a écrit:Pour poursuivre sur l'idée de mon précédent poste. J'ai oublié de préciser aussi que suite à la rupture du CCMI avec MP, nous souhaitions trouver un autre constructeur pour ce terrain. Quand nous en avons parler au vendeur, celui-ci nous à informer clairement qu'il chercherait à tout faire pour s'opposer à la construction (la nous avons compris qu'il y avait des intérêts communs de part et d'autres...). Un terrain est libre de tout constructeur il me semble Huh


Le terrain nous à été proposé par MP qui travaillait en collaboration avec un marchand de bien.
0
Partager
stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 20/10/2018 à 09h56
Bonjour

il y avait seulement une réservation pour le terrain, pas de compromis ?
0
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Partager
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/10/2018 à 09h58
stephplr77 a écrit:Bonjour

il y avait seulement une réservation pour le terrain, pas de compromis ?


Bonjour,

Effectivement juste une réservation et pas de passage devant le notaire pour le moment.
0
Partager
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/10/2018 à 10h33
Effectivement, nous sommes novices et notre erreur à été de faire confiance en pensant que tout était rose dans ce domaine la. Et la plus grosse erreur à été de ne pas se renseigner sur le constructeur au préalable. C'est qu'après coup que nous avons découvert des association comme l'AAMOI.
0
Partager
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/10/2018 à 11h58
Pas d'autres réponses ?
0
Partager
stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 20/10/2018 à 12h01
Un compromis peut se faire sans passer devant le notaire

Une réservation est différente d'un compromis

Donc si pas de compromis donc si aucun droit sur le terrain, alors le CCMI est illégal et le constructeur le sait

À présent vous le savez

Pour vous aider à formaliser votre réclamation, faites vous assister par l'aamoi, association experte dans ce domaine . Ceci vous aidera à faire mouche dans votre argumentation
1
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Partager
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/10/2018 à 12h41
Merci beaucoup pour votre retour stephplr77. Je vous tiendrai au courant de l'avancer de l'histoire.
0
Partager
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 07/02/2019 à 16h30
Bonjour à tous, juste un petit message afin de vous tenir informé de la suite du récit.
Nous avons adhéré à l'Aamoi début novembre 2018 et suivi toutes les indications données par l'AAMOI, et le 28 novembre 2018 nous recevions un courrier d'excuse de la part de MP, accompagné d'un chèque de remboursement d'acompte. Merci à tous pour vos précieux conseils.
5
Partager
Gane

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/02/2019 à 16h51
Super! J'espere Que vous n'etes Pas dégoûté de la construction! Et que vos futurs projets seront plus serein Biggrin
1
Partager
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 07/02/2019 à 16h55
Absolument pas, "grâce" à cette mésaventure j'ai appris et je continue d'appendre énormément de chose via le forum et surtout l'aamoi. Les différents pièges à éviter, l'ordre dans lequel les choses doivent être faites, et surtout ne RIEN SIGNER avant d'avoir décortiqué un CCMI.
1
Partager
Gane

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/02/2019 à 16h57
Et moi je suis contente de voir que l'AAMOI vous a aidé, en plus vous faites profiter cette expérience !
Au plaisir de vous lire dans vos prochaines aventures!
1
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/02/2019 à 19h40
Contente de voir que l'AAMOI vous a été utile à vous aussi

Si ce n'est déjà fait, mettez un petit pouce vert sur cette idée : https://www.forumconstruire.com/bonnes_idees/267142-adherer_[...]x_maitres_d_ouvrage.php
Ça contribue à faire connaître l'asso... Et donc à avoir de plus en plus de personnes protégées
0
Partager
Actuellement connecté ! Tonyjon
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 mois
Le 08/02/2019 à 12h39
Voila c'est fait ! Biggrin
1
Partager
En cache depuis le vendredi 19 avril 2019 à 14h51

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Nouveaux Travaux et avenant après obtention du permis »
Discussion lancée par - 1 réponses
« Question délai dépôt du permis de construire »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Intempéries : prolongation du délai de construction »
Discussion lancée par - 17 réponses
« Accord permis sous conditions, maison ne nous plait plus »
Discussion lancée par - 85 réponses
« Avenant suite refus permis de construire »
Discussion lancée par - 2 réponses
« Appel de fond »
Discussion lancée par bibi72 - 23 réponses
« Prix convenu reste ferme et définitif pendant 4 mois ... »
Discussion lancée par bernardo38 - 15 réponses
2
personnes
surveillent ce sujet
Voir