Intempéries : prolongation du délai de construction

Bonjour,
J'imagine que l'arrêt est du 22/01 au 29/01, donc 7 jours supplémentaires.
Et à moins que le maçon soit plus fort que Mr Météo, il y aura probablement d'autres courriers.

Mmm... J'ai un doute. Voici le contenu de la lettre :

"Le 29 janvier 2015,

Nous vous informons qu'en raison des conditions climatiques actuelles (températures négatives ou chute de neige), les travaux de votre construction sont suspendus depuis le 22 janvier dernier.
Conformément à l'article 2.6 du contrat de construction qui nous lie, le délai de réalisation des travaux est prolongé de la durée des intempéries."

Bin... le 29 janvier, ils ne peuvent connaitre les intempéries de février...

Oui... Donc est ce qu'ils ne le suspendent pas depuis le 22 janvier, jusqu'à ce que le temps soit plus clément ? Car là effectivement, depuis le 22, on a 20cm de neige sur le terrain et des chutes régulières ^^

Pour moi, cela doit être déclaratif,
tu es avisé d'un premier arrêt, si il y en a d'autres à venir (probables, compte tenu des conditions), donc il y aura certainement d'autres courriers.
Sinon dans 9 mois, comment déterminer et justifier pour le constructeur, le décalage dans la livraison ?

Bonjour,

pour les intempéries, il n'y a que les relevés de la caisse chômage intempéries du btp qui fait foi.

Si le cst veut invoquer des intempéries pour repousser le délai légal de construction, à lui de vous fournir le relevé comme quoi le maçon était effectivement placé en intempérie ce jour là.

_Ju_ a écrit:

Bonjour,

pour les intempéries, il n'y a que les relevés de la caisse chômage intempéries du btp qui fait foi.

Si le cst veut invoquer des intempéries pour repousser le délai légal de construction, à lui de vous fournir le relevé comme quoi le maçon était effectivement placé en intempérie ce jour là.

Et si le maçon est déplacé sut un autre chantier, comment prouver l'intempérie pour le constructeur ?

Ayant travaillé sur un chantier autoroutier, en cas d'intempéries, nous faisions une déclaration au client, relevé météo à l'appui. Cependant, il me semble qu'il était prévu avec le client des "limites" (par exemple, pas de terrassement si plus de x mm de pluie, ou de la neige pour les enrobés. Dans le cas d'un particulier, c'est assez difficile pour les deux parties je trouve (à moins qu'il existe une réglementation spécifique au domaine de la construction mais j'en doute).

En tout cas, s'il neige effectivement, où est le problème concernant l'intempérie ? On ne peut pas reprocher au constructeur de ne pas intervenir.

le problème n'est pas sur les intempéries, mais sur la manière "d'officialiser" et de comptabiliser le report de livraison, en fonction des journées d'intempéries.

Tu déclares en intempérie ton maçon ou tu le déclares pas!

Si il va sur un autre chantier, c'est qu'il a pu bosser, et donc il n'y a pas eu d'intempéries, faut pas confondre le fait de ne pas pouvoir bosser du tout et aller sur un autre chantier.

Moi mes gars, quand y a intempéries, ben si j'ai des choses à leur faire faire à l'abri, ils le font, et il ne seront donc pas en intempéries...

Oui oui, c'est bien ce que je dis Ju. Du coup, le constructeur ne peut pas justifier auprès du client.

_Ju_ a écrit:

Tu déclares en intempérie ton maçon ou tu le déclares pas!

Si il va sur un autre chantier, c'est qu'il a pu bosser, et donc il n'y a pas eu d'intempéries, faut pas confondre le fait de ne pas pouvoir bosser du tout et aller sur un autre chantier.

Moi mes gars, quand y a intempéries, ben si j'ai des choses à leur faire faire à l'abri, ils le font, et il ne seront donc pas en intempéries...

Sauf que pour le cas des intempéries, un chantier peut être en intempérie parce que la phase du chantier n'est pas en adéquation avec le climat (pluie, neige, gel,...) et celui d'à côté non parce qu'ils n'en sont pas à la même phase. Donc rien à voir avec le fait que l'entreprise place ou non ces ouvriers en intempérie (en partie payé par une caisse à part).

Concernant la demande et le courrier reçus, il est stipulé un date d'arrêt de chantier, l'entreprise doit vous fournir l'ensemble des relevés météo pour justifier son arrêt de chantier et dans un second temps doit vous informer de la reprise du chantier (toujours avec AR) c'est à ce moment là que vous connaîtrez exactement le nombre de jour d'intempérie. Si les relevés météo ne vous ont pas été transmis demandé les surtout, si certain jour aurait pu être travailler pendant cette période, ils ne seront pas ajoutés au délai de réalisation même si l'entreprise a choisi de ne pas venir sur chantier (venir pour une journée, c'est pas forcement rentable pour eux).

Par contre comme dit avant, dans certain contrat, un nombre maximum de jour d'intempérie est stipulé, est-ce votre cas?

Intempéries : le maçon (par exemple) peut déclarer "situation d'intempéries" sur un chantier donné. Et c'est CE chantier qui prendra du retard.
Ensuite, que les gars aillent bosser ailleurs ou rentrent chez eux, ça n'a rien à voir avec le chantier cité.
Autrement dit : vu du maitre d'ouvrage (et du constructeur) c'est le chantier qui est "en intempérie" , pas l'entreprise...

Merci à tous pour vos réponses.
On voit encore que c'est pas très clair pour tout le monde
Je vais donc demandé au constructeur les relevés météo depuis le 22 janvier, mais à quel moment peut on dire que un jour n'est pas une intempéries ? S'il n'a pas neigé ? Et si les températures ont été positives ?

Pas d'intempéries : pas de déclaration, pas d'avis en recommandé conformément au contrat...