Plus value fondation CCMI

Les plus values en ccmi...question posée environ 5 fois par semaine

Non, il aurait du chiffrer ça correctement avant la signature du ccmi. S'il a mal évaluer le coût des fondations tant pis...pour lui.

Merci pour cette réponse constructive Gill ... Dans mon cas avec signature il y a plus d'un an et avec cette clause je n'ai pas trouvé de réponse ... 

Secool27 Ce qui me parait bizarre c'est que dans mon contrat sous fondation il y a marqué: "Le sondage du terrain sera effectué ultérieurement, la parcelle n'étant pas encore viabilisée au moment du contrat. Si necessaire, les eventuelles adaptations au sol seront chiffrées ultérieurement"
Ca correspond a cette plue-value ?

Bonjour Flos,

Un CCMI est à prix ferme et définitif, il n'y a pas de clause qui vaille .
Les seuls avenants que tu dois accepter, ce sont ceux que tu désires et surtout pas ceux dus à des oublis dans la notice descriptive de ton constructeur .

Les fondations font parties des choses qui doivent être chiffrées. Je peux parler de mon expérience perso. Lorsque j'ai signé mon ccmi, le constructeur m'a informé qu'il avait déjà fait une maison pas loin du terrain que j'allais acquérir et que la portance n'était pas suffisante en surface. Il a été plutôt franc car il m'a dit que son siège ne me renverrait le ccmi en recommandé qu'une une fois les tests au penetrometre effectués sur le terrain et les surcouts eventuels chiffrés. Ça nous évitait à l'un comme à l'autre de s'engager à l'aveugle et de se retrouver a payer un plu value. Une fois chiffré libre à moi d'accepter ou non le surcout. Je l'ai accepté et ils ont pu m'envoyer le contrat. Je pense donc que le tien a négligé de procéder de manière transparente. A voir avec les forumeurs pro du ccmi mais il y a fort à parier que cette clause de ton contrat est illégale. Et puis si longtemps après, comment réclamer cette somme. Il n'a honte de rien

En plus il te réclame ca parce qu'il a coulé plus de béton qu'estime, donc c'est bien lui qui a fait une boulette. Il ne sait peut-etre pas calculer un volume

jacko33 a écrit:

Bonjour Flos,

Un CCMI est à prix ferme et définitif, il n'y a pas de clause qui vaille .
Les seuls avenants que tu dois accepter, ce sont ceux que tu désires et surtout pas ceux dus à des oublis dans la notice descriptive de ton constructeur .

C'est pas tout à fait ça. Si le contrat prévoit une clause de révision de prix basée sur l'évolution de la bt01, il est en droit de l'appliquer

C'est sans doute d'ailleurs ce qui se cache dans l'article 3.2 mentionné par Flos.

Par contre rien à voir avec le surcout de fondations.

flos67 a écrit:

"Fondations supplémentaires selon quantités réellement coulées sur place"  de 670€ ... 

Rassurez-nous, pour connaître la quantité de béton nécessaire aux fondations, il a bien fait une étude de sol avant

La phrase telle qu'elle est mentionnée laisse entendre que d'une part il vous facture un surcoût d'adaptation au sol, ce qui est totalement illégal comme ça a du être dit un petit millier de fois sur ce forum, mais qu'en plus ils font l'adaptation au sol au "jugé", ce qui n'est pas professionnel, ni prudent, mais là aussi le sujet a été maintes fois abordé sur le forum

Bon courage... la route va être longue

fouga a écrit:

C'est sans doute d'ailleurs ce qui se cache dans l'article 3.2 mentionné par Flos.

Par contre rien à voir avec le surcout de fondations.

Il serait bon de verifier cette révision de prix en fonction de l'indice BT01.
Le constructeur aurait pu vous oublier une moins value légitime.
Pouvez vous nous donner la date precise du CCMI, a date accord du PC et date obtention du prêt?

Sinon CCMI est un prix fixe et définitif
Donc vous n'avez pas a payer cette plus value

flos67 a écrit:

...dans mon contrat... il y a marqué: "Le sondage du terrain sera effectué ultérieurement, la parcelle n'étant pas encore viabilisée au moment du contrat".

Bonjour,

Personne n'a relevé ça ?!




Le culot et la mauvaise foi de certains constructeurs me sidéreront toujours.
Depuis quand il faut l'eau, l'électricité ou le gaz pour faire une étude de sol ?

Après, s'il parle du chemin d'accès, je me souviens que sur mon terrain, l'entreprise a utilisé un engin télécommandé à chenilles pour les différents sondages. Donc je ne vois pas non plus où est le problème.

Comme le dit Gill dessus, il n'y a pas une semaine où on ne lit pas cette histoire d'avenant illégal en CCMI.

Et j'en connais qui préfèrent payer "pour éviter de se fâcher avec le constructeur"...

Après tout, pourquoi se gêner ? Une partie de leur clientèle acceptera de payer. Ou comment récupérer de l'argent facilement...

Dire qu'à la base ces gens là ont choisi le CCMI pour ses prix fermes et définitifs...

Pegasus31 a écrit:

Et j'en connais qui préfèrent payer "pour éviter de se fâcher avec le constructeur"...

Le problème c'est que le surcout de fondations c'est un classique en CCMI.
Donc quand on accepte de payer, c'est la porte ouverte pour le constructeur pour enfreindre de nouveau la loi, sur des sujets où il est parfois plus difficile d'avoir des informations (par exemple la bt01 qui est difficile à comprendre dans le détail quand on est novice, ou les différentes excuses que le CST va trouver pour justifier un retard).

Et aussi, quand on a face à soi quelqu'un qui accepte sans soucis de payer le surcout de fondations, pourquoi se priver de faire du chantage au clés pour la réception

Le meilleur conseil dans ces conditions est une adhésion à l'aamoi.

Et vous ne nous avez pas dit si ce surcout n'avez pas été anticipé par l'étude de sol. A-t-elle eu bien lieu ? Si ce n'est pas le cas... commencez par faire quelques prières pour que les fondations soient dimensionnées correctement, et suivez de très près le reste de la construction parce qu'un CST qui ne fait pas d'étude de sol est un CST qui n'est pas sérieux techniquement

Merci beaucoup a tous pour vos réponse.

Ce que Fouga à dis m'interpelle. Dans mon contrat outre la clause sur le sondage du terrain qui sera fait ultérieurement il y à dans l'article "Révision du prix" marqué: "Le prix sera revisé en fonction de l'indice BT-01 selon l'une des deux modalités suivantes, au choix des parties:
a) révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.
b) révision sur chaque paiement dans la limite de 70% de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat "

Autant dire pour moi c'est du chinois ... Ca veux dire que sur toute la construction il à le droit par ci par la de modifier les prix?

Pertus40: Nous avons signé le contrat le 27/08/2015. Signé le crédit le 2/06/2016 (car à ce moment la pas besoin des fonds mise à part l'accompte que nous avions en apport), acheté le terrain le 21/09/2016. Le permis à été accordé le 1er septembre 2016. Les travaux n'on pu débuté que le 21/11/2016 car la voirie provisoire du lotissement à pris du retard.

Concernant l'étude de sol je ne sais pas si elle à été faite, en théorie je dirais oui car à la signature du CCMI le constructeur m'à dis qu'il ferait l'étude dès que le terrain serait accessible et un minimum identifiable (c'était un champ au départ).

J'avoue que je ne comprend pas trop la clause qu'il m'avait mis à la signature sur l'adaptation du terrain au sol. Et si je comprend ce qui est marqué cela voudrais bien dire qu'il ne s'engage pas de ce côté la ... ?!

flos67 a écrit:

Merci beaucoup a tous pour vos réponse.

Ce que Fouga à dis m'interpelle. Dans mon contrat outre la clause sur le sondage du terrain qui sera fait ultérieurement il y à dans l'article "Révision du prix" marqué: "Le prix sera revisé en fonction de l'indice BT-01 selon l'une des deux modalités suivantes, au choix des parties:
a) révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.
b) révision sur chaque paiement dans la limite de 70% de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat "

Autant dire pour moi c'est du chinois ... Ca veux dire que sur toute la construction il à le droit par ci par la de modifier les prix?

Bonjour,
justement pouvez vous quel est la modalité choisi? 3.2a ou 3.2b?
si 3.2a => revision une seule fois
si 3.2b => révision a chaque appel de fonds (plus rare car plus compliqué)


Pertus40: Nous avons signé le contrat le 27/08/2015. Signé le crédit le 2/06/2016 (car à ce moment la pas besoin des fonds mise à part l'accompte que nous avions en apport), acheté le terrain le 21/09/2016. Le permis à été accordé le 1er septembre 2016. Les travaux n'on pu débuté que le 21/11/2016 car la voirie provisoire du lotissement à pris du retard.

CCMI le 27/08/15 donc indice 104.7
credit avant PC donc pas pris en compte
PC le 21/09/16 donc indice au 21/10/16 (PC+1mois) de 104.5

dans le cas révision 3.2a
vous avez droit à une moins value (pour la connaître je vous laisse la calculer)
prix final maison = prix initial * 104.5/104.7


CCL: vous refusez la plus value pour les fondations car c'est leur erreur
Du fait CCMI est un prix fixe et définitif, vous ne devez pas la payer.
En plus si c'st bien révision 3.2a, vous demandez au passage la révision du prix en fonction indice BT01 qui a pour effet d'avoir une moins value.