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Délai de réalisation prolongé en fonction du coût de la construction Résolu

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 221 fois
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Env. 20 message Nord
Bonjour,

Dans mon contrat CCMI dans l'article du délai de réalisation il est mentionné que :
"La durée de l'exécution des travaux qui part de la date d'ouverture du chantier visée par l'article 19 est de 9 mois".
Puis ils ajoutent les motifs de prolongation (intempéries, force majeure, cas fortuits) ET :
"le délai sera prolongé, le cas échéant, pour tenir compte :
- du coût de la construction : au delà de 125 000€ (prix convenu + travaux réservés) le délai est majoré de 1 mois par tranche de 15 000€ de travaux supplémentaires"

Qu'en pensez-vous ?
Quelqu'un a eu cette clause qui apparemment est abusive? et quelle démarche avez vous fait ?

Pour ma part la date d'ouverture de chantier est le 15/11/2021. Si je pend en compte un délai de 9 mois, la maison aurait dû être livrée le 15/08/2022.

Merci d'avance,
Michael
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Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Puorquoi abusive ? Le budget réel est il supérieur à 125.000 euros ? et si oui , de combien de fois 15.000 euros ?
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Env. 20 message Nord
reno06 a écrit:Puorquoi abusive ? Le budget réel est il supérieur  à 125.000 euros ? et si oui , de combien de fois 15.000 euros ?

Il nous a compté 5 mois de plus. Pour un plain pieds de 117m2 , 14 mois .
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Quand as tu signé ce contrat?
Cette clause était dans le contrat avant que tu le signes?
tu as lu le contrat avant de le signer?
Tu as signé en connaissance de cause et sans doute pas avec un pistolet sur la tempe?
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
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Env. 20 message Nord
amedee 47 a écrit:Bonjour
Quand as tu signé ce contrat?
Cette clause était dans le contrat avant que tu le signes?
tu as lu le contrat avant de le signer?
Tu as signé en connaissance de cause et sans doute pas avec un pistolet sur la tempe?

bj, le contrat a été signé en avril 2021.
La clause était bien mentionnée mais c'est vrai qu'ils mettent en évidence 9 mois puis quelques lignes en dessous ils parlent de cette prolongation. Il a derrière cela une vraie intention d'embrouiller le client je pense.
A vrai dire, dans le volume des informations nous n'y avons pas prêté attention, et le discours du commercial nous avait rassuré...
Depuis le démarrage du chantier nous avons de nombreux désordres, et c'est pour cela que je me suis orienté vers l'aamoi.
C'est l'aamoi qui a relevé cette clause et nous a dit qu'elle était abusive...
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Mickedan59 a écrit:
Depuis le démarrage du chantier nous avons de nombreux désordres, et c'est pour cela que je me suis orienté vers l'aamoi.
C'est l'aamoi qui a relevé cette clause et nous a dit qu'elle était abusive...


Bonjour 
L'aamoi ne vous à pas répondu à cette question?  

Vous avez peut être eu l'occasion de faire lire votre contrat à leurs juristes.
désolé pour l'hortographe
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Env. 20 message Nord
Oui ils disent que cette clause est abusive...
Mais nous avons eu d'autres sons de cloches.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.

Il me semble que cette clause est bien abusive. S'il y a une jurisprudence sur le sujet, je pense que vous pouvez vous appuyer dessus pour appliquer les pénalités.

D'autant plus si votre constructeur en est un qui a deja été jugé pour cela.

Si ça vous fait peur et bien acceptez ce que vous impose votre constructeur.
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Env. 20 message Nord
J'ai surtout peur que cela me retourne sur le dos et que c'est moi qui lui paie des indemnités ^^
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, personne ne pourra rien faire pour votre peur, L'AAMOI et une bonne association pour ce genre de problème, s'ils vous disent que c'est une clause abusive, vous pouvez les croire.

CI vous préférais ne faites rien, accepter ces 5 mois qui seront sûrement suivis de quelques-uns de plus Et bien sûr ne demandez pas de pénalités de retard.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Nord
Merci pour votre retour. Je vais les deduire des 95% . Je verrai bien leur reponse et leurs arguments. Je mettrai en avant le texte de l'aamoi
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Mickedan59 a écrit:Oui ils disent que cette clause est abusive...
Mais nous avons eu d'autres sons de cloches.


Vous pensez que les "autres sons de cloche" sont aussi fiables que l'aamoi ?
aamoi8428
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Env. 20 message Nord
Non mais sur le site de l'aamoi dans le forum on m'a dit que c'était le juge qui déciderait. Certains considèrent la clause comme abusive d'autres pas...
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour Mickedan59
Dans tous les cas, il va falloir préparer votre réception et parer à toute possibilité de chantage aux clés.
Faites vous aidez par l'aamoi et suivez les fiches dédié à la réception.
Mieux vaut être préparé et que tout ce passe bien.
désolé pour l'hortographe
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Env. 20 message Nord
Oui nous ferons reception avec huissier.
S'il faut nous changerons le barillet
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