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Délai de construction - clause abusive par tranche

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 184 fois
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Env. 20 message Nord
Bonjour,

Dans mon contrat CCMI dans l'article du délai de réalisation il est mentionné que :
"La durée de l'exécution des travaux qui part de la date d'ouverture du chantier visée par l'article 19 est de 9 mois".
Puis ils ajoutent les motifs de prolongation (intempéries, force majeure, cas fortuits) ET :
"le délai sera prolongé, le cas échéant, pour tenir compte :
- du coût de la construction : au delà de 125 000€ (prix convenu + travaux réservés) le délai est majoré de 1 mois par tranche de 15 000€ de travaux supplémentaires"

Qu'en pensez-vous ?
Quelqu'un a eu cette clause qui apparemment est abusive? et quelle démarche avez vous fait ?

Pour ma part la date d'ouverture de chantier est le 15/11/2021. Si je pend en compte un délai de 9 mois, la maison aurait dû être livrée le 15/08/2022.

Merci d'avance,
Michael
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
A premiere vue, cela ne me parait pas etre une clause abusive

Plus l ouvrage est couteux, plus le delai de realisation est long, il semble y avoir une logique

Est ce que cette clause viole une loi? je ne pense pas

Est ce qu elle cree un desequilibre manifeste? Je ne pense pas non plus

l aamoi ou un avicat specialisé saura vous repondre, mais a priori, rien d anormal

Votre constructeur aurait pu rediger directemment, genre calculer le cout de votre maison et calculer suivant son principe la duree de la construction, cela n aurait rien d abusif
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 20 message Nord
Merci pour votre retour. Apparemment, dans un ccmi on ne peut pas prolonger un délai sauf pour intempéries , cas de force majeure, cas fortuits. Les autres motifs sont considérés comme non écrits.
On me dit que le délai doit être clair et précis pour le maitre d ouvrage (je ne devrais pas calculer) et que le tarif d'un projet ne prolonge pas forcement le délai : une maison de 100m2 avec des matériaux de qualité peut coûter plus cher qu'une maison de 150m2 low cost. Pourtant le délai sera plus long pour la lowcost
J'hesite donc à les déduire de appel de fonds de 95%....
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Il me semble que cela a déjà été discuté sur le forum, l'AAMOI avait répondu déailleurs. Une petite recherche pour retrouver ça (ca doit dater de cette année ou de l'année dernière, je ne sais plus) ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Nord
Woofy a écrit:Il me semble que cela a déjà été discuté sur le forum, l'AAMOI avait répondu déailleurs. Une petite recherche pour retrouver ça (ca doit dater de cette année ou de l'année dernière, je ne sais plus) ?

Oui il y a beaucoup d'avis différents sur le sujet...
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour, 


Mickedan59 a écrit:Merci pour votre retour. Apparemment, dans un ccmi on ne peut pas prolonger un délai sauf pour intempéries , cas de force majeure, cas fortuits. Les autres motifs sont considérés comme non écrits.
On me dit que le délai doit être clair et précis pour le maitre d ouvrage (je ne devrais pas calculer) et que le tarif d'un projet ne prolonge pas forcement le délai : une maison de 100m2 avec des matériaux de qualité peut coûter plus cher qu'une maison de 150m2 low cost. Pourtant le délai sera plus long pour la lowcost
J'hesite donc à les déduire de appel de fonds de 95%....


On ne peut pas prolonger un délai au-delà de ce qui était prévu à la signature du contrat sans un motif valable. Mais dans votre cas je comprends que cette clause était déjà présente à la signature, c'est bien ça ?

En revanche c'est curieux que vous soyez censé calculer vous-même le délai total, oui. Le constructeur ne s'est donné la peine de le faire à aucun endroit dans votre contrat ? 
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Nord
Dyan a écrit:Bonjour, 


Mickedan59 a écrit:Merci pour votre retour. Apparemment, dans un ccmi on ne peut pas prolonger un délai sauf pour intempéries , cas de force majeure, cas fortuits. Les autres motifs sont considérés comme non écrits.
On me dit que le délai doit être clair et précis pour le maitre d ouvrage (je ne devrais pas calculer) et que le tarif d'un projet ne prolonge pas forcement le délai : une maison de 100m2 avec des matériaux de qualité peut coûter plus cher qu'une maison de 150m2 low cost. Pourtant le délai sera plus long pour la lowcost
J'hesite donc à les déduire de appel de fonds de 95%....


On ne peut pas prolonger un délai au-delà de ce qui était prévu à la signature du contrat sans un motif valable. Mais dans votre cas je comprends que cette clause était déjà présente à la signature, c'est bien ça ?

En revanche c'est curieux que vous soyez censé calculer vous-même le délai total, oui. Le constructeur ne s'est donné la peine de le faire à aucun endroit dans votre contrat ? 

Bonjour,

Oui nous avons signé avec cette clause. Le constructeur nous avait dit à l'oral que le délai était de 14 mois mais que c'était en fonction d'un calcul mais que jamais ils mettraient ce délai.
Nous avons eu de nbx désordres , c'est pour cela que je me suis orienté vers l'aamoi, et c'est eux qui mon parlé de cette clause ainsi que les travaux non chiffrés dans la notice.
Mais, oui il n'est marqué nul part le délai.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Mickedan59 a écrit:
Woofy a écrit:Il me semble que cela a déjà été discuté sur le forum, l'AAMOI avait répondu déailleurs. Une petite recherche pour retrouver ça (ca doit dater de cette année ou de l'année dernière, je ne sais plus) ?

Oui il y a beaucoup d'avis différents sur le sujet...

Donc prenez celui de l'AAMOI, c'est quand même le plus qualifié.
Pour l'allongement du délai pour cause d'intempéries, chaque jour doit être justifié (certificat météo - c'est un service payant, pas juste une capture d'écran de la page de Météo France) avec l'explication de pourquoi la météo les a empêché de travailler. Trop de vent donc impossible de faire le levage et la pose de la charpente, c'est recevable. Gel donc impossible de faire les enduits, aussi. Il pleut donc on n'a pas pu peindre la chambre ça non.
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Picto recompense Membre ultra utile
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