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Dossier de construction bloqué et hors délai

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Env. 20 message Moselle
Bonjour,

Je sollicite votre aide pour un dossier de construction.

Nous sommes entrés en contact avec un constructeur au mois de mars 2017 avec lequel nous nous sommes entendus pour l'achat d'un terrain avec construction.

Ce constructeur est partenaire d'un autre promoteur immobilier à qui appartient le terrain et nous a mis en relation avec ce dernier.
Cette parcelle fait partie d'une extension de lotissement qui n'existait pas et qui devait être réalisée à partir du mois de mai 2017 pour une fin des travaux annoncée fin juin 2017 (la réalisation de cette extension de lotissement est actuellement en cours à l'heure où j'écris ces lignes)

Le 30 mars 2017, nous avons signé un contrat de réservation avec ce deuxième promoteur pour une parcelle de cette extension de lotissement en versant un acompte de 5%.

Le 30 mai 2017 (2 mois après), nous avons signé le contrat CCMI avec le constructeur.

Les démarches avec la banque sont en cours mais sont aujourd'hui bloquées : la banque nous demande le récépissé du dépôt de permis de construire de notre parcelle.

Nous avons contacté le constructeur pour obtenir ce récépissé, celui-ci nous répond que le dépôt ne sera fait qu'une fois la fin des travaux de l'extension de lotissement.

Notre banque nous avertit sur les délais à prévoir entre le dépôt du dossier complet de la demande de prêt et le déblocage des fonds.

Lorsque je reprends le contrat de réservation du terrain, je constate que nous avons déjà dépassé le délai d'une de nos conditions suspensives qui est la suivante :
L'ACQUEREUR s'oblige à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt, et notamment à déposer le dossier complet relatif au prêt susvisé, dans un délai de d'un (1) mois à compter de la signature définitive des présents accords, et à en justifier à toute réquisition du VENDEUR, faute de quoi ce dernier pourrait invoquer la caducité des présentes.

Sans le récépissé du dépôt du permis de construire, notre dossier n'est pas complet et nous avons largement dépassé le délai d'un mois.

Aujourd'hui, nous sommes inquiets car les délais risquent d'exploser et le prêt ne sera pas débloqué avant la fin de l'été si j'en crois l'avertissement de la banque.
Or, une autre condition suspensive du contrat de réservation du terrain indique que l'offre finale du prêt par la banque doit être éditée au plus tard le 30 juin 2017, soit dans quinze jours.

Après discussion avec une personne ayant fait construire, celui-ci me recommande de demander au constructeur de faire la demande du dépôt de permis de construire immédiatement sans attendre la fin du lotissement.

Que pensez-vous de cette situation ? Quels sont vos conseils ?

N'hésitez pas si vous souhaitez plus d'informations, je ne manquerai pas d'y répondre.

Bonne journée.
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre utile Env. 400 message Saints (77)
Ce qui vous arrive, par rapport à votre achat de terrain, est classique car les délais de dépôt de permis exigés sont beaucoup trop courts. Revoyez la personne responsable (promoteur) de la réservation du terrain et demandez une prolongation de ce délai pour cause de retard pour la réalisation de l'extension du lotissement. Ce retard provoquant celui du dépôt du permis par votre constructeur et celui de la mise en place du prêt
Bon corage
Cordialement
IMPALA
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saints (77)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

le vendeur-lotisseur est gonflé avec ses conditions suspensives : il sait mieux que quiconque que tant que le lotissement n'est pas terminé on ne peut pas déposer de permis et que sans ce dépot le dossier de la banque est bloqué.Dry
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Moselle
Merci pour vos réponses.
Après discussions avec quelques collègues ayant fait construire, il semble en effet qu'il ne s'agisse pas d'une situation exceptionnelle.
J'ai appelé le promoteur du terrain pour lui demander une extension du délai, il n'était pas du tout surpris et a bien accédé à la requête.
Le projet suit donc son cours.
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 400 message Saints (77)
OK
Bon courage pour la suite
Cordialement
IMPALA
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saints (77)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 12h38
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