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Délai entre achat terrain et construction : avant-contrat ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 3.175 fois
Lamantou
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 31/08/2009 à 18h06
délai entre achat terrain et construction : avant-contrat ?
Bonjour à tous,

En vu d'un projet achat un terrain puis construction à proximité de Bordeaux, nous étudions les possibilités et les formalités. Nos interrogations du moment portent sur l'avant-contrat. Nous avons quelques notions sur le sujet et les pièges à éviter mais une question subsiste.
Nous souhaiterions mener notre projet en 2 temps : 1-achat du terrain et 2-construction (logique me direz-vous !) mais nous aimerions un délai entre ces 2 étapes pouvant aller jusqu'à quelques années.

Déjà est-ce possible ? Y a t'il un délai légal à respecter entre les 2 étapes (j'ai l'impression que cela dépend s'il s'agit d'un terrain isolé ou d'un terrain en lotissement) ? Dans la cas où il serait possible de construire ultérieurement, que deviennent les conditions suspensives puisqu'il n'y aura pas de permis de construire déposé (un certificat d'urbanisme serait suffisant) ? Et pour finir savez-vous s'il est possible de trouver sur la toile des documents modèles constituant cet avant-contrat ? Dans un cas "normal" d'achat terrain et construction immédiate, quel est en général le délai de validité de l'avant contrat ? Voilà, si vous avez des idées ou des expériences là dessus, cela pourrait nous être d'une grande aide.

Merci d'avance pour l'importance que vous porterez à mes interrogations et a bientôt sur d'autre rubriques et sujets.
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elodie88

Messages : Env. 200
De : Neufchateau (88)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 31/08/2009 à 20h57
Dans mon cas, terrain dans lotissement, j'avais 18 mois pour commencer les travaux après signature du terrain
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Lamantou
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 01/09/2009 à 10h44
Et que se passe t-il si tu ne respectes pas cette contrainte ? Cela est-il énoncé dans le règlement du lotissement ?
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En cache depuis le dimanche 09 juin 2019 à 23h41
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