Délai de construction après achat de terrain

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Laura0405 Picto info

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Le 30/01/2010 à 22h12 Env. 60 message Moselle

Bonsoir

Je m'appelle Laura (vous l'aurez deviné) et j'ai 25 ans.
Mon ami et moi-même souhaiterions acheter un terrain dans un lotissement. Mais on ne ferait construire que dans deux ans.
Savez-vous s'il y a un délai de construction après l'achat du terrain?
je suis allée voir le maire de la commune où se trouve le terrain, il m'a dit que pour lui il n'y a pas de délai car le terrain restera toujours constructible.
mais il m'a parlé de la tva qu'on peut payer si on ne construit pas tout de suite.
Pouvez-vous m'en dire plus sur cette tva?
Savez-vous également ce que l'on doit payer(d'autres taxes?) même si la maison n'est pas construite?
Je vous remercie.
A bientôt

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SO6

Le 31/01/2010 à 00h05 Env. 1000 message Sud-est De La France (83)

Avant la signature de l'acte définitif du terrain il est tout de même conseillé d'avoir le permis de construire.
Car un élu qui dit "ne vous inquiétez pas" ça ne vaut pas grand chose. Et les choses bougent.
Si pour une raison X ou Y votre terrain acheté au prix du constructible passait inconstructible, c'est tout pour votre pomme !!!

Un permis de construire à une validité de 3 ans !!

Alors vous déposé votre PC, vous signez votre terrain et vous avez 3 ans devant vous !! ;)

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poil

Le 31/01/2010 à 08h45 Env. 3000 message Morbihan

s'agisant de la question de la tva le maire évoque probablement la tva qui devrait frapper les mutations à titre onéreux de TAB au deuxième semestre. Même si le redevable sera le vendeur, il est très probable que le prix de vente en tiendra compte.

pour l'instant, tant qu'on est pas encore soumis à la tva pas de délai fiscal pour construire mais il faut voir si dans les pièces du lotissement (cahier des charges) il n'y a pas ce type d'obligation.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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Laura0405 Picto info

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Le 31/01/2010 à 09h12 Env. 60 message Moselle

Bonjour
merci pour vos réponses!
Le maire m'a passé le cahier des charges du lotissement et je n'ai rien vu concernant un délai de construction.
je vais me renseigner aux impôts et à la dde!
merci encore et bonne journée

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