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Etude de sol G12 avant ou apres le permis de contruire ?

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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour
Je voulais savoir si une étude de sol de type G12 se faisait avant ou apres le dépot du permis de construire dans le cadre d'un CCMI (si ce dernier point change quelque chose)
Merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, c'est pas lié. Mais, théoriquement, C'est mieux d'avoir le maximum d'infos qui orientent la technique avant le dépot de PC, des fois que l'étude de sol imposerait une solution qu'il faudrait répercuter sur ce qui est déclaré dans le dossier PC.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Merci pour votre reponse.

J'explique la situation :

Nous avons signés un CCMI en juillet 2010
Le constructeur nous a transmis un dossier complet pour le PC quelques jours apres

L'étude de sol G12 a été realisée en novembre 2010
L'étude d'implantation en janvier 2011 - A ce moment la le constructeur a changer l'implantation altimétrique de la maison
par rapport aux plans du PC (environ -60cm). Il ne nous en a jamais parlé et nous a jamais remis d'autres plans que ceux du PC

Nous sommes en cours d'expertise juridique.
L'expert trouve cette manière de procéder normale.
L'AAMOI pense le contraire et bien evidement je suis bien d'accord avec eux
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 19h57
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