Etude de sol G12 avant ou apres le permis de contruire ?

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Torkain31 Picto info

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Le 18/03/2013 à 17h57 Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne

Bonjour
Je voulais savoir si une étude de sol de type G12 se faisait avant ou apres le dépot du permis de construire dans le cadre d'un CCMI (si ce dernier point change quelque chose)
Merci

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Odilon44 Picto info

Le 18/03/2013 à 18h54 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour, c'est pas lié. Mais, théoriquement, C'est mieux d'avoir le maximum d'infos qui orientent la technique avant le dépot de PC, des fois que l'étude de sol imposerait une solution qu'il faudrait répercuter sur ce qui est déclaré dans le dossier PC.

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Torkain31 Picto info

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Le 19/03/2013 à 07h54 Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne

Merci pour votre reponse.

J'explique la situation :

Nous avons signés un CCMI en juillet 2010
Le constructeur nous a transmis un dossier complet pour le PC quelques jours apres

L'étude de sol G12 a été realisée en novembre 2010
L'étude d'implantation en janvier 2011 - A ce moment la le constructeur a changer l'implantation altimétrique de la maison
par rapport aux plans du PC (environ -60cm). Il ne nous en a jamais parlé et nous a jamais remis d'autres plans que ceux du PC

Nous sommes en cours d'expertise juridique.
L'expert trouve cette manière de procéder normale.
L'AAMOI pense le contraire et bien evidement je suis bien d'accord avec eux
A+

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