Delai construction maison individuelle

Bonjour,
La date de début des travaux peut dépendre de 2 choses :
- soit du démarrage effectif des travaux (date de la Déclaration d'Ouverture de Chantier, que vous pouvez vous-même déposer au 1er coup de pelle)
- soit lorsque les délais pour débuter les travaux prévu au contrat sont écoulés, et ce même si les travaux n'ont pas démarré

C'est le plus intéressant pour le client qui s'applique.

Bonjour WOffy.

Donc dans mon cas c'est la date d'ouverture de chantier qui a était déposé en mairie par mon constructeur .

Bonjour WOffy.

Donc dans mon cas c'est la date d'ouverture de chantier qui a était déposé en mairie par mon constructeur .

Si la DOC a été déposée le 30 octobre 2019 (avec la date au 30 octobre 2019), alors les travaux ont commencé le 30 octobre et les pénalités de retard débuteront donc le 31 octobre 2020.

Woofy a écrit:

Si la DOC a été déposée le 30 octobre 2019 (avec la date au 30 octobre 2019), alors les travaux ont commencé le 30 octobre et les pénalités de retard débuteront donc le 31 octobre 2020.

En rajoutant éventuellement les arrêts de chantier dûs au Covid-19 non ? Si le constructeur a notifié le MO par LRAR uniquement non ?

Les entreprises du bâtiment pouvaient continuer à travailler pendant le confinement. Donc normalement non il n'y a pas d'arrêt de chantier légalement prévu.
Toutefois, si le constructeur a décidé de privilégier la sécurité de ses équipes et a effectivement arrêté le chantier (pour de vrai et non juste sur le papier), alors il serait humain d'accorder un rallongement du délai. Mais pas si les travaux ont continué.