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Delai construction maison individuelle

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Env. 10 message Marne
Bonjour à tous.
J'ai signé un contrat avec le groupe GEOXIA.
Et c'est maison familiale qui s'occupe de ma construction.
Sur le contrat il y a un délai de 12 mois.
Ma question est....la date du début des travaux correspond à la date de demande de travaux en mairie qui pour moi etait le 30 octobre 2019,
Ou la date du premier travaux sur mon terrain le 11 décembre 2019.
Messages : Env. 10
Dept : Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
La date de début des travaux peut dépendre de 2 choses :
- soit du démarrage effectif des travaux (date de la Déclaration d'Ouverture de Chantier, que vous pouvez vous-même déposer au 1er coup de pelle)
- soit lorsque les délais pour débuter les travaux prévu au contrat sont écoulés, et ce même si les travaux n'ont pas démarré

C'est le plus intéressant pour le client qui s'applique.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Marne
Bonjour WOffy.

Donc dans mon cas c'est la date d'ouverture de chantier qui a était déposé en mairie par mon constructeur .
Messages : Env. 10
Dept : Marne
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Env. 10 message Marne
Bonjour WOffy.

Donc dans mon cas c'est la date d'ouverture de chantier qui a était déposé en mairie par mon constructeur .
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Si la DOC a été déposée le 30 octobre 2019 (avec la date au 30 octobre 2019), alors les travaux ont commencé le 30 octobre et les pénalités de retard débuteront donc le 31 octobre 2020.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Woofy a écrit:Si la DOC a été déposée le 30 octobre 2019 (avec la date au 30 octobre 2019), alors les travaux ont commencé le 30 octobre et les pénalités de retard débuteront donc le 31 octobre 2020.

En rajoutant éventuellement les arrêts de chantier dûs au Covid-19 non ? Si le constructeur a notifié le MO par LRAR uniquement non ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Les entreprises du bâtiment pouvaient continuer à travailler pendant le confinement. Donc normalement non il n'y a pas d'arrêt de chantier légalement prévu.
Toutefois, si le constructeur a décidé de privilégier la sécurité de ses équipes et a effectivement arrêté le chantier (pour de vrai et non juste sur le papier), alors il serait humain d'accorder un rallongement du délai. Mais pas si les travaux ont continué.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Rhone
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En cache depuis le vendredi 18 septembre 2020 à 09h43
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