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Délai de construction d'une maison individuelle

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 178 fois
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Env. 30 message Ain
Bonjour
Pouvez vous nous dire de combien de temps a le constructeur pour faire la construction de notre maison (je précise en lotissement au cas où)?

Légalement parlant ne serait-ce pas 12 mois à partir de la signature du contrat de construction ? Ou de l'ouverture de chantier?

D'ailleurs "ouverture de chantier" correspond à quelle étape dans la construction précisément ?

Merci pour votre aide
Bien cordialement
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Calvados
Bonjour,

Tous est marqué dans le CCMI
Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
Bonjour,

L'ouverture de chantier correspond à la première étape des travaux entrepris sur votre terrain (en général le début du terrassement).

Pour le délai de construction, ça varie beaucoup selon le planning du constructeur et de ses équipes, la complexité de la maison, les contraintes liées au terrain, le temps nécessaire pour obtenir le permis de construire... 12 mois est un délai raisonnable pour la plupart des constructions, mais il n'y a pas de délai réglementaire, c'est à négocier avant signature du contrat.

Et si votre contrat est déjà signé, ça dépend ce qui est indiqué dedans, tout simplement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
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Env. 30 message Ain
Bonjour
Merci pour toutes ces informations, il est noté 12 mois à compter de l'ouverture de chantier
Messages : Env. 30
Dept : Ain
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
Donc vous avez la réponse à votre première question Wink

À quelle date a été déposée la déclaration d'ouverture de chantier ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Ain
Bonjour dsl pour le retard de ce message, mais il ne me semble pas que l'on ait de document attestant de la date de début d'ouverture de chantier..nous avons une facture avec date limite de paiement concernant l'ouverture de chantier.. Est cela le document dont vous parler ? 🤔
Merci

Dyan a écrit:Donc vous avez la réponse à votre première question Wink

À quelle date a été déposée la déclaration d'ouverture de chantier ?
Messages : Env. 30
Dept : Ain
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
chrisssou a écrit:Bonjour dsl pour le retard de ce message, mais il ne me semble pas que l'on ait de document attestant de la date de début d'ouverture de chantier..nous avons une facture avec date limite de paiement concernant l'ouverture de chantier.. Est cela le document dont vous parler ? 🤔
Merci

Dyan a écrit:Donc vous avez la réponse à votre première question Wink

À quelle date a été déposée la déclaration d'ouverture de chantier ?


Pas vraiment : la déclaration d'ouverture de chantier est un document que vous devez envoyer à la mairie en précisant à quelle date le chantier a commencé, il permet notamment de calculer les pénalités de retard pour le constructeur. Vous devez encore pouvoir le faire maintenant (à vérifier), mais il vous faudrait un élément pour vérifier cette fameuse date de début des travaux... Avez-vous des photos du terrassement par exemple ?
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Eure Et Loir
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Env. 30 message Ain
Bonjour,
Merci pour votre aide alors cela ne me parle pas, faut il que je contact la mairie pour en savoir davantage du coup ? Peut être sauront-ils me donner cette information 🤷‍♀️🤔
sinon oui tout a fait nous avons des photos..

Dyan a écrit:
chrisssou a écrit:Bonjour dsl pour le retard de ce message, mais il ne me semble pas que l'on ait de document attestant de la date de début d'ouverture de chantier..nous avons une facture avec date limite de paiement concernant l'ouverture de chantier.. Est cela le document dont vous parler ? 🤔
Merci

Dyan a écrit:Donc vous avez la réponse à votre première question Wink

À quelle date a été déposée la déclaration d'ouverture de chantier ?


Pas vraiment : la déclaration d'ouverture de chantier est un document que vous devez envoyer à la mairie en précisant à quelle date le chantier a commencé, il permet notamment de calculer les pénalités de retard pour le constructeur. Vous devez encore pouvoir le faire maintenant (à vérifier), mais il vous faudrait un élément pour vérifier cette fameuse date de début des travaux... Avez-vous des photos du terrassement par exemple ?
Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
chrisssou a écrit:Bonjour,
Merci pour votre aide alors cela ne me parle pas, faut il que je contact la mairie pour en savoir davantage du coup ? Peut être sauront-ils me donner cette information 🤷‍♀️🤔
sinon oui tout a fait nous avons des photos..



Mais quelle information ? Le formulaire, vous le trouvez sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976.

Vous l'imprimez, le remplissez (pas forcément dans cet ordre), l'envoyez à la mairie et le tour est joué. Vous pouvez aussi le faire en ligne ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992 (mais ça ne fonctionne pas toujours).

Comme vous avez des photos du début des travaux, retrouver la date exacte ne posera pas de problème, et à partir de là vous pourrez réclamer officiellement des pénalités de retard si votre constructeur n'a pas respecté les délais prévus.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Ain
Bonjour très bien merci je pensais que c'était au constructeur du lotissement de faire ce document
Bonne journée
Cdlt
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis hier à 15h34
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