Délai de construction d'une maison individuelle

Bonjour,

Tous est marqué dans le CCMI

Bonjour,

L'ouverture de chantier correspond à la première étape des travaux entrepris sur votre terrain (en général le début du terrassement).

Pour le délai de construction, ça varie beaucoup selon le planning du constructeur et de ses équipes, la complexité de la maison, les contraintes liées au terrain, le temps nécessaire pour obtenir le permis de construire... 12 mois est un délai raisonnable pour la plupart des constructions, mais il n'y a pas de délai réglementaire, c'est à négocier avant signature du contrat.

Et si votre contrat est déjà signé, ça dépend ce qui est indiqué dedans, tout simplement.

Bonjour
Merci pour toutes ces informations, il est noté 12 mois à compter de l'ouverture de chantier

Donc vous avez la réponse à votre première question

À quelle date a été déposée la déclaration d'ouverture de chantier ?

Bonjour dsl pour le retard de ce message, mais il ne me semble pas que l'on ait de document attestant de la date de début d'ouverture de chantier..nous avons une facture avec date limite de paiement concernant l'ouverture de chantier.. Est cela le document dont vous parler ? 🤔
Merci

Dyan a écrit:

Donc vous avez la réponse à votre première question

À quelle date a été déposée la déclaration d'ouverture de chantier ?

chrisssou a écrit:

Bonjour dsl pour le retard de ce message, mais il ne me semble pas que l'on ait de document attestant de la date de début d'ouverture de chantier..nous avons une facture avec date limite de paiement concernant l'ouverture de chantier.. Est cela le document dont vous parler ? 🤔
Merci

Dyan a écrit:

Donc vous avez la réponse à votre première question

À quelle date a été déposée la déclaration d'ouverture de chantier ?

Pas vraiment : la déclaration d'ouverture de chantier est un document que vous devez envoyer à la mairie en précisant à quelle date le chantier a commencé, il permet notamment de calculer les pénalités de retard pour le constructeur. Vous devez encore pouvoir le faire maintenant (à vérifier), mais il vous faudrait un élément pour vérifier cette fameuse date de début des travaux... Avez-vous des photos du terrassement par exemple ?

Bonjour,
Merci pour votre aide alors cela ne me parle pas, faut il que je contact la mairie pour en savoir davantage du coup ? Peut être sauront-ils me donner cette information 🤷‍♀️🤔
sinon oui tout a fait nous avons des photos..

Dyan a écrit:

chrisssou a écrit:

Bonjour dsl pour le retard de ce message, mais il ne me semble pas que l'on ait de document attestant de la date de début d'ouverture de chantier..nous avons une facture avec date limite de paiement concernant l'ouverture de chantier.. Est cela le document dont vous parler ? 🤔
Merci

Dyan a écrit:

Donc vous avez la réponse à votre première question

À quelle date a été déposée la déclaration d'ouverture de chantier ?

Pas vraiment : la déclaration d'ouverture de chantier est un document que vous devez envoyer à la mairie en précisant à quelle date le chantier a commencé, il permet notamment de calculer les pénalités de retard pour le constructeur. Vous devez encore pouvoir le faire maintenant (à vérifier), mais il vous faudrait un élément pour vérifier cette fameuse date de début des travaux... Avez-vous des photos du terrassement par exemple ?

chrisssou a écrit:

Bonjour,
Merci pour votre aide alors cela ne me parle pas, faut il que je contact la mairie pour en savoir davantage du coup ? Peut être sauront-ils me donner cette information 🤷‍♀️🤔
sinon oui tout a fait nous avons des photos..

Mais quelle information ? Le formulaire, vous le trouvez sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976.

Vous l'imprimez, le remplissez (pas forcément dans cet ordre), l'envoyez à la mairie et le tour est joué. Vous pouvez aussi le faire en ligne ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992 (mais ça ne fonctionne pas toujours).

Comme vous avez des photos du début des travaux, retrouver la date exacte ne posera pas de problème, et à partir de là vous pourrez réclamer officiellement des pénalités de retard si votre constructeur n'a pas respecté les délais prévus.

Bonjour très bien merci je pensais que c'était au constructeur du lotissement de faire ce document
Bonne journée
Cdlt