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Annulation d un compromis de vente

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Bloggeur Env. 20 message Orleans (45)
Bonjour à tous,

j'ai besoin de vos conseils pour faire annuler mon compromis de vente sur un terrain ainsi que le CCMI.

J ai signé un compromis de vente chez le constructeur le 30 septembre, puis un CCMI qu il a antidaté de la meme date que le compromis de vente. Malgré les restrictions d emprise au sol, on s est mis d accord sur un plan de maison qui me convenait. J'ai appris par la suite que le terrain étais classé par les batiments de france d'où des premières modifications au niveau des tailles de tuiles.

A peine le dossier de permis de construire partie, qu il y avait encore des modifications a apporter par rapport au volets ainsi que la porte d entrée. Et depuis peu encore des changements mais la concernant les velux ou la taille ne conviens pas!

Je commence a saturer car la maison ne ressemble plu à mon projet de départ, c'est le projet d une vie mais à peine la maison sortie de terre qu il y a un lot de problème!

J ai envi de faire annuler mon compromis de vente pour retrouver un autre terrain qui lui ne sera pas classé et où je pourrai réaliser la maison dont je rêve.

Comment puis je faire pour annuler cet achat????? en sachant que le prêt a été accordé je lui est fournit l accord de principe.
J ai lu dans le compromis de vente qu en cas de rétractation d une des deux partie on devait payé une pénalité de 10% du prix du terrain mais pour le CCMI je n ai rien vu d écrit.

Comment faire? Est ce qu il y a un moyen de faire tout annulé sans pénalité??????

Merci d avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Picto recompense Bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 20 message Orleans (45)
Concernant les premières modifications je les avais accepté à contre coeur par contre la dernière concernant la taille des vélux, je leur ai dit que la solution ne me convenait pas et de ne renvoyé aucune modification de plan pour le moment.

J ai commencer a regarder le site de l AAMOI, vous avez fais l inscription vous? J ai vu que l on pouvait prendre contact avec des interlocuteurs de notre région alors je leur ai envoyé un mail j attend de voir
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Bloggeur Env. 20 message Orleans (45)
Concernant le CCMI oui je l avait bien recu en recommander, après concernant les modifications de permis de construire seul celle avec les volets a été faite.

Par contre je n ai jamais donné procuration à mon constructeur que ca soit verbalement ou pas écrit
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Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

comme dit plus haut : ne pas signer les avenants (CCMI = prix ferme et définitif donc même si les modifs vous convenaient elles seraient à charge du cst) ;
et dans le cas présent il faut refuser toutes les modifications cela entrainera un refus de permis de l'ABF => l'obtention de permis fait partie des conditions suspensives du CCMI et, je l'espère du compromis terrain donc => pas de permis = plus de CCMI et plus d'obligation d'achat de ce terrain.

voir avec l'AAMOI pour les modèles de courrier, les tournures de phrases, l'ordre des choses...
(je ne suis pas adhérente car pas de CCMI, mais vu leurs interventions ici et là, si je devais signer avec un cst, je prendrais l'adhésion pour être tranquille).

et dans votre cas, pourquoi ne pas contacter l'ABF en lui expliquant ce que vous avez écrit ici, cela pourrait l'encourager à refuser le permis sans prendre "de gants".

autre chose : pour ce permis, j'espère que vous n'avez pas donné dérogation et signature à votre cst pour qu'il fasse les démarches à votre place.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 20 message Orleans (45)
J ai regardé dans mes papiers le seul récépissé de dépot de permis de construire que j ai signé étais daté, j espere qu il ne va pas allé jusqu a falsifier la date! Merci pour le conseil de leur envoyé un recommandé leur disant que la modification ne me convenait pas, c est vrai que ca va me permetrre d etre couvert
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Bloggeur Env. 20 message Orleans (45)
Pour le moment il ne m a jamais parlé d avenant au CCMI, mais c est vrai que j aurai dû refuser dés les premières modifications le problème aurai été régler!
je vais voir pour notifier par écrit mon refus sur le point de changement de taille des vélux.

Je possède une assistance juridique avec ma banque que j ai contacter ce matin, j attend de leur nouvelle ils m aideront peut etre également.

Par contre pour le permis de construire c est le constructeur qui c est chargé du dépot directement, jusque la moi je recevais juste les courriers des ABF ou de la mairie concernant les papiers manquant ou les modifications a apporter. C est un problème que le constructeur ce soit occupé de ces démarches???
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Bloggeur Env. 20 message Orleans (45)
Merci pour tous ces conseils je vais retourner sur la page de l AAMOI et remplir le formulaire d adhésion et voir ce qu il me propose.
Leurs réponses est rapide après adhésion?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
alex045 a écrit:
Par contre pour le permis de construire c est le constructeur qui c est chargé du dépot directement, jusque la moi je recevais juste les courriers des ABF ou de la mairie concernant les papiers manquant ou les modifications a apporter. C est un problème que le constructeur ce soit occupé de ces démarches???

non, pas de pb : si c'est vous qui recevez les courriers mairie et ABF c'est que le cst n'a pas dérogation et c'est très bien
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Bloggeur Env. 20 message Orleans (45)
Pour vous tenir au courant des dernières avancée, j ai pris contact avec un avocat spécialisé dans les droits immobiliers. Il n'a pas trouvé de gros vices de procédures dans les contrats faits mais on va essayé de leur envoyé un courrier pour faire annuler les choses.
Espérons que ca marche et que je n'es pas à donner mes pénalités de rupture de contratSad
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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,
Je me trouve aujourd'hui dans la même situation que vous et pour les même raisons.
Pouvez-vous me dire si vous avez réussi à faire annuler le projet et comment?
Merci beaucoup par avance,
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Bloggeur Env. 20 message Orleans (45)
Bonjour,
Désolé de vous répondre que maintenant. Oui je vous rassure nous avons réussi à mettre fin au projet de construction.
Je vous conseille de faire comme moi et d aller voir un avocat spécialisé dans les droits immobiliers, il regardera tous les documents que vous possédez (compromis de vente, CCMI...) et regardera si tout à été fait dans les règles (en sachant que les constructeurs ne font jamais les choses complètement dans les règles!). Si il a un vice il le trouvera et le projet sera caduque!
Pour ma part, il y avait de nombreuses erreurs sur les documents. L'avocate leur a envoyé une lettre en recommandée avec tous les anomalies, et je peux vous assurer que ca a fait réfléchir le constructeur! deux jours après la reception de la lettre il me contactais pour trouver un arrangement.

Vous êtes à quel niveau de votre projet? Vous êtes déjà passer chez le notaire?
Tenez moi au courant
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Content pour vous que vous ayez pu annuler votre projet.

Mais, quand vous avez achetez le terrain, vous ne vous êtes pas renseigné pour savoir dans quelle zone constructible il était?

Normalement le PLU le signal.Huh
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Bloggeur Env. 20 message Orleans (45)
Non je ne m'étais pas renseigné et le constructeur n ont plu. Il ne m'avait jamais dit que le terrain était classé par les batiments de france!

C'est des erreurs de débutant qui m'ont servit de leçon!!!! Wink
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Nous nous sommes fait aider par un ami juriste et avons envoyé un courrier en RAR il y a 10 jours. Pour le moment pas de réponse.
Nous ne sommes pas passé chez le notaire encore. Nous étions en attente du PC modifié déjà deux fois suite à des demandes des BTF.
Lors de leurs nouvelles demandes de modifs on à souhaité tout arrêter car la maison ne ressemble plus du tout à ce qu'elle était au départ.
D'autre part, nous ne pouvons pas assumer le surcoût.
Cordialement,
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Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Bloggeur Env. 20 message Orleans (45)
Bonjour,
votre histoire me rappel beaucoup la mienne! Après si vous souhaitez quand même continuer le projet, c'est au constructeur de prendre en charge les surcouts dù au modification de plan. Il doit ce renseigner de ce qu il a le droit de faire ou non avant de faire des plans au client, mais ca je pense qu aucun ne le fait!!!
J'espère que vous allez pouvoir vous désister de ce projet qui ne vous plait plu très prochainement.
Tenez moi a courant de l'évolution
Cordialement
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Orleans (45)
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Env. 10 message Charente Maritime
alex045 a écrit:Bonjour,
votre histoire me rappel beaucoup la mienne! Après si vous souhaitez quand même continuer le projet, c'est au constructeur de prendre en charge les surcouts dù au modification de plan. Il doit ce renseigner de ce qu il a le droit de faire ou non avant de faire des plans au client, mais ca je pense qu aucun ne le fait!!!
J'espère que vous allez pouvoir vous désister de ce projet qui ne vous plait plu très prochainement.
Tenez moi a courant de l'évolution
Cordialement

Bonsoir,
De mon côté compromis signé, le PC est accepté mais avec des prescriptions motivées. c'est à dire impossible à ne pas suivre sinon pas de conformité !
les Bâtiments de France refusent les baies coulissante et le porche d'entrée. Visuellement ça ne donne plus du tout la même chose.
Et 2 portes fenêtres de 1m50 avec un poteau milieu c'est moins bien d'une baie de 3m et surtout les vantaux ont une emprise sur la pièce de vie très gênante.
Donc ma question , le PC tant accepté, comment me sortir de ce guêpier ,?
Est'il possible de se rétracter sans pénalités simplement parce qu'on ne veut pas respecter les prescriptions ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
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Env. 10 message Charente Maritime
Bonsoir,
De mon côté compromis signé, le PC est accepté mais avec des prescriptions motivées. c'est à dire impossible à ne pas suivre sinon pas de conformité !
les Bâtiments de France refusent les baies coulissante et le porche d'entrée. Visuellement ça ne donne plus du tout la même chose.
Et 2 portes fenêtres de 1m50 avec un poteau milieu c'est moins bien d'une baie de 3m et surtout les vantaux ont une emprise sur la pièce de vie très gênante.
Donc ma question , le PC tant accepté, comment me sortir de ce guêpier ,?
Est-il possible de se rétracter sans pénalités simplement parce qu'on ne veut pas respecter les prescriptions ?
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 05h39
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