Signature convention avant CCMI

Bonjour, le père-noël existe t'il ?

Bonjour,
Non.
Non.

Ah donc je perds les 3000€ 😔

ovico a écrit:

Ah donc je perds les 3000€ 😔

meme si on a un refus de prêt ou de pc?!

ovico a écrit:

ovico a écrit:

Ah donc je perds les 3000€ 😔

meme si on a un refus de prêt ou de pc?!

Dans la convention rien n'indique qu'il est possible de se faire rembourser le cout des études pour quel raison que ce soit. Ce genre de convention n'est pas prévue dans un CCMI classique.

ovico a écrit:

Nous avons vu "le" constructeur plusieurs fois....

Pour un projet d'une vie c'est toujours mieux de faire jouer la concurrence, donc de voir différents professionnels.

Le terrain nous est proposé par ce constructeur

Bonjour, et plus + ( dans le dialogue des constructeurs ) des personnes comme vous cela s'appelle des pigeons , les collègues vont vous explique pourquoi mieux que moi

Alors à quel moment est on censé payer l'étude de sol et l’archi?

BEBA a écrit:

ovico a écrit:

ovico a écrit:

Ah donc je perds les 3000€ 😔

meme si on a un refus de prêt ou de pc?!

Dans la convention rien n'indique qu'il est possible de se faire rembourser le cout des études pour quel raison que ce soit. Ce genre de convention n'est pas prévue dans un CCMI classique.

Bonjour,

plaquisteheureux a écrit:

les collègues vont vous explique pourquoi mieux que moi

Mais non, explique donc.
Toi qui dénigre systématiquement les ccmi tu dois bien savoir pourquoi.

Je croit que certain constructeur ne demande pas d'avance avant signature du contrat. Donc s'est peut-être intéressant d'en cherchait un autre ?
j'ai même lu qu'avec certains constructeurs ont payer quasiment tout une fois que la maison étais finie.

Parce que la, s'est vrai que sa serais dommage de perdre cet argent si finalement vous avait pas votre près.

Astrid33 a écrit:

Je croit que certain constructeur ne demande pas d'avance avant signature du contrat.

Et moi je sais qu' aucun constructeur respectueux de la loi ne fait payer avant signature du CCMI.

ovico a écrit:

Le terrain nous est proposé par ce constructeur

en CCMI le CST n'a pas le droit de vous proposer un terrain
Cdlt

Bonjour,

si le terrain vous plait, faites semblant d'aller au bout et annulez le CCMI dans les 14 jours
En parallèle vous travaillez sur le projet le plus profondément possible avec d'autres constructeurs/Archis/MOE
Ça les fera réfléchir à leurs pratiques commerciales...

Car comme signifié par les participants :

les études doivent être inclues dans le prix convenu
les constructeurs n'ont pas le droit de vendre des terrains
les constructeurs n'ont pas le droit de percevoir de l'argent sans garantie nominative de remboursement

Voilà vous avez quelques infos, donnez au-dessus.
maintenant vus que Haljme a l'air de trouver cela normal, vous pourriez toujours lui demander de vous remboursés ces 3000 EUR.

Bonjour

ovico a écrit:

Le terrain nous est proposé par ce constructeur

il propose mais ne vend pas.

Citation:

J’ai trouvé un terrain qui n’est pas encore signé le chez notaire.

faites les choses dans l'ordre :
le lotissement est terminé ?
ce terrain est en vente ? allez voir VOTRE notaire (ou trouvez en un... pas celui du cst ou du lotisseur) ,
et signez un compromis digne de ce nom avec toutes les clauses pour vous protéger.

Citation:

il nous demande de signer « une convention d’etudes » la semaine prochaine pour pouvoir lancer l'implantation de la maison et l’etude de sol, ainsi que de régler le coût de l’etude de sol + architecte avec dépôt du permis ( la maison fait plus de 150m2) ce qui représente en tout 3000€.

Est ce normal?

vous avez eu des réponses mais je me permets d'ajouter un point important :

contrairement à l'article I (redondance embrouille-client) les articles III et IV sont clairs :
VOUS  devez faire réaliser l'étude G2AVP et fournir le résultat au cst ;
il ne s'en occupera pas, inutile de le payer pour ça.

il propose donc 1 convention d'étude pour :

- définir l'accès parcelle -sur un lotissement... "lol" (d'autant plus que le plan de masse et PCMI2 est déjà fait),

- faire les plans (qu'on a déjà modifiés),

- verser l’obole à un archi hors la loi pour signature de complaisance
- déposer un permis de construire (c'est gratuit !  )

- definir et chiffrer iso-chauffage-ECS en fonction de ... " l'étude thermique " 
et là bizarrement, c'est lui qui s'en occupe 
donc ce n'est pas une étude thermique, c'est le papier attestation RT2012

===================

et pour reprendre le début de votre message :

Citation:

Nous avons vu le constructeur plusieurs fois, qui étudie les plans et nous les modifie à chaque fois si besoin et qui nous as fait une estimation de la construction...

je suppose que "constructeur" veut dire commercial ?

sur vos docs il est noté "modèle BASTIDE" :

"étudie les plans et modifie..." veut donc dire :
 "essaie de refourguer une photocopie catalogue mais comme il galère à l'adapter à nos besoins, on lui fait modifier au fur et à mesure des conseils qu'on glane ici et ailleurs"

et vous trouvez vraiment que ça vaut les 3000€ qu'il vous demande ?

ce modèle fait quelle surface au départ ? 149 m² ?


encore une :
vous avait-il parlé de cette convention dès le départ ?
non ? alors , le **** vous voit beau comme un soleil et pense que vous allez lui offrir ses vacances

dsl  c'est mi-arnake mi-attrape-yoyo , ne le prenez pas mal, ce n'est surtout pas contre vous mais c'est rageant/désolant de voir ces **** à longueur de temps (sur les forums et ailleurs).

Bon week-end à tous.

Et puisqu'ils lisent le forum : bien le bonjour au pro de la photocopieuse

thomas&amelie a écrit:

Bonjour,

si le terrain vous plait, faites semblant d'aller au bout et annulez le CCMI dans les 14 jours
En parallèle vous travaillez sur le projet le plus profondément possible avec d'autres constructeurs/Archis/MOE
Ça les fera réfléchir à leurs pratiques commerciales...

Car comme signifié par les participants :

les études doivent être inclues dans le prix convenu.
les constructeurs n'ont pas le droit de vendre des terrains
les constructeurs n'ont pas le droit de percevoir de l'argent sans garantie nominative de remboursement

Le constructeur prévoit le prix de la maison d’une part que nous lui réglerons et de l’autre côté 1000€ pour l’etude De sol à régler directement au géologue + 2000€ restant pour l’archi. En fait je ne devrais avoir qu’un seul prix global c’est ca?

C'est vrai que c'est risquer pour les constructeurs, d'annoncer un prix sans connaitre le résulta de l'étude de sol, mais c'est leur métier, et c'est la règle des CCMI, et pour être sérieux, on s'est bien qu'ils prennent toujours une peu de marge au cas où, donc si tout son passe bien sûr 10 constructions, cela leur fait un bon matelas au cas où il y aurais un problème sur la 11em

ovico a écrit:

Le constructeur prévoit le prix de la maison d’une part que nous lui réglerons et de l’autre côté 1000€ pour l’etude De sol à régler directement au géologue + 2000€ restant pour l’archi. En fait je ne devrais avoir qu’un seul prix global c’est ca?

C'est parfait tout ça.
Puisqu'il vous fait payer 2000 euros pour l'archi demandez à le rencontrer pour qu'il vous fignole vos plans.

Fuyez ....
On vous parle déjà d argent alors que votre projet n a pas débuté.
Regardez chez un autre constructeur ce qu'il propose vu que visiblement vous achetez le terrain à part.
Et comme dirait mon avocat de nos jours le ccmi n est vraiment plus un gage de sécurité. Mieux vaut en revenir au bon viel architecte
ote="ovico"]Le terrain nous est proposé par ce constructeur[/quote]

Bonjour

Même si le terrain vous proposé par le constructeur il n'a pas le droit de vous forcer à travailler avec lui.
Signez le compromis de vente chez le notaire et surtout prenez également votre propre notaire ça ne vous coûtera pas plus cher. Puis faites jouer la concurrence et choisissez le constructeur que vous voudrez.
C'est ce que nous avons fait. Surtout veillez à bien mettre les conditions suspensive par rapport au permis de construire, au sol et à l'obtention du prêt. Vous pourrez ainsi renoncer au terrain. Surtout ne signez rien avec le constructeur tant que vous n'avez pas la promesse de vente. Bon courage

Bonjour,
thomas&amelie vous a tout dit... regarder sur le site de l'AAMOI ou même tapez CCMI dans le moteur de recherche vous allez voir tous les détails et les points de vigilance...
Pour le terrain, si j'ai bien compris: un constructeur ne peut pas vous vendre directement ou indirectement un terrain sinon c'est un contrat de bâtiment à construire qui est sur une toute autre législation. Par contre, effectivement, très souvent le terrain est "lié" à un ou plusieurs constructeurs mais vous allez l'acheter via une agence par exemple. Pour moi c'est de la vente indirecte mais bon, moi aussi je suis en recherche et la majorité des terrains sont comme ça. En plus ils sont souvent moins cher du coup...
J'ai également lu qu'on pouvait se désengageait c'est aussi très bien expliqué sur l'AAMOI mais bon il faut oser c'est jouer avec la loi. Je sais que c'est légale et que c'est eux qui abusent mais bon perso je n'oserai pas...

"Charles et ses enfants a écrit:

Je sais que c'est légale et que c'est eux qui abusent mais bon perso je n'oserai pas...

Malheureusement, façade à un Cst indélicat, celui qui n'ose pas se fait manger tout cru.

Ah non mais moi c'est genre "une jeune femme sonne à ma porte en me disant je sors de prison je suis dans un groupe de réinsertion et on fabrique des objets est ce que ça vous intéresse? " Je me dis peucher et j'achète 60 euros un bougeoir et un dérouleur de sopalin pour m'apercevoir plus tard qu'il y a toujours l'étiquette la foirfouille dessous...

Plus qu'à préparer les petits pois alors

Bonjour,

Cette convention est tellement illégale en CCMI qu'elle pourrait valoir à son auteur jusqu'à 2 ans de prison et 9000 € d'amende.

Ce n'est pas sur un forum qu'il faudrait la communiquer mais à la répression des fraudes.

Bonne chance pour la suite

aamoi a écrit:

Bonjour,

Cette convention est tellement illégale en CCMI qu'elle pourrait valoir à son auteur jusqu'à 2 ans de prison et 9000 € d'amende.

Ce n'est pas sur un forum qu'il faudrait la communiquer mais à la répression des fraudes.

merci pour ces précisions.
Cdlt.

Hajime a écrit:

Malheureusement, façade à un Cst indélicat, celui qui n'ose pas se fait manger tout cru.

je ne comprend pas ce que cela veux dire 

C'est qu'elle constructeur?

plaquisteheureux a écrit:

Hajime a écrit:

Malheureusement, façade  face à un Cst indélicat, celui qui n'ose pas se fait manger tout cru.

je ne comprend pas ce que cela veux dire 

Vieux proverbe chinois :
Correcteur orthographique et absence de relecture ne font pas bon ménage.
Cdlt

plaquisteheureux a écrit:

Hajime a écrit:

Malheureusement, façade à un Cst indélicat, celui qui n'ose pas se fait manger tout cru.

je ne comprend pas ce que cela veux dire 

L'hôpital qui se fout de la charité ?

Bonjour tant que vous n'êtes pas propriétaire avec acte signé chez le notaire vous ne signez rien avec un constructeur.. cela va de sens il me semble drôle de pratique que ce constructeur ....appât du gain , vous ferrer avant non non et non allez voir un autre constructeur pour comparer et faites votre choix de constructeur une fois le terrain signé bonne soirée

Hajime a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

Hajime a écrit:

Malheureusement, façade à un Cst indélicat, celui qui n'ose pas se fait manger tout cru.

je ne comprend pas ce que cela veux dire 

L'hôpital qui se fout de la charité ?

Bonjour, je me fout de personne, je voulais juste vous faire remarquer que malgré  vos foutages de gueules permanents vous n'êtes pas non plus à l'abri d'une faute, par contre cela apparaîtra certainement pas ici 

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-163706_start-5010.php#5542702

ATTENTION, ATTENTION !
Mine de rien votre question est très importante par ce qu'elle conditionne

Faire réaliser l'étude de sol à son compte.....peut être un piège (dans lequel je suis tombée)
Mais peut aussi être une base de qualité pour votre construction. Donc mes conseils:

Si vous payez l'étude de sol avant d'être propriétaire du terrain et avant d'avoir signé le CCMI (c'était mon cas)

- il y a un avantage énorme, c'est que vous aurez le dossier-résultat complet et vous saurez quel sera le type exact des fondations ainsi que les adaptations nécessaires...qui engendrent des frais.
Sur certains terrains le surcoût peut être très important, vous en avez alors l'estimation par le constructeur.
Vous savez à quoi vous attendre sur ce poste de dépense. Cela vous convient ou pas.

- il y a un inconvénient énorme, cela vous rend responsable vous le MO du respect des préconisations écrites.
SAUF si vous précisez dans votre contrat CCMI que vous fournissez cette étude et que le constructeur a la charge complète de son application (ce que je n'avais pas fait).
C'est très important car cette étude conditionne les fondations, base essentielle de la construction. Le constructeur doit en rester responsable.

Or dans la quasi majorité des cas le constructeur vous incite à signer un devis avec son partenaire terrassier que vous embauchez donc directement et vous voila responsable sans vous en douter du terrassement et de la base des fondations!

La solution est alors de REDONNER au constructeur ces travaux de terrassement dans le délai des 4 mois maximum suivant la signatures du CCMI au prix estimé dans le devis de terrassement accepté par vous. IL NE PEUT PAS REFUSER;

MAI si l'étude de sol montre une dépense excessive pour la réalisation des fondations, vous pouvez laisser tomber votre projet sur ce terrain et ne pas signer le CCMI.

RIEN ne vous sera remboursé. Tout travail doit être réglé.

Bonne continuation

Bonjour

un petit rajout a votre réflexion .........

quand nous avons " trouvé " notre terrain on nous a parlé de la nécessité de faire une étude de sol ...que le propriétaire refusait de faire .........

nous l'avons donc fait à nos frais et nous avons acheté le terrain en connaissance de cause .......

si nous ne l'avions pas fait nous aurions refusé qu'elle soit communiquée au propriétaire et a l'agence immobilière....

nous avons fourni cette étude de sol au constructeur , qui l'a apprécié .......mais l'a oublié dans le calcul de la construction .........calcul qui a été fait par un bureau d'étude grosse société de construction

quand on a commencé a creuser ils ont constaté la nécessité absolue de faire des fondations spécifiques à moins 2.50 mètres ...que le constructeur a pris a sa charge sans avoir essayé de négocier un rajout de prix . l'avenant a été signé à ZERO euros .........

faire les fondations a moins 2.50 mètres sur un pourtour de 78 mètres linéaires doublé a cause des trottoirs et terrasses sur 59 mètres linéaires qui ont des fondations a 2.50 aussi a du être exorbitant .


donc l'étude de sol est obligatoire pour évaluer le prix de la maison et il faut la faire avant de signer l'achat du terrain ....ou il faut mettre une condition suspensive si les fondations entraînent un surcoût important !.


bon courage pour la suite

Donc l'étude de sol est obligatoire pour évaluer le prix de la maison et il faut la faire avant de signer l'achat du terrain ....ou il faut mettre une condition suspensive si les fondations entraînent un surcoût important !.

OUI


Super suivi de chantier de votre part. Félicitations

Pour un mètre de fondation en plus à 1,70 m (plain pied + terrasse ) 10 000 euros quantifié...bon sans négociation je débutais!
En "prix MO" c'est à dire cher, chez vous cela devait tourner à 15 -20 000 euros en incluant le retrait des terres supplémentaires.

Impala

oui plus de 20.000 euros certainement et plus encore car ils ont rajouté un rang d'agglos en hauteur pour le vide sanitaire sur décision du cdt qui a engagé sa non responsabilité si le constructeur ne rehaussait pas le tout ….

super conducteur de travaux en ce qui me concerne ….il est parti de chez IGC , dommage ils n'ont pas su le garder ….

les terres sont restées sur le terrain et ont permis de remodeler le jardin.

une partie de plain pied en haut autour de la maison sur 1000

mètres carrés et une partie en contre bas sur les autres 1000 mètres carrés

cela me permet de garder les pieds au sec ! enfin le tour de la maison….et les premiers 1000mètres carrés


les second accueille le verger avec 12 arbres fruitiers et le potager et une aire de jeux pour le foot ...et les jeux de plein air…

cette partie est humide en hiver même s'il existe une légère pente vers les vignes


c' est mieux de garder les terres décapées sur le terrain , de surveiller le terrassier ( le mien est parti quand même avec un camion de terre ) j'ai râlé …

quand il a remblayé je lui ai dis que s'il devait rajouter de la terre il devrait rendre le camion de terre pris au décapage : il n'était pas content mais je n'ai rien cédé ………..

et il a ramené un camion de terre !



tant pis si je suis passée pour une râleuse ...... où une radin !

tout ça pour dire qu'il faut être VIGILANT


Salut , a bientôt

Je suis admirative Bilou.

J'ai vu le terrassier partir avec un énorme camion de bonne terre (on m'avait prévenu) mais je n'ai rien osé dire!
Aujourd'hui plus avertie cela ne se passerait pas ainsi.
Comme il avait pas quantifié le nombre de mètres de la gaine d'arrivée du gaz. Lorsqu'il a dit que cela était plus long que les 10 m de base. J'ai fait celle qui n'entendait pas!

quelle chance d'avoir eu ce CDT.
Bonne soirée