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CCMI : qui doit dater le contrat et quand recevoir DO et garantie ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 297 fois
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Membre utile Env. 200 message Essonne
Bonjour
J’ai une question concernant la signature du CCMI.
Nous devons signer samedi prochain notre CCMI (les conditions et clauses sont OK et conformes à la loi). Par contre le constructeur nous indique que nous signerons en premier et qu’ensuite nous recevront notre exemplaire en LRAR. Ma question est de savoir si le contrat doit être daté et signé (avec le lieu) par rapport au jour où nous signons effectivement ou est ce que c’est la date de signature du constructeur qui doit être indiquée (donc plus tardive que la notre)? Enfin est que nous devons recevoir en même temps que le CCMI signé l’attestation nominative de la DO et de garantie de livraison ou est ce que cela doit être envoyé plus tard ? (Sachant que l’obtention de la DO et de la garantie de livraison font partie des clauses suspensives.
Merci de vos réponses
Cdt
SB
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Bonjour,

Datez du jour de votre signature et surtout demandez une copie de tout ce que vous signez.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 200 message Essonne
Merci pour votre retour rapide . Cela correspond à ce que nous imaginions faire.
Hajime a écrit:Bonjour,

Datez du jour de votre signature et surtout demandez une copie de tout ce que vous signez.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Assurances DO et garantie de livraison doivent vous être remises avant le début des travaux.
Par contre, en cas de versement d'un acompte, le cst doit vous remettre une garantie nominative de remboursement.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 200 message Essonne
Ok c’est noté. Il n’y aura pas de versement d’acompte ce qui nous convient bien. Merci pour vos lumières 😊
Hajime a écrit:Assurances DO et garantie de livraison doivent vous être remises avant le début des travaux.
Par contre, en cas de versement d'un acompte, le cst doit vous remettre une garantie nominative de remboursement.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Avant de signer, vérifiez bien bien que tout est conforme à ce que vous attendiez. Etude de sol, avenants cohérents, toutes les gammes demandées, touuut.
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Et faites bien enlever de la notice toutes les mentions « ou équivalent ».
Verifiez bien les prises, les emplacements, le choix des carrelages.... ne vous faites pas avoir par « Ne vous inquiétez pas, on verra tout cela à la MAP », par ce que la, ce ne sera plus le prix forfaitaire et tout sera en plue value.
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Ah, j'oubliais, méfiez vous des travaux réservés, classiquement les VRD au motif de prétendues économies ( les constructeur vous dira qu'en ayant votre propre terrassier, il ne prendra pas sa marge). C'est souvent un nid à embrouilles qui finalement coûte plus cher que prévu et là, le prix n'est pas fermé et définitif....
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... et bien faire rajouter dans le CCMI :

"Le constructeur s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol G2-AVP qui serait réalisée"
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 20 message Gironde
Bonjour,

Un constructeur met toujours un laps de temps à vous fournir vos attestations nominatives.
Ils ne vont pas payer à leur assureur des assurances d'un chantier qui peut-être n'aura pas lieu... refus de permis, non obtention du prêt, etc...
Celles-ci sont souvent "commandées" à la levées des conditions suspensives. que vous obtenez avant ou à l'ouverture de chantier.
Si votre constructeur ne vous transmet pas les assurances, il ne peut pas être payer. Les banques ne valideront aucun appel de fond sans les assurances!
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Membre utile Env. 200 message Essonne
Oui. Merci pour vos conseils. Nous avons ajouté des prises suivant les plans sur nous avons fait en amont pour ne pas avoir de mauvaise surprise à la MAP.
Gallilée a écrit:Bonjour,
Et faites bien enlever de la notice toutes les mentions « ou équivalent ».
Verifiez bien les prises, les emplacements, le choix des carrelages.... ne vous faites pas avoir par « Ne vous inquiétez pas, on verra tout cela à la MAP », par ce que la, ce ne sera plus le prix forfaitaire et tout sera en plue value.
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Membre utile Env. 200 message Essonne
Ok c’est rassurant. Pas de bras pas de chocolat ! 😊
Merci pour les précisions.
Vi_bricole a écrit:Bonjour,

Un constructeur met toujours un laps de temps à vous fournir vos attestations nominatives.
Ils ne vont pas payer à leur assureur des assurances d'un chantier qui peut-être n'aura pas lieu... refus de permis, non obtention du prêt, etc...
Celles-ci sont souvent "commandées" à la levées des conditions suspensives. que vous obtenez avant ou à l'ouverture de chantier.
Si votre constructeur ne vous transmet pas les assurances, il ne peut pas être payer. Les banques ne valideront aucun appel de fond sans les assurances!
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Membre utile Env. 200 message Essonne
Cette mention a bien été rajoutée sur les conseils des membres forum construire. Nous sommes OK là dessus. Ouf!
Merci
Bred a écrit:... et bien faire rajouter dans le CCMI :

"Le constructeur s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol G2-AVP qui serait réalisée"
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Membre utile Env. 200 message Essonne
C’est le sujet sans fin les VRD. Le constructeur nous dit qu’il ne les prend pas (même si selon la loi nous savons que nous pouvons lui laisser ces travaux au prix mentionné dans la notice dans les 4 mois). Le problème c’est que c'est assez délicat de démarrer sur une mauvaise base si le constructeur ne voulait pas les prendre en charge. Comment faire dans ce cas sans que cela nous pénalise par la suite ?
Gallilée a écrit:Ah, j'oubliais, méfiez vous des travaux réservés, classiquement les VRD au motif de prétendues économies ( les constructeur vous dira qu'en ayant votre propre terrassier, il ne prendra pas sa marge). C'est souvent un nid à embrouilles qui finalement coûte plus cher que prévu et là, le prix n'est pas fermé et définitif....
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
S'il ne veut pas les prendre, c'est pas pour rien. C'est par ce qu'il sait que c'est un nid à embrouilles. Il ne veut pas se galerer avec des histoires de m3 de terre à évacuer, de chemin d'accès, de tranchées....
C'est qui le client? Si votre objectif c'est que le constructeur soit un pote, alors invitez le deux fois par semaine à l'apéro et restez en là. Par ce que clairement, la construction, c'est pas la où on se fait le plus d'amis. Tout est rapport de force !
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