Rupture CCMI

Alors bon, si déjà il baisse le surcoût des fondations, c'est qu'ils savent qu'ils sont en tord. Effectivement, le constructeur aurait dû faire l’étude de sol avant de vous faire signer le CCMI.
Ce que aucun font dans tout les cas avant d'avoir un CCMI signé.
Le constructeur devant les tribunaux serait fautif et condamné à prendre en charge le plus valu. Car l'on estime que les constructeur en ccmi sont des professionnels qui vous doivent conseil et expertise du fait de leur expérience. Vous pouvez continuer à appuyer dans ce sens.
Aucune loi oblige de MO à faire une étude de sol en revanche.

Pour moi, vous pouvez continuer avec ce constructeur, il est comme les autres et à eu la réaction que tous aurait. Car ça fait mal à la marge une telle surprise.
En plus, il sait que vous connaissez vos droits en CCMI, ce qui pourrait éviter le mener à éviter de vous laisser sur d'autre poste futur de votre construction.

Après pour vous dégager carrément du CCMI, à part un refus de prêt si vous ne les avez pas encore...un refus de PC ou faire capoter l'achat du terrain.ou encore trouver éventuellement une clause illégale qui pourrait rendre le contrat caduque...sinon, je ne vois pas.

Bonsoir,
Avez vu les conclusions de l étude de sol ou c est uniquement sur les dire du constructeur?

Une petite adhésion à l'Aamoi me semble indispensable...

SLOVENE a écrit:

Alors bon, si déjà il baisse le surcoût des fondations, c'est qu'ils savent qu'ils sont en tord. Effectivement, le constructeur aurait dû faire l’étude de sol avant de vous faire signer le CCMI.
Ce que aucun font dans tout les cas avant d'avoir un CCMI signé.
Le constructeur devant les tribunaux serait fautif et condamné à prendre en charge le plus valu. Car l'on estime que les constructeur en ccmi sont des professionnels qui vous doivent conseil et expertise du fait de leur expérience. Vous pouvez continuer à appuyer dans ce sens.
Aucune loi oblige de MO à faire une étude de sol en revanche.

Pour moi, vous pouvez continuer avec ce constructeur, il est comme les autres et à eu la réaction que tous aurait. Car ça fait mal à la marge une telle surprise.
En plus, il sait que vous connaissez vos droits en CCMI, ce qui pourrait éviter le mener à éviter de vous laisser sur d'autre poste futur de votre construction.

Après pour vous dégager carrément du CCMI, à part un refus de prêt si vous ne les avez pas encore...un refus de PC ou faire capoter l'achat du terrain.ou encore trouver éventuellement une clause illégale qui pourrait rendre le contrat caduque...sinon, je ne vois pas.

Bonjour
L'analyse est loin d'être idiote, en revanche pour rompre le CCMI, il faut de solides arguments, si vous avez le terrain, le prêt et le PC, c'est sans doute complexe sans passer par la case tribunal. Un autre constructeur un peu plus vigilant peut vous facturer les bonnes fondations donc rien à gagner
Il est préférable que le constructeur prenne l'initiative de rompre le CCMI, mais en général il sait qu'il vous doit une belle indemnisation donc il évitera.
Donc soyez ferme et vigilent pour la suite

Bonjour et merci pour vos réponses, Je n'ai pas vu l'étude de sol on m'a informé de son résultat, on pense abandonner le terrain avant l'acte définitif, car il s'y trouve une clause de fondations spéciales qui nous permet d'abandonner le terrain sans frais, à ce moment là le contrat ne serait plu valable?

elisa82 a écrit:

Bonjour et merci pour vos réponses, Je n'ai pas vu l'étude de sol on m'a informé de son résultat, on pense abandonner le terrain avant l'acte définitif, car il s'y trouve une clause de fondations spéciales qui nous permet d'abandonner le terrain sans frais, à ce moment là le contrat ne serait plu valable?

Il me semble que ça devrait jouer.
Plus de terrain, plus de CCMI.

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

Hello,

En même temps si le terrain vous plait ... vu que ça va être pris en charge par le constructeur, pourquoi vous priver du terrain que vous avez choisi ?

Antho77 a écrit:

Hello,

En même temps si le terrain vous plait ... vu que ça va être pris en charge par le constructeur, pourquoi vous priver du terrain que vous avez choisi ?

C'est pas faux (perceval)

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Antho77 a écrit:

Hello,

En même temps si le terrain vous plait ... vu que ça va être pris en charge par le constructeur, pourquoi vous priver du terrain que vous avez choisi ?

Commencer avec un constructeur qui s'est pris 5300€ dans les dents ne va pas le rendre très compréhensif pou le chantier. Il vaut mieux avoir de bonnes relations. Si c'est trop tendu, je laisserais tomber...

Salut,

Alors, déjà, petite correction

SLOVENE a écrit:

(...) Effectivement, le constructeur aurait dû faire l’étude de sol avant de vous faire signer le CCMI.
Ce que aucun font dans tout les cas avant d'avoir un CCMI signé.(...)

Ce n'est pas le cas.
Certains pensent en effet pouvoir s'en passer, beaucoup de maitre d'ouvrage passe alors par ici.
Mais certains demandent une étude de sol avant signature, voir certains font une étude de sol à leur frais. (si si !)


Pour la réponse, je vais répétez désolé, tout à été dit ci-dessus : Soit vous saignez votre cst en allant en justice si il continue de rester sur sa position (et il perdra forcément, il y a des exemples dans fc), soit vous laissez tomber....

J'ai été un peu trop catégorique, c'est vrai, mais je pense que dans la majorité des cas, ils ne s'obligent pas à faire une étude de sol, ou sinon, effectivement, ils essayent de la faire supporter par le MO.

Nous avons exigé cette étude de sol, notre constructeur n'était pas contre, cependant il l'a faite que maintenant parce que nous l'avons demandé avant la signature chez le notaire, au cas où...et on a eu raison. le contrat est signé depuis juillet...il pensait faire l'étude avant ouverture de chantier, une fois le terrain signé, comme dit GOLDOZ31, nous savons que nous sommes dans notre droit mais nous nous souhaitons pas commencer dans ces conditions disons tendues...et n'avons pas envi d'aller en justice non plu, on souhaite construire avec quelqu'un qui respecte la loi et d'un qui on a confiance, je pense qu'on doit prendre cette porte de sortie qui s'offre à nous...

Bonjour,

Oui, mais quelle porte de sortie ?
Pour le terrain, il semble que vous en ayez une, mais...

SLOVENE a écrit:

Plus de terrain, plus de CCMI.

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

En êtes-vous si sûr ? Car il y avait bien un terrain lors de la signature. Et s'il n'y a plus de terrain dans votre cas, ça serait bien quelque part à votre initiative. Donc la rupture de CCMI qui s'ensuit ne serait-elle pas également à votre initiative ? ATttention ! Je ne dis pas ça parce que j'en sais quoi que ça soit, je ne fais que soulever la question ! Il faut vraiment que vous soyiez sûrs de vous si vous voulez éviter les pénalités.

Donc à votre place, j'attendrais un avis plus détaillé sur cette question...

Bonjour,

si vous avez une condition suspensive pour le terrain çà ne devrait pas poser de souci.

pour le contrat : il ne faut pas le rompre !!! vous risqueriez d'être en tort alors que ce contrat a un prix ferme et définitif, il suffit de refuser l'avenant.

adherer à l'AAMOI, peut aider à la persuasion ... et le cst-marchand de tapis comprendra vite qu'il a meilleur temps de faire une croix sur 2500€ que de poursuivre sont entêtement.
ceci dit, c'est une somme... qu'il ne sortira pas de sa tirelire, il va bien falloir qu'il rogne quelque part.

sinon, laissez le vous proposer l'annulation de contrat DE SA PART ...

avec un nouveau cst vous aurez de toutes façons ce surcout inclus dès le départ dans le nouveau chiffrage, à vous de voir...

elisa82 a écrit:

Bonsoir à tous!
Mon constructeur m'a annoncé hier que l'étude de sol était mauvaise, il faut des pieux de 4,50m, il nous annonce une plue value de 5300 euros, comme nous avons un CCMI, nous savons que le prix est ferme et définitif vu que ces fondations n'étaient pas chiffrées...
Mon constructeur ne veut rien entendre et depuis hier on a eu une baisse du prix de 2500 euros comme des marchands de tapis...
Nous ne comptons pas payer 1 centime de plus et j'avoue que je n'ai plu confiance en ce constructeur, je souhaiterai en changer, est ce que je peux rompre le contrat du fait qu'il m'oblige à régler cette somme ou il le faut d'autres raisons? Si oui, quelles sont t'elles?
Merci d'avance

Bonjour, si il n'y a plu de terrain c'est parce que l'étude de celui ci indique qu'il faut des fondations spéciales et que dans mon compromis les présentes sont nulles et sans indemnités dans ce cas,
Pour le CCMI, dont l'adresse du terrain est indiqué (le CCMI correspond à ce terrain et ne peut être valable pour un autre) il est indiqué dans les conditions suspensives l'achat du terrain, puisque je ne peux pas acheter ce terrain puisque l'étude de ce dernier est mauvaise (pas par mon choix personnel)
Du coup je me pose la question suivante, je ne peux pas acheter le terrain mais je ne peux pas rompre le contrat de construction prévu pour ce terrain!?
J'ai contacté l'ADIL et AAMOI pour voir ce qu'ils en passent

Elisa21, je ne compte pas le rompre juste indiquer avec un document signé du notaire Que je ne peux acheter ce terrain au vu de l'étude de sol, ce terrain étant indiqué sur mon CCMI , je considère que le contrat devient CADUC

En quoi peut il me forcer? Puisque l'achat

Est impossible

denise17 a écrit:

Bonjour,

Oui, mais quelle porte de sortie ?
Pour le terrain, il semble que vous en ayez une, mais...

SLOVENE a écrit:

Plus de terrain, plus de CCMI.

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

En êtes-vous si sûr ? Car il y avait bien un terrain lors de la signature. Et s'il n'y a plus de terrain dans votre cas, ça serait bien quelque part à votre initiative. Donc la rupture de CCMI qui s'ensuit ne serait-elle pas également à votre initiative ? ATttention ! Je ne dis pas ça parce que j'en sais quoi que ça soit, je ne fais que soulever la question ! Il faut vraiment que vous soyiez sûrs de vous si vous voulez éviter les pénalités.

Donc à votre place, j'attendrais un avis plus détaillé sur cette question...

Effectivement, ça serait mieux que d'autre personne confirme.
Renseignez vous dans ce sens aussi !

Aamoi
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Le 06/06/2005 à 23h14 | [AAMOI] Le constructeur condamné à rembourser l'étude de sol Signaler un abus | Citer
La société JC Création avait demandé une étude de sol à un de nos adhérents. Cette étude ayant révélé la nécessité d'importantes adaptations au sol, notre adhérent avait pu se libérer du terrain et du contrat de construction.

Mais JC Création refusait de rembourser l'étude de sol.

Notre adhérent a donc assigné la société avec notre aide par déclaration au greffe (procédure judiciaire simplifiée gratuite et sans avocat). Le tribunal lui a fait droit en condamnant le constructeur à lui rembourser l'étude de sol soit 993 € + 100 euros d'article 700..
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Aamoi
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Le 07/06/2005 à 21h51 Signaler un abus | Citer
Cela vous révolte peut-être, mais la loi est très claire sur le sujet et le constructeur doit faire l'étude du terrain avant la signature du contrat de construction afin de définir, ainsi que le prévoit l'article L 231-2 et R 231-3 toutes les adaptations au sol nécessaires.
Par ailleurs, l'article R 231-5 indique que cette étude de sol est obligatoirement comprise dans le prix convenu.

Et effectivement vous n'avez pas tout à fait suivi mais je n'avais pas forcément tout expliqué.

- Le contrat avait été signé pour un prix donné
- Le constructeur a demandé une étude de sol après cette signature
- L'étude de sol a indiqué qu'il fallait de grosses plus values
- Le MO n'a pas demandé au constructeur, comme la loi l'y autorisait, de prendre le surcoût en charge, il a seulement demandé l'annulation du contrat.

Conformément à la loi, il a aussi demandé le remboursement de l'étude de sol qui aurait du être faite par le constructeur. C'était la moindre des choses.

C'est à la suite de très nombreux abus des constructeurs que le législateur à élaboré une loi très protectrice des consommateurs. La faute à qui? Pas à celle du client en tout cas.

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A confirmer mais au vu des textes que j'ai pu trouver sur le sujet....c'est possible, j'ai vu le notaire ce soir en effet aucun soucis pour le compromis et d'après sa lecture du contrat de construction, on ne peut me tenir responsable du fait qu'il y est des adaptations au sol qui dépassent notre budget et il se base sur le fait que l'étude de sol aurait dû être faite avant la signature du contrat et du coup, nous n'aurions pas étė obligé de nous rétracté vu que le contrat n'aurait pas été signé...

Un peu légère son interprétation puisque le surcoût est illégal, je le vois mal justifier la rupture du compromis. Pour peu que le vendeur soit une personne bien informée...

Pour le compromis pas de problème on a une condition suspensive pour le terrain en cas de fondations speciale on peut se retracter sans indemnitées, je parlai du contrat de construction qui risque d'être difficile à rompre et de l'interpretation du notaire quant aux conditions suspensive du ccmi pour non obtention de l achat du terrain

Dans la condition suspensive il est indiqué qu on peut se retracter si l etude de sol revele que nous devons faire des pieux, puits ect, l aspect financier c'est autre chose