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CCMI : récupérer dossier technique de la maison après réception

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Membre super utile Env. 1000 message Sud-alsace (68)
Bonjour à toutes et tous,

J’espere tout d’abord ne pas m’être trompée de catégorie et ne pas faire doublon avec un sujet déjà abordé (bien que rien trouvé dans mes recherches).

Pour situer le contexte, notre construction en CCMI (maison avec garage en sous-sol) s’est achevée en mai 2017, nous avons eu une inondation en juin 2018 lors de pluies d’orage reconnues comme catastrophe naturelle.
Drainage périphérique prévu et réalisé lors des VRD, et théoriquement clapet anti-retour sur les EP...

Dès lors plusieurs choses :
- nous n’avons pas de regards pour vérifier le drainage et éventuellement déboucher si nécessaire
- nous ne savons pas si le clapet anti-retour a bien été posé, et avons un doute car l’inondation est surtout venue du caniveau devant le garage (prévision : le revêtement de la cour n’est pas imperméable mais en cailloux donc drainant)
- les plans des VRD que nous avons, ne correspondent pas à l’implantation finale des EU et EP.

Nous allons très bientôt faire des travaux extérieurs (murs de soutènement et cuve de récupéra d’eau enterrée), et à cette occasion nous avons sollicité le constructeur depuis août 2018, avec nombreuses relances mails restées sans réponse, pour avoir le dossier technique de la maison, surtout sur cet aspect VRD.
Ceci afin d’eviter aussi que le terrassier ne casse une canalisation lors du futur chantier, mais aussi pour avoir des réponses sur les regards de visite du drainage périphérique et clapet anti-retour.

QUESTIONS :
- Peut-on légalement obliger le constructeur à nous fournir lesdits plans/dossiers ? Par LRAR ? Recours à une assistance juridique ?

- Si l’on constate durant les prochains travaux de terrassement l’absence de clapet anti-retour, que conseillez-vous ? Constat d’huissier pour un éventuel recours ?

- Quid des regards de visite du drainage périphérique ? Il me semble pourtant avoir lu à de nombreuses reprises qu’ils sont obligatoires.
Nous n’avons qu’un regard des EP... situé à environ 50m de la maison, en bout du chemin d’accès.

Merci si vous avez lu mon pavé déjà, ainsi que pour vos lumières sur le sujet
Mme Loup, supervise notre projet de tanière avec Maisons Crisalis !

Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Sud-alsace (68)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Pour répondre à votre première question : si la livraison d'un DOE (dossier des ouvrages exécutés) ou de n'importe quel plan n'a été précisé dans le contrat, vous n'avez aucun droit pour les réclamer. Pour faire simple, vous ne pouvez pas avoir quelque chose que vous n'avez pas acheté.

Avant de faire faire un constat qui vous coûtera, mettez l'entreprise en demeure de réaliser les travaux conformément au contrat, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Y-avait-il une prescription particulière pour cet anti-retour ?

Enfin pour les regard, ils sont régis par le NF DTU 20.1 Partie 4 indiquant qu'il y a 3 cas où les regards sont implantés :
- Au point haut du terrain ;
- À chaque changement important de direction du tuyau ;
- Au raccord de 2 drains.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Sud-alsace (68)
Merci Hansei pour cette réponse.
En réalité et à minima, les plans de la maison stipulant l'implantation réelle des canalisations me suffirait et ça... c'est un peu la base non ? Mais je crains qu'on ne nous les fournisse pas tout simplement parce qu'ils n'existent pas.

Pour le clapet anti-retour, oui stipulé dans les obligations imposées par l'organisme de traitement des eaux lorsque les habitations sont équipées d'un sous-sol, ce qui est notre cas (obligatoire pour les EU et les EP d'ailleurs)

Pour le drainage, nous n'avons pas de regard aux changements de direction, tous nos regards sont au bout de notre chemin d'accès, qui constitue le point le plus bas du terrain naturel.
Mme Loup, supervise notre projet de tanière avec Maisons Crisalis !

Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Sud-alsace (68)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Même si ce n'est pas contractualisé, je suis d'accord sur le fait de pouvoir récupérer un plan de récolement sur lequel figurerai l'implantation réelle des réseaux enterrés. Ça fait aussi parti des services qui montre qu'une entreprise accorde une importance à son client.
Je crains aussi que cette étape ait été négligée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le samedi 04 mai 2024 à 14h51
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