Différence entre contrat et devis

Bonjour,

A quelle date avez-vous signé le CCMI ?

Les postes pour lesquels vous avez des devis sont des postes dont le prix n'est pas compris dans le contrat.
Néanmoins, vous avez 4 mois après la signature pour redonner ces postes au constructeur. Il devra alors les réaliser au prix indiqué dans le contrat.
Si vous ne le faites pas, vous paierez le prix du devis.

Bonjour,

Vous avez 4 mois après la signature pour redonner tous (ou une partie) les travaux qui vous étaient réservés au constructeur aux prix indiqués sur la notice.
Le commercial vous a assuré et brossé dans le sens du poil, mais rien ne l'obligera à prendre à sa charge la différence et ca peut devenir un point de tension sur le chantier.

C'est dommage de ne plus pouvoir redonner ce poste au cst, le poste terrassement réserve bien souvent des surprises de surcoût (il faut creuser plus profond, plus de terres à évacuer, pompe à ajouter, puisard en plus ....)

Pour résumer, il faudra payer le devis du terrassier sauf pour ce qui est indispensable et n'était pas chiffré sur le CCMI qui rentre dans les travaux non chiffrés.

Nous avons signé le ccmi le 30 mars 2017. nous avons signés un 1er devis fin avril. Puis un nouveau le 20 octobre, et là nous allons en recevoir un nouveau normalement le dernier dans les jours à venir (modification pour la fosse septique 2 fois). Depuis le 1er devis le prix ne change pas juste certains termes pour la fosse (lit filtrant puis septodiffuseurs et là de nouveau lit filtrant mais + une pompe).

donc le prix n'a pas changé depuis le début mais là il va augmenter de 500e. mais sur mon contrat il est bien noté "travaux à la charge du maitre de l'ouvrage coût ttc....ces travaux sont décrits et chiffrés dans la notice annexé au présent contrat qui comporte une mention manuscrite et signé du maitre de l'ouvrage pour en accepter le cout et la charge"

je suis un peu paumée là...

bbmorgane36 a écrit:

Nous avons signé le ccmi le 30 mars 2017. nous avons signés un 1er devis fin avril. 

Bonjour, 
Sur quoi portait ce devis? Des travaux laissés à votre charge lors de la signature du CCMI ou bien une modification effectuée à votre demande suite à la signature du CCMI?
Dans le premier cas, ils doivent être stipulés à votre charge et chiffrés dans le CCMI. Dans le cas contraire, le devis n'a pas lieu d'être.
Dans le second, le constructeur peut vous présenter un devis du montant qu'il souhaite et différent d'un montant qu'il vous aurait annoncé verbalement auparavant.
Autre solution : les devis concernent des modifications nécessaires techniquement, suite à une erreur du constructeur par exemple. Dans ce cas, les devis sont illégaux, le constructeur doit vous présenter des avenants au CCMI chiffrés à 0€.
Dans tous les cas, vous feriez bien d'adhérer à l'AAMOI, qui selon les éléments de votre dossier, saura vous assister tout au long de la construction.

Le devis du terrassier est pour :

pose et fourniture gaine edf eau...

fourniture et pose réseau eaux pluviales

fourniture et pose fosse septique

décapage et empierrement chemin d'accès

finition des accès garage et piéton + gravillon + une bande autour de la maison

nivelage des terres


Le prix est noté dans ma notice "comme à ma charge", noté sur le contrat aussi.

nous avons du refaire le devis car ils avaient envoyé à la Saur les plans avec la fosse septique à l'arrière, mais impossible à réaliser, donc on a dû refaire un devis pour mettre des septodissufeurs à la place du lit filtrant et du coup devant la maison. les septo on été refusés aussi donc là il me refait un devis pour fosse + lit filtrant mais faut une pompe de relevage en + qui n'était pas prévu au début.

Dans les conditions générales du CCMI, il doit y avoir un article qui indique que les travaux réservés peuvent être réintégrés dans les 4 mois.
Avez-vous bien ajouté une mention manuscrite sur la notice comme quoi vous accepter ces travaux à tel prix ?
Passé ce délai, le constructeur n'est pas tenu de réaliser ces travaux et l'entreprise choisie pour le faire n'est pas tenu de respecter le montant de la notice.

Citation:

Avez-vous bien ajouté une mention manuscrite sur la notice comme quoi vous accepter ces travaux à tel prix ?

oui oui sur la notice descriptive


Sur la notice est bien noté
coût des travaux

a- prévu au contrat de construction xxxEUR
b- travaux non prévu au contrat dont le maitre d'ouvrage se garde la charge xxxEUR pour le terrassier et chauffagiste (PAC)

Donc en gros on avait 4 mois pour dire quelque chose même si on avait pas le devis final????

Oui mais avez-vous écrit à la main une phrase indiquant que les travaux non compris restant à votre charge sont de XXX EUR ? EDIT

Si cette mention manuscrite n'est pas dans le contrat, c'est un point litigieux de votre contrat qu'il faudra défendre pour faire valoir vos droits.
Mais sinon les travaux réservés étant chiffrés et acceptés, le délai des 4 mois passé, ce n'est plus la responsabilité du constructeur

bbmorgane36 a écrit:

Donc en gros on avait 4 mois pour dire quelque chose même si on avait pas le devis final????

C'est une technique commerciale des cst qui vous a mal été expliqué.
En fait le chiffrage de la notice, c'est le devis du cst. Après il vous a surement "recommandé" un terrassier qui travail bien, pas cher et qu'il est gentil et tout... 

Normalement, il aurait fallu profiter des 4 mois pour faire vous-même différents devis et comparer avec le chiffrage du cst et décider si ca vaut le coup de garder les travaux ou les redonner au cst

Citation:

Si cette mention manuscrite n'est pas dans le contrat, c'est un point litigieux de votre contrat qu'il faudra défendre pour faire valoir vos droits.

si si on l'a bien écrite....

il nous a surtout montré le travail de finition qu'il fait, la pelouse est prête à planter, donc ça nous a séduit.

on a fait des devis ailleurs, mais qui était beaucoup plus cher donc on a garder le sien, du moins son prix annoncé...Après le coup du "si ça dépasse c'est pour moi" c'est oral...

Les travaux de fouilles et chemin d’accès étant fait on ne peut pas revenir la dessus, mais ai-je encore la possibilité de lui demandé un devis sans la fosse septique? car quoi qu'on mette le prix ne change pas, j'ai l'impression que c'est un peu à la tête du client... je l'ai eu au tel ce matin pour mon soucis de fosse et il me sort en parlant du prix "je vous ai mi combien vous pour la fosse??"....j’apprécie pas trop..

Si vous avez signé le devis avec fosse, vous êtes engagé il me semble.
Après rien ne vous empêche de lui demander de retirer la fosse et la faire par un autre.
Mais je ne sais pas si légalement vous pouvez lui demander de retirer un poste d'un devis signé.
Attendez d'autres réponses sur ce point

Oui j'ai un doute aussi....donc on s'est bien fait entuber....on risque de payer 1300e en plus...avec les 1300e d'edf de pas prévu c'est super...les joies de la construction...

Les 1300 d'edf étaient également chiffré dans la notice ?
Sinon c'est au cst de le prendre en charge, même si c'est sur le domaine public
C'est surement le moyen de "récupérer" la somme