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CCMI, DOC quand le constructeur n'a pas tous les travaux.

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 1.206 fois
Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2018 à 09h03
CCMI, DOC quand le constructeur n'a pas tous les travaux.
Bonjour à tous,

J'ai une question précise et je n'arrive pas à croiser les informations pour m'aider... Merci à vous de prendre le temps de lire.

J'ai signé un CCMI en mars 2017.

Mon constructeur a implanté la maison le 23 février.

Le terrassement était à ma charge, il a été effectué le 10 mars 2018, j'ai donc ouvert mon chantier pour la construction de la maison à cette date, et envoyé les documents signé par la mairie au constructeur.

Mon constructeur a creuser les fondations en avril 2018, il s'est trompé et suite à une lettre de notre part, il a décaler les fondations sur les bonnes dimensions le 22 Mai 2018, date à laquelle j'ai eu le premier appel de fond, et il m'a demandé d'ouvrir le chantier.

La livraison de la maison passe donc du 10 décembre 2018 au 8 Février 2019...
 
Comme il n'est pas intervenu en mars (c'était possible le terrassement était fait et nous attendions son intervention) a-t-il le droit de prendre la date du 22 Mai pour le début de la construction ?

Pouvez-vous ôter mes doutes ?
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fouga

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Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/09/2018 à 09h12
Bonjour

AAMOI
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Hajime

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Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/09/2018 à 12h45
Bonjour,

C'est drôle un cst qui prend pour date d'ouverture de chantier la date du premier appel de fonds !
L'aamoi risque fort de vous être utile effectivement...
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Il est mignon Monsieur Pignon
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2018 à 13h18
C'est ce que je me suis dit, mais j'avais un doute comme le terrassement était a notre charge...
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/09/2018 à 13h30
Reste que vous êtes visiblement tombé sur un cst malhonnête, heureusement que vous étiez renseignés.
Envisagez vous une adhésion à l'aamoi ?
C'est très utile avec ce genre de cst...
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Il est mignon Monsieur Pignon
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2018 à 13h37
Pour le moment notre constructeur ne nous a rien dit (quand il m'a demandé l'ouverture de chantier je lui ai renvoyé celle qu'il avait déjà, la secrétaire ma remercié et c'est tout...)
On a réussi a gérer divers avenants injustifié grace a ce forum et ''déjoué'' un recours au tribunal administratif grâce a la découverte d'un vice de procédure...

Du coup j'avais un doute, mais mon delai contractuelle est bien depuis l'ouverture de mon chantier et pas dès que le constructeur a finis ses fondations (qu'il a dut refaire a trois semaines d'intervalles...)

On se renseigne petit a petit sur laamoi, mais j'avoue me dire que les bénévoles doivent aider des personnes plus dans le besoin que nous
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/09/2018 à 13h45
Merrine a écrit:
On se renseigne petit a petit sur laamoi, mais j'avoue me dire que les bénévoles doivent aider des personnes plus dans le besoin que nous

L'AAMOI, ce n'est pas que l'entraide entre bénévoles.
C'est aussi une bibliothèque de fiches/courriers type rédigés par les juristes de l'association.
Et pour les dossiers simples et/ou les gens volontaires, cette bibliothèque aide vraiment à gérer sa construction, sans forcément demander de l'aide aux autres adhérents.
D'ailleurs, il y a certains adhérents qu'on ne découvre qu'au moment de la réception. Ou d'autres qu'on voit régulièrement intervenir pour aider les autres, mais qui ne demandent quasiment jamais de l'aide sur leur propre dossier puisqu'ils ont les documents de la bibliothèque qui les aident déjà
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2018 à 13h50
Je vais continuer de fouiller internet et préparer un dossier pour l'aamoi je pense...
Notre maison doit être réceptionnée dans 10 semaines, et nous venons d'avoir les tuiles ^^
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Actuellement connecté ! Woofy

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Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/09/2018 à 14h25
Bonjour,

Je croyais que les tuiles avaient commencé dès le terrassement !
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2018 à 15h05
J'aurai bien aimé on aurait avancé comme ça Laugh
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fontenay78

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Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/09/2018 à 17h36
La date d'ouverture du chantier est la date a prendre en compte AAMOI ou pas ça change rien.
Et vous devriez envoyer la copie a votre garant pour ne pas avoir de discussion.
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dsds92

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Messages : Env. 700
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 28/09/2018 à 17h47
Sur votre ccmi il y a un délai pour réaliser les conditions suspensives. et passé ce délai, il y a un délai pour l ouverture de chantier... respecté ou pas, c est la date à laquelle l ouverture de chantier aurait dû etre faite qui compte. exemple : conditions suspensives réalisé le 5 janvier 2018, délai de 3 mois pour l ouverture de chantier = 5 avril 2018 ouverture de chantier... délai de construction 12 mois= livraison 5 avril 2019

enfin, je pense que c est comme ca que l on doit calculer, sauf si l ouverture de chantier ce fait avant (à votre avantage)
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sili40

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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 28/09/2018 à 18h09
dsds92 a écrit:enfin, je pense que c est comme ca que l on doit calculer, sauf si l ouverture de chantier ce fait avant (à votre avantage)

Oui c'est comme ça qu'on calcul.
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Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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jpaul

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Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 28/09/2018 à 19h10
En théorie, le pétitionnaire c'est vous, pas le cst
Donc c'était à vous d'envoyer la Déclaration d'Ouverture de chantier à la mairie.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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mipmip33

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Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2018 à 23h59
Bonsoir
Comme indiqué par une personne juste avant la cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant.
Ce n est pas la date déclarée dans la DOC qui indique le point de départ du délai de construction mais la date à laquelle le chantier aurait du commence.
En général il s agit de la levée de la dernière condition suspensive soit l acquisition du terrain. Si vous avez acquis le terrain le 1er septembre, le chantier devra ouvrir au plus tard le 1er décembre.
Autre point beaucoup de constructeurs ne font pas de vraies études de sol, la G2 qui se fait par un organisme extérieur et indépendant et non en interne. Cette étude de sol est très importante. Aussi une fois que le CCMI est signé, même si la G2 indique que les fondations prévues au contrat ne sont pas adaptées, c est au constructeur de prendre à sa charge cette adaptation. Aucun avenant ne doit être signé dans lequel il est indiqué que c est à la charge du client.
Bon courage
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Hajime

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Messages : Env. 3000
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Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/09/2018 à 00h14
Bonsoir,

jpaul a écrit:En théorie, le pétitionnaire c'est vous, pas le cst
Donc c'était à vous d'envoyer la Déclaration d'Ouverture de chantier à la mairie.


Pour une fois, c'est bel et bien ce qu'ils ont fait.
Quand le cst s'est réveillé,, la DOC était déjà déposé par les MO.
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Il est mignon Monsieur Pignon
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
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Le 29/09/2018 à 00h35
Merci a tous pour ces reponses qui me conforte dans nos démarches.
La DOC a été déposé par nous-meme car nous nous sommes bien renseigné sur ce forum Rolleyes
Et pour l'ouverture de chantier qui débute automatiquement, je ne savais pas, nos conditions suspensive on été levé le 22 janvier avec un délai de 3 mois pour démarrer les travaux, ce qui nous amène au 22 avril et non au 22 mai comme mon constructeur me l'a mentionné...
Mais bon il a bien recu ma DOC de début mars, donc... nous sommes dans les clous Laugh
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fontenay78

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Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 29/09/2018 à 08h23
Pour le garant ce qui fait fois , c'est l'ouverture de chantier.
L'autre calcul est bon si il traine a ouvrir son chantier.
Téléphoner a votre garant en lui précisant votre ouverture de chantier, il vous confirmera la date.
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/01/2019 à 10h49
Petit hup pour ceux que ça intéresse, nous allons envoyé un recommandé au constructeur (que nous avons prévenu avant qu'il dépassait la date de livraison) et une copie au garant (qui a la date de début de chantier comme nous...), car nous allons sur un mois de retard.
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/02/2019 à 16h07
Petit up pour ceux qui serait-toujours intéressés (et/ou qui pourraient m'aider encore...)
Nous sommes à plus d'un mois de retard, et malgré notre lettre en recommandé au constructeur, la secrétaire nous a téléphoné en disant que pour eux la construction à commencé le 22 mai 2018 et pas le 10 Mars 2018... malgré notre DOC signé de la mairie.

Quelqu'un aurait l'extrait légale qui explique qu'à la levé des conditions suspensives, le délai démarre ? (ironiquement c'est à la même date que la DOC)

Ou bien que les travaux réservé (chiffré au CCMI mais non compris dans notre contrat) ne prolonge en rien le délai de construction ?

Car je suis un peu au pied du mur, clairement notre constructeur nous dit (uniquement par téléphone, il est pas fou) : la DOC ne suffit pas, parce que c'était pas nous le terrassement, du coup on aura 3 semaines de retard et pas 3 mois.

Une petite aide encore ?
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dsds92

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Messages : Env. 700
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/02/2019 à 16h15
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dsds92

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Le 04/02/2019 à 16h18
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Merrine
Auteur du sujet

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Le 05/02/2019 à 10h35
Clair, concis, merci beaucoip.
J'espère que nous pourrons amputés les pénalités de retard sur les 95% sans que le constructeur ne nous refuse la livraison sous prétexte qu'on ai pas tout payé...
Je continue de vous tenir au courant
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Merrine
Auteur du sujet

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Ancienneté : + de 1 an
Le 05/02/2019 à 15h33
Finalement je reviens... véreux surtout énervé ce constructeur... il n'a jamais répondu aussi vite !
Il continue de nous dire que : comme il n'était pas en charge du terrassement, l'ouverture de chantier compte à partir de l'achèvement des fondations, (toujours par téléphone hein)
Si je fais appel à l'arrêté de la cours de cassation donné par dsds92 , ainsi que notre doc, ainsi que le contrat qui mentionne le délai de 9 mois à l'ouverture de chantier, est-ce suffisant ?

J'ai peur qu'il nous mettent en défaut de paiement si nous prélevons sur les 95%, car ils nous a conseillé de prendre sur les 5% (haha illégale car c'est une garantie à garder si je ne m'abuse !). et de ce fait avoir la maison encore plus tard...
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mipmip33

Picto recompense Membre utile

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Ancienneté : + de 1 an
Le 05/02/2019 à 15h40
Bonjour,

S il persiste tournez vous vers un avocat qui vous redigera un petit courrier.
Les constructeurs en général, pensent être forts et tout connaître mais la plupart du temps c est un bras de fer qui lance.
Malheureusement beaucoup de maîtres ouvrage se laissent faire.
Les réponses vous ont déjà été apportées.
Y a que vous qui pouvez agir.
Ou alors faites lui un recommandé.

Merrine a écrit:Finalement je reviens... véreux surtout énervé ce constructeur... il n'a jamais répondu aussi vite !
Il continue de nous dire que : comme il n'était pas en charge du terrassement, l'ouverture de chantier compte à partir de l'achèvement des fondations, (toujours par téléphone hein)
Si je fais appel à l'arrêté de la cours de cassation donné par dsds92 , ainsi que notre doc, ainsi que le contrat qui mentionne le délai de 9 mois à l'ouverture de chantier, est-ce suffisant ?

J'ai peur qu'il nous mettent en défaut de paiement si nous prélevons sur les 95%, car ils nous a conseillé de prendre sur les 5% (haha illégale car c'est une garantie à garder si je ne m'abuse !). et de ce fait avoir la maison encore plus tard...
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dsds92

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 05/02/2019 à 15h52
Un avocat ou juriste s impose...
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Merrine
Auteur du sujet

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Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/02/2019 à 16h13
Je crois qu'on ne va pas pouvoir y échapper... Une idée des prix et du temps réclamer des indemnites via un avocat ?
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mistigri34

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Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/02/2019 à 16h18
Merrine a écrit:Je crois qu'on ne va pas pouvoir y échapper... Une idée des prix et du temps réclamer des indemnites via un avocat ?

Bonjour,
Et une adhésion à l'aamoi comme on vous le dit depuis des mois ?
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/02/2019 à 16h24
Merci, mais on aurait voulu s'en passer, car la case avocat Me semble inévitable maintenant.m, nous avons resepcter toute les précautions de laamoi. Cependant je ne pensais pas qu'avec les preuves a l'appui, le constructeur continuerai d'être borné.
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Hajime

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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 05/02/2019 à 16h36
Pardon mais pour respecter toutes les préconisations de l'aamoi il faut les connaître.
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Il est mignon Monsieur Pignon
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Manu65

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Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 05/02/2019 à 16h49
Mais... ça merdoyait déjà en septembre, et vous n'avez toujours pas adhéré à l'AAMOI ? La cotisation était trop chère ?
Remarquez que c'est bon pour la croissance... et il faut bien que les avocats vivent aussi.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 mois.
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Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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fouga

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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/02/2019 à 17h00
Bonjour

Le choix avocat ou AAMOI est propre à chacun.

J'ai juste une remarque. Depuis que je m'intéresse à la construction, j'ai vu des MO très mal conseillé par des avocats plus ou moins généralistes.
Donc si vous préférez passer par un avocat plutôt que par l'AAMOI, pensez bien à en prendre un spécialisé en CCMI (pas généraliste en construction, vraiment connaisseur des spécialités du CCMI). Ils sont assez peu nombreux, mais de nos jours, il est assez facile d'avoir un avocat loin de chez soi.
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Actuellement connecté ! Woofy

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Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 05/02/2019 à 17h38
Bonjour,
Je n'ai jamais eu d'avocat en construction. La seule fois où j'ai utilisé les services d'un avocat, il me prenait 250EUR pour envoyer un courrier (tarif d'ami, il n'étais pas trop cher). Et pour aller faire une négociation amiable qui a conclu l'affaire (en seulement 2 mois, un record ... bon l'autre partie se savait clairement en tord, elle espérait juste que je ne prenne pas d'avocat vu les faibles sommes engagées), 600EUR + 10% du résultat (idem encore, c'est pas trop cher). En tout j'en ai eu pour 1500EUR pour 2 courrier et un règlement amiable (ça inclus toute l'étude du dossier, les échanges avec moi ou avec la partie adverse, ...).


Donc ça c'est un tarif et une durée pour un cas ultra simple, avec une faible somme en jeu, ou les 2 parties sont persuadées que c'est moi qui suis dans mon bon droit, et qu'ils avaient déjà la main sur le chéquier en espérant ne pas avoir à l'ouvrir. En gros le degré -20 de la combativité (on n'est même pas à 0 là).
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/02/2019 à 19h52
+1 avec Woofy

Ça chiffre très vite un avocat.
J'en avais consulté un lors de ma dernière séparation. Finalement, mon ex a entendu raison assez vite, donc je n'ai vu mon avocat qu'une fois, pas de courrier rédigé, et c'était un tarif d'ami (c'était le cabinet du meilleur ami de ma grand-mère).
Pour 1 seul RDV, j'en ai eu pour 156€.

Et quand on parle de CCMI, comme il y a peu d'avocats spécialisés dans le domaine, je ne suis pas sûre que leurs tarifs soient parmi les meilleurs du marché

C'est pour ça que je trouve que c'est une grande chance qu'il y ait une asso comme l'AAMOI qui nous permette d'avoir accès à des conseils juridiques spécialisés pour un tarif aussi bas. Très souvent, ça suffit pour se passer d'un avocat... Et ça fait donc pas mal d'économie

Mais je peux comprendre que ceux qui ont les moyens puissent préférer un service plus "personnalisé" via un avocat.

Donc c'est bien de laisser le choix
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En cache depuis le mardi 04 juin 2019 à 16h55

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