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CCMI, DOC quand le constructeur n'a pas tous les travaux.

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 1.045 fois
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 mois
Le 28/09/2018 à 09h03
CCMI, DOC quand le constructeur n'a pas tous les travaux.
Bonjour à tous,

J'ai une question précise et je n'arrive pas à croiser les informations pour m'aider... Merci à vous de prendre le temps de lire.

J'ai signé un CCMI en mars 2017.

Mon constructeur a implanté la maison le 23 février.

Le terrassement était à ma charge, il a été effectué le 10 mars 2018, j'ai donc ouvert mon chantier pour la construction de la maison à cette date, et envoyé les documents signé par la mairie au constructeur.

Mon constructeur a creuser les fondations en avril 2018, il s'est trompé et suite à une lettre de notre part, il a décaler les fondations sur les bonnes dimensions le 22 Mai 2018, date à laquelle j'ai eu le premier appel de fond, et il m'a demandé d'ouvrir le chantier.

La livraison de la maison passe donc du 10 décembre 2018 au 8 Février 2019...
 
Comme il n'est pas intervenu en mars (c'était possible le terrassement était fait et nous attendions son intervention) a-t-il le droit de prendre la date du 22 Mai pour le début de la construction ?

Pouvez-vous ôter mes doutes ?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/09/2018 à 09h12
Bonjour

AAMOI
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2018 à 12h45
Bonjour,

C'est drôle un cst qui prend pour date d'ouverture de chantier la date du premier appel de fonds !
L'aamoi risque fort de vous être utile effectivement...
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 mois
Le 28/09/2018 à 13h18
C'est ce que je me suis dit, mais j'avais un doute comme le terrassement était a notre charge...
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2018 à 13h30
Reste que vous êtes visiblement tombé sur un cst malhonnête, heureusement que vous étiez renseignés.
Envisagez vous une adhésion à l'aamoi ?
C'est très utile avec ce genre de cst...
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 mois
Le 28/09/2018 à 13h37
Pour le moment notre constructeur ne nous a rien dit (quand il m'a demandé l'ouverture de chantier je lui ai renvoyé celle qu'il avait déjà, la secrétaire ma remercié et c'est tout...)
On a réussi a gérer divers avenants injustifié grace a ce forum et ''déjoué'' un recours au tribunal administratif grâce a la découverte d'un vice de procédure...

Du coup j'avais un doute, mais mon delai contractuelle est bien depuis l'ouverture de mon chantier et pas dès que le constructeur a finis ses fondations (qu'il a dut refaire a trois semaines d'intervalles...)

On se renseigne petit a petit sur laamoi, mais j'avoue me dire que les bénévoles doivent aider des personnes plus dans le besoin que nous
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/09/2018 à 13h45
Merrine a écrit:
On se renseigne petit a petit sur laamoi, mais j'avoue me dire que les bénévoles doivent aider des personnes plus dans le besoin que nous

L'AAMOI, ce n'est pas que l'entraide entre bénévoles.
C'est aussi une bibliothèque de fiches/courriers type rédigés par les juristes de l'association.
Et pour les dossiers simples et/ou les gens volontaires, cette bibliothèque aide vraiment à gérer sa construction, sans forcément demander de l'aide aux autres adhérents.
D'ailleurs, il y a certains adhérents qu'on ne découvre qu'au moment de la réception. Ou d'autres qu'on voit régulièrement intervenir pour aider les autres, mais qui ne demandent quasiment jamais de l'aide sur leur propre dossier puisqu'ils ont les documents de la bibliothèque qui les aident déjà
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 mois
Le 28/09/2018 à 13h50
Je vais continuer de fouiller internet et préparer un dossier pour l'aamoi je pense...
Notre maison doit être réceptionnée dans 10 semaines, et nous venons d'avoir les tuiles ^^
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Actuellement connecté ! Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2018 à 14h25
Bonjour,

Je croyais que les tuiles avaient commencé dès le terrassement !
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Merrine
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 mois
Le 28/09/2018 à 15h05
J'aurai bien aimé on aurait avancé comme ça Laugh
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fontenay78

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/09/2018 à 17h36
La date d'ouverture du chantier est la date a prendre en compte AAMOI ou pas ça change rien.
Et vous devriez envoyer la copie a votre garant pour ne pas avoir de discussion.
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dsds92

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/09/2018 à 17h47
Sur votre ccmi il y a un délai pour réaliser les conditions suspensives. et passé ce délai, il y a un délai pour l ouverture de chantier... respecté ou pas, c est la date à laquelle l ouverture de chantier aurait dû etre faite qui compte. exemple : conditions suspensives réalisé le 5 janvier 2018, délai de 3 mois pour l ouverture de chantier = 5 avril 2018 ouverture de chantier... délai de construction 12 mois= livraison 5 avril 2019

enfin, je pense que c est comme ca que l on doit calculer, sauf si l ouverture de chantier ce fait avant (à votre avantage)
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/09/2018 à 18h09
dsds92 a écrit:enfin, je pense que c est comme ca que l on doit calculer, sauf si l ouverture de chantier ce fait avant (à votre avantage)

Oui c'est comme ça qu'on calcul.
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Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 28/09/2018 à 19h10
En théorie, le pétitionnaire c'est vous, pas le cst
Donc c'était à vous d'envoyer la Déclaration d'Ouverture de chantier à la mairie.
1
Maître d'oeuvre - CSPS
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mipmip33

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 mois
Le 28/09/2018 à 23h59
Bonsoir
Comme indiqué par une personne juste avant la cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant.
Ce n est pas la date déclarée dans la DOC qui indique le point de départ du délai de construction mais la date à laquelle le chantier aurait du commence.
En général il s agit de la levée de la dernière condition suspensive soit l acquisition du terrain. Si vous avez acquis le terrain le 1er septembre, le chantier devra ouvrir au plus tard le 1er décembre.
Autre point beaucoup de constructeurs ne font pas de vraies études de sol, la G2 qui se fait par un organisme extérieur et indépendant et non en interne. Cette étude de sol est très importante. Aussi une fois que le CCMI est signé, même si la G2 indique que les fondations prévues au contrat ne sont pas adaptées, c est au constructeur de prendre à sa charge cette adaptation. Aucun avenant ne doit être signé dans lequel il est indiqué que c est à la charge du client.
Bon courage
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En cache depuis le lundi 07 janvier 2019 à 13h11

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