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Augmentation CCMI hors BT01

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Env. 20 message Isere
Bonjour à tous et merci du temps que certains accorderont pour essayer de nous aider.

Alors nous avons signé un CCMI en Juillet 2021. Dans ce contrat CCMI nous avions pas de clause BT01 pour la révision de prix. On a donc signé une maison a 116.000 TTC environ, j'ai plus le montant exact.
Le permis a été refusé à cause d'une borne incendie en Février 2022
La situation a évolué, c'était des problèmes de test de bornes, bref, le permis va être reposable dans pas très longtemps.

J'ai appelle le constructeur aujourd'hui pour donner des nouvelles, et là, le constructeur m'annonce un mouvement de prix car ca fait longtemps que notre dossier est engagé.
Pas de soucis, je demande le chiffrage, on m'annonce 61.000 EUROS TTC de plus pour la même construction !
Elle m'explique que si elle a pas une marge minimum les garants ne pourront pas la suivre et donc pas lancer le chantier, du blablabla etc.

Evidemment on ne pourra pas sortir une telle sommes pour rallonger car la ça dépasse de beaucoup !
Je précise de plus, que le constructeur ne vend pas le terrain , on a été forcé d'aller chez ce constructeur pour pouvoir acheter le terrain ( chose pas très légale )

Quels sont mes droits, quels sont ces droits ( constructeur ). Qu'est ce que le constructeur est sensé honorer ? 

MERCI à vous en tout cas, ca fait plus d'un an et demi de combat et c'est pesant pour en arriver à cette finalité ! Je précise de plus, que le constructeur ne vend pas le terrain , on a été forcé d'aller chez ce constructeur pour pouvoir acheter le terrain ( chose pas très légale )
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, un CCMI n'est pas du tout protecteur pour l'acheter. Vous en avez la preuve. Le goût du garant, il le faut quasiment tous, vous avez deux chois, payer ou partir
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Si vous ne signez pas le constructeur aura un refus du garant (ne croyez pas l'oral demandez la preuve) et cassera le ccmi. Repartir sur un autre projet peut vous coûter plus cher.
Je vous conseille d'adhérer à l'aamoi, tenter une négociation à l'amiable, faire des devis ailleurs voire combien coûterait de partir chez un autre cst.
Mon récit de construction:
http://shya.forumconstruire.com

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Sans vouloir faire peur, pour 116 000 €, cela risque d'être dur de trouver, car de nos jours, en plus avec la RE 2020 on frôle les 2000€ du M²
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Isere
plaquisteheureux a écrit:Sans vouloir faire peur, pour 116 000 €, cela risque d'être dur de trouver, car de nos jours, en plus avec la RE 2020 on frôle les 2000€ du M²


Et non 176.000e qu'il nous demande c'est pour de la RT2012 car CCMi signé avant le 1er octobre 2021
Donc 2000e le m² en 2012 ca fait très très chère 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
En rt2012 c'est, a peut pret 1500€ du M², mais si vous changez de constructeur vous serais en re2020 et c'est la date du permis qui compte. ( je crois )
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Isere
Alors de retour à la maison, j'ai bien relus le contrat CCMI


Il est indiqué qu'aucune révision de prix ne pourra être faites.
Alors je comprends le constructeur qui doit prendre plus chère pour compenser les augmentations, mais 60.000e de plus pour la même chose ça me paraît un peu trop gros
Vers qui me tourner ? 
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
AAMOI
Loic38080 a écrit:Alors de retour à la maison, j'ai bien relus le contrat CCMI


Il est indiqué qu'aucune révision de prix ne pourra être faites.
Alors je comprends le constructeur qui doit prendre plus chère pour compenser les augmentations, mais 60.000e de plus pour la même chose ça me paraît un peu trop gros
Vers qui me tourner ? 
Mon récit de construction:
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Loic38080 je te comprends et je suis à 200% d'accord avec toi. Mais les constructeurs ont des parades. Et le coup du garant est celle qui est le plus à la mode actuellement. il faudrait refaire entièrement la loi sur les CCMI. Mais ni toi ni moi, et malheureusement j'ai bien peur que l'AAMOI non plus ne pourra régler ton problème.

De plus, j'aimerais bien que l'on me confirme que pour la RE 2020, c'est bien la date du depot du permis de construire qui compte.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Super bloggeur Env. 300 message Loire Atlantique
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, Loic38080 je te comprends et je suis à 200% d'accord avec toi. Mais les constructeurs ont des parades. Et le coup du garant est celle qui est le plus à la mode actuellement. il faudrait refaire entièrement la loi sur les CCMI. Mais ni toi ni moi, et malheureusement j'ai bien peur que l'AAMOI non plus ne pourra régler ton problème.

De plus, j'aimerais bien que l'on me confirme que pour la RE 2020, c'est bien la date du depot du permis de construire qui compte.

Salut. Je confirme que c est la date du dépôt du permis de construire qui compte donc dans le cas de Loic38080, il faudra que son permis soit déposé avec une maison RE2020 ( le premier permis ayant été déposé il y a plus de 3 mois donc demande annulé )
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Merci schumi62 Pour cette confirmation, et navrer pour Loic38080
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Isere
Alors par contre pour le permis de construire, si le CCMI a été signé avant le 1er octobre 2021, le permis reste en RT2012, et ce sans durée dans le temps.
Donc moi le principal combat c'est la hausse de prix malgré un prix signé et DEFINITIF comme stipulé sur le contrat.
Je vais contacter l'AAMOI ce sera plus simple...
schumi62 a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, Loic38080 je te comprends et je suis à 200% d'accord avec toi. Mais les constructeurs ont des parades. Et le coup du garant est celle qui est le plus à la mode actuellement. il faudrait refaire entièrement la loi sur les CCMI. Mais ni toi ni moi, et malheureusement j'ai bien peur que l'AAMOI non plus ne pourra régler ton problème.

De plus, j'aimerais bien que l'on me confirme que pour la RE 2020, c'est bien la date du depot du permis de construire qui compte.

Salut. Je confirme que c est la date du dépôt du permis de construire qui compte donc dans le cas de Loic38080, il faudra que son permis soit déposé avec une maison RE2020 ( le premier permis ayant été déposé il y a plus de 3 mois donc demande annulé )
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Loic38080 Ce que je veux dire, votre constructeur vous tien par les c******s, soit vous acceptez son chantage, soit vous repartez avec un autre constructeur ( et pourquoi pas plus sérieusement un architecte ou maître d'oeuvre) mais vous serez en RE2020 si vous ne parvenez pas à reprendre votre permis de construire.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Isere
plaquisteheureux a écrit:Loic38080 Ce que je veux dire, votre constructeur vous tien par les c******s, soit vous acceptez son chantage, soit vous repartez avec un autre constructeur ( et pourquoi pas plus sérieusement un architecte ou maître d'oeuvre) mais vous serez en RE2020 si vous ne parvenez pas à reprendre votre permis de construire.


Là le constructeur cherche juste à se débarrasser de nous, et que ce soit nous qui cassons le CCMI ca l'arrangerait.
J'ai pas envie de me laisser faire, on signe un CCMI c'est pour être protégé, que le permis soit refusé c'est pas de ma faute !
On signe quand même un papier qui indique ' aucun prix ne pourra être révisé ' 
On est prêt à payer 9500euros de plus ce qui correspond à l'augmentation BT01 mais pas plus.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Je suis de tout coeur avec vous ! Bon courage, et surtout bonne chance
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Super bloggeur Env. 300 message Loire Atlantique
plaquisteheureux a écrit:Je suis de tout coeur avec vous ! Bon courage, et surtout bonne chance

Je suis du même avis, bon courage !

Autant pour moi pour la date d avant octobre pour la RT2012, je ne savais pas
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Loic38080 a écrit:Alors par contre pour le permis de construire, si le CCMI a été signé avant le 1er octobre 2021, le permis reste en RT2012, et ce sans durée dans le temps.
Citation: [...]



Bonjour,

Cela m'étonne fortement, je ne vois pas le lien entre CCMI et autorisation d'urbanisme ?!...
Votre source nous intéresserait.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, ce serait surtout trop facile, et avec certains constructeurs, je n'ose imaginer les magouilles.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 400 message Isere
Lichar44 a écrit:
Loic38080 a écrit:Alors par contre pour le permis de construire, si le CCMI a été signé avant le 1er octobre 2021, le permis reste en RT2012, et ce sans durée dans le temps.
Citation: [...]



Bonjour,

Cela m'étonne fortement, je ne vois pas le lien entre CCMI et autorisation d'urbanisme ?!...
Votre source nous intéresserait.

Bonjour
Voici le texte de loi s'y rapportant !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292847
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
licence4_06 a écrit:
Lichar44 a écrit:
Loic38080 a écrit:Alors par contre pour le permis de construire, si le CCMI a été signé avant le 1er octobre 2021, le permis reste en RT2012, et ce sans durée dans le temps.
Citation: [...]



Bonjour,

Cela m'étonne fortement, je ne vois pas le lien entre CCMI et autorisation d'urbanisme ?!...
Votre source nous intéresserait.

Bonjour
Voici le texte de loi s'y rapportant !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292847


Hello et merci,

La phrase ci-dessous semble lourde de sens, dans notre contexte!...

Citation: I.-[...] et dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée avant le 1er septembre 2022 [...]
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Photographe Env. 500 message Saint-malo (35)
plaquisteheureux a écrit:Sans vouloir faire peur, pour 116 000 €, cela risque d'être dur de trouver, car de nos jours, en plus avec la RE 2020 on frôle les 2000€ du M²


Chez nous ,dans le 35 ,nous sommes à 2300 le m2
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De : Saint-malo (35)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Clairement le CST croit vous tenir par les c.... et en profite bien !
Alors en effet la mode actuelle c'est l'excuse du garant... Mais vu la situation je serais vous je commencerai déjà à trouver un autre CST... Et profitez-en pour lui mettre bien profond en gardant le terrain pour vous !

Benoît
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Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 20 message Isere
bdevijve a écrit:Bonjour,
Clairement le CST croit vous tenir par les c.... et en profite bien !
Alors en effet la mode actuelle c'est l'excuse du garant... Mais vu la situation je serais vous je commencerai déjà à trouver un autre CST... Et profitez-en pour lui mettre bien profond en gardant le terrain pour vous !

Benoît


On a trouvé un autre constructeur en 3 jours, 16975e de plus que le projet initial, mais mieux que les 60.000e de plus que me propose le premier constructeur lol
Et oui le terrain on l'a signé donc je compte bien lui mettre  
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 500 message Saint-malo (35)
De toute façon,quand un constructeur propose un terrain ,vous pouvez l'acheter indépendamment.
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Picto recompense Photographe
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De : Saint-malo (35)
Ancienneté : + de 14 ans
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