Note descriptive et volume de terres à évacuer

Lilou52300 a écrit:

Bonjour

Avis aux connaisseurs des contrats CCMI

Je construis une maison avec un constructeur. Le contrat est de type CCMI. Dans la note descriptive, il est indiqué clairement un volume de terre à évacuer d’environ 100 m3

.... alors que la maison avec sous-sol fait 90m2 au sol et le sous-sol est de 2,5 m. A la louche le volume de terre fait  90 * 2,5 = 225m3 + 20% d’air = 270m3 à évacuer environ. Il reste donc 170m3.

Ces 170m3 seront à la charge du constructeur ou à ma charge?
Je dirais à charge constructeur car l’erreur vient de lui.
Qu’en pensez vous?

Bonjour
J'en pense que vous avez raison : CCMI = prix ferme et définitif
donc vous n'aurez pas à payer parce que le commercial a séché les cours de math en primaire, et au collège, et au lycée, et en BTS farce de vente

Lilou52300 a écrit:

Bonjour

Avis aux connaisseurs des contrats CCMI

Je construis une maison avec un constructeur. Le contrat est de type CCMI. Dans la note descriptive, il est indiqué clairement un volume de terre à évacuer d’environ 100 m3

.... alors que la maison avec sous-sol fait 90m2 au sol et le sous-sol est de 2,5 m. A la louche le volume de terre fait  90 * 2,5 = 225m3 + 20% d’air = 270m3 à évacuer environ. Il reste donc 170m3.

Ces 170m3 seront à la charge du constructeur ou à ma charge?
Je dirais à charge constructeur car l’erreur vient de lui.
Qu’en pensez vous?

Bonjour,
Ca dépend surtout si l'évacuation des terres est classée dans les travaux réservés ou pas... Qui est censé se charger de cette évacuation ? Vous ou lui ?

Sûrement travaux à la charge de la maîtrise d’ouvrage.
Il me semble qu’ils peuvent être sous-traités au constructeur dans un délai de 4 mois mais j’ai un doute.

Dyan a écrit:

Lilou52300 a écrit:

Bonjour

Avis aux connaisseurs des contrats CCMI

Je construis une maison avec un constructeur. Le contrat est de type CCMI. Dans la note descriptive, il est indiqué clairement un volume de terre à évacuer d’environ 100 m3

.... alors que la maison avec sous-sol fait 90m2 au sol et le sous-sol est de 2,5 m. A la louche le volume de terre fait  90 * 2,5 = 225m3 + 20% d’air = 270m3 à évacuer environ. Il reste donc 170m3.

Ces 170m3 seront à la charge du constructeur ou à ma charge?
Je dirais à charge constructeur car l’erreur vient de lui.
Qu’en pensez vous?

Bonjour,
Ca dépend surtout si l'évacuation des terres est classée dans les travaux réservés ou pas... Qui est censé se charger de cette évacuation ? Vous ou lui ?

Pour moi, cela n'en dépend pas.

A partir du moment où le constructeur chiffre un volume de 100 m3 à évacuer et que le client se les réserve dans les travaux réservés, il ne se réserve que 100 m3.

Tout mètre cube supplémentaire entre dans la catégorie des travaux non chiffrés (TNC), et donc dus par le constructeur.

Cela n'empêche que si les 4 mois depuis la signature du CCMI ne sont pas encore écoulés, il sera plus simple de lui rendre ce poste (même si son prix au m3 est cher), au moins il devra tout évacuer sans protestation possible. Alors qu'aller réclamer les 170 m3 non chiffrés passera très probablement devant la justice.

Bonjour.

A restituer au constructeur dans les 4 mois qui suivent la signature du ccmi et tout le poste évacuation des terres sera à sa charge.
Attention à ce qu'il n'ait pas tout sous évaluer (l'adaptation au sol?) car il pourrait avoir un refus d'assurance qui lui permettrait de rendre la contrat caduque sans frais pour lui...

Mais poste à restituer sans hésitation

pjtCourdimanche il y à plusieurs postes à la charge comme les terres, le puisard,....
Est il possible de rendre qu'un seul poste?
Y'a t'il un courrier type? Faut-il l'envoyer en A/R ou par mail?

C'est tout l'intérêt que chaque poste soit bien détaillé dans la notice. Vous pouvez restituer ce que vous voulez

Lilou52300 a écrit:

Bonjour

Avis aux connaisseurs des contrats CCMI

Je construis une maison avec un constructeur. Le contrat est de type CCMI. Dans la note descriptive, il est indiqué clairement un volume de terre à évacuer d’environ 100 m3

.... alors que la maison avec sous-sol fait 90m2 au sol et le sous-sol est de 2,5 m. A la louche le volume de terre fait  90 * 2,5 = 225m3 + 20% d’air = 270m3 à évacuer environ. Il reste donc 170m3.

Ces 170m3 seront à la charge du constructeur ou à ma charge?
Je dirais à charge constructeur car l’erreur vient de lui.
Qu’en pensez vous?

Pour compléter ma réponse précédente, après avoir signé le CCMI vous avez 4 mois pour demander des devis à des entreprises afin de rendre au constructeur ce que vous aviez voulu conserver et que vous n'allez, en définitive, pas conserver.
quand avez vous signé votre CCMI ? quand avez vous interrogé des terrassiers ?

Pour la différence entre estimation sur le CCMI et la réalité, je pense que c'est l'aamoi qui sera le plus à même de vous renseigner (120 € l'adhésion, soit entre 0.05 et 0.1 % du prix de la construction).

Mon avis, qui n'engage que le lecteur : c'est une estimation avec un coût forfaitaire. Il aurait aussi bien pu écrire 50 ou 500 ou 1000 m3 que ça n'aurait pas changé le tarif de son intervention, donc soit vous avez rendu l'évacuation des terres au CMI et vous paierez ce qui est indiqué dans le CCMI quelque soit le volume réellement évacué, soit les 4 mois sont écoulés et vous devez passer par une entreprise extérieure qui va vous facturer le vrai volume évacué.

Les 4 mois servent à trouver une meilleure offre que celle du CMI, si vous ne l'avez pas fait, il est maintenant trop tard.

Lilou52300 a écrit:

pjtCourdimanche il y à plusieurs postes à la charge comme les terres, le puisard,....
Est il possible de rendre qu'un seul poste?
Y'a t'il un courrier type? Faut-il l'envoyer en A/R ou par mail?

tout en AR

ManuTaden a écrit:

Mon avis, qui n'engage que le lecteur : c'est une estimation avec un coût forfaitaire. Il aurait aussi bien pu écrire 50 ou 500 ou 1000 m3 que ça n'aurait pas changé le tarif de son intervention, donc soit vous avez rendu l'évacuation des terres au CMI et vous paierez ce qui est indiqué dans le CCMI quelque soit le volume réellement évacué, soit les 4 mois sont écoulés et vous devez passer par une entreprise extérieure qui va vous facturer le vrai volume évacué.

Les 4 mois servent à trouver une meilleure offre que celle du CMI, si vous ne l'avez pas fait, il est maintenant trop tard.

Je ne suis pas d'accord et je vais détailler pourquoi avec un argument très simple : si le CMI chiffre X mètres cubes, pour trouver une meilleure offre que celle du CMI, vous allez donc faire faire des devis pour X mètres cubes. Les devis peuvent être plus intéressants que le prix du CMI et donc vous vous gardez le poste en travaux réservés.

Si finalement il s'avère que l'évacuation est de Y mètres cubes, avec Y > X, vous n'aviez aucune possibilité de le savoir et vous ne pouviez alors pas trouver une meilleure offre que celle du CMI, qui vous a donc trompé. Volontairement ou non peu importe, c'est lui le sachant.

Il faut à mon avis faire une distinction entre une quantité chiffrée et un prix chiffré. Une quantité chiffrée engage le constructeur : si la quantité n'est pas bonne et sous-estimée alors une partie aura été non chiffrée (et entre dans le cadre des TNC), par contre si le prix n'est pas bon et sous-estimé alors là oui je suis d'accord avec ManuTaden c'est au client de rendre sous 4 mois après il est trop tard.

Cette décision de la Cour de cassation est assez éclairante sur ce principe :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1573128/maison-individuelle-le-cout-des-travaux-non-chiffres-a-la-charge-du-maitre-d-ouvrage-dans-le-contrat-de-construction-incombe-au-constructeur

Alyénor
Mais à 10 ou 20€ le m3 et pour une erreur de 200 m3 (soit 2 000 à 4 000 €) , est ce que le maitre d'ouvrage acceptera d'aller en justice pour récupérer cette somme ? surtout en cassation !
de mon époque avec une avocate j'ai gardé le souvenir que dans le cadre de litiges avec des entreprises jusque 4000/5000€ ... hors aide judiciaire une majorité laissait tomber, plus ça s'approchait de 10000€ et plus ça se terminait devant un juge.
De toute façon, avec des demandes de prix liés à des travaux, il ne faut jamais donner la surface / le volume, mais laisser calculer le professionnel.
Il est préférable de dire : il faut refaire cette toiture, plutôt que "cette toiture de 120 m2", parce que peut être qu'en réalité elle ne mesure que 110 m2, ce qu'un bon professionnel va voir.
Donc dans le cadre d'un terrassement, il ne me viendrait pas à l'idée de demander l'évacuation de 100 m3 de terre, mais plutôt l'évacuation des terre liée aux fondations de la maison, en fournissant les plans. Ensuite, aux professionnels contactés de réaliser les calculs.

ManuTaden a écrit:

Donc dans le cadre d'un terrassement, il ne me viendrait pas à l'idée de demander l'évacuation de 100 m3 de terre, mais plutôt l'évacuation des terre liée aux fondations de la maison, en fournissant les plans. Ensuite, aux professionnels contactés de réaliser les calculs.

D'accord sur le principe mais si l'entreprise démarchée pour l'évacuation des terres (hors CCMI donc) met 200 m3 sur le devis, et qu'au final il s'avère qu'il y a 270 m3 et qu'elle s'en rend compte, elle peut très bien s'arrêter à 200 m3. Donc piégeux aussi.

ManuTaden a écrit:

Mais à 10 ou 20€ le m3 et pour une erreur de 200 m3 (soit 2 000 à 4 000 €) , est ce que le maitre d'ouvrage acceptera d'aller en justice pour récupérer cette somme ? surtout en cassation !
de mon époque avec une avocate j'ai gardé le souvenir que dans le cadre de litiges avec des entreprises jusque 4000/5000€ ... hors aide judiciaire une majorité laissait tomber, plus ça s'approchait de 10000€ et plus ça se terminait devant un juge.

En IDF, on est plus près de 25€/m3 que de 10-20€, donc 200 m3 peut représenter une sacrée somme (5000€ donc).

De plus, il est rare qu'un CMI qui fasse une telle erreur grossière de chiffrage soit irréprochable sur tout le reste. Donc très souvent, il y a d'autres griefs qui font monter la note. Et comme tu l'as dit, une fois arrivé à 10000€, là les gens n'hésitent plus.

Pour info, je suis actuellement au tribunal contre un professionnel pour 354€. Ce dernier m'a pris pour un lapin de 6 semaines, refuse toute remise en cause, et propose un médiateur dans ses CGV (car la loi l'y oblige) mais refuse la médiation. Puis il faut savoir que pour des requêtes inférieures à 5000€, il y a une procédure adaptée qui ne nécessite pas d'avocat et même souvent pas d'audience (si les parties l'acceptent). La décision du TJ est alors définitive, pas d'appel possible (sauf Cour de cassation pour la forme).

Bonjour,

Il faut voir si l'évacuation fait partie des "travaux réservés". Si c'est le cas, ça sera à vous de payer. Si ça n'est pas le cas, c'est à la charge de votre constructeur.

Lilou52300 a écrit:

Bonjour

Avis aux connaisseurs des contrats CCMI

Je construis une maison avec un constructeur. Le contrat est de type CCMI. Dans la note descriptive, il est indiqué clairement un volume de terre à évacuer d’environ 100 m3

.... alors que la maison avec sous-sol fait 90m2 au sol et le sous-sol est de 2,5 m. A la louche le volume de terre fait  90 * 2,5 = 225m3 + 20% d’air = 270m3 à évacuer environ. Il reste donc 170m3.

Ces 170m3 seront à la charge du constructeur ou à ma charge?
Je dirais à charge constructeur car l’erreur vient de lui.
Qu’en pensez vous?

Kiwix91 a écrit:

Bonjour,

Il faut voir si l'évacuation fait partie des "travaux réservés". Si c'est le cas, ça sera à vous de payer. Si ça n'est pas le cas, c'est à la charge de votre constructeur.

Comme longuement détaillé ci-dessus, je ne suis pas d'accord 

Tu aurais un lien d'une info officielle? Car ça pourrait m'intéresser !

Alyénor a écrit:

Kiwix91 a écrit:

Bonjour,

Il faut voir si l'évacuation fait partie des "travaux réservés". Si c'est le cas, ça sera à vous de payer. Si ça n'est pas le cas, c'est à la charge de votre constructeur.

Comme longuement détaillé ci-dessus, je ne suis pas d'accord 

Kiwix91 a écrit:

Tu aurais un lien d'une info officielle? Car ça pourrait m'intéresser !

Alyénor a écrit:

Kiwix91 a écrit:

Bonjour,

Il faut voir si l'évacuation fait partie des "travaux réservés". Si c'est le cas, ça sera à vous de payer. Si ça n'est pas le cas, c'est à la charge de votre constructeur.

Comme longuement détaillé ci-dessus, je ne suis pas d'accord 

que ne comprenez vous pas dans les quatre mots en caractères gras ?

je vous donne une piste :
ci-dessus ça veut dire que dans un des posts de Alyénor vous avez un lien vers une décision de la cour de cassation.
difficile de faire plus officiel

ManuTaden Je n'avais pas vu le lien autant pour moi.
Une réponse plus agréable (ou du moins, moins aggressive) aurait été tout aussi efficace.

Merci Alyénor pour cette info qui me sera bien utile.

ManuTaden a écrit:

Kiwix91 a écrit:

Tu aurais un lien d'une info officielle? Car ça pourrait m'intéresser !

Alyénor a écrit:

Kiwix91 a écrit:

Bonjour,

Il faut voir si l'évacuation fait partie des "travaux réservés". Si c'est le cas, ça sera à vous de payer. Si ça n'est pas le cas, c'est à la charge de votre constructeur.

Comme longuement détaillé ci-dessus, je ne suis pas d'accord 

que ne comprenez vous pas dans les quatre mots en caractères gras ?

je vous donne une piste :
ci-dessus ça veut dire que dans un des posts de Alyénor vous avez un lien vers une décision de la cour de cassation.
difficile de faire plus officiel

Kiwix91 a écrit:

ManuTaden Je n'avais pas vu le lien autant pour moi.
Une réponse plus agréable (ou du moins, moins aggressive) aurait été tout aussi efficace.

Merci Alyénor pour cette info qui me sera bien utile.

ManuTaden a écrit:

Kiwix91 a écrit:

Tu aurais un lien d'une info officielle? Car ça pourrait m'intéresser !

Alyénor a écrit:

Kiwix91 a écrit:

Bonjour,

Il faut voir si l'évacuation fait partie des "travaux réservés". Si c'est le cas, ça sera à vous de payer. Si ça n'est pas le cas, c'est à la charge de votre constructeur.

Comme longuement détaillé ci-dessus, je ne suis pas d'accord 

que ne comprenez vous pas dans les quatre mots en caractères gras ?

je vous donne une piste :
ci-dessus ça veut dire que dans un des posts de Alyénor vous avez un lien vers une décision de la cour de cassation.
difficile de faire plus officiel

C'est un forum d'entraide, nous sommes quelques uns à renseigner et à chercher des infos valides sur notre temps libre, et une bonne partie des intervenants viennent chercher une réponse, parfois remercient, mais parfois ne lisent que très partiellement les réponses faites, ce qui finit par lasser, surtout quand la réponse est 6 messages auparavant dans un message posté le jour même, pas il y a 3 mois !

Il a peut être prévu 100 m3 à évacuer et 170 m3 à garder pour remettre le terrain en état
c'est ce qui était prévu pour nous