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Accord permis sous conditions, maison ne nous plait plus Résolu

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Env. 30 message Calvados
Bonjour, 
Nous faisons construire ma femme et moi une maison individuelle dans le Calvados. 
Nous avons signé le compromis de vente du terrain en le 10 décembre. Le depot de permis a pris du temps car le dossier a été long à revenir du constructeur. Le depot s'est fait début mars. 
Nous avons appris alors que le terrain était situé dans le périmètre d'un bâtiment des Bâtiments de France. Le constructeur s'est alors renseigné (succinctement) s'il y avait des choses qui allaient bloqué dans notre projet. A priori rien, si ce n'est la couleur des enduits. 

Nous avons reçu l'accord du permis la semaine dernière avec des prescriptions motivées donc des conditions obligatoires. Dans ces conditions certaines modifient beaucoup notre projet, notamment au niveau de la structure meme de la maison. 
Du coup beaucoup moins emballés par le projet, (voir meme plus emballés du tout). 
Le constructeur suite à cet accord nous dit que nous avons pas le choix et que maintenant que nous avons un accord, il faut construire. 

Les modifications au niveau des façades font qu'il faut revoir tout l'aménagement intérieur. Le constructeur nous dit que s'il y a des modifications, ils nous feront signer un avenant, ce que nous voulons pas. 
Et selon eux, aucune possibilité de recours pouvant nous conduire à annuler le projet. 
Le notaire nous dit que les clauses suspensives ne peuvent être remplies, idem pour la mairie. 
La banque nous dit que nous sommes finançables donc pas de possibilité d'avoir un refus de prêt. 

Bref, nous sommes bloqués, avec l'impression d'être prit en otages. Aucune possibilités d'annuler le projet sans avoir à donner 10% au constructeur et 10% au notaire. 

Quelqu'un aurait une idée de quoi faire? Cela est-il deja arrivé à quelqu'un? 

Merci de vos réponses.
Messages : Env. 30
Dept : Calvados
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si avenant il y a , et si les modifications ne sont pas de votre fait, il doit être à 0 euro
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 600 message Herault
Bonsoir,

Bien évidemment vous avez la possibilité d'annuler le projet car les conditions actuelles ne correspondent plus à celles que vous avez contractualisé.
De plus, vous avez la possibilité de demander à la Banque une attestation de refus (pratique très courante).

Par contre, ne perdez pas votre temps!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message Calvados
Merci de votre réponse.
Annuler oui mais si j'annule je vais devoir payer?
Les conditions inscrites dans le compromis du terrain sont réalisées (maison avec étage).
Le constructeur ne m'a absolument pas parler d'annuler.
La banque refuse de nous émettre un refus car nous sommes finançables.
Messages : Env. 30
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
Hello,

Autant pour le terrain ça semble compliqué car le permis a été accordé, si vous n'avez pas précisément spécifié certaines conditions suspensives dans le compromis de vente, il ne reste plus que la banque ... et comme apparemment la banque ne veut pas vous émettre un refus (ça part bien niveau relationnel ) à moins de contacter leur médiateur en faisant un esclandre (défaut de conseil, toussa) vous risquez de vous aventurer dans quelque chose de long s'ils maintiennent leurs positions ...

Pour le constructeur, +1 avec stephplr77. Maintenant, le constructeur va surement refuser de vous faire un avenant à 0 euros. Si vous êtes en CCMI, vous pouvez le menacer de contacter l'AAMOI car vous êtes à 100% dans votre droit. Sinon, demandez-lui un avenant chiffré (même si vous savez que de toute façon vous ne le signerez pas) présentez-le à la banque, qui pourra vous dire que ça ne passe plus dans votre offre initiale de prêt suite à ces nouveaux éléments ...

Par contre, votre offre de prêt est signée ? parce qu'être finançables c'est bien, mais être financés c'est mieux Biggrin donc si la banque ne vous a pas octroyé de prêt, vous pouvez allez voir une autre banque en demandant une attestation de refus.

Je pense que la seule issue pour vous c'est de tout faire pour que financièrement votre projet ne passe plus.

Bon courage
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 1000 message Coincy (2)
Bonsoir
contactez l'AAMOI au plus vite , vous verrez alors plus clair. sachez aussi que vous n'êtes pas lié au constructeur. un CCMI peut etre annulé.
grâce a Dieu notre projet avance......
AAMOI 4841

Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Coincy (2)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Citation: Bref, nous sommes bloqués, avec l'impression d'être prit en otages. Aucune possibilités d'annuler le projet sans avoir à donner 10% au constructeur et 10% au notaire...

Le constructeur suite à cet accord nous dit que nous avons pas le choix et que maintenant que nous avons un accord, il faut construire...


c'est un cas que je n'ai rencontré, ça ressemble à une grosse embrouille Blush

=> Jejeher je ne saurai pas vous aider, mais je ne comprends pas comment une mairie peut "accepter" un permis alors qu'elle impose des modifications au dossier initial qui transforme le projet.

pour les 10% au cst : il doit y avoir possibilité d'y échapper puisque vous avez signé un contrat (ccmi) lié à un projet ET à un permis ;
ils ne peuvent-pourront pas construire la maison prévue , donc ce contrat n'est plus valable.

ce n'est pas de votre fait, aucune raison pour que vous ayez à payer 10%.
SURTOUT ne signez AUCUN avenant, à zéro ou pas, RIEN.

vous pourriez leur envoyer une LR+AR pour leur confirmer que vous ne voulez pas la maison imposée , qu'ils auraient du préparer le dossier correctement...

et plutot que de les menacer d'une adhésion aamoi, prenez la sans attendre.

==========
mon avis , disons "il me semble" :
les prescriptions ABF doivent être spécifiées = elles doivent être "lisibles" , "consultables" AVANT de déposer un permis... si ce n'est pas le cas, le service instructeur de la mairie est en tort => ça vire à l'obligation de construire selon leurs goûts, c'est juste impossible.

et ces prescriptions ne doivent pas être selon l'humeur de l'ABF, ni de la mairie .

les prescriptions les plus habituelles sont : ouvertures plus hautes que larges (ils poussent parfois jusqu'à la porte de garage), menuiseries avec petits-bois (croisillons sur les vitrages) , pas de blanc... et selon les toitures et les régions certains se défoulent Sad

je vous souhaite bon courage pour la suite.

edit :
pure curiosité : le notaire c'est le vôtre ou celui du vendeur ? terrain vendu par un copain du maire ? Blush
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
elisa21 a écrit:
je ne comprends pas comment une mairie peut "accepter" un permis alors qu'elle impose des modifications au dossier initial qui transforme le projet.

En fait c'est ça la grosse question   Soit ils acceptent, soit ils n'acceptent pas (enfin en théorie dans un monde normal  )
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 600 message Herault
Il y a de très bons éléments de réponses...
Commençez par un courrier avec AR.

Puis le fait de changer de banque suite à cet avenant probable...vous permettra sans problème d'avoir un refus à votre demande.

C'est la première fois que je lis qu'une banque ne vous refuse pas le financement à votre demande.

Changez de banque!
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Env. 30 message Calvados
Citation: pure curiosité : le notaire c'est le vôtre ou celui du vendeur ? terrain vendu par un copain du maire ? 


Merci des réponses. Le constructeur nous a trouvé un terrain vendu par ce notaire. Je l'ai contacté et n'a pas vraiment de réponse à me donner. 
Citation: Commençez par un courrier avec AR.


AR que j'envoie à qui et disant quoi? 
La banque ne veut pas m'émettre un refus de prêt car le projet est viable. Ca se fait ça sinon? Ca ressemble à un refus de courtoisie? 
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Env. 30 message Calvados
En fait, notre garage est avancé d'environ 50cm par rapport au reste de la maison. L'ABF veut que toute la façade soit dans le meme alignement. Donc aligner le garage et le reste de la maison.
Soit nous reculons le garage et perdons dans un bureau derrière soit nous avançons le reste de la façade.
Le constructeur d'emblée m'a dit "On va pas vous offrir des mètres carrés". Mais sacrifier un bureau ça à pas l'air des les gêner.

Du coup, il faut revoir tout l'aménagement intérieur. Enfin bref, nous nous retrouvons avec un façade toute lisse et une maison qui doit être quasi symétrique, ce que nous ne souhaitons pas.
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Membre utile Env. 600 message Herault
Jejeher a écrit:
Citation: pure curiosité : le notaire c'est le vôtre ou celui du vendeur ? terrain vendu par un copain du maire ? 


Merci des réponses. Le constructeur nous a trouvé un terrain vendu par ce notaire. Je l'ai contacté et n'a pas vraiment de réponse à me donner. 
Citation: Commençez par un courrier avec AR.


AR que j'envoie à qui et disant quoi? 
La banque ne veut pas m'émettre un refus de prêt car le projet est viable. Ca se fait ça sinon? Ca ressemble à un refus de courtoisie? 

Le Notaire protège vos intérêts, libre à vous de choisir le votre. Dans votre cas, le notaire a des intérêts et son positionnement "prudent" le justifie.
Vous envoyez un courrier au constructeur (rem notaire) avec votre argumentation très simple: ex: Au vu des nouvelles conditions, au vu du changement du contrat initial, je vous informe que je révoque le contrat selon l'article ...
petit lien:
http://www.jefaisconstruire.fr/garanties-ccmi/ccmi-clauses-suspensives/
Pour la banque, chercher une autre banque et faites la demande de prêt, en expliquant que vous souhaitez interrompre  la contrat (soyez transparent) et que vous envisager une autre projet plus serein.
Voilà 
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 600 message Herault
Jejeher a écrit:En fait, notre garage est avancé d'environ 50cm par rapport au reste de la maison. L'ABF veut que toute la façade soit dans le meme alignement. Donc aligner le garage et le reste de la maison.
Soit nous reculons le garage et perdons dans un bureau derrière soit nous avançons le reste de la façade.
Le constructeur d'emblée m'a dit "On va pas vous offrir des mètres carrés". Mais sacrifier un bureau ça à pas l'air des les gêner.

Du coup, il faut revoir tout l'aménagement intérieur. Enfin bref, nous nous retrouvons avec un façade toute lisse et une maison qui doit être quasi symétrique, ce que nous ne souhaitons pas.

Donc votre permis de construire est suspensif à des modifications.
Pas compliqué: Vous passez personnellement au service de l'urbanisme de la mairie pour les informer que vous ne souhaitez pas changer les plans de la maison. Que ce positionnement soit pris en compte avant l'acceptation du permis de construire. Vous expliquez votre situation. Puis vous écrivez avec une lettre recommandée, style...suite à notre entretien de ce jour, j'ai l'honneur de vous faire part de notre décision de ne procéder à aucune modification de notre projet pour des raisons financières....et bla bla 
De ce fait, ils doivent vous refuser le permis de construire!
Allons au plus simple
Picto recompense Membre utile
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Env. 30 message Calvados
Citation: Donc votre permis de construire est suspensif à des modifications.
Pas compliqué: Vous passez personnellement au service de l'urbanisme de la mairie pour les informer que vous ne souhaitez pas changer les plans de la maison. Que ce positionnement soit pris en compte avant l'acceptation du permis de construire. Vous expliquez votre situation. Puis vous écrivez avec une lettre recommandée, style...suite à notre entretien de ce jour, j'ai l'honneur de vous faire part de notre décision de ne procéder à aucune modification de notre projet pour des raisons financières....et bla bla 
De ce fait, ils doivent vous refuser le permis de construire!
Allons au plus simple


J'ai appeler la mairie, ils n'ont dit que le permis une fois accepté ne pouvait plus être refusé. Nous pouvons demander à ne pas respecter les prescriptions mais que cela conduira au meme accord de permis sous conditions et non au refus????? 
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Env. 30 message Calvados
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