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Résiliation CCMI - litige avec mon constructeur 78

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Env. 30 message Yvelines
Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils.

Le 24/07/2020 nous avons acheté un terrain à Gazeran (78) via un lotisseur (promesse de vente signée le 27 septembre 2019)
Le 30/11/2019 nous avions signé un CCMI avec un constructeur situé à Domexpo Coignieres 78 (je ne sais pas si je dois mettre le nom du constructeur)

Juste là tout va bien. Nous avons acheté un terrain et nous avions trouvé notre constructeur déjà signé le CCMI....notre projet allait très bien. Nous avons eu un RDV pour la MAP Technique le 23 septembre 2020. Mi-octobre, n'ayant pas de nouvelles de la part de notre constructeur pour connaitre la date d'ouverture de chantier, je me permets de les relancer mais rien....

Entre temps, ma situation professionnelle a changé car j'ai une mutation à Bruxelles pour le 1er janvier 2021.
Donc nous nous sommes posés la question à savoir si on aurait les reins solides entre suivre la construction en France est vivre à titre permanent en Belgique et au delà de ça et surtout le plus important la question financière s'est posée car mon mari va devoir démissionner et donc nous allons vivre avec 1 seul salaire.

J'envoie donc un courrier à mon constructeur en lui expliquant que je suis désolée mais que nous voulons résilier le CCMI car j'ai une mutation à l'étranger. Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier de mon constructeur m'expliquant que suivant l'article 28 des conditions générales, je lui dois 54543euros mais il recuit à l'amiable le montant et il me demande que 22500 euros.

Je ne comprends pas bien le constructeur n'a rien commencé à part l'administratif et donc je comprends qu'il garde mon chèque d'acompte de 1000 euros mais 22500 euros c'est dingue.

(Je viens de m'inscrire à l'AAMOI, j'attends qu'il me valide mon inscription)

J'ai vraiment besoin d'aide.
Merci beaucoup pour vos réponses
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Hauts De Seine
Bonsoir
C est bien compliqué et pas simple et suis désolé pour vous. Cependant vous avez signé un contrat avec un tiers (votre CMI)
Vous êtes donc engager avec lui, comme lui l'est avec vous, vous ne pouvez rompre de façon unilatérale un contrat qui vous engage sans raisons valables et encore avec dédommagement je pense. Je ne pense pas que la perte de salaire et une mutation soit valable. Seule un avocat spécialisé saurait vous répondre ou l'AAMOI, mais c'est chaud, très chaud pour vous.
Vaux mieux une bonne conciliation qu'un mauvais jugement, estimez vous heureuse qu'il ne vous demande que la moitié.

Bon courage et tenez nous au courant.
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonsoir,

Il y a peut-être moyen de jouer sur le délai de réalisation des clauses suspensives ou de démarrage du chantier pour prouver que le constructeur n'a pas rempli ses obligations, si le contrat a été signé il y a presque un an. Mais ce n'est pas gagné du tout et surtout il faudrait avoir le contrat sous les yeux, c'est impossible de répondre sans cet élément.

Et si le constructeur n'a commis aucune faute, il a effectivement droit à des indemnités pour rupture de contrat, comme il doit être précisé dans le contrat que vous avez signé.

Avoir adhéré à l'Aamoi est en tout cas une excellente idée, s'il y a un moyen de vous sortir de là ils le trouveront
Wink
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonsoir
Avez vous vérifié sur le contrat les clauses de rupture ?
est ce que la mutation professionnelle est prévue ?
Si ce n'est pas le cas, espérons que l'AAMOI trouve des éléments illégaux permettant une annulation du CCMI, ou, à minima des éléments permettant une négociation avec le CMI.

Bonne chance
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 30 message Yvelines
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je comprends que le constructeur me demande une indemnité mais 22000 euros, je trouve ça tellement énorme alors que le chantier n'a même pas commencé.

Concernant l'AAMOI, j'attends la validation de mon inscription, vous savez combien de temps cela prend?????
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Env. 30 message Yvelines
Le chantier n'a même pas commencé et je n'ai toujours pas les contrats d'assurance dommages ouvrages pour le construction.

Le délai des clauses suspensives sera levé le 30 novembre mais nous avions deja communiqué tous les documents.

Merci pour votre aide........Crying
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
jujugazeran a écrit:Le chantier n'a même pas commencé et je n'ai toujours pas les contrats d'assurance dommages ouvrages pour le construction.

Le délai des clauses suspensives sera levé le 30 novembre mais nous avions deja communiqué tous les documents.

Merci pour votre aide........Crying

Bonjour,
L'adhésion à l'AAMOI peut prendre quelques jours, ça reste une association et non une entreprise.
Ils seront le plus à même de vous répondre et de vous aider.
Pourriez-vous nous dire :
- Est-ce que votre CCMI prévoit un dédommagement en cas de résiliation? (parce que généralement, ils prévoient 10% de dédommagement en cas de résiliation donc 53k€ de dédommagement me semble énorme)
- Quand les conditions suspensives ont été réellement levées?
- Quand et comment avez-vous transmis les documents?
- Quels sont les délais indiqués dans votre contrat pour démarrer le chantier après la levée des conditions suspensives?
En toute sincérité, ce qui m'inquiète dans votre situation c'est que vous avez déjà indiqué au constructeur vouloir résilier le contrat donc avant de communiquer à nouveau quoi que ce soit avec le constructeur, prenez le temps de faire le point avec l'AAMOI.
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Env. 30 message Yvelines
Bonjour,
Merci de prendre le temps de me lire et de m'aider.

- Au dos du CCMI, il est mentionné article 28 résiliation du contrat :
La résiliation du contrat par le maitre d'ouvrage en application de l'article 1794 du code civil entraine l'obligation pour le maitre d'ouvrage de dédommager l'entrepreneur par le versement d'une indemnité correspondant à toutes ses dépenses, tous ses travaux, est tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

- J'ai reçu un courrier m'informant que les conditions suspensives devront conformément au contrat être levées au plus tard le 30 novembre 2020 et rien d'autres concernant la levée des conditions suspensives.

- Vous me parlez de quels documents transmis????

- Il est noté dans mon contrat : Réalisation des conditions suspensives :
le délai visé aux conditions générales est de 12 mois à partir de la signature du présent contrat.
- Le chantier sera ouvert dans un délai de 3 mois après la réalisation des conditions suspensives.

J'ai payé mon adhésion à l'AAMOI, j'attends maintenant de recevoir mon mot de passe pour ensuite prendre rdv avec un juriste.
J'espère qu'il pourra nous aider.

Je n'ai pas comment faire nous partons, mon mari démissionne donc on aura plus que 1 salaire bref c'est une galère mais je comprends que je mets aussi le constructeur dans l'embarras mais 25K d'indemnité c'est juste pas possible.
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
jujugazeran a écrit:Bonjour,
Merci de prendre le temps de me lire et de m'aider.

- Au dos du CCMI, il est mentionné article 28 résiliation du contrat :
La résiliation du contrat par le maitre d'ouvrage en application de l'article 1794 du code civil entraine l'obligation pour le maitre d'ouvrage de dédommager l'entrepreneur par le versement d'une indemnité correspondant à toutes ses dépenses, tous ses travaux, est tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

- J'ai reçu un courrier m'informant que les conditions suspensives devront conformément au contrat être levées au plus tard le 30 novembre 2020 et rien d'autres concernant la levée des conditions suspensives.

- Vous me parlez de quels documents transmis????

- Il est noté dans mon contrat : Réalisation des conditions suspensives :
le délai visé aux conditions générales est de 12 mois à partir de la signature du présent contrat.
- Le chantier sera ouvert dans un délai de 3 mois après la réalisation des conditions suspensives.

J'ai payé mon adhésion à l'AAMOI, j'attends maintenant de recevoir mon mot de passe pour ensuite prendre rdv avec un juriste.
J'espère qu'il pourra nous aider.

Je n'ai pas comment faire nous partons, mon mari démissionne donc on aura plus que 1 salaire bref c'est une galère mais je comprends que je mets aussi le constructeur dans l'embarras mais 25K d'indemnité c'est juste pas possible.

Bonjour,
La première chose à vérifier avec l'AAMOI c'est la légalité de cet article 28 et s'il est légal, je pense que votre constructeur devrait vous apporter la preuve des dépenses qu'il aurait pu faire.

Concernant les conditions suspensives, il y en a 3 que vous devez justifier :
- L'obtention du permis de construire,
- L'obtention du prêt (pas obligatoire si vous ne faîtes pas de prêt),
- L'achat définitif du terrain.

Pourriez-vous nous indiquer quand ces 3 conditions ont été levées? Quand et comment (LRAR, email auquel ils auraient répondu, etc) avez-vous transmis l'information au constructeur?

A partir de cela, il est possible de vérifier si votre constructeur est encore dans les délais pour débuter le chantier auquel cas vous pourriez utiliser le fait qu'ils n'ont pas ouvert le chantier dans les 3 mois suivant la levée des conditions suspensives et qu'à ce titre vous résilier le contrat sans dédommagement et demander à récupérer la caution (est-ce qu'un document qui vous garantie cette caution vous a été remis d'ailleurs?).

Je ne suis pas juriste donc je me permets seulement de vous rappeler qu'il faudra vérifier cela avec l'AAMOI mais ça peut vous donner un axe de recherche pour la suite de votre démarche.
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Env. 30 message Yvelines
Merci encore de prendre le temps de m'aider.

- Concernant l'article 28, je vais voir avec l'AAMOI
- Les conditions suspensives, je retrouve la trace d'un mail pour l'obtention du prêt mais je me rappelle avoir déposé les autres documents directement à l'agence de Coignieres et je n'ai rien qui le prouve. J'ai juste un mail de l'assistance du siège avant la MAP technique qui me dit que mon dossier administratif est complet. Il me semble avoir déposé les documents le 30 juillet 2020 (fiabilité 90%)
- Je n'ai reçu aucun courrier de la part du constructeur m'indiquant la levée des conditions suspensives.
- Nous avons le document qui nous garantie le remboursement de la caution;

- Par contre, le constructeur ne nous a jamais fourni la souscription de la dommage ouvrage et la garantie de livraison.
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour,

Peut-être n'ai-je pas été assez clair mais pourriez vous nous dire quand avez vous :
- obtenu le PC?
- obtenu le prêt?
- signer l'acte de vente définitif du terrain?

Si vous avez déposé les documents le 30 juillet, c'est que ces conditions ont été levées avant fin juillet ce qui veut dire que contractuellement, votre constructeur aurait dû démarrer les travaux avant fin octobre. Vous devriez donc en tout logique pouvoir vous désengager du contrat du fait qu'il n'a pas respecter ce délai contractuel.

Le constructeur doit vous fournir l'assurance DO et la garantie de livraison avant l'ouverture de chantier. Puisqu'ils n'ont pas commencé le chantier, cela n'est pas bloquant. Et je ne sais pas si vous pouvez vous appuyer sur l'absence de ces pièces pour résilier le contrat sans frais.
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Membre super utile Env. 2000 message Essonne
jujugazeran a écrit:- Au dos du CCMI, il est mentionné article 28 résiliation du contrat :
La résiliation du contrat par le maitre d'ouvrage en application de l'article 1794 du code civil entraine l'obligation pour le maitre d'ouvrage de dédommager l'entrepreneur par le versement d'une indemnité correspondant à toutes ses dépenses, tous ses travaux, et tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise

jujugazeran a écrit:J'envoie donc un courrier à mon constructeur en lui expliquant que je suis désolée mais que nous voulons résilier le CCMI car j'ai une mutation à l'étranger. Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier de mon constructeur m'expliquant que suivant l'article 28 des conditions générales, je lui dois 54543 euros


Voilà, au moins maintenant vous connaissez la marge de votre constructeur. Ca fait froid dans le dos pour les artisans qu'il emploie...
aamoi8428
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, oui sa fait froid dans le dos de voir la marge du constructeur.
Alyénor a écrit:
jujugazeran a écrit:- Au dos du CCMI, il est mentionné article 28 résiliation du contrat :
La résiliation du contrat par le maitre d'ouvrage en application de l'article 1794 du code civil entraine l'obligation pour le maitre d'ouvrage de dédommager l'entrepreneur par le versement d'une indemnité correspondant à toutes ses dépenses, tous ses travaux, et tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise

jujugazeran a écrit:J'envoie donc un courrier à mon constructeur en lui expliquant que je suis désolée mais que nous voulons résilier le CCMI car j'ai une mutation à l'étranger. Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier de mon constructeur m'expliquant que suivant l'article 28 des conditions générales, je lui dois 54543 euros


Voilà, au moins maintenant vous connaissez la marge de votre constructeur. Ca fait froid dans le dos pour les artisans qu'il emploie...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 2000 message Yvelines
Bonjour jujugazeran,

Je m'interroge sur 1 point, vous dites avoir déjà déposé un accompte de 1000 €.
La question que je me poserai : Le constructeur avait-il le droit de réclamer un acompte dans le cadre d'un CCMI....?
https://cofidimlecauchemar.f[...]struire.com
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Env. 2000 message Yvelines
C'est clair, en général c'est 10% du prix de la construction. A moins qu'il y en avait pour 545430 euros travaux parce qu'ils avaient prévu de construire un château...
gg0_150 a écrit:Bonjour, oui sa fait froid dans le dos de voir la marge du constructeur.
Alyénor a écrit:
jujugazeran a écrit:- Au dos du CCMI, il est mentionné article 28 résiliation du contrat :
La résiliation du contrat par le maitre d'ouvrage en application de l'article 1794 du code civil entraine l'obligation pour le maitre d'ouvrage de dédommager l'entrepreneur par le versement d'une indemnité correspondant à toutes ses dépenses, tous ses travaux, et tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise

jujugazeran a écrit:J'envoie donc un courrier à mon constructeur en lui expliquant que je suis désolée mais que nous voulons résilier le CCMI car j'ai une mutation à l'étranger. Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier de mon constructeur m'expliquant que suivant l'article 28 des conditions générales, je lui dois 54543 euros


Voilà, au moins maintenant vous connaissez la marge de votre constructeur. Ca fait froid dans le dos pour les artisans qu'il emploie...
https://cofidimlecauchemar.f[...]struire.com
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Env. 30 message Yvelines
Je n'avais pas compris votre demande.
Nous avons obtenu le PC le 21 juillet 2020
Nous avons obtenu le prêt le 7 juillet 2020
Date d'achat du terrain 24 juillet 2020

Nous avons déposé les documents directement à l'agence de Coignieres mais sans avoir une preuve de notre dépôt.
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Env. 30 message Yvelines
La construction de la maison devait nous couter 205000euros.

Voici la dernière ligne du courrier du constructeur :
Nous demeurons naturellement attentifs à toute proposition transactionnelle que vous souhaiteriez formuler.
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Env. 30 message Yvelines
Le constructeur m'explique que à titre exceptionnel et pour favoriser une transaction, nous acception au plan amiable de réduire la somme due à la somme de 22.500euros celle ci nous permettant à tout le moins d'être indemnisé au titre des frais du permis et de la rémunération de notre agent commercial.

A savoir nous avons vu 3 fois notre commercial et c'est mon mari qui faisait les plans sur Kozikaza.
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
jujugazeran a écrit:La construction de la maison devait nous couter 205000euros.

Voici la dernière ligne du courrier du constructeur :
Nous demeurons naturellement attentifs à toute proposition transactionnelle que vous souhaiteriez formuler.


Dans votre contrat, il y a normalement un article (peut-être le 5.2 du contrat) qui spécifie les indemnités dues en cas de rupture du contrat, en %. Qu'est-ce qui est précisé sur le vôtre, pour commencer ? Et quels justificatifs vous donne le constructeur pour réclamer une telle somme ? 
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Membre super utile Env. 2000 message Essonne
jujugazeran a écrit:La construction de la maison devait nous couter 205000euros.

Voici la dernière ligne du courrier du constructeur :
Nous demeurons naturellement attentifs à toute proposition transactionnelle que vous souhaiteriez formuler.


S'il est ouvert à la négociation comme il semble le dire, proposez-lui cent balles et un mars, ça devrait le calmer.
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Env. 30 message Yvelines
Au dos du CCMI, nous avons les conditions générales (nous n'avons rien d'autre)

Le seul point qui mentionne la résiliation, c'est le point 28 résiliation du contrat :

La résiliation du contrat par le maitre d'ouvrage en application de l'article 1794 du code civil entraine l'obligation pour le MO de dédommager l'entrepreneur par le versement d'une indemnité correspondant à toutes ses dépenses, tous ses travaux, et tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

Dans son courrier, il n'y a pas de justificatif relatif au montant annoncé.
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Env. 30 message Yvelines
Alyénor a écrit:
jujugazeran a écrit:La construction de la maison devait nous couter 205000euros.

Voici la dernière ligne du courrier du constructeur :
Nous demeurons naturellement attentifs à toute proposition transactionnelle que vous souhaiteriez formuler.


S'il est ouvert à la négociation comme il semble le dire, proposez-lui cent balles et un mars, ça devrait le calmer.

J'aimerai tellement.....
On lui laisse même les 1000 euros d'acompte versé si ça pouvez s'arranger comme ça.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
jujugazeran a écrit:(…) 22.500euros celle ci nous permettant à tout le moins d'être indemnisé au titre des frais du permis et de la rémunération de notre agent commercial.

A savoir nous avons vu 3 fois notre commercial et c'est mon mari qui faisait les plans sur Kozikaza.

La prime du commercial va représenter environ la moitié des 22.500 €
PS : A la vue de votre budget, cette somme aurait représentée quasiment, voire entièrement, les honoraires d'un architecte ou d'un MOE pour une mission complète (du 1er coup de crayon à la réception des travaux)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Gard
Bonjour, je me demande de combien aurait été cette indemnité-ci vous étiez passé par un architecte ? en tout cas à votre place, plutôt que de payer je continuerais la construction, quitte à vendre au plus vite par la suite
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 30 message Yvelines
J'attends les conseils de l'AAMOI.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, je me demande de combien aurait été cette indemnité-ci vous étiez passé par un architecte ?

Rupture de contrat à l'initiative du MO : 2000-3000 €
Citation: en tout cas à votre place, plutôt que de payer je continuerais la construction, quitte à vendre au plus vite par la suite

Idem.
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Env. 30 message Yvelines
2000/3000 cela me convient très bien. Mais je fais comment pour présenter ce montant au constructeur.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
jujugazeran a écrit:2000/3000 cela me convient très bien. Mais je fais comment pour présenter ce montant au constructeur.

Je répondais à plaquisteheureux qui posait la question si vous étiez passés par un architecte.
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Membre super utile Env. 2000 message Essonne
De toutes façons, il n'y a pas 50 stratégies. Laissez l'AAMOI trouver les failles de votre contrat, et, s'il y en a, soyez bon seigneur et laissez les 1000 euros au CST.

S'il n'y en a, il faudra alors négocier.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 10000 message Gard
Un argument de plus pour ne pas faire de CCMI
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Et c'est censé aider jujugazeran, de lui dire qu'elle aurait mieux fait de ne pas signer ce contrat ? Parce que je pense qu'elle l'a bien compris toute seule vu sa situation...

Une question à creuser, peut-être : est-il légal de réclamer des indemnités pour rupture abusives alors qu'aucun montant pour ces indemnités ne figure au contrat ?
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Dyan a écrit:Et c'est censé aider jujugazeran, de lui dire qu'elle aurait mieux fait de ne pas signer ce contrat ? Parce que je pense qu'elle l'a bien compris toute seule vu sa situation...

Une question à creuser, peut-être : est-il légal de réclamer des indemnités pour rupture abusives alors qu'aucun montant pour ces indemnités ne figure au contrat ?

Non c'est simplement du CCMI bashing, il faut bien qu'ils défendent leurs gagne pain...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Oui, c'est bien ce que je voulais souligner ;)

Franchement, haïr les CCMI, pourquoi pas, mais venir enfoncer quelqu'un qui est déjà bien dans la m*** juste pour le répéter encore une fois, c'est très très limite...
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
C'est destiné aux futurs MO qui ont comme 1er reflexe d'appeler un CMiste sans regarder le panorama des possibilités.
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Env. 300 message Yvelines
Bonjour
Vous avez signé le CCMI avec votre conjoint ?
Vous avez reçu combien de CCMI en recommandé ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Dyan a écrit:Et c'est censé aider  jujugazeran, de lui dire qu'elle aurait mieux fait de ne pas signer ce contrat ?

Maintenant, elle le sait et ne refera peut-être pas 2 fois la même erreur.
Citation: Parce que je pense qu'elle l'a bien compris toute seule vu sa situation...

J'ose espérer.
Citation: Une question à creuser, peut-être : est-il légal de réclamer des indemnités pour rupture abusives alors qu'aucun montant pour ces indemnités ne figure au contrat ?

Comme tout, ça dépend du contrat. Après, je ne suis pas spécialiste des CCMI et laisse la main volontiers à l'AAMOI
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Membre utile Env. 600 message Gard
Avez vous demandé la rupture du ccmi par courrier ? Vous auriez du vous renseigner avant de faire cette demande au constructeur car les seuls motifs qui permettent d'arrêter un ccmi sont l'échec des conditions suspensives (refus permis, reçus prêt) ou la non réalisation de ces conditions dans le délai imparti...
Pour la caution, c'est légal du moment que le constructeur vous a fourni une garantie de remboursement. Il me semble que s'il n'y a pas de Garantie de remboursement vous pourriez invoquer que le contrat a été mal formé. Sur ce point là, des que votre adhésion à l'aamoi est effective, ne posez pas la question sur leur forum mais directement sur la liste de diffusion et demandez un rdv téléphonique avec le service juridique.
Moi la seule chose que je vois c'est de ne plus communiquer avec le constructeur et de laisser le 30 novembre arrivé. En revanche si d'ici là ils fournissent DO et garantie de livraison vous l'aurez dans le baba.
Concernant l'indemnité demandée par le constructeur je la trouve juste hallucinante et je ne suis pas sûre que ce soit valable de demander une indemnité sans justificatif avec une clause assez floue sur le ccmi
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Membre utile Env. 300 message Val De Marne
Tu as tout résumé Patty53,

La seule solution c'est la non fourniture des document de DO et garantie de livraison qui permettrait de résilier.
Mais oui dommage d'avoir contacté le cst...
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Env. 30 message Yvelines
nooctua a écrit:Bonjour
Vous avez signé le CCMI avec votre conjoint ?
Vous avez reçu combien de CCMI en recommandé ?

Oui nous avons signé à 2 et nous avons bien reçu 2 exemplaires en recommandé.
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Env. 30 message Yvelines
Question : nous avons signé le CCMI avec une demande de prêt à 420.000 euros or nous avons eu un prêt de ..... euros.
Tout ce que je recherche c'est une résiliation à l'amiable. Je comprends que je dois donner une indemnité mais 22.500 juste pas possible. Je pensais à 3000 euros environ pas plus.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 300 message Yvelines
jujugazeran a écrit:
nooctua a écrit:Bonjour
Vous avez signé le CCMI avec votre conjoint ?
Vous avez reçu combien de CCMI en recommandé ?

Oui nous avons signé à 2 et nous avons bien reçu 2 exemplaires en recommandé.

Mince.... Bon courage en tout cas !
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Membre ultra utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Oui c'est pas malin d'avoir essayé de faire ça a l'amiable sans se renseigner au préalable... Vous avez dévoiler vos intentions et le CST va être vigilant maintenant pour ne pas faire d'erreur et empocher son magot... Attendez l'analyse de la situation par l'AAMOI et surtout plus de contact avec le CST d'ici là !

Benoît
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut
Avis perso, je ne suis pas juriste. je parle à partir d'expérience pro et perso.
Ce qui est fait est fait, vous ne reviendrez pas là dessus, prenez cela comme des données du problème et confiez cela à un avocat spécialisé en plus de l'AAMOI.
A partir du moment ou le constructeur dit être attentif à une proposition de votre part, arrêtez tout, ne payez rien. Attendez la mise en demeure et laissez l'avocat gérer pour vous. Si pour vous s'engager dans une procédure est couteux, pour le CMI aussi et il sait pertinemment qu'il y a toujours un aléas juridique qui incite à la négociation. Peut être aussi qu'il sait son contrat mal ficelé et il redoute une invalidation et tente le coup pour récupérer quelques thunes. Mais ça, ça fait partie des données que vous n'avez pas pour le moment.
Il dit avoir droit à 54450 euros mais vous fait grâce de la moitié ? Y'a peut être moyen de diviser encore par deux. Mais à moins d'une faille dans le contrat, la procédure ou les délais, ça va être dur de lui faire lâcher complètement prise.
Plein de courage à vous
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Env. 30 message Yvelines
bdevijve a écrit:Oui c'est pas malin d'avoir essayé de faire ça a l'amiable sans se renseigner au préalable... Vous avez dévoiler vos intentions et le CST va être vigilant maintenant pour ne pas faire d'erreur et empocher son magot... Attendez l'analyse de la situation par l'AAMOI et surtout plus de contact avec le CST d'ici là !

Benoît

oui oui
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Env. 2000 message Yvelines
jujugazeran à quoi correspond l'acompte que vous avez du laisser ? Est ce le CST qui vous l'a exigé ?
https://cofidimlecauchemar.f[...]struire.com
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Messages : Env. 2000
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En cache depuis le dimanche 17 septembre 2023 à 15h24
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