Si refus de prêt, CCMI annulé?

Bonjour, Un CCMI signé avant la vente du terrain et nul, un constructeur n'a pas le droit de vendre un terrain, et l'achat du terrain et soumis à condition du prêt, et vous dite que tout va bien ! Vous en êtes sûr ? Tout va bien pour qui ? Vous ? Le constructeur ?

bonne chance

Bonjour,
Il y a des conditions suspensives avec le ccmi par rapport à l obtention du pret qui rende caduque le cmmi.
Par contre je ne sais pas si les conditions du pret en font aussi parties.
Le terrain est à acquérir à part et il est aussi dans les conditions suspensives du ccmi.
Il faut demander au constructeur de bien clarifier toutes les démarches prévues et conditions associées dont les suspensives.
Bien s assurer que tout cela est consigné dans les écrits avant de signer quoi que ce soit.
De même, toujours mettre en concurrence différents constructeurs, cet un investissement important que vous allez réaliser.

Merci pour vos réponses.

Dans ce cas précis, c'est le constructeur qui me vend le terrain

JonaMel a écrit:

Merci pour vos réponses.

Dans ce cas précis, c'est le constructeur qui me vend le terrain

C'est formellement interdit. Comme vous l'avez dit jusqu'à là tout va bien ( pour le constructeur) 

Comment ça c'est interdit ?

La loi impose des règles précises et interdit à un constructeur de maison individuelle de vendre directement un terrain à un particulier. En effet, cette vente maison + terrain s'apparenterait à une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et il réaliserait une opération de promotion. ( trouver sur internet )

Des personnes compétentes en CCMI vous en diront plus, et une adhésion à l'AAMOI et très conseiller, surtout dans votre cas, car j'ai l'expression que vous croyez qu'une maison ce n'est que 4 murs et un toit.

Bonjour

JonaMel a écrit:

...
Imaginons que l'on signe un CCMI ...

...Quid des remboursements des montants payés en acompte ?

...

quels montants ? 
adhésion AAMOI serait vraiment la meilleure piste pour vous aider dès maintenant (et la souscription avant signature ccmi est moins chère qu'après) ...
Bon courage pour la suite,
Cdlt

Je ne crois rien du tout.
Je suis novice dans la construction de maison, CCMI etc.
Je viens ici dans le but d'avoir des informations.
Merci à tous pour votre aide en tout cas

Bonjour, justement, on voit très bien que vous êtes novices dans la construction, pour nous, vous êtes des personnes à aidé.

Mais les constructeurs vont voir aussi que vous êtes novice, et eux n'auront sûrement pas les mêmes intentions que nous.


Vous me faites penser à ma femme et moi quand on a fait construire notre 1er maison, ma femme avait 18 ans et moi 21, les constructeurs ont vu arriver deux beaux pigeons bien tendres. Malheureusement pour eux, il y avait du monde dernier nous.

Donc la 1er chose à faire, adhésion à l'AAMOI ( ci vous passer part un constructeur) mais vous pouvez aussi aller voir un architecte ou maître d'oeuvre qui en général sont plus à l'écoute de leur client, plus à même de personnaliser leur construction, et de leur trouver les bons artisans.

Ci vous prenez un constructeur, donner son nom ici avant de prendre une décision, regardez aussi son classement sur le site de L'AAMOI.

Demander une copie du CCMI, ne signé rien et poster la ici, et une copie à L'AAMOI, et quand vous signerez (ci vous signer) dater bien les documents, et ne partez pas sans une copie,  un CCMI et protecteur, mais surtout par les constructeurs, cela leur permet de bien, vous ferez et bien vous tenir, par contre eux trouve facilement des parades pour renoncer au CCMI si cela les arrange.  

Il vous faudra penser à tout, ne rien oublier, car en CCMI un oubli, ou un changement d'avis peut coûter très cher.

Un CCMI est très protecteur, pour le client, encore faut-il faire valoir ses droits.

Avant que le CCMI soit signé, toutes les modifications ou ajouts sont potentiellement "gratuits", selon votre capacité de négociation. Alors qu'après signature, la moindre modification peut être soumise au bon vouloir du constructeur, être chère, et allonger les délais par avenant.

Aussi, TOUT doit être mis par écrit dans le CCMI avant signature, TOUT TOUT TOUT ! (j'avais fait plus ou moins une liste, non exhaustive, je la remets si je la retrouve...).
Il ne doit rester pour la MAP que l'emplacement des prises et la couleur de la peinture des chiottes.

Et chaque document que l'on signe doit être entièrement lu, compris, daté de l'instant (horodaté même), et en avoir une copie.

Merci à vous.
Pour l'instant je suis qu'au stade de la prise d'infos avec Trecobat.
Ils me proposent un terrain également.
Je dois signer la promesse de vente du terrain avant le ccmi?

Bonjour, la promesse de vente et la vente, et surtout daté le document, et prendre une copie (pas de copie pas de signature)

Bonjour,
Pourquoi Trecobat me fait signer le CCMI avant la promesse de vente du terrain?
Pour que je sois obligé de faire construire ma maison avec eux ?

OUI, mais ce ne sont pas les seuls à faire comme cela, ça deviens une pratique bien courant cher les constructeurs, vous signer vous êtes ferré, vous refuser une plus fallut, ils refusent le CCMI, vous voulez renoncer au CCMI, vous ne pouvez par car vous avez signé.

 mais un CCMI signé avant la vente du terrain et pas valable, c'est bien pour cela qu'il ne date pas le CCMI et ne vous donne pas de copie. (signer et daté)

Merci beaucoup Plaquisteheureux.

Si j'ai bien compris, je dois donc trouver un terrain avant de signer le CCMI.

Ensuite, avec mon terrain, je vais voir des constructeurs et signer un CCMI avec celui que je trouve le mieux.

Concernant le terrain que le Trecobat me propose : comment l'acheter sans passer par le Trecobat (sachant qu'apriori ils n'ont pas le droit de me vendre un terrain) et ainsi avoir le choix du constructeur ?

Faire des recherches auprès des voisins du terrain, ou tout simplement au cadastre

JonaMel a écrit:

Concernant le terrain que le Trecobat me propose : comment l'acheter sans passer par le Trecobat (sachant qu'apriori ils n'ont pas le droit de me vendre un terrain) et ainsi avoir le choix du constructeur ?

Il y a même un guide sur FC pour ça : Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?.

Merci, je l'ai lu plusieurs fois.
Il faut que je signe donc une promesse de vente du terrain.
Je vais essayer de trouver comment acheter le terrain sans passer par Trécobat.

JonaMel Trécobat... Je leur ai fait chiffrer mon projet à l'époque (2015). Pas clair du tout et finalement très cher quand on comprend ce qui est réellement fourni et la manière d'exécution des travaux. J'ai fait finalement affaire avec un tout petit constructeur du coin et qui fait appel à des entreprises locales (c'est toujours plus intéressant en cas de difficulté ou un SAV à faire).

Bonjour à tous !
Vous me conseillez de faire/dire quoi lorsque que je vais voir Trecobat ?
Sachant que je sais qu'il ne faut pas que je signe de CCMI avant d'être propriétaire de mon terrain ?

Bonjour,
Honnêtement vous devriez vous inscrire à l'AAMOI.
On sent bien que vous n'êtes pas vraiment à l'aise avec le milieu du CCMI (ce n'est pas une méchant).
Avec un adhésion en amont de la signature de votre CCMI, vous aurez une aide très précieuse pour partir avec de très bonnes bases et ainsi éviter beaucoup de pièges et qu'on vous retrouve dans quelques mois avec un poste "Mon constructeur pastati patata etc etc" en étant dans la m**** jusqu'au cou.
Vous éviterez bien des soucis, et vous serez accompagné de la meilleure des manière possible.

Bonjour,

J'y compte bien adhérer
Mais je dois répondre à Trecobat d'ici vendredi

JonaMel a écrit:

Bonjour,

J'y compte bien adhérer
Mais je dois répondre à Trecobat d'ici vendredi

Tant mieux

Je serais à votre place, j'irais quand même. Ça vous permettra de voir ce qu'il se fait, avoir une première approche quelle qu'elle soit. Ne signer rien, tout à l'oral, comme on dit, les paroles s'envolent.
Si on vous mets la pression avec "si vous voulez le terrain il faut nous donner un acompte tout de suite", partez en courant, en prétextant que vous n'achetez pas une baguette de pain et que vous ne prendriez jamais de décision à la hâte.
Ça vous fera dans tous les cas une première expérience.

Oui merci.
Par contre d'un autre côté est ce que je peux voir pour essayer d'acquérir le terrain auprès du propriétaire ?
Parce que l'emplacement me plaît vraiment

J’ai appelé la mairie où se situe le terrain. Elle m’a indiqué que le propriétaire était le lotisseur de trecobat (FMT avec le même numéro que trecobat!)

JonaMel a écrit:

Oui merci.
Par contre d'un autre côté est ce que je peux voir pour essayer d'acquérir le terrain auprès du propriétaire ?
Parce que l'emplacement me plaît vraiment

J’ai appelé la mairie où se situe le terrain. Elle m’a indiqué que le propriétaire était le lotisseur de trecobat (FMT avec le même numéro que trecobat!)

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Manu-d.en-haut a écrit:

JonaMel a écrit:

Concernant le terrain que le Trecobat me propose : comment l'acheter sans passer par le Trecobat (sachant qu'apriori ils n'ont pas le droit de me vendre un terrain) et ainsi avoir le choix du constructeur ?

Il y a même un guide sur FC pour ça : Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?.

Oui j'ai bien compris mais concrètement je dois faire quoi ?

Soit vous signez la promesse de vente, puis ne signez pas le CCMI.

Soit vous signez le CCMI avant la promesse de vente du terrain, le CCMI est donc illégal et peut être annulé sans difficulté. Attention de bien dater le CCMI de votre main.
Les bons conseil de l'AAMOI vous seront utiles.

Oki merci.
Ce que je capte pas c'est : si le lotisseur est Trecobat, pourquoi ils me vendraient le terrain si je peux aller à la concurrence pour construire ma maison ?

Parce qu'ils essayent d'avoir le beurre, et l'argent du beurre, en tentant une entourloupe illégale.

Merci vraiment à tous je vais voir le commercial et adhérer à laamoi

Qu'est que je peux répondre si le commercial me dit : c'est nous le lotisseur, on ne le vend le terrain qu'à des gens qui construisent avec nous ?

Vous leur dites "oui oui" et vous leur faites à l'envers si vous voulez vraiment le terrain...

Oui mais comment ? Si c'est eux les lotisseurs ?

Sinon à côté du terrain que je convoite, un gars fait construire lui même sa maison donc sans CCMI donc il a du bien acheter son terrain à quelqu'un

Bonjour à tous,

Je rencontre le commercial ce soir. J’ai peu d’espoir qu’il nous vende le terrain sans qu’on signe le CCMI

Bah c'est sûr que si tu lui demandes... pffff

Oh, si c'est demandé très, très poliment, peut-être...


Non, plus sérieusement, JonaMel, est-ce que vous avez lu le guide pour justement se séparer d'un constructeur, dont le lien a été posté un peu plus haut ?

Ben oui mais ce qu'on capte pas c'est comment faire concrètement
Merci de ton aide.

Bonjour,
Relisez le guide...
Oui il va falloir mentir.

Même si c'est eux les lotisseurs, une fois le compromis de vente du terrain signé et la période de rétraction passée, ils seront obligé de vous le vendre si vous remplissez les conditions suspensives.
Ou alors il vous paieront 10% du montant du terrain pour ne pas vous le vendre.

Donc soit vous signez le compris de vente en 1er, vous leur faites miroitez que vous allez signé leur CCMI après, mais en fait non.
Soit vous signez le CCMI en 1er, QUE VOUS DATEZ IMPÉRATIVEMENT, puis le compromis de ventes du terrain. une fois la période de rétraction du terrain passé, LRAR et vous annulez le CCMI.

Mais pour moi vous n'êtes pas "prêt" et non renseigné auprès de l'AAMOI.
Je vous conseille plutôt de vous renseigner avec eux, de bien comprendre les choses, et pour une prochaine fois, de la faire à l'envers à une constructeur malhonnête.
Si c'est bien fait, vous risquez rien, si vous faites une erreur, elle peut vous couter très très cher...

Merci !

Comme prévu il a pas sorti la promesse de vente

Bonsoir,

il ne faut pas oublier que les cst sont beaucoup + assidus que les particuliers pour lire les échanges sur les forums...
d'autant + quand ils sont cités (ça leur évite de chercher)

quelle que soit la suite, je vous souhaite bonne construction,
Cdlt.

***** a écrit:

Bonsoir,

il ne faut pas oublier que les cst sont beaucoup + assidus que les particuliers pour lire les échanges sur les forums...
d'autant + quand ils sont cités (ça leur évite de chercher)

quelle que soit la suite, je vous souhaite bonne construction,
Cdlt.

Il y’a même un qui est tellement assidu à ce forum que je le soupçonne de se faire passer pour un particulier / participant à ce forum.

barosmota a écrit:

***** a écrit:

Bonsoir,

il ne faut pas oublier que les cst sont beaucoup + assidus que les particuliers pour lire les échanges sur les forums...
d'autant + quand ils sont cités (ça leur évite de chercher)

quelle que soit la suite, je vous souhaite bonne construction,
Cdlt.

Il y’a même un qui est tellement assidu à ce forum que je le soupçonne de se faire passer pour un particulier / participant à ce forum.

Bonjour, Effectivement, je commence à me poser la question sur un en particulier ! Peut-être parle ton du même.