CCMI clauses suspendu et Re2020

Bonsoir,


réponses en vrac

cbaujot a écrit:

N’ayant pas reçu sa DO, les clauses suspensives ne sont pas levées, peut il décider si on ne trouve pas un accord sur le surcoût, de ne plus construire ?

peut-être commencer par adhésion AAMOI, toujours utile en CCMi, surtout ces derniers temps.

cbaujot a écrit:

Dans le CCMI , les menuiseries sont des doubles vitrages « faible émissivité confirme a la réglementation re2020

svp, pourriez-vous afficher le descriptif détaillé des menuiseries prévues.

cbaujot a écrit:

...On demande alors au BE thermique de refaire son étude en double vitrage mais ça ne marche pas…..la conformité re2020 ne passe pas.
Quelles sont les solutions possibles?

à voir selon résultats de l'étude...

cbaujot a écrit:

Une étude thématique a été réalisée mais nous n’avons eu que le Bbio...

cbaujot a écrit:

...Notre architecte a transmis les recommandations du BE thermique qui indique des triples vitrages dernièrement. Nous ne les avions jamais eu.

si vous avez payé une étude, vous auriez du avoir les résultats mais ce n'est pas le sujet ...
svp, pourriez-vous afficher cette étude et les recommandations du BE.

HS:
Vous avez pris un archi pour l'avant-projet et les plans ? et CCMI pour la construction seule (sans fourniture de plans) ?

et... pour études structure, sol.... tout est ok ?  fourni par l'un et validé par l'autre ?

Bonsoir
Merci pour votre temps à répondre à mes différents points.
En effet, nous avons fait le PC avec une architecte avant de trouver le constructeur.
Le BE thermique avait fourni le BBio avec une de recommandations des matériaux que je n’avais pas eu jusqu’à peu, qui fait mention du triple vitrage. Sa nouvelle étude de ce jour avec du double vitrage ne donne pas la conformité re2020. Je l’aurai demain.
Je m’interroge alors sur le contrat signé en double vitrage mais qui ne respecte pas le be thermique pour la conformité. Le constructeur ne peut pas poser ce double vitrage il faut passer en triple mais le coût supplémentaire est à la charge de qui? Peut il nous l’imposer entièrement?ou ne pas donner sa DO et donc se retirer du projet en ne remplissant pas les clauses suspensives ?
Les menuiseries n’ont pas encore été commandées fort heureusement. Ce qui m’agace c’est qu’on est à 6 mois du contrat et que ces questions auraient dû arriver plus tôt…u

étonnant ce "ccmi" avec entête de page "indications à donner" ...

et la partie menuiserie manque de précisions :
"Label ACOTHERM" oui, c'est bien... encore faut-il préciser le classement

voir ici https://evaluation.cstb.fr/doc/certification/reglement-acotherm.pdf
(page 9)

"vitrage double isolant" ... sérieux, ils ne pourraient pas relire avant d'imprimer ?  double VITRAGE serait mieux.

Bonjour,

Bah voilà, vitrage "double isolant" c'est du triple vitrage !

Bonjour,
C'est bizarre ce micmac en CCMI...
Vous n'avez pas à gérer ces détails techniques normalement et c'est pas à vous de faire le passe plat entre ces différents interlocuteurs... enfin si vous êtes bien en CCMI avec fourniture de plan. Est-ce bien le cas ?

Benoit

Vous n'avez pas voulu faire confiance à votre architecte pour réaliser votre projet ?

cela porte à confusion le double isolant En effet un isolant est compris entre "2 vitrages" donc double isolant : vitrage-"isolant"-vitrage-"isolant"-vitrage

bdevijve a écrit:

Bonjour,
C'est bizarre ce micmac en CCMI...
Vous n'avez pas à gérer ces détails techniques normalement et c'est pas à vous de faire le passe plat entre ces différents interlocuteurs... enfin si vous êtes bien en CCMI avec fourniture de plan. Est-ce bien le cas ?

Benoit

Bonjour,
 
nous avons fourni les plans de notre architecte au CCMIste.
nous sommes dans les copies des échanges entre l’architecte et le CCMISTE.

Ma question porte surtout sur le fait que le CCMIste peut il décider à la dernière minute après 6 mois de ne pas doneer le DO pour se désengager car passer en triple lui coûterait trop cher?

Bonjour, oui, le constructeur peut très facilement se défausser. Avec vous obtenu l'accord du garant ?

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, oui, le constructeur peut très facilement se défausser. Avec vous obtenu l'accord du garant ?

Bonjour 
l’accord du garant, cela veut dire là Dommage ouvrage? Ou la garantie livraison ?
dans les deux cas, il ne l’a pas encore demandé, il attend le lancement du chantier

Votre constructeur et comme temps d'autre. Il vous fait vite signer pour bien vous accrocher, mais lui ne l'est pas temps que les travaux ne sont pas commençaient, raison de plus pour ne pas passer par un constructeur.

Bonjour,

garantie de livraison... à prix et délais convenus ...

suggestion :

1/ adhésion AAMOI
2/ fonction recherche pour trouver les cas actuels car comme dit par plaquisteheureux : le cst peut très facilement se défausser ... (même sans modifs imposées comme vos menuiseries)


et si vous commencez par le 2/ ... aucun doute, vous ferez le 1/  dans la foulée

cbaujot a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, oui, le constructeur peut très facilement se défausser. Avec vous obtenu l'accord du garant ?

Bonjour 
l’accord du garant, cela veut dire là Dommage ouvrage? Ou la garantie livraison ?
dans les deux cas, il ne l’a pas encore demandé, il attend le lancement du chantier

Bonjour.

C'est AVANT le lancement du chantier que ces deux actions doivent être soldées

Tout a fait, son intention est de les faire 1semaine avant de démarrage

C'est de la gestion correcte.

Il travaille avec l'argent que vous lui avez déjà donné en payant ces deux élément aussi tard que possible

Il n'a rien pris depuis le début. Aucun acompte

cbaujot a écrit:

Il n'a rien pris depuis le début. Aucun acompte

c'est logique avec un CCMI.

Il y a deux logiques dont celle-ci.

Les modalités de paiement avant le chantier
Si le constructeur peut justifier d'une garantie de remboursement, le CCMI peut prévoir l'échéancier suivant : 5 % à la signature, 10 % à l'obtention du permis de construire et 15 % à l'ouverture du chantier.

Visiblement ça n'est pas le cas.

Alors a t'il mis une horloge crépusculaire sur la gestion des volets roulants ? Si non, demandez lui de le faire.

Merci de répondre à la question : sur votre contrat ccmi il est écrit avec ou sans fourniture de plan ?

Nous sommes avec fourniture de plan, nous avons créé les plans avec une architecte.

Perdu.

Comme vous fournissez le plan ça n'est pas le constructeur qui le fournit.

Donc votre CCMI est de type "sans fourniture de plan".

Sous entendu "par le constructeur".

Et ce type de CCMI a des particularités.

Je suis effectivement perdue! Voici un onglet de notre CCMI!!! C’est écrit avec fourniture de plan
En tout était de cause, qu’est ce que ça change sur la problématique ???

4/20/4 faible émissivité c'est double vitrage avec intercalaire de 20 mm.
Bonsoir à tous

Libellule_ a écrit:

4/20/4 faible émissivité c'est double vitrage avec intercalaire de 20 mm.

vi, et un intercalaire de 20 c'est beaucoup, ça frise le courant d'air car l'air ne sera pas inerte.

***** a écrit:

Libellule_ a écrit:

4/20/4 faible émissivité c'est double vitrage avec intercalaire de 20 mm.

vi, et un intercalaire de 20 c'est beaucoup, ça frise le courant d'air car l'air ne sera pas inerte.

Bonsoir Elisa (j'ai pas compris la blague).
Généralement 4/20/4 Argon FE.

Bonjour,
Donc si c'est CCMI "avec fourniture de plan" vous êtes éligible à rejoindre l'AAMOI déjà;
Ensuite le CST est responsable de tout (ou presque) donc vous êtes mieux protégé.

Benoît

Pour rappel, comme les plans proviennent d'un architecte le CCMI est forcément de type "sans fourniture de plan".

Lire ce site on ne peut plus officiel.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]aison-individuelle-ccmi

Si le constructeur a fait signer un CCMI avec fourniture de plan alors qu'il n'est pas l'auteur des plan et donc que ça devrait être un CCMI sans fourniture de plan on voit son honnêteté immédiatement vu qu'il se permet des choses illégales.

Notamment on voit qu'il s'arroge la propriété intellectuelle des plans alors qu'il n'en n'est pas l'auteur.

Par ailleurs je fais mon mea culpa, j'avais indiqué que des sommes pouvaient être perçues avant le début de la construction si le constructeur dispose d'une garantie de remboursement, ceci ne s'applique qu'en cas de CCMI avec fourniture de plan.

Bonjour Calète,
Ta théorie ferait qu'aucune maisons de 150m² et plus ne pourraient être en CCMI avec fourniture de plan, ce qui est faux...

De plus "fourniture de plan", c'est pas juste le dépôt du permis de construire; il y a des plans à réaliser après le permis de construire...

Le débat des signatures de complaisance n'est pas prêt de s'éteindre.

Vivement que la loi soit respectée et que l'ordre des architectes fasse le ménage chez les délinquants pour mettre en adéquation leur baratin sur la qualité architecturale et les vraies pratiques de certains architectes.

Calète a écrit:

Pour rappel, comme les plans proviennent d'un architecte le CCMI est forcément de type "sans fourniture de plan".

Lire ce site on ne peut plus officiel.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]aison-individuelle-ccmi

Si le constructeur a fait signer un CCMI avec fourniture de plan alors qu'il n'est pas l'auteur des plan et donc que ça devrait être un CCMI sans fourniture de plan on voit son honnêteté immédiatement vu qu'il se permet des choses illégales.

Notamment on voit qu'il s'arroge la propriété intellectuelle des plans alors qu'il n'en n'est pas l'auteur.

Par ailleurs je fais mon mea culpa, j'avais indiqué que des sommes pouvaient être perçues avant le début de la construction si le constructeur dispose d'une garantie de remboursement, ceci ne s'applique qu'en cas de CCMI avec fourniture de plan.

C’est un CCMI avec fourniture de plan mais une page notifiant notre architecte « additifs aux co ditions particulières du contrat »

Je renonce.

bdevijve a écrit:

Bonjour Calète,
Ta théorie ferait qu'aucune maisons de 150m² et plus ne pourraient être en CCMI avec fourniture de plan, ce qui est faux...

De plus "fourniture de plan", c'est pas juste le dépôt du permis de construire; il y a des plans à réaliser après le permis de construire...

Bonjour,

Une maison de plus de 150m² doit être conçue + PC déposé par un architecte (inscrit à l'ordre) qui détient une société d'architecture.

Donc tous les projets de CCMI avec fournitures de plan d'une maison de plus de 150m² c'est de la fraude.

Le client dans ce cas là doit avoir un contrat avec l'architecte pour la mission minimale "archi" qui est Esquisse, avant-projet, dépôt du PC. Puis le dossier peut passer en CCMI avec un contrat sans fourniture de plan 

On n'est pas à une fraude, magouille près avec les CMI, ils en font tellement sous les yeux de tout le monde. 

La mention "fourniture de plan" dans un CCMI n'entend pas des plans d'exécutions. Un projet conçu par un architecte + déposé par un architecte peut etre réalisé par un MOE ou CMI avec des plans d'exe non réalisés par un archi (l'archi doit faire des visa architecturaux lors du suivi partiel du chantier)  

Le problème du recours à l'architecte est en passe d'être réglé. Plus personne n'a les moyens de construire 150 m².

Cartman44
Malheureusement, ce seuil cela fait longtemps que c'est un affront aux architectes. Il y a tellement d'architecte sur le territoire et si peu de travail finalement (par rapport aux nombres de constructions), on pourrait rendre la profession indispensable, du moins lors des phases de conception / permis de construire.

En Belgique, le recours à un architecte est obligatoire dès qu'il y a permis de construire, par exemple.

la loi (seuil des 150m²) + les banques (CCMI quasi obligatoire, qui ne savent même pas ce qu'est un architecte) rendent le marché de la maison individuelle très mono orienté vers les constructeurs.

Pour une profession réglementée, c'est très moyen

Bonne journée

Heureusement il n'y a pas que la maison individuelle dans la vie des architectes.

Sauf pour ceux qui ne feraient que ça.

Je travaille quasi exclusivement avvvec les architectes donc je plussoie !

Bonjour,

Des vitrages en 4/20/4, c'est bien du double vitrage,
Le BE thermique peut peut être réajuster à la hausse l'isolation des murs, sol ou toit, afin de passer en double sur l'étude.
Ensuite, il peut également essayer de passer en double vitrage mais avec une résistance thermique Uw plus faible que celle indiquée sur son étude. Certains double vitrage peuvent descendre à 1.2uw
Enfin, il y a la possibilité de mettre des volets a ouverture et fermeture automatique, ca peut lui permettre de gagner qq points pour passer en double vitrage.
calculs de la re2020

Bonjour,

La Cour de cassation a déjà jugé que les parties à un contrat pouvait choisir le type de contrat qu'elles souhaitaient à condition qu'il n'en résulte pas une baisse de la protection du consommateur.

En d'autres termes, un professionnel peut toujours se placer dans le cadre légal d'un CCMI avec fourniture de plans même si le plan est proposé par quelqu'un d'autre, y compris par un architecte.

Je rappelle sinon que le texte de l'article L. 231-1 du CCH énonce qu'il doit être établi un CCMI avec fourniture de plans dès lors que le constructeur propose ou fait proposer le plan.

Un architecte peut donc bien participer à un CCMI avec fourniture de plan (voir "Les Architecteurs").

Je ne parle évidemment pas de signatures de complaisance