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Passage RT2012 à RT2020 avec CCMI Signé

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Nouvel Aviseur Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour à tous
J'ai signé mon CCMI il y a maintenant un petit moment mais suite aux fouilles archéologiques préventives .... la viabilisation du terrain a pris du retard .... beaucoup de retard j'aurais du commencer la construction le mois prochain et les fouilles archéologiques n'ont toujours pas débutées 
sachant que suite à ces fouilles il y a encore toute la phase de viabilisation du lotissement 
Ils nous avaient dit que terrain finalement dispo en octobre mais ils n'ont toujours pas de nouvelles des services de l'état pour les fouilles donc le mois d'octobre je ne compte même plus dessus. 
Ce qui est très embêtant pour moi c'est que j'ai signé mon CCMI en RT2012 ... et que si on ne dépose pas le permis avant la fin de l'année nous allons nous retrouver en RT2020 ... 
que se passe t'il alors ? mon CCMI est il nul et non avenu ou alors la plue value pour la construction est elle a la charge de mon constructeur ... sachant que les normes RT2020 vont rendre les maisons plus onéreuses ? 

J'espère que ma question est claire ? 
merci beaucoup de votre aide
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
mamzellepeps a écrit: et que si on ne dépose pas le permis avant la fin de l'année nous allons nous retrouver en RT2020

Bonjour,
RT2020... késako ?
Ça arrivera peut-être un jour, mais pour l'instant rien n'a l'horizon, ni décret ni texte ni rien... Avez-vous des informations là-dessus ?

(et d'un autre coté, si on vous oblige à avoir une maison confortable et économique, c'est mizeux, non ?)
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Bas Rhin
Si on m'y oblige mais que ça me coute 20% de plus que prévu je risque de ne plus pouvoir payer ma maison d'ou mon inquiétude.... 
pour la RT2020 je n'en sais pas plus mais bon .... je me questionne malgré tout 
Manu65 a écrit:
mamzellepeps a écrit: et que si on ne dépose pas le permis avant la fin de l'année nous allons nous retrouver en RT2020

Bonjour,
RT2020... késako ?
Ça arrivera peut-être un jour, mais pour l'instant rien n'a l'horizon, ni décret ni texte ni rien... Avez-vous des informations là-dessus ?

(et d'un autre coté, si on vous oblige à avoir une maison confortable et économique, c'est mizeux, non ?)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Si la RT 2020 tombe du ciel soudainement, ça sera une interrogation, effectivement.
Mais on n'en est pas là, au plus tôt je ne vois pas comment ça serait applicable pour des permis accordés avant le 1er janvier 2021 ; et le CCMI vous garanti un prix ferme et définitif.
Avec tout ça... oui, on peut avoir des doutes...

Pourquoi le permis n'est-il pas déposé ?
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Bas Rhin
Par ce que à ce jour le terrain n'est pas le notre et la viabilisatio n'a toujours pas débuté
merci de vos précisions j'avais lu ailleurs que la RT2020 entrerais en janvier en application mais effectivement je n'avais pas poussé plus loin que cela...
les délais des fouilles sont sans fin cela fait des mois que les fouilles préventives sont revenues positives et que rien ne se passe ... c'est sans fin
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le terrain n'est pas le vôtre... vous avez signé un compromis quand même ? Si oui ça n'empêche pas de déposer un permis, qui d'ailleurs devrait faire partie des conditions suspensives.

Et le CCMI, avez-vous négocié un index BT01 à votre avantage ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

si j'ai bien compris : le lotissement est loin d'être terminé => dépot de permis impossible.

m'étonnerait également qu'il y ait un compromis de signé (pas sur que les lotisseurs puissent mettre en vente "trop" tôt ) ; peut-être simplement une reservation ? ...

... et un super cst avec un super commercial qui ont réussi à faire signer le ccmi


pour la RT-prochaine, Manu65 a déjà tout dit Smile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Ce sera la date de dépôt du PC qui déterminera la RT à appliquer.
Actuellement c'est la RT 2012 qui est applicable sur les permis déposés à partir du 28 octobre 2011.
Si le schéma se reproduit, il ne vous reste que quelques mois pour déposer un PC RT2012.
Personnellement j'ai un très gros doute sur la RT 2020 à partir de janvier 2020 ... parce qu'il ne me semble pas que les règles soient parfaitement définies ???

Mais construire une maison RT2012, alors que la RT2020 est en cours parce que vous avez déposé un permis au plus vite est peut être une fausse bonne idée. la construction RT2020 sera sans doute un peu plus chère, mais bien plus économe en fonctionnement, et sans doute plus facile à valoriser en cas de revente

cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Ce sera la date de dépôt du PC qui déterminera la RT à appliquer.
Actuellement c'est la RT 2012 qui est applicable sur les permis déposés à partir du 28 octobre 2011 du 1 janvier 2013 (cf ci dessous).
Si le schéma se reproduit, il ne vous reste que quelques mois pour déposer un PC RT2012.
Personnellement j'ai un très gros doute sur la RT 2020 à partir de janvier 2020 ... parce qu'il ne me semble pas que les règles soient parfaitement définies ???

Mais construire une maison RT2012, alors que la RT2020 est en cours parce que vous avez déposé un permis au plus vite est peut être une fausse bonne idée. la construction RT2020 sera sans doute un peu plus chère, mais bien plus économe en fonctionnement, et sans doute plus facile à valoriser en cas de revente

cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
mamzellepeps a écrit:J'ai signé mon CCMI il y a maintenant un petit moment 

Plus précisément?

Vous avez dans votre contrat un certain nombre de conditions suspensives afférant notamment à l'achat du terrain et au dépôt du permis de construire.
Le délai de réalisation de ces conditions suspensives est clairement indiqué.
Si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans ce délai votre CCMI devient caduc.
Il est fort possible que vous soyez déjà dans ce cas-là ou que vous en approchiez.
 
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Bas Rhin
Nous avons dans notre CCMi aucune révision du prix applicable
Nous avons une promesse de vente à ce jour et en effet pas de dépot de permis possible à ce jour vu que la viabilisation qui devait être terminé le mois dernier ne peux toujours pas débuter ...
D'ici 2 mois notre CCMI arrrive au bout des conditions suspensives (nous aurions du pouvoir déposer notre permis il y a 2 bons mois ... )
donc si je comprends bien le constructeur peut aussi décider de le résilier ....
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Bas Rhin
Le seul truc qui m'embète c'est pas de faire une RT2020 bien au contraire ;) c'est le prix du projet pour le coup! 
J'ai peur que au final si le constructeur applique la fin des conditions suspensives nous nous rentrouvions dans l'incapacité de financer le projet ... mais bon apriori si je lis bien ce qui m'est dit ici la RT2020 est un concept lointain ! 
ManuTaden a écrit:Ce sera la date de dépôt du PC qui déterminera la RT à appliquer.
Actuellement c'est la RT 2012 qui est applicable sur les permis déposés à partir du 28 octobre 2011.
Si le schéma se reproduit, il ne vous reste que quelques mois pour déposer un PC RT2012.
Personnellement j'ai un très gros doute sur la RT 2020 à partir de janvier 2020 ... parce qu'il ne me semble pas que les règles soient parfaitement définies ???

Mais construire une maison RT2012, alors que la RT2020 est en cours parce que vous avez déposé un permis au plus vite est peut être une fausse bonne idée. la construction RT2020 sera sans doute un peu plus chère, mais bien plus économe en fonctionnement, et sans doute plus facile à valoriser en cas de revente

cdlt
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Dis Manu, ce n'était pas plutôt les permis accordés à partir du 1er janvier 2013 pour la RT2012 ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Manu65 a écrit:Dis Manu, ce n'était pas plutôt les permis accordés à partir du 1er janvier 2013 pour la RT2012 ?

Bonjour
J'ai cherché avant de répondre parce que j'avais un doute sur la date exacte, et je suis tombé sur un article qui donne cette date, mais effectivement, après une nuit de sommeil elle me parait surprenante puisque la RT 2012 a été appliquée après la fin de 2012, avec un afflux de PC en fin d'année afin d'être encore en RT2005 !


j'ai la réponse, j'ai mal lu :
Citation:  - les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance qui doivent se soumettre à la RT 2012 depuis le 28 octobre 2011 ;
-   les logements pour lesquels la RT 2012 s'applique à partir du 1er janvier 2013 (date du dépôt de permis de construire).

Source

Donc, étant donné le peu d'information existant sur la RT 2020 (*) l'application devrait être aux permis posés à partir de janvier 2021, peut être 2022 ou 2025


Cdlt

(*) : maison positive, donc plus besoin d'usine à gaz aérothermique nucléaire à 1/4 du prix de la construction pour chauffer 150 m2 d'habitation ? aye, vont pas être contents les fabricants
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Membre super utile Env. 3000 message Betton (35)
Bref si vous faite construire une maison , opter plutôt pour du bbio -20 (ou -30) avec une Isolation Toiture à R 10, Mur =5 ou 6... Pour faire construire une maison passive c'est très compliqué pour l'instant (prix trop élevé...)
http://bettonplesse.forumconstruire.com
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De : Betton (35)
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