Accord permis sous conditions, maison ne nous plait plus Résolu

Demain, c'est lundi. Profitez-en.

Envoyez un recommandé AR à la mairie lui signifiant que vous refusez définitivement toutes les modifications demandées.

Demandez-leur dans ce courrier, de vous donner l'accord de construction malgré votre refus.
Vous allez prochainement recevoir un beau refus à mettre sous le nez de votre constructeur malotrus.

Rappelons qu'un bon constructeur, avant signature d'un CCMI,avant l'établissement d'un plan, vérifie TOUJOURS les conditions de construction auprès de la mairie.

Bonjour à tous.

J'ai appelé les ABF ce matin, la secrétaire me dit bien comprendre le problème et je lui explique bien qu'un refus aurait été préférable.
J'ai appelé le maire de la commune qui lui comprend également et me donne un RDV pour cet après -midi.

Au final lors de ce RDV il me dit avoir signé l'accord sans prêter trop attention aux prescriptions et ne s'était pas rendu compté qu'elles étaient si restrictives.
Il rappelle les ABF pour savoir s'ils peuvent modifier leurs prescriptions et ou sinon s'ils peuvent émettre un refus annulant l'accord précédent.

Au final, ils modifient leur avis et émettent un refus.
Le maire nous fait parvenir le refus de permis dés qu'il le reçoit...

Au final on annule tout.

Rupture de CCMI et du compromis pour le terrain...

C’était qui ton constructeur?

Citation:

C’était qui ton constructeur?

CER Construction... 

Toujours bon a savoir.

Bonjour,

Jejeher a écrit:

Bonjour à tous.

J'ai appelé les ABF ce matin, la secrétaire me dit bien comprendre le problème et je lui explique bien qu'un refus aurait été préférable.
J'ai appelé le maire de la commune qui lui comprend également et me donne un RDV pour cet après -midi.

Au final lors de ce RDV il me dit avoir signé l'accord sans prêter trop attention aux prescriptions et ne s'était pas rendu compté qu'elles étaient si restrictives.
Il rappelle les ABF pour savoir s'ils peuvent modifier leurs prescriptions et ou sinon s'ils peuvent émettre un refus annulant l'accord précédent.

Au final, ils modifient leur avis et émettent un refus.
Le maire nous fait parvenir le refus de permis dés qu'il le reçoit...

Eh bien, encore un maire qui connaît!!!
En tout cas, dit comme ça, il ne peut y avoir refus, puisqu'il y a accord (quoiqu'en disent certains).
La seule alternative, si le PC est illégal (à démontrer), c'est le retrait de celui-ci... avec le respect des dispositions de la loi 2000-321 d'avril 2000. (contradictoire).
@+

Bonjour à tous, 

Au final tout s'arrange. Nous avons eu un refus de permis accordé par la mairie. 
Notre constructeur a bien compris notre soucis et nous a permis d'arranger les choses et nous avons peu nous dégager du contrat de construction. 

Malgré un moment de "flou" si nous faisons reconstruire, il n'est pas exclu que ce soit avec ce meme constructeur... 

Merci à tous pour vos différents avis et votre aide. 

Bonjour
Est il possible de fermer ce sujet?

Merci

Bonjour,

Je ne sais pas ce que veux dire "fermer" le sujet, mais quoi qu'il en soit, nous ne touchons jamais aux sujets créés (sauf si ils sont diffamatoires) car nous sommes hébergeurs et de plus c'est une question de respect vis à vis des membres ayant pris le temps de répondre