Annulation ccmi avant signature prêt penalités

Bonjour,

Les pénalités pour qui ? Vendeur du terrain, banque, constructeur ?

Bonjour, vous devez payer une pénalité auprès du vendeur de terrain. Ceci est bien normal. Par contre votre CCMI n'est pas légal, donc pas de problème de ce côté

Si possible les trois !

Voir mon message au-dessus

Si vous avez signé avec la banque, c'est probablement dans le contrat. Si vous n'avez pas signé... rien, vous n'êtes pas engagé.

Avec le vendeur, c'est aussi mis dans le compromis : il faut lire et comprendre ce qu'on signe, voir avec votre notaire pour qu'il vous explique.

Avec le constructeur : idem, c'est dans le contrat CCMI. À moins que vous pouviez prouver que la date a été falsifiée, et dans ce cas le constructeur est mal, car le faux en écriture est sévèrement condamné.
Je ne sais pas comment gérer ça, demandez à votre notaire. Mais le constructeur n'est pas clair, il le sait probablement, normalement il n'est pas possible de signer un CCMI sans droit sur le terrain.

Pour le terrain il y aurait une pénalité à quel taux
même si c'est une société d'aménagement
et puis je jouer sur le fait que le ccmi n'est pas légal?

jp56100 a écrit:

Pour le terrain il y aurait une pénalité à quel taux
même si c'est une société d'aménagement
et puis je jouer sur le fait que le ccmi n'est pas légal?

Que dit le compromis ?

Clause forfaitaire de 10%

Et bien voilà vous avez votre réponse

Du coup concernant le vendeur et les dates de signatures comment ça se passe?

Est-ce tu peux valablement faire jouer les conditions suspensives inscrites au compromis ?

Qu'en dit ton notaire ? (il faut y aller pour tirer les choses au clerc clair)

Une perte d'emploi et une séparation est ce valable?

Bon sang mais lisez vos contrats !

Pardon

Pourquoi s'embarquer dans un tel projet pour annuler sans raison 6 mois après ? J'avoue j'ai du mal à comprendre

aerox242 a écrit:

Pourquoi s'embarquer dans un tel projet pour annuler sans raison 6 mois après ? J'avoue j'ai du mal à comprendre

Bonjour.

Moi j'ai du mal à comprendre votre message aerox242.

La raison me semble avoir été donnée ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-452825-annu[...]nature-pret.php#6196047

Et me paraît tout à fait cohérente d'un désengagement de projet de construction de maison.

Calète a écrit:

aerox242 a écrit:

Pourquoi s'embarquer dans un tel projet pour annuler sans raison 6 mois après ? J'avoue j'ai du mal à comprendre

Bonjour.

Moi j'ai du mal à comprendre votre message  aerox242.

La raison me semble avoir été donnée ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-452825-annu[...]nature-pret.php#6196047

Et me paraît tout à fait cohérente d'un désengagement de projet de construction de maison.

Oui, c'est parfaitement cohérent.
Par contre, je doute qu'une clause ait été prévue pour ce cas. Et surtout qu'une telle clause puisse être acceptée par les vendeurs (il faut que la clause suspensive ne puisse être du fait de l'acheteur).

Une solution : je suppose qu'une clause suspensive de prêt a été mise au compromis. Avec notamment un taux maximal sur une durée et un montant défini.
Il faut déjà voir ce qu'elle dit exactement. Typiquement, dans notre cas, si on avait un refus on pouvait se désengager, de même si on avait une proposition avec un taux supérieur...

Bref : lisez ce que vous avez signé, au pire demander à votre notaire.
Personne ici ne pourra répondre en tenant compte de votre cas précis. 

 => Chaque cas est unique (même si en général il y a des grandes lignes qui sont communes)

Le CCMI a été signé avant la promesse de vente (ce que vous pouvez prouver), donc le CCMI n'a aucune valeur.

Par contre, séparation et perte d'emploi ne sont pas des motifs qui vous éviteront de payer les 10% au vendeur du terrain. Vous allez donc perdre quelques plumes.

Pour résumer :
- Offre de prêt : non signée, donc s'annulera d'elle même si vous ne signez pas l'offre reçu, sans frais pour vous.
- CCMI : signé avant la promesse de vente du terrain (vous pouvez le prouver avec le document de la promesse de vente) donc nul. Pourra être annulé sans frais de ce fait. Mais le constructeur ne va peut-être pas se laisser faire. Au cas où, vous pourriez vous faire conseiller par l'AAMOI ( 150 € d'adhésion)
- Terrain : promesse signée. Peut être annulée s'il y a des conditions suspensives qui ne sont pas remplie (mais pas de votre fait : s'il y a par exemple l'obtention du permis et que vous ne l'avez pas reçu car pas déposé, c'est de votre fait. Donc condition suspensive pas remplie de votre fait). A voir avec votre notaire.
Sinon, vous aurez probablement les 10% de pénalités à payer. Néanmoins, vous pouvez toujours contacter le vendeur et exposer votre situation (perte d'emploi + séparation qui font que vous ne pouvez pas continuer le projet). S'il a d'autres clients sous le coude pour ce terrain, il fera peut-être un geste sur les pénalités.

Bon courage !
Beone

Si perte d'emploi, c'est relativement simple, il suffit de démarcher les banques pour avoir 3 refus, ça ne sera pas difficile du coup .

Après si séparation c'est autre chose, d'où mon commentaire précédent, lequel je me suis sûrement mal exprimé

Bonjour,

Je me dis que votre séparation va nécessairement entrainer une capacité d'emprunt nettement inférieure, donc potentiellement refus de financement.
Idem pour la perte d'emploi.
Non?

aerox242 a écrit:

Si perte d'emploi, c'est relativement simple, il suffit de démarcher les banques pour avoir 3 refus, ça ne sera pas difficile du coup .

Après si séparation c'est autre chose, d'où mon commentaire précédent, lequel je me suis sûrement mal exprimé

Oui, sauf si entre temps l'intéressé avait déjà transmis l'acceptation de la première banque au notaire.

Sinon, si vous êtes dans une zone tendue, vous achetez le terrain seul et le revendez ensuite en espérant retomber sur vos pattes voire faire une plus-value (qui sera imposable évidemment, à mon avis).