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Règle de l'art et DTU

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 587 fois
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Env. 30 message Gironde
Bonjour , je suis sur un projet de construction d'une maison individuelle neuve RT2012.

Ce projet que je vais payer sur 25 ans, j'aimerai être sur d'être couvert concernant les possibles problèmes sur la construction pendant la décennale.

Dans le contrat de construction , il est bien mentionné que la construction respectera les règles de l'art, mais est ce qu'il serai plus sûr de faire ajouter " respect des règles de l’art et DTU en vigueur " ?, ou pourquoi pas mentionner que la construction " respectera la norme NF P03-001 ".

Le dossier descriptif du projet ne mentionne que le terme DTU uniquement pour l'électricité et le plancher bas rez de chaussée
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Messages : Env. 30
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Dans les contrats de CCMI, il est rare de voir une indication sur le respect des D.T.U, mais vous pouvez toujours essayer de demander.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
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Env. 30000 message Gironde
C'est un peu déduit.
Légalement, les CCMI ne sont pas soumis aux DTU.
Hors, lorsqu'il y a un problème, les experts déterminent les fameuses règles de l'art en se basant sur les DTU, donc, CQFD
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 30 message Gironde
Merci pour vos réponses, je vais voir avec eux pour mentionner dans le contrat que la construction sera fait selon les DTU ou le devis descriptif que chaque partie du bâtiment devra être faite selon les DTU en vigueur tout du moins pour les fondations et le drainage ( préconisé par l'étude de sols dtu 20.1 ).
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est un truc que j'ai jamais compris . Pourquoi il ne devrait pas être soumis aux D.T.U ?
C'est franchement bizarre cette règle. Vous savez d'ou vient l'origine de ce truc ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Gironde
Je sais que dans les marchés public c'est une obligation de respecter les DTU mais pas dans les marchés privé.

Après pourquoi ce n'est pas une obligation dans le privé, aucune idée mais c'est vraiment une erreur, je pense que ça permettrait d'avoir des maisons de qualité et de limiter les problèmes après.
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Les DTU sont des normes d'application non obligatoire. Par contre, en cas de soucis, comme le dit Chris, ils correspondent aux règles de l'art auxquelles un expert se réfère.
Géotechnicien
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Env. 30 message Gironde
D'accord, donc c'est dans l’intérêt du constructeur et sous traitants de respecter les DTU, pour qu'ils n'aient pas de problèmes par la suite ( dommage .... ).

Le fait de demander de respecter les DTU en les inscrivant dans le contrat ou dossier descriptif n'est pas trop demandé en fin de compte.

Y'a t'il un texte, un article qui valide le fait que les règle de l'art corresponde aux DTU en cas de soucis
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
C'est plutôt la jurisprudence qui le valide.
Géotechnicien
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le dimanche 03 aout 2025 à 14h59
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